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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vic-le-Fesq.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE20190529)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département
: Gard
Arrondissement
: Le
Vigan
Canton
: Quissac
COMMUNE
DE
VIC
LE
FES@
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
29
MAI
2019
Conseil
municipal
L'an
deux
mille
dix-neuf,
et
le
29
mai
à
18h45,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
Membres
afférents
1
|
réguliérement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
8!
q
P
P
Membres
en
exercice
|9
| séances,
sous
la présidence
de
José
MONEL.
Maire,
à la suite
de
la convocation
adressée
par
Membres
présents
7
| lui, le 24/05/2019
et affichée
le 24/05/2019.
Présents:
José
MONEL,
Carole
LECLÈRE,
Véronique
MARTINEZ,
Gilles
BARTHELEMY,
Christophe
BEAUD,
Gabriel
FERRER,
Bruno
PERRIN.
Absent(s)
excusé(s)
:
Isabelle
SIMON,
Laurence
BEAUD-FESQUET
Secrétaire
de
séance
élu(e)
: Carole
LECLÈRE
Monsieur
le maire
donne
lecture
de
l’ordre
du jour :
1.
Approbation
du procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
avril
2019,
2.
Demande
d'un
administré pour
l'acquisition
de
45m°
de
la parcelle
C969,
3.
Renouvellement
du
contrat
de
bail
Orange,
4.
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
:
convention
de
partenariat
pour
la
gestion
des
Temps
d'Activités
Périscolaires
2018,
5.
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
: convention
de partenariat
pour
la
gestion
de
la
compétence
scolaire
2019-2020,
6.
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
: avenant
à
la
convention
de partenariat
pour
la gestion
de
la
compétence
scolaire
année
2018-2019,
7.
Demande
d'un
usager
pour
la création
d'une
servitude
sur
une parcelle
communale,
8.
Approbation
du projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
9.
Instauration
du
droit
de préemption
urbain
sur
les
zones
U
(zones
urbaines)
et AU
(zones
à urbaniser),
10.
Questions
diverses.
La
séance
débute
par
l’approbation
à l’unanimité
du
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
avril
2019.
DEMANDE
D'UN
ADMINISTRÉ
POUR
L'ACQUISITION
DE
45M2
DE
LA
PARCELLE
C969
Après
discussion,
le
conseil
municipal
donne
son
accord,
à l’unanimité,
pour
vendre
une
partie
de
la parcelle
C969
au
prix
de
50
€
le m°
et précise
que
l’acquéreur
prendre
à sa
charge
tous
les
frais
afférents
à cette
vente
(géomètre,
notaire
etc
...).
Pour:
7
Contre
: 0
Abstention
: 0
(Délibération
adoptée
et portée
au
registre
des
délibérations)
RENOUVELLEMENT
DU
CONTRAT
DE
BAIL
ORANGE
Après
discussion,
le conseil
municipal,
donne
son
accord
pour
renouveler
le contrat
de
bail
avec
ORANGE.
Pour:
7
Contre
: 0
Abstention
: 0
(Délibération
adoptée
ei portée
au
registre
des
délibérations) )
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
SOMMIÈRES
: CONVENTION
DE
PARTENARIAT
POUR
LA
GESTION
DES
TEMPS
D'ACTIVITÉS
PERISCOLAIRE
2018
Après
discussion,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité,
Approuve
les
termes
de
la
convention
avec
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Sommières
pour
l’année
civile
2018.
Pour:
7
Contre
: 0
Abstention
: 0
(Délibération
adoptée
et portée
au
registre
des
délibérations)
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
SOMMIÈRES
:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
SCOLARITÉ
2019-2020
Après
discussion,
le
conseil
municipal
à
lunanimité,
Approuve
les
termes
de
la
convention
avec
la
communauté
de
communes
du
pays
de
Sommières
pour
l’année
scolaire
2019/2020.
Pour:
7
Contre
: 0
Abstention
: 0
(Délibération
adoptée
et portée
au
registre
des
délibérations) COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
SOMMIÈRES:
AVENANT
FINANCIER
À
LA
CONVENTION
DU
29
MARS
2018
Après
discussion,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité,
Approuve
les
termes
de
l’avenant
à
la
convention
du
29
mars
2018
conclue
avec
la communauté
de
communes
du
pays
de
Sommières.
Pour:
7
Contre
: 0
Abstention
: 0
(Délibération
adoptée
et portée
au
registre
des
délibérations)
DEMANDE
D'UN
USAGER
POUR
LA
CRÉATION
D'UNE
SERVITUDE
SUR
UNE
PARCELLE
COMMUNALE Après
discussion,
le conseil
municipal
à l’unanimité,
donne
un
avis
défavorable
à cet
usager.
Pour:
0
Contre
: 7
Abstention
: 0
(Délibération
adoptée
et portée
au
registre
des
délibérations)
APPROBATION
DU
PROJET DE
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
Un
conseiller
municipal
quitte
la séance
car
il est partie
dans
le cadre
de
l’approbation
du
PLU.
Considérant
que
les
résultats
de
la
consultation
des
personnes
publiques
associées
et
de
l’enquête
publique
ont
nécessité
des
modifications,
examinées
lors
de
la réunion
du
19
mars
2019
avec
les
personnes
publiques
associées.
Considérant
que
les
modifications
intégrées
ne
remettent
pas
en
cause
l’économie
générale
du
document
tel
qu’il
a
été
soumis
à l'enquête
; (voir
à ce
titre
le compte-rendu
de
la réunion
du
19
mars
2019
; et le rapport
et
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur)
dont
pour
l’essentiel
:
-
Modifications
mineures
de
zonage,
-
Modifications
mineures
du
règlement,
-
Modifications
mineures
des
orientations
d’aménagement
et de
programmation,
-
Précisions
dans
le rapport
de
présentation.
Considérant
que
les
réponses
à
apporter
aux
réserves
du
Commissaire
enquêteur
ont
fait
l’objet
d’une
analyse
conjointe
avec
les
Personnes
Publiques
Associées
lors
de
la réunion
du
19
mars
2019
;
Considérant
que
le
projet
de
PLU
arrêté
a
été
modifié
de
façon
à
tenir
compte
des
avis
défavorables
émis
par
la
CDPENAF,
en
concertation
avec
les Personnes
Publiques
Associées
lors
de
la réunion
du
19
mars
2019
;
Considérant
que
le
PLU,
tel
qu'il
est
présenté
au
Conseil
municipal,
est
prêt
à
être
approuvé,
conformément
aux
articles
susvisés
du
Code
de
l'urbanisme ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
décide
d'approuver
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
Pour:
6
Contre
: 0
Abstention
: 0
(Délibération
adoptée
et portée
au
registre
des
délibérations)
INSTAURATION
DU
DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
SUR
LES
ZONES
U
(ZONES
URBAINES)
ET
AU
(ZONES
À
URBANISER),
Après
discussion,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
donne
son
accord
pour
l'instauration
du
droit
de
préemption
urbain
sur
les
zones
U
(zones
urbaines)
et AU
(zones
à urbaniser).
Pour:
6
Contre
: 0
Abstention
: 0
(Délibération
adoptée
et portée
au
registre
des
délibérations)
QUESTIONS
DIVERSES
Néant La
séance
est
levée
à 20h55.
Le
Maire,
José
MONEL.