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Procès Verbal - DELB 20130867
Document publié le Lundi 18 novembre 2013 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20130867)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Union Européenne,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille treize, à dix-huit heures , le lundi dix-huit novembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 12 novembre 2013, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Jean-Baptiste GASTINNE, Luc LEMONNIER, Laurence BESANCENOT, Claude BOURDOIS, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Louisa COUPPEY, Elisabeth GAREL, Jean-Pierre KLEINDIENST, Mathilde LE LUYER, Françoise LE MONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Daniel PAUL, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Sophie HERVE, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du code général des collectivités territoriales, Agnès FIRMIN - LE BODO, Bertrand BINCTIN, Chantal ERNOULT, Valérie EGLOFF, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Antoine RUFENACHT, Bruno BEQUET, Annie GUILLEMET, Jean-Pierre LEROY, Karine METAYER, Jean-Luc SALADIN, Maxime SELMAN, Sandrine VAUTIER, Myriam ARGENTIN, Eric LOR ont donné pouvoir respectivement à Sébastien TASSERIE, Jean-François MASSE, Catherine MILLET, Agnès CANAYER, Agathe CAHIERRE, Jean-Baptiste GASTINNE, Patrick TEISSERE, Laurence BESANCENOT, Jean-Pierre KLEINDIENST, Alix VAILLANT, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Josépha RETOUT, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Mireille VAUDRY, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL..
Valérie EGLOFF, Maxime SELMAN ont participé aux travaux de l’Assemblée respectivement à partir de 18h08, 18h59.
Laurent LOGIOU n’était pas représenté et a participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 18h10.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20130867
DEVELOPPEMENT ARTISTIQUE ET GRANDS PROJETS CULTURELS - LE CEM - PROJET CHAM - CYCLE MUSIQUES ACTUELLES-CONVENTIONS SIGNATURE - SUBVENTIONS VERSEMENT- AUTORISATION
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n° 20110998 du conseil municipal en date du 19 décembre 2011 ayant autorisé le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement pour les activités d’enseignement de 90 000 euros,
VU la délibération n° 20130149 du conseil municipal en date du 11 mars 2013 ayant autorisé le versement d’une subvention exceptionnelle de 60 000 euros
VU la délibération n° 20130431 du conseil municipal en date du 10 juin 2013 ayant autorisé le versement d’une subvention exceptionnelle de 122 000 euros
CONSIDERANT :
- l’intérêt pour la ville d’accompagner et de poursuivre le projet CHAM (classes à horaires aménagés) présenté par le CEM, projet qui a pour objet de favoriser la réussite scolaire et artistique d’élèves musiciens,
- l’intérêt pour la ville d’accompagner le CEM dans le cadre du cycle Musiques actuelles ouvert entre le CEM et le conservatoire Arthur Honegger
Sa commission municipale développement social, économie et emploi, enseignement et formation, affaires culturelles, sport, nautisme & tourisme réunie le 29 octobre 2013, consultée,
VU le rapport de Mme l’Adjoint au Maire, chargée des affaires culturelles ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer à l’association le CEM une subvention de fonctionnement affectée au projet CHAM d’un montant de 34 815 euros pour l’année 2013.
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention affectée à ce projet ayant pour objet de fixer les modalités de versement de cette subvention.
- d’attribuer à l’association le CEM une subvention de fonctionnement affectée au cycle Musiques Actuelles d’un montant de 5 685 euros pour l’année 2013.
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention affectée à ce projet ayant pour objet de fixer les modalités de versement de cette subvention (n° fournisseur 100987).
Imputation budgétaire
Exercice 2013
Sous-fonction 311 : Expression musicale, lyrique et chorégraphique
Nature 6574.1 Subvention de fonctionnement
Code mission E20M05
Montant de la dépense : 40 500 eurosADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 26 novembre 2013
Chantal ERNOULT,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 26/11/2013
Publié le 26/11/2013