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Procès Verbal - PV SEANCE20200901
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vic-le-Fesq.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE20200901)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Aménagement du territoire,
Département
: Gard
Arrondissement
: Le
Vigan
Canton
: Quissac
COMMUNE
DE
VIC
LE
FESQ@
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
FR
SEPTEMBRE
2020
Conseil
municipal
L'an
deux
mille
vingt,
et
le
ler
septembre
à
19h,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
Membres
afférents
15 |
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Membres
en
exercice |
14 |
séances,
sous
la présidence
de
José
MONEL,,
Maire,
à la suite
de
la convocation
adressée
par
le
Membres
présents
11 | Maire,
le 27/08/2020
et affichée
le 27/08/2020.
Présents:
José
MONEL,
Christophe
BEAUD,
Laurence
BEAUD-FESQUET,
Aurélie
BOUET,
Jean-François
CADÈNE,
Anthony
CLAVER,
Evelyne
DIF,
Joseph
LENORT,
Sophie
MINARRO,
David
RICHARD,
Véronique
VEAUVY. Absent(s)
excusé(s):
Smaelle
VICARI,
pouvoir
à José
MONEL
Marie-Laure
CANAL
Bruno
PERRIN
Secrétaire
de
séance
élu(e)
: Sophie
MINARRO
Monsieur
le maire
donne
lecture
de
l’ordre
du jour
:
1.
Approbation
du procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10 juillet
2020,
2.
Vote
des
deux
taxes
: modification
du
taux
de foncier
non
bâti,
3.
Communauté
de
Communes
du
Piémont
Cévenol
: transfert
de
la compétence
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
4.
Communauté
de
Communes
du
Piémont
Cévenol
: Renouvellement
de
la commission
intercommunale
des
impôts
directs
(CD),
5.
Communauté
de
Communes
du
Piémont
Cévenol
: projet
de
sentiers
de
randonnée,
6.
Association
Pays
Cévenol
: règlement facture,
7.
Questions
diverses.
La
séance
débute
par
l'approbation
à l’unanimité
du
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10 juillet
2020.
VOTE
DES
TROIS
TAXES
: MODIFICATION
DU
TAUX
DE
FONCIER
NON
BATI
Monsieur
le maire
présente
l’état
n°
1259
COM
pour
2020
et propose
d’augmenter
les
taux
d’imposition
de
la manière
suivante
:
Taxes
Taux
Taxe
foncière
sur
le
bâti
15,50%
Taxe
foncière
sur
le non-bâti
66,74
%
Après
discussion,
le
conseil
municipal
donne
son
accord
pour
augmenter
les
taux
d’imposition
pour
2020
comme
le tableau
présenté
ci-dessus.
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
(Délibération
adoptée
et portée
au
registre
des
délibérations)
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PIEMONT
CEVENOL:
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
(PLU)
Après
discussion,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité,
s’oppose
au
transfert
de
la compétence
d’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
à
la
Communauté
de
Communes
du
Piémont
Cévenol
et
demande
au
Conseil
Communautaire
de
prendre
acte
ce
cette
décision
d’opposition.
Pour
:
00
Contre
: 12
Abstention
: 0
{Délibération
adoptée
ei portée
au
registre
des
délibérations) COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PIEMONT
CEVENOL
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
COMMISSION
INTERCOMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
(CID)
Après
discussion,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité,
propose
Monsieur
PERRIER
Jean
commissaire
à
la
CCID
de
la Communauté
de
Communes
du
Piémont
Cévenol.
Pour
:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
(Délibération
adoptée
et portée
au
registre
des
délibérations)
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PIEMONT
CEVENOL
: PROJET
D'EXTENSION
DE
SENTIER
DE
RANDONNEE
Après
discussion,
le conseil
municipal
approuve
le projet
de
sentiers
de
randonnée.
Pour
:
11
Contre
: 0
Abstention
: 1
(Délibération
adoptée
et portée
au
registre
des
délibérations)
ASSOCIATION
PAYS
CEVENOL
: REGLEMENT
FACTURE
Après
discussion,
le conseil
municipal
à l’unanimité,
donne
son
accord
pour
régler
la participation
financière
de
la commune
d’un
montant
de
3 225
euros
au
chantier
d’insertion
du
Pays
Cévenol
Pour:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
(Délibération
adoptée
et portée
au
registre
des
délibérations)
QUESTIONS
DIVERSES
e
Syndicat
Intercommunal
d’ Aménagement
Hydraulique
du
Nord
Sommiérois
(SIAHNS)
—
-
Modification
des
statuts
(article
1)
Approuvé
à l'unanimité
Pour
:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
(Délibération
adoptée
et portée
au
registre
des
délibérations)
-
Modification
des
statuts
(article
5)
désignation
de
1 délégué
titulaire
et 2 délégués
suppléants
:
. Mme
BOUET
Aurélie
est
désignée
déléguée
titulaire
. Mr
MONEL
José
et
Mr
BEAUD
Christophe
sont
désignés
délégués
suppléants
Approuvé
à l'unanimité
Pour
:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
(Délibération
adoptée
et portée
au
registre
des
délibérations
e
Conseil
Départemental
du
Gard
- Convention
pour
assistance
technique
service
assainissement
Approuvé
à l'unanimité
Pour
:
12
Contre
: 0
Abstention
: 0
(Délibération
adoptée
et portée
au
registre
des
délibérations
e
Bail
épicerie
: bail
à usage
commercial
jusqu’au
30 juin
2021
e
Bail
ancienne
poste
: bail jusqu’au
30
novembre
2021
La
séance
est
levée
à 20h05.
Le
Maire,
José
MONEL.