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Procès Verbal - DELB 20110382
Document publié le Lundi 6 juin 2011 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20110382)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Union Européenne,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille onze, à dix-huit heures, le lundi six juin,
Les Membres du Conseil municipal, légalement convoqués le 31 mai 2011 se sont réunis dans la Salle du Conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Elisabeth GAREL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Jean-Baptiste GASTINNE, Louisa COUPPEY, Annie GUILLEMET, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Alain OUILLÉ, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Catherine TROALLIC
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales Yves MARTRET, Valérie EGLOFF, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Jean Pierre CHABROLLE, Mathilde LE LUYER, Arnaud LE QUELLEC, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Najwa EL HAITE ont respectivement donné pouvoir à Daniel OZANNE, Jean-François MASSE, Agathe CAHIERRE, Elisabeth GAREL, Alix VAILLANT, Françoise LE MONNIER, Jean-Pierre LEROY, Sébastien TASSERIE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Catherine TROALLIC.
Christian DUVAL, Arnaud LE QUELLEC, Valérie EGLOFF ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h14, 18h26,18h44.
Laurent LOGIOU, Myriam ARGENTIN n’étaient pas représentés et ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h20, 18h37.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20110382
CULTURE - DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - ASSOCIATION HAVRAISE D’INITIATIVES SOCIALES ET CULTURELLES (A.H.I.S.C.) - PROJET CHAM - SUBVENTION - ATTRIBUTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Budget Primitif de l’exercice 2011 ;
VU la délibération n° 20101021 du Conseil municipal en date du 20 décembre 2010 autorisant la signature d’une convention annuelle de fonctionnement pour 2011 avec l’association Havraise d’Initiatives Sociales et Culturelles (A.H.I.S.C).
CONSIDERANT l’intérêt pour la ville du Havre d’accompagner le projet CHAM (classes à horaires aménagés) présenté par l’A.H.I.S.C, projet qui a pour objet de favoriser la réussite scolaire et artistique d’élèves musiciens,
Sa Commission municipale Développement Social – Economie et Emploi – Enseignement et Formation -Affaires Culturelles – Sport – Nautisme et Tourisme, réunie 17 mai 2011, consultée,
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des Affaires Culturelles ;
Après en avoir délibéré
DECIDE :
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention entre la ville du Havre et l’association Havraise d’Initiatives Sociales et Culturelles (A.H.I.S.C / fournisseur 100987) portant sur le projet CHAM
- d’attribuer une subvention de 10 000 euros à l’association d’Initiatives Sociales et Culturelles (A.H.I.S.C).pour la conduite de ce projet.
Imputation budgétaire
Sous-fonction 311 Expression musicale, lyrique et chorégraphique
Nature 6574.1 – Subventions de fonctionnement
Code mission E20M05
Montant de la dépense : 10 000 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Chantal ERNOULT,
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 14/06/2011
Publié le 28/06/2011Adjoint au Maire