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Procès Verbal - DELB 20260270
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20260270)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Culture et patrimoine,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-six, à dix-huit heures, le lundi vingt-neuf juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 23 juin 2026, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Fabienne DELAFOSSE, Florent SAINT MARTIN, Oumou NIANG-FOUQUET, Antonin GIMARD, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Régis DEBONS, Caroline LECLERCQ, Noureddine CHATI, Jeanne TARTARIN, Christine CORMERAIS, Pascal CRAMOISAN, Katherine LAUREAT, Cyril BOSSUYT, Armand ASSOULINE, Augustin BŒUF, Yavé CAHARD, Agnès CANAYER, Louisa COUPPEY, Isabelle DALLE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Brigitte DECHAMPS, Olivia DETIVELLE, Willy DINALLE, Marie-Laure DRONE, Sophie DUBOIS, Estelle DUFLUM HY MENDY, Alain FUSEAU, Yves HUCHET, Loïc LACHEVRE, Caroline MARETTE, Elise MARTY-DREYFUS, Pierre MICHEL, Nouredine MOUMEN, Madjid NASSAH, Sandrine PREVEL, Dominique PREVOST, Philippe TOUILIN, Jean-Paul LECOQ, Baptiste BAUZA, Manuella DOGO-NENDJE, Théo FORTIN, Inès HASSANI, Valérie LEVESQUES, Didier MARTIN, Laurent MARTIN, Florence MARTIN-PEREON, Nathalie NAIL, Ibrahima SALL, Franck KELLER, Isabelle LE COZ et Olivier QUEVAL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Bruno LOZANO, Antoine LOISEL, Anne BROUDIC, Béatrice CANEL-DEPITRE, Agnès FIRMIN LE BODO et Sofia CHERIGUI étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Katherine LAUREAT, Loïc LACHEVRE, Armand ASSOULINE, Yavé CAHARD, Augustin BŒUF et Nathalie NAIL ; - Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 21h56 à 22h24 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Inès HASSANI a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20260270
CULTURE, PATRIMOINE ET ANIMATION DE LA VILLE - PRESTATIONS CONNEXES NECESSAIRES AU BON DEROULEMENT DES MANIFESTATIONS CULTURELLES SPORTIVES ET FESTIVES ORGANISEES PAR LA VILLE, L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE (EPCC) LE VOLCAN ET LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE - MARCHE SELON PROCEDURE ADAPTEE - AVENANTS N° 1 - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la commande publique ;
VU la délibération n° 20240415 du conseil municipal du 18 novembre 2024 autorisant la signature, avec l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) Le Volcan, scène nationale du Havre, et la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, d’une convention constitutive d’un groupement de commandes pour des prestations connexes nécessaires au bon déroulement des manifestations culturelles, festives et sportives ;
VU la délibération n° 20250413 du conseil municipal du 24 novembre 2025 autorisant la signature de marchés pour une durée d’un an, reconductible trois fois un an, ci-après :
- audiovisuels : MTCA ;
- structures de scènes : ATECH/ATL ;
- pianos : BERLIOZ PIANOS LOCAMUSIC ;
- instruments de musique : NORMANDIE BACKLINE ;
- groupes électrogènes : GESN Location ;
- sanitaires : ENYGEA Services ;
VU le budget primitif des exercices 2026 et suivants (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente, conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- que, par délibération n° 20250413 du 24 novembre 2025, le conseil municipal a autorisé la signature de marchés pour des prestations connexes nécessaires au bon déroulement des manifestations culturelles, festives et sportives ;
- la nécessité de préciser dans les actes d’engagement le montant maximum des marchés susmentionnés, conformément à l’article 1-5 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) correspondant à la consultation, comme suit :
. audiovisuels : MTCA, pour un montant maximum de 65 000 euros HT ;
. structures de scènes : ATECH/ATL, pour un montant maximum de 32 500 euros HT ; . pianos : BERLIOZ PIANOS LOCAMUSIC, pour un montant maximum de 13 000 euros HT ; . instruments de musique : NORMANDIE BACKLINE, pour un montant maximum de 13 000 euros HT ; . groupes électrogènes : GESN Location, pour un montant maximum de 13 000 euros HT ; . sanitaires : ENYGEA Services, pour un montant maximum de 15 000 euros HT ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 11 juin 2026, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjointe au maire, chargée de la culture et des relations internationales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer un avenant n° 1 précisant le montant maximum des marchés, avec les entreprises :
. audiovisuels : MTCA, pour un montant maximum de 65 000 euros HT ;
. structures de scènes : ATECH/ATL, pour un montant maximum de 32 500 euros HT ; . pianos : BERLIOZ PIANOS LOCAMUSIC, pour un montant maximum de 13 000 euros HT ; . instruments de musique : NORMANDIE BACKLINE, pour un montant maximum de 13 000 euros HT ; . groupes électrogènes : GESN Location, pour un montant maximum de 13 000 euros HT ; . sanitaires : ENYGEA Services, pour un montant maximum de 15 000 euros HT.
Sans incidence financièreADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 06 juillet 2026
Caroline LECLERCQ,
adjointe au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 06/07/2026
Publié le 06/07/2026