Compte-Rendu - COMPTE RENDU 23 07

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU 23 07 Document publié le Jeudi 23 juillet 2015 par la commune de Saint-Jean-le-Blanc. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU 23 07)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire, SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juillet 2015

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Conseil Municipal du 23.07.2015

Le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie le mardi vingt-trois juillet deux mil quinze, à vingt heures, sous la Présidence de Christian BOIS, Maire, sur sa convocation en date du 16 juillet 2015.

PRÉSENTS :

M. Christian BOIS, Maire,

M. Joël CORJON, Mme Murielle CHEVRIER, M. François GIRAUDET, Mme Catherine PEYROUX, Adjoints, Mme Chantal ARCHAMBAULT, Mme Elisabeth MALNOU, M. Dominique GIRAUDON, M. Thierry MACHEBOEUF, Mme Evelyne BERTHON, M. Nicolas FOUQUET-LAPAR, Mme Céline ALIBERT, M. Olivier SILBERBERG, M. Thierry CHARPENTIER, Mme Marie-France DELCROS, M. Alexandre LANSON, Mme Dominique LHOMME, M. Pascal LANSON, Conseillers Municipaux.

ABSENTS excusés ayant donné procuration:

M. Jean-Noël MILOR donne pouvoir à M. BOIS

Mme Cécile HOUIS donne pouvoir à Mme PEYROUX Mme Paulette MARSY donne pouvoir à Mme ARCHAMBAULT Mme Marie-Agnès BONNAIRE donne pouvoir à Mme MALNOU Mme Nadine HEBEL donne pouvoir à Mme ALIBERT M. Philippe BAUBAULT donne pouvoir à M. GIRAUDET M. Frédéric CHARMOY donne pouvoir à M. GIRAUDON M. Nicolas BOURGOGNE donne pouvoir à M. MACHEBOEUF Mme Stéphanie BONA donne pouvoir à Mme CHEVRIER Mme Françoise GRIVOTET donne pouvoir à M. CHARPENTIER Mme Sophie MIFSUD donne pouvoir à M. LANSON Alexandre

SECRÉTAIRE : Mme ARCHAMBAULT

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APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA REUNION DU 30 JUIN 2015

Monsieur BOIS soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal de la réunion du 30 juin 2015.

Monsieur CHARPENTIER indique que ce n’est pas lui qui a tenu les propos en page 34 suite à la Commission des affaires scolaires mais Mme ALIBERT.

Monsieur CHARPENTIER indique que dans le compte rendu du Conseil Municipal il est indiqué que celui-ci a commencé à 20h30 mais il aurait fallu en expliquer les raisons. Effectivement ce jour-là des parents d’élève étaient venus exprimer leurs revendications.

Monsieur CORJON souligne que le procès verbal du conseil n’a pas à évoquer les raisons de ce retard car il relate que les échanges entre les élus pendant la séance du conseil.

Madame LHOMME estime qu’il serait souhaitable que certains sigles soient développés (par exemple PEDT) pour plus de compréhension.

DÉPARTEMENT DU LOIRET

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MAIRIE de SAINT-JEAN-LE BLANC

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B.P. 07

45655 SAINT-JEAN-LE-BLANC CEDEXSAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juillet 2015

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Aucune autre remarque n’étant formulée, le registre est signé par les personnes présentes à la réunion concernée.

DELEGATIONS ACCORDEES A MONSIEUR LE MAIRE

Le Conseil Municipal est informé des décisions prises depuis la dernière réunion du conseil municipal concernant :

1 - Marchés publics

Numéro et

date de

décision

Intitulé de la décision Entreprise titulaire Objet de la décision, Montant

2015/ST/26

15/07/2015

Décision du Maire portant

attribution de marchés de

maîtrise d’œuvre pour le

réaménagement de l’accueil

de la mairie

CABINET CS ARCHITECTURE

26 avenue de Saint Mesmin

45077 ORLEANS

Montant des travaux

19 140,00 € T.T.C.

