Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 013del rgt budgetaire et financier
Déliberation - 2024 001del Rgt financier et budgetaire
Convocation - 2024 03 DEL reglement financier et budgetaire
Déliberation - 2026 015del SIVU Compte Financier Unique 2025
unknown - 2026 086del reglement financier et budgetaire
Déliberation - 2026 015del Compte Financier Unique 2025 CFU
Déliberation - 2026 019del rgt interieur comite SER
Procès Verbal - 20250320 PV Sivu piscine approuve signe
Procès Verbal - 20240321PV SIVU piscine approuve
Ordre du Jour - 20260617 ODJ SIVU PISCINE
Convocation - 2026 013del SIVU Rgt Financier et Budgetaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Convocation - 2026 013del SIVU Rgt Financier et Budgetaire)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
SIVU
PISCINE
DU
VAL
D'ONZON
DELNBERANTION
22646
DU)
COMME
SYNDICAL
Del o1 Le 17 juin
2026
à
18
heures
30,
le
Comité
Syndical
du
SIVU
Piscine
du
Val
d’Onzon,
s'est réuni
en
session ordinaire dans la salle du Conseil Municipal, à Sorbiers, sous la présidence de Monsieur Olivier VILLETELLE