Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del 55 2022 annexe 1 tarifs 2023
Déliberation - del 35 2023 revisions des tarifs de mmd54
Déliberation - del 54 2022 coupes de bois 2023 et fixation du pri
Déliberation - del 43 2023 tarifs de location et prestations 2024
Déliberation - del 38 2023 spl x demat rapport de gestion 2022
Déliberation - del 15 2023 compte administratif 2022 budget annex
Déliberation - del 12 2023 vote du compte de gestion 2022 budget
Déliberation - del 43 2023 annexe tarifs de location et prestatio
Déliberation - del 56 2022 bulletin municipal 2024 et tarifs des
Déliberation - del 20 2023 vote des subventions aux associations
Déliberation - del 55 2022 fixation des tarifs 2023
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Flavigny-sur-Moselle.
Lien du pdf (Déliberation - del 55 2022 fixation des tarifs 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
République Française
*****
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL MUNICIPAL
Commune de FLAVIGNY-SUR-MOSELLE
*****
SEANCE DU 12 DéCEMBRE 2022
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
19 12 12
+ 6
pouvoirs
Date de convocation
8 décembre 2022
L’an deux mille vingt-deux, le douze décembre à vingt heures quinze, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil municipal dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Marcel TEDESCO, maire.
Présents : Cathy GREINER, Dominique RAVEY, Pascal DURAND, Marie-Claude CARDOT, Guillaume ÉTÉVÉ, Gérard GEORGEL, Stéphanie HINDELANG, Sébastien FRESSE, Laurent NOISETTE, Jean-Claude ROMARY, Frédérique SIMONIN, Marcel TEDESCO.
Absents : Séverine HUSSON.
Représentés : Dominique ROUSSEAU par Stéphanie HINDELANG, Christine MEYER par Pascal DURAND, Anthony GIRAUD par Dominique RAVEY, Anne ROZAIRE par Cathy GREINER, Valérie JACOB par Marie-Claude CARDOT, Christian BOURGAUX par Marcel TEDESCO.
Monsieur Pascal DURAND a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Vote des tarifs pour l’année 2023
N° de délibération : 55_2022
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
12 18 18 0 0 0
FIXATION DES TARIFS DE LOCATION ET DE PRESTATIONS POUR 2023
Le Maire rappelle à l’assemblée que la dernière séance de conseil municipal de l’année est traditionnellement réservée au vote des tarifs de l’année suivante.
Il précise néanmoins que la plupart des services publics sont désormais gérés par la CC MOSELLE MADON (déchets ménagers, eau, assainissement, …).
Les tarifs fixés par le conseil municipal se limitent désormais aux locations de la salle du foyer, aux concessions de cimetière, aux droits de place, aux pâquis et aux photocopies.
Le Maire propose donc que l’assemblée municipale :
APPROUVE les tarifs pour 2023.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Marcel TEDESCO,
maire
[[[SECRETAIRE]]]
MARCEL TEDESCO
2022.12.13 14:44:51 +0100
Ref:20221213_143550_1-1-O
Signature numérique
Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 13/12/2022 à 15h19
Réference de l'AR : 054-215401969-20221212-Del55_2022-DE
Affiché le 13/12/2022 ; Certifié exécutoire le 13/12/2022 [[[signature1]]]