COMMISSION SPORT ET VIE ASSOCIATIVE DU 1ER JUILLET 2015

(Le présent compte rendu a été envoyé à l’ensemble du conseil municipal par mail le 17 juillet 2015)

Madame CHEVRIER présente le compte rendu de la Commission dont l’ordre du jour était le suivant :

- Retour récompenses Sportives (mercredi 24 juin au kiosque dans le parc du château)

- Revalorisation des tarifs annuels école de Danse (La commission sports et vie associative a validé une

augmentation de 2% sur l’ensemble des tarifs annuels)

- Découverte de St Jean le Blanc à vélo et Journée du Patrimoine

- Convention de Mise à Disposition gratuite des équipements sportifs

- Règlement des équipements sportifs

- Affaires diverses

--------------------------Fin du compte rendu----------------------------------

Monsieur Pascal LANSON souligne que le pot à la fin de la cérémonie des récompenses aux sportifs n’était pas assez conséquent.

Madame CHEVRIER indique qu’il y a certainement eu un problème d’évaluation et que ces remarques seront remontées à la personne qui s’occupe des pots.

COMMISSION SERVICES A LA POPULATION DU 2 JUILLET 2015

(Le présent compte rendu a été envoyé à l’ensemble du conseil municipal par mail le 16 juillet 2015)

Mme PEYROUX présente le compte rendu de la Commission dont l’ordre du jour était le suivant :SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juillet 2015

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- Bilan des actions réalisées en mai et juin 2015 :

 La conférences débat « Les addictions parlons- en » du 21 mai

 La soirée « prévention des cambriolages » du 4 juin.

- Validation des manifestations prévues de septembre à décembre 2015 (flyer distribué dans les boites aux lettres fin août début septembre)

- Point sur les manifestations et projets prévus en septembre et octobre :

Septembre :

 Une réunion d’information tout public sur « le gaspillage alimentaire, comment le prévenir » est prévue le 17 septembre à 20h

 La table ronde Alzheimer 24 septembre à 20 h

 La marche solidaire à l'île Charlemagne organisée par l'association RS DIEP 27 avec le soutien de Saint jean Bien – être en partenariat avec la commission services à la population le dimanche 27septembre à 10 h

Octobre :

 Conférence débat sur la nutrition « le régime anti-déprime, une alimentation adaptée pour booster son moral » le 8 octobre à 20 h

Questions diverses

 Projet recrutement professionnels de santé aux Crossettes

Une annonce de recrutement est en préparation, elle sera accompagnée d’un clip de présentation de la commune avec ses atouts.

 Le guide pratique à destination des seniors. En septembre un contact sera pris avec la conseillère départementale en charge des seniors pour si nous pourrons obtenir la maquette de ce document, nécessaire à la préparation de cette action.

 La formation des aidants Alzheimer envisagée avant l’été a été reportée d’octobre à décembre, suite à un recrutement insuffisant. La programmation des séances est en cours. La formation sera organisée à la petite salle de Montission.

--------------------------Fin du compte rendu----------------------------------

Concernant le mini bus, monsieur GIRAUDON indique qu’il y aura un troisième bénévole pour emmener les personnes âgées faire leur course deux fois par mois. Il y a également une quatrième personne qui serait éventuellement intéressée.

DELIBERATION n°2015-07-079

Rapporteur : Monsieur BOIS

CONTRAT DE VILLE 2015- 2020 – AVIS A DONNER

Monsieur le Maire expose :

La politique de la ville est une politique de cohésion urbaine et de solidarité, nationale et locale. Elle est conduite par l'Etat et l’agglomération d’Orléans et mobilise l’ensemble des partenaires, dont les municipalités de l’Agglomération d’Orléans concernées, dans l'objectif commun de favoriser l’égalité entre territoires, deSAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juillet 2015

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réduire les écarts de développement entre les quartiers défavorisés et d'améliorer les conditions de vie de leurs habitants.

La loi pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 a réformé la politique de la ville pour la simplifier et prioriser les moyens sur les quartiers désignés par l’Etat, en tenant compte d’un critère unique de bas revenus. Sur l’Agglomération, 10 quartiers ont été désignés comme « quartiers prioritaires ».

