Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 26 2023 decision modificative n 1
Déliberation - del 50 2022 decision modificative n 1
Déliberation - del 40 2023 bulletin municipal et encarts publicit
Déliberation - del 33 2024 suventiontion 2024 a l usep
Déliberation - del 39 2024 cadeau pour le depart d un stagiaire
Déliberation - 40 dm n
Déliberation - del 10 2024 modification des plafonds du rifsep
Déliberation - del 31 2024 modification des statuts de la ccmm
Déliberation - del 15 2024 election d un president de seance
Déliberation - del 12 2024 attributions des subventions aux assoc
Déliberation - del 40 2024 decision modificative n 1 dm 1
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Flavigny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - del 40 2024 decision modificative n 1 dm 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
*****
Département de la Meurthe-et-
Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
*****
SEANCE DU 8 JUILLET 2024
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
18 13 13
+ 5
pouvoirs
Date de convocation
3 juillet 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le huit juillet à vingt heures quinze, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal, qui a eu lieu Mairie de FLAVIGNY sur MOSELLE 4, Place Michel Gardeux 54630 - FLAVIGNY SUR MOSELLE, sous la présidence de Marcel TEDESCO, maire.
Présents : Cathy GREINER, Dominique ROUSSEAU, Marie-Claude CARDOT, Christine MEYER, Guillaume ÉTÉVÉ, Gérard GEORGEL, Sébastien FRESSE, Anne ROZAIRE, Laurent NOISETTE, Jean- Claude ROMARY, Frédérique SIMONIN, Christian BOURGAUX, Marcel TEDESCO.
Absents : .
Représentés : Pascal DURAND à Anne ROZAIRE, Anthony GIRAUD à Laurent NOISETTE, Stéphanie HINDELANG à Marie-Claude CARDOT, Valérie JACOB à Marcel TEDESCO, Séverine HUSSON à Guillaume ÉTÉVÉ.
Madame Marie-Claude CARDOT a été nommée secrétaire de séance.
Objet : Décision Modificative n°1
N° de délibération : 40_2024
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
13 5 18 0 0 0
Le Maire rappelle que dans une délibération du 8 avril 2024, le conseil municipal décidait d'accepter le don d'un administré d'une valeur de 5000 € pour du matériel professionnel de cuisine.
Afin d'inscrire dans notre inventaire ce don, il est nécessaire de le constater avec des écritures comptables, avec :
l'émission d'un titre au chapitre 041, article 1025 pour 5000 € l'émission d'un mandat au chapitre 041, article 2188 pour 5000 €
Et pour ce faire, il y a lieu de procéder à la décision modificative suivante :
Après ces explications, le conseil décide de :
Valider la décision modificative n°1
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Marcel TEDESCO,
Maire
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Marcel TEDESCO
2024.07.09 10:48:58 +0200
Ref:6856113-10282184-1-D
Signature numérique
Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 09/07/2024 à 10h54
Réference de l'AR : 054-215401969-20240708-40_2024-DE