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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vic-le-Fesq.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE20180412)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
Département
: Gard
Arrondissement
: Le
Vigan
Canton
: Quissac
COMMUNE
DE
VIC
LE
FES@
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
12 AVRIL
2018
Conseil
municipal
L’an
deux
mille
dix-huit,
et
le
12
avril
à
18h30,
je
conseil
municipal
de
cette
commune,
Membres
afférents
11
|
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
Membres
en
exercice |
9
|
séances,
sous
la
présidence
de
José
MONEL,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
adressée
par
Membres
présents
7
| lui, le 09/04/2018
et affichée
le 09/04/2018.
Présents
: José
MONEL,
Laurence
BEAUD-FESQUET,
Carole
LECLÈRE,
Isabelle
SIMON,
Véronique
MARTINEZ,
Gabriel
FERRER,
Bruno
PERRIN.
Absent(s)
excusé(s)
:
Gilles
BARFHELEMY,
pouvoir
à José
MONEL
Christophe
BEAUD
Secrétaire
de
séance
élu(e)
: Carole
LECLÈRE
Monsieur
le maire
donne
lecture
de
l’ordre
du jour :
Approbation
du procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22
mars
2018,
Vote
des
trois
taxes,
Budget
assainissement
: reversement
de
l'excédent,
Vote
du
budget primitif 2018,
Vote
du
budget
assainissement
2018,
Communauté
de
Communes
du
Piémont
Cévenol
: approbation
de
l'attribution
de
compensation
définitive,
Intégration
des parties
communes
du
lotissement
l'Arbousier
dans
le domaine
public
communal,
Renouvellement
du
contrat
avec
la SACPA
(Service pour
l'Assistance
et le Contrôle
du
Peuplement
Animal),
Demande
de
subvention
de
l'ADMR
«
les
Rives
du
Vidourle
»,
Demande
de
subvention
de
l'ASP
Gard
(Association
pour
le développement
des
Soins
Palliatifs
dans
le
Gard),
II.
Questions
diverses.
SL & na EE D mu
hu
La
séance
débute
par
l'approbation
à lPunanimité
du
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
22
mars
2018.
VOTE
DES
TAUX D'IMPOSITION
POUR
2018
Monsieur
le
maire
présente
l’état
n°
1259
COM
pour
2018
et
propose
de
maintenir
les
taux
d’imposition
au
même
niveau
que
les
années
précédentes.
Après
discussion,
le conseil
municipal
décide
de
reconduire
les
taux
d’imposition
pour
2018,
à savoir
:
Taxes
Taux
Taxe
d’habitation
TAT
Taxe
foncière
sur
le bâti
14,01
%
Taxe
foncière
sur
le non-bâti
60,32
%
Pour:
8
Contre
: 0
Abstention
: 0
(Délibération
adoptée
et portée
au
registre
des
délibérations)
BUDGET
ASSAINISSEMENT
: REVERSEMENT
DE
L’EXCEDENT
Monsieur
le maire
propose
de
reverser
100
000
€
d’excédent
du
budget
d’assainissement
dans
le budget
principal.
Après
discussion,
le conseil
municipal,
donne
son
accord
pour
ce
reversement.
Pour:
8
Contre
: 0
Abstention
: 0
{Délibération
adoptée
ei portée
au
registre
des
délibérations)
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2018
Monsieur
le
maire
présente
les
propositions
de
vote
du
budget
général
pour
l'exercice
2018.
Il
précise
que
les
dotations
n’ont
pas
été
notifiées
à ce jour,
les prévisions
sont
basées
sur
les
réalisations
de
l’exercice
2017.
Concernant
la
section
d'investissement,
monsieur
le
maire
explique
que
la
plus
importante
opération
sera
l’aménagement
et la sécurisation
de
la Grand
Rue.
Les
propositions
s’équilibrent
en
dépenses
et en
recettes
ainsi :
Fonctionnement
:
512
284,00
€
Investissement
_:
1
081
119,00
€
Après
avoir
été
discuté
article
par
article,
ce
budget
est
voté
à F’unanimité.
Pour:
8
Contre
: 0
Abstention
: 0
(Délibération
adoptée
et portée
au
registre
des
délibérations) VOTE
DU
BUDGET
SERVICE
ASSAINISSEMENT
2018
Monsieur
le
maire
présente
les
propositions
de
vote
du
budget
de
l’exercice
2018
pour
le
service
assainissement
qui
s’équilibre
ainsi : Exploitation :
264
279,31
€
Investissement
:
176
029,00
€
Après
avoir
été
discuté
article
par
article,
ce
budget
est
voté
à l’unanimité.
Pour:
8
Contre
: 0
Abstention
: 0
(Délibération
adoptée
et portée
au
registre
des
délibérations)
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PHÉMONT
CÉVENOL
: NOUVELLE
ATTRIBUTION
DE
COMPENSATIO
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
DECIDE
à l'unanimité
°
_ D’APPROUVER
Îles
rapports
de
commission
locale
d'évaluation
et
de
transfert
de
charges
en
date
du
05
décembre
2017,
du
18 janvier
2018
et du
15
mars
2018,
+
D'ARRÊTER
l'attribution
de
compensation
définitive
des
communes
membres
de
la
communauté
de
communes
du
Piémont
Cévenol
tel
qu’annexé.
Pour:
8
Contre
: 0
Abstention
: 0
(Délibération
adoptée
et portée
au
registre
des
délibérations)
GGL
: INTEGRATION
DES
PARTIES
COMMUNES
DU
LOTISSEMENT
L’ARBOUSIER
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
dans
la délibération
n°
76/2016
du
6 octobre
2016,
il
était
demandé
à
GGL
GROUPE
désireux
de
céder
à
la
commune
de
Vic
le
Fesq
les
parties
communes
du
lotissement
l’ Arbousier
d'effectuer
les travaux
de
:
>
passage
d’une
caméra
dans
le réseau
assainissement
et dépôt
du
rapport
en
mairie,
>
nettoyage
de
la chaussée,
>
entretien
des
espaces
verts
à la charge
de
GGL
GROUPE
(taille
des
arbustes
et
fauchage
des
fossés),
H précise
que
ces
travaux
ont
été
réalisés
à ce jour.
Il
convient
de
prononcer
le
classement
de
ces
voies,
réseaux
et
espaces
dans
le
domaine
public
communal
et
de
procéder
aux
acquisitions
foncières
correspondantes
qui
seront
réalisées
à titre
gratuit.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le maire,
Le
conseil
municipal,
à lunanimité,
DECIDE
: le classement
dans
le domaine
public
communal
des
voies
et réseaux
du
lotissement
lArbousier
;
de
procéder
à titre
gratuit
à l’acquisition
de
ces
emprises
foncières
;
+
d'autoriser
Monsieur
le maire
à signer
tous
actes
et documents
afférents
à cette
affaire
;
+
d'inscrire
les dépenses
relatives
à ce
classement
au
budget
2018
;
Pour:
&
Contre
: 0
Abstention
: 0
(Délibération
adoptée
et portée
au
registre
des
délibérations)
CONTRAT
FOURRIÈRE
ANIMALE
AVEC
LA
SACPA.
Monsieur
le maire
donne
lecture
de
la proposition
technique
et financière
de
la SACPA.
Après
discussion,
le
conseil
municipal,
considérant
le
coût
élevé
de
pouvoir
disposer
d’un
service
de
fourrière
animale,
REFUSE
la signature
du
contrat
avec
la société
SACPA
pour
un
montant
annuel
de
846,50
euros
HT.
Pour:
8
Contre
: 0
Abstention
: 0
(Délibération
adoptée
et portée
au
registre
des
délibérations)
A.D.M.R.
« LES
RIVES
DU
VIDOUREE
»
: DEMANDE
DE
SUBVENFION
Monsieur
le Maire
donne
lecture
aux
membres
du
conseil
municipal
d’une
demande
de
subvention
de
P Association
A.D.M.R.
«
Les
Rives
du
Vidourle
».
Après
discussion,
le conseil
municipal,
EMET
à l’unanimité
un
avis
défavorable
à la demande
de
subvention.
Pour:
8
Contre
: 0
Abstention
: 0
(Délibération
adoptée
et portée
au
registre
des
délibérations)
ASSOCIATION
POUR
LE
DÉVELOPPEMENT
DES
SOINS
PALLIATIFS
DANS
LE
GARD
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
membres
du
conseil
municipal
d’une
demande
de
subvention
de
Association
pour
le développement
des
soins
palliatifs
dans
le Gard.
Après
discussion,
le conseil
municipal,
EMET
à l'unanimité
un
avis
défavorable
à la demande
de
subvention.
Pour:
8
Contre
: 0
Abstention
: 0
(Délibération
adoptée
et portée
au
registre
des
délibérations) QUESTIONS
DIVERSES
:
Emploi
de Valentin
MOSCA
en CDI
à compter
du
mois de
juin
2018.
%#
Organisation
de
la cérémonie
du
8
mai.
La séance
est levée
à 19h40
Le
Maire,
José
MONEL. DEANITION
DES
CHARGES
TRANSFEREES ET
NOUVELLES
ATTRIBUTIONS DE COIVPENSATION
COMFETENCE
|
CONFETENE
GEVFFI
|
TRANSPORTS
Préleé
par
commune
Brouzet
les Quissac
Graules Grdet Cmes
elbl
Corconne Ces Eurfort
&St
Mertin
de Sossenac
Fressac Gailhan La Cadière
& Carrbo
Liouc
86 les elelelsislle cs
Quissac Sardan Sawe St Bénézet St Félix de
Pallières
St
Hi
du
Fort
St Jean
de Crieulon
St Nezaire des
Gardies
St Théodorit Mcle