Pour Saint-Jean-le-Blanc, le quartier du Clos des Epicéas est sorti des quartiers prioritaires et se retrouve en quartier de veille. Il doit continuer à faire l’objet de l’attention des différents signataires du contrat de ville. Il pourra bénéficier d’un accompagnement en terme d’ingénierie et de mobilisation de la solidarité locale. Des indicateurs sociaux de ce territoire permettront d’apprécier la pertinence des dispositifs en place et de faire évoluer l’action publique locale en conséquence. Ce quartier bénéficiera d’une mobilisation renforcée des moyens de droit commun en particulier pour mettre en œuvre des actions d’alphabétisation, de lutte contre l’illettrisme pour les habitants de ce quartier. Cette mobilisation renforcée des moyens de droit commun sera également présente en matière de gestion de proximité pour assurer le bon entretien et fonctionnement du Clos des Epicéas (ex : animation des jardins partagés).

Cette politique est mise en œuvre grâce à un projet de territoire : le Contrat de ville. Celui-ci articule les interventions dans les champs de :

 La cohésion sociale intégrant les actions de soutien aux familles, de la petite enfance, de l’éducation, de la parentalité, de la prévention de la délinquance, de l’accès aux droits, à la santé, à la culture et aux activités physiques et sportives.

 L’emploi et le développement économique avec pour objectif de réduire les écarts de taux d’emploi entre les quartiers prioritaires de l’agglomération d’Orléans et les autres territoires.  Le renouvellement urbain et le cadre de vie afin d’améliorer la vie quotidienne des habitants  Les valeurs de la République et la citoyenneté afin de mettre en œuvre des actions concourant à les promouvoir.

De même, dans ce contrat de ville, des axes transversaux sont définis comme prioritaires :  L’égalité femmes-hommes

 La jeunesse

 La lutte contre les discriminations

Par ailleurs, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine pose le principe de co-construction de cette politique avec les habitants.

Le contrat de ville mobilise le droit commun de l’ensemble des signataires et des crédits spécifiques de l’Etat. Ces crédits spécifiques feront l’objet d’appels à projets et d’une programmation annuelle qui aura vocation à soutenir la mise en œuvre d’actions opérationnelles répondant aux objectifs dans les champs précités.

Le Conseil Municipal,

OUI l’exposé de Monsieur le Maire,

VU le contrat de Ville 2015-2020 de l’Agglomération Orléans- Val de Loire consultable en Mairie,

DECIDE :

- d’approuver le contrat de ville 2015-2020

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de ville ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juillet 2015

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Adopté à l’unanimité

Monsieur BOIS souligne que le quartier des Epicéas (anciennement Rosette) est sorti des quartiers prioritaires et est devenu un quartier de veille car les conditions de vie des habitants se sont améliorées.

Mme PEYROUX souligne le travail de tous les partenaires et des bailleurs sociaux qui a entraîné une certaine mixité sociale.

Elle indique que le contrat de ville est un document très intéressant et qu’il est disponible à la consultation.

DELIBERATION n°2015-07-080

Rapporteur : Madame CHEVRIER

REVALORISATION DES TARIFS DE L’ECOLE MUNICIPALE DE DANSE

POUR LA SAISON 2015/2016

Le Conseil Municipal,

VU la délibération du 27 mai 2014 ayant décidé les tarifs applicables aux usagers de l’école municipale de danse à compter de la rentrée de septembre 2014,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de revaloriser les tarifs des cours de danse et de gymnastique à compter de la rentrée 2015,

SUR PROPOSITION unanime de la Commission des Sports,

DÉCIDE :

- de fixer de la manière suivante les tarifs applicables aux usagers de l’école municipale de danse à compter de septembre 2015 :

INSCRIPTION ANNUELLE

9,01 euros

COURS DE DANSE ET GYMNASTIQUE (cotisation trimestrielle)

CATEGORIES Habitants de St Jean Hors Commune Usagers âgés de

moins de 18 ans

Usagers âgés de

plus de 18 ans

Usagers âgés de

moins de 18 ans

Usagers âgés de

plus de 18 ans

Plein tarif 35,15 euros 45,23 euros 45,23 euros 56,48 euros

Demi tarif 17,57 euros -- -- --

Quart de tarif 8,79 euros -- -- --

Adopté à l’unanimitéSAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juillet 2015

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Monsieur BOIS indique que désormais les tarifs seront regroupés en une seule délibération.

