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Document publié le Lundi 28 septembre 2026 par la commune de Saint-Symphorien-sous-Chomérac.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 28092026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Le 28 septembre 2026, le Conseil municipal s’est réuni salle du conseil sous la
présidence de GIRAUD Claude, Maire, suivant convocation transmise le lundi 21
SAINT SYMPHORIEN SOUS
CHOMÉRAC
LisTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil Municipal 28/09/2026
septembre 2026 par voie dématérialisée.
En présence de :
GAUTHIER Nicolas, RUIZ Bruno, TONIZZO Andréa
Excusé ayant donné procuration : CHAUSSIGNAND Emilie à BAUDOUIN Camille
Excusé sans procuration : GOUNON Christophe, GÉRARD Amandine Secrétaire de séance : DELINOTTE Lucile
GIRAUD Claude, BAUDOUIN Camille, FAYETTE Olivier,
SÉRUSCLAT Sylvie, BRUN Christophe, DELINOTTE Lucile, CLAIR Chrystelle,
Référence | Objet Votes
Approbation de la convention de mise à disposition du | 11 votes
2026-008 refectoire pour
Taxe sur la vacance des locaux d'habitation ERREUR | 11 votes
2026-009 | DOUBLONS pour