DELIBERATION n°2015-07-081

Rapporteur : Monsieur BOIS

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ORLEANS VAL DE LOIRE –

PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2014

Monsieur le Maire explique qu’en application de l’article L. 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le président d’un établissement de coopération intercommunale (EPCI) adresse chaque année au Maire de chaque Commune membre un rapport présentant l’activité de l’Établissement accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant. Ce rapport doit, conformément au même texte, faire l’objet d’une présentation par le Maire au Conseil Municipal, en séance publique. Monsieur le Maire indique que le rapport d’activités 2014 de la Communauté d’Agglomération lui a été transmis. Il en effectue la présentation et le commentaire à l’Assemblée.

Le Conseil Municipal,

VU le rapport d’activités 2014 de la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire ayant fait l’objet de la délibération du Conseil de Communauté du 18 juin 2015,

OUI l’exposé de Monsieur le Maire,

DECIDE :

- de prendre acte du rapport d'activités 2014 de la Communauté d'Agglomération Orléans Val de Loire.

Adopté à l’unanimité

Monsieur BOIS indique que ce rapport est à disposition en Mairie pour consultation. Ce rapport fait état des activités de l’AgglO en 2014 notamment en matière : - d’organisation institutionnelle et fonctionnelle

- de développement économique,

- de formation et d’apprentissage,

- d’insertion et emploi

- de mobilité et transports urbains

- de gestion des déchets,

- d’assainissement

- de territoires, d’infrastructures et développement durable,

- de cohésion sociale,

- de ressources humaines,

- de système d’information et patrimoine durable,

- de marchés publics et assemblées délibérantes,

- de communication,

- de finances.

Madame DELCROS demande s’il serait possible d’avoir ce rapport par mail. Monsieur CORJON lui indique qu’il est visible sur le site de l’AgglO.

Madame LHOMME demande également s’il serait possible de consulter le contrat de ville. Madame PEYROUX lui répond qu’il ne s’agit pour l’instant que d’un projet et qu’il n’est pas encore finalisé.SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juillet 2015

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Monsieur BOIS demande à Monsieur GIRAUDON de bien vouloir présenter le rapport 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets :

Celui-ci indique que chaque habitant de la commune va prochainement recevoir un courrier précisant les changements de jour de ramassage des ordures ménagères et le nombre de ramassage par semaine à partir du 2ème trimestre 2016.

Il précise que les ordures ménagères seront collectées qu’une fois par semaine et les poubelles jaunes seront ramassées une fois tous les quinze jours.

Les communes de l’AgglO ont souhaité garder le ramassage des encombrants au moins une fois par an. Monsieur CORJON souligne que toutes les communes de l’AgglO sont concernées par la réorganisation de la collecte.

Monsieur Pascal LANSON demande ce qui a décidé pour les communes qui avaient une collecte du verre en porte à porte.

Monsieur CORJON indique que le porte à porte pour le verre sera supprimé pour toutes les communes. Monsieur BOIS souligne que ce service est trop onéreux et que les communes qui en ont profité à l’essai ne pourront plus en bénéficier. La collecte du verre se fera en point d’apport fixe.

La délibération suivante est ensuite approuvée :

DELIBERATION n°2015-07-082

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ORLEANS VAL DE LOIRE –

RAPPORT 2014 SUR LE SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS

Le Conseil Municipal,

VU la délibération du Conseil de Communauté de la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire en date du 18 juin 2015 ayant approuvé le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, relatif à l’exercice 2014,

VU le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, relatif à l’exercice 2014, transmis par la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire à la Commune en vue de sa présentation au Conseil Municipal,

CONSIDERANT que le rapport est mis à disposition du public en Mairie, conformément à la réglementation,

DECIDE :

- de prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets, établi par la Communauté d'Agglomération Orléans Val de Loire pour l'exercice 2014.

Adopté à l’unanimitéSAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juillet 2015

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Monsieur SILBERBERG souligne qu’au niveau des deux compétences en matière d’assainissement : eaux usées et eaux pluviales, le changement à noter est l’augmentation du budget communautaire concernant les eaux pluviales qui est passé de 500 000 € à 2 500 000 €. Cette augmentation va permettre de financer certains travaux nécessaires notamment quand il y a de gros orages.

Le quartier mairie et capucins va ainsi être étudié.

Concernant les eaux usées c’est la SAUR qui en est le délégataire, mais il va y avoir une remise en concurrence du délégataire en 2016.

Monsieur BOIS précise que la Commune de Saint Jean le Blanc est à 95 % inondable donc l’entretien de tout le réseau est vraiment nécessaire.

La délibération est ensuite adoptée :

DELIBERATION n°2015-07-083

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ORLEANS VAL DE LOIRE –

RAPPORT 2014 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES PUBLICS

ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

VU la délibération du Conseil de Communauté de la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire en date du 18 juin 2015 ayant approuvé le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement, relatif à l’exercice 2014,

VU le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement, relatif à l’exercice 2014, transmis par la Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire à la Commune en vue de sa présentation au Conseil Municipal,

CONSIDERANT que le rapport est mis à disposition du public en Mairie, conformément à la réglementation,

DECIDE :

- de prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement, établi par la Communauté d'Agglomération Orléans Val de Loire pour l'exercice 2014.

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION n°2015-07-084

Rapporteur : Monsieur BOIS

SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE – RAPPORT ANNUEL

D’ACTIVITES 2014 PRESENTE PAR LE DELEGATAIRE VEOLIA EAU

Le Conseil Municipal,

VU l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juillet 2015

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VU le rapport annuel d’activités 2014 présenté par VEOLIA EAU, délégataire du service public de l’Eau potable,

CONSIDERANT que dans le cadre de la délégation de service public entre la Commune et la Société VEOLIA EAU pour la gestion du service Eau Potable, le délégataire doit produire chaque année à l’autorité délégante un rapport comportant notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l’exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité de service,

CONSIDERANT que ce rapport doit être présenté au Conseil Municipal et mis à disposition du public,

DECIDE :

- de prendre acte de la présentation dudit rapport annuel d’activités 2014 présenté par VEOLIA EAU, délégataire du service public d’Eau potable.

Adopté à l’unanimité

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Monsieur BOIS informe que ce rapport sera consultable sur notre site internet.

DELIBERATION n°2015-07-085

Rapporteur : Monsieur BOIS

SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE – RAPPORT ANNUEL 2014 SUR

LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE

ETABLI PAR LA COMMUNE

Le Conseil Municipal,

VU l’article L 2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que conformément aux dispositions de l’article précité, le Maire présente chaque année au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable de l’exercice antérieur destiné notamment à l’information des usagers, et à mettre à disposition du public,

VU le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable remis aux membres du Conseil Municipal,

APRES EXAMEN,

DECIDE :

- d’approuver le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable.

Adopté à l’unanimité

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Monsieur CORJON informe que dans l’après-midi, avant la séance de conseil, la commission Délégation Service Public Eau s’est réunie et que suite au rapport établi par l’assistant maîtrise d’ouvrage, la société IRH, laSAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juillet 2015

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commission a décidé à l’unanimité de poursuivre les négociations avec les deux candidats qui ont présenté une offre : SUEZ et VEOLIA.

DELIBERATION n°2015-07-086

Rapporteur : Monsieur BOIS

CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION

PUBLIQUE TERRITORIALE DU LOIRET POUR LA GESTION DES PAIES

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du LOIRET, peut réaliser chaque mois les travaux suivants :

 Traitement des indemnités des élus et de la paie des personnels rémunérés par la collectivité.

Ces travaux seront rémunérés sur les bases suivantes :

 Forfait, à versement unique, à l’adhésion de la collectivité selon le nombre de paies mensuelles :

o Moins de 10 paies : 150 euros

o De 11 à 50 paies : 350 euros

o De 51 à 100 paies : 550 euros

o De 101 à 200 paies : 800 euros

o 250 euros par tranche de 100 paies supplémentaires

 Traitement de la paie (par mois et par bulletin) : 3,80 €

Le Conseil Municipal,

VU la convention établie entre le Centre de Gestion et la Mairie, avec effet au 1er janvier 2016,

OUI l’exposé de Monsieur le Maire,

DECIDE :

- de confier ces travaux au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion avec effet au 1er janvier 2016.

Les crédits nécessaires à la dépense figureront au budget primitif 2016, au chapitre globalisé 011 : Charges à caractères générales article 6228.

Adopté à l’unanimité

-------------------

Monsieur BOIS souligne que le coût de mutualisation du service de la paie est inférieur avec le centre de gestion qu’avec l’AgglO.

Madame CHEVRIER indique que la même convention a été signée par le SIBAF pour la paie d’une salariée.SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juillet 2015

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DELIBERATION n°2015-07-087

Rapporteur : Monsieur BOIS

CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE DU LOIRET AFIN D’ADHERER A LEUR SERVICE DE

MEDECINE PREVENTIVE

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que pour répondre à la demande des collectivités territoriales et établissements publics affiliés, le conseil d’administration du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Loiret a créé un service de médecine préventive,

CONSIDERANT que la Commune de Saint Jean le Blanc a souhaité adhérer à ce service de médecine préventive en lieu et place de la MSA,

VU la réponse favorable du centre de gestion en date du 8 juillet indiquant que celui-ci peut prendre en charge le suivi médical des agents à compter du 1er septembre 2015,

VU la convention établie par le Centre de Gestion ayant pour objet de déterminer les missions que le service de médecine préventive assurera au profit de la Collectivité,

CONSIDERANT que cette convention est établie pour une durée de 3 ans, à compter du 1er septembre 2015 et est renouvelable automatiquement chaque année par tacite reconduction,

DECIDE :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION n°2015-07-088

Rapporteur : Monsieur BOIS

DEMANDE DE SUBVENTION – PRODUIT DES AMENDES DE POLICE ET

REDEVANCE DES MINES

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que chaque année l’assemblée départementale vote une enveloppe cantonale comprenant l’aide départementale à la voirie communale, les crédits d’Etat relatifs à la Redevance des mines sur le pétrole et au Produit des amendes de police,

CONSIDERANT que cette enveloppe est déterminée au prorata de la longueur des voies communales,SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juillet 2015

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CONSIDERANT que le montant de la subvention pour la Redevance des mines sur le pétrole représente 30 % du coût HT dans la limite de l’enveloppe cantonale et que ces crédits doivent financer les travaux de voirie,

CONSIDERANT que le montant de la subvention pour le produit des amendes de police représente 50 % du coût HT dans la limite de l’enveloppe cantonale et que ces crédits doivent financer des travaux de voirie à but sécuritaire,

VU les projets de travaux ci-dessous envisagés :

 Dossier au titre des « redevances des mines » : REQUALIFICATION DE LA VOIRIE « SENTIER DU MOULIN » pour un montant de 140 520 € TTC

 Dossier au titre des « amendes de police » : CREATION D’UN ACCES SECURISE AU CENTRE ALZHEIMER pour un montant de 46 362,30 € TTC.

DECIDE :

- de demander, au titre du programme départemental « d’aide à la voirie communale », les subventions correspondants aux travaux ci-dessus mentionnés, et de s’engager à réaliser lesdits travaux.

Adopté à l’unanimité

DELIBERATION n°2015-07-089

DEGREVEMENT DE LA TAXE SUR LE FONCIER NON BATI AU PROFIT

DES JEUNES AGRICULTEURS

Le Conseil Municipal,

VU l’article 1647-00 bis du Code Général des impôts, permettant à la collectivité d’accorder un dégrèvement de 50 %, pour une durée qui ne peut excéder 5 ans, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs installés à compter du 1er janvier 1995 et bénéficiaires de la dotation ou des prêts à moyen termes spéciaux prévus par les articles D.343-9 à D.343-16 du code rural et de la pêche maritime,

CONSIDERANT que ce dégrèvement de 50 % est à la charge de la collectivité qui l’accorde et qu’il complète le dégrèvement de droit de 50 % pris en charge par l’Etat

DECIDE :

- d’accorder le dégrèvement des 50 % restants de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier de l’année suivant celle de l’installation du jeune agriculteur.

Adopté à l’unanimitéSAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juillet 2015

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DELIBERATION n°2015-07-090

Rapporteur : Monsieur BOIS

CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS AU

PROFIT DE LA COMMUNE DE ST JEAN LE BLANC POUR

L’AMENAGEMENT DU CARREFOUR RUE DU BALLON/ RUE DES

VARENNES

Le Conseil Municipal,

CONSIDERANT que la Communauté d’Agglomération peut verser aux communes des fonds de concours, afin de soutenir des opérations intervenant sur les voies communales, où les communes sont seules maîtres d’ouvrage mais dans lesquelles la communauté d’agglomération peut désormais être partenaire par l’attribution de fonds de concours,

CONSIDERANT que ces fonds de concours ne peuvent pas excéder 50 % du montant total des travaux,

CONSIDERANT que le présent fonds de concours est destiné à participer au financement de l’aménagement du Carrefour rue du Ballon/rue des Varennes, réalisé sous maîtrise d’ouvrage de la Commune de Saint-Jean-le- Blanc, et qui constitue un équipement au sens des dispositions de l’article L.5216-56-VI du code général des collectivités territoriales.

VU les travaux prévus consistant principalement sur 100 m en :

 le réaménagement du carrefour avec la création d’un plateau transversant,  le rétrécissement de la chaussée,

 la reprise de la structure de chaussée

VU le montant total du fonds de concours objet de la présente convention fixé à 38 400 € net.

VU la convention fixant les conditions d’attribution d’un fonds de concours versé par la Communauté d’Agglomération au bénéfice de la Commune de Saint-Jean-le-Blanc et formalisant les engagements réciproques des parties contractantes,

DECIDE :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Adopté à l’unanimité

AFFAIRES DIVERSES

 Remerciement pour la subvention octroyée de l’association APADVOR  Remerciements de l’association Corporation St Fiacre pour l’accueil qui leur a été réservé lors de la 11ème parade des arrière-grands-mères automobiles.SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juillet 2015

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Monsieur BOIS souhaite ensuite informer l’Assemblée sur l’avancement du projet de piscine intercommunale :

« Je suis désormais en mesure de vous informer de l’état d’avancement de la démarche intercommunale d’études préalables à la construction d’une nouvelle piscine intercommunale sur notre commune. Vous le savez, ce projet est porté par le SIBAF, présidé par Murielle CHEVRIER. Ce syndicat intercommunal regroupe Saint-Jean-le-Blanc, Saint-Denis-en-Val et Saint-Cyr-en-Val.

Depuis quelques mois, des discussions se sont élargies à la Ville d’Orléans.

Une réunion décisive est intervenue le 21 Avril 2015, en Mairie de Saint-Jean-le-Blanc, où les quatre Maires (ou leur représentant), se sont réunis pour fixer les lignes directrices permettant la réussite collective espérée de ce projet intercommunal.

Depuis cette date du 21 avril 2015, plusieurs réunions de travail réunissant les services municipaux des quatre villes, entrecoupées de réunions du Comité Syndical du SIBAF (le 19 juin puis le 8 juillet 2015) et du Conseil Municipal de la Ville d’Orléans (le 6 juillet 2015), ont permis de valider, à l’unanimité, les orientations que nous souhaitons prendre pour la réussite de ce projet intercommunal majeur pour notre territoire :

Les grandes lignes de cette méthodologie sont :

- La mutualisation des études, financées à 50% par le SIBAF et à 50% par la Ville d’Orléans, afin de mener

conjointement, et de façon coordonnée, les études pour la construction d’une piscine intercommunale

à Saint-Jean-le-Blanc, et les études pour la réhabilitation du Centre Nautique de La Source.

- Le lancement d’une consultation pour choisir un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (A.M.O.) conjoint entre

la Ville d’Orléans et le S.I.B.A.F. qui accompagnera les élus dans les choix de l’affinage du projet, sur la

base de 2 à 3 scénarii différents.

- Le rendu des études est demandé pour décembre 2015, ce qui permettra aux élus du SIBAF d’affiner le

choix du scénario à retenir sur la composition détaillée de ce futur équipement, dans une enveloppe

budgétaire que nous souhaitons contraindre à 10 millions d’euros.

- L’accueil des écoles et des associations locales, dans l’équipement de Saint-Jean-le-Blanc sera conservé,

même si une dominante ludique pourra s’affirmer, afin de correspondre aux besoins de la population

et démontrer la vocation d’équipement sportif structurant pour le quart Sud-Est de l’Agglomération

Orléanaise.

- Se fixer pour objectif que les deux équipements (Construction à Saint-Jean-le-Blanc et Réhabilitation à

La Source) puissent voir le jour, d’ici à 2019.

- Pour la bonne marche de ce projet, un Comité de Pilotage, commun aux élus du SIBAF et à ceux de la

Ville d’Orléans, se constituera, pour le suivi de chacune des étapes de ce projet.

Ainsi, Joël CORJON et moi-même siègerons dans ce Comité de Pilotage au titre de Saint-Jean-le-Blanc. Murielle CHEVRIER y siégeant en qualité de Présidente du SIBAF.

Nous souhaitons, tous ensemble, la réussite de ce projet intercommunal, au bénéfice de l’ensemble des habitants de notre agglomération ».

Monsieur Pascal LANSON demande que ce que va devenir le Bassin d’Apprentissage de Saint-Jean-le-Blanc. Monsieur BOIS répond qu’étant donné l’âge de ce bassin il faudra donner une autre destination à cet équipement.

Madame LHOMME demande si les 10 000 000 € prévus ne représentent que le projet de piscine intercommunale ou si cette somme concerne aussi la réhabilitation de la piscine de La Source.SAINT JEAN LE BLANC

CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juillet 2015

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Monsieur BOIS lui répond que ces 10 000 000 € ne sont prévus que pour la piscine intercommunale avec la participation de la Ville d’Orléans.

Monsieur CORJON précise que le coût de la réhabilitation de la piscine de La Source est estimé à 12 000 000 €, celle-ci ne sera pas agrandie et elle ne pourra donc pas absorber tous les scolaires ; c’est pourquoi il faut que les deux piscines soient complémentaires.

Monsieur CHARPENTIER indique qu’il a vu dans la presse que des appels d’offres avaient déjà été lancés pour le restaurant scolaire et la médiathèque et voudrait savoir quand cela avait été fait. Monsieur GIRAUDET lui répond qu’il y a confusion car pour l’instant rien n’a été définit, seul l’AMO a été désigné.

Monsieur Pascal LANSON rappelle que ce soir les deux oppositions ont fait partie prenante de ce conseil municipal et que sans ces deux oppositions le quorum n’aurait pas été atteint. Cela montre que les deux oppositions sont constructives et que leurs membres ne sont pas aigris comme il l’a lu dans certains articles.

Monsieur BOIS le remercie pour ces explications.

Madame ALIBERT fait part d’un courrier de remerciements reçus de la part d’une jeune élue du CMJ expliquant le plaisir qu’elle avait eu à travailler au sein du CMJ cette année.

Aucune autre question n’étant posée, la séance est levée à 21h15.

Monsieur Christian BOIS,

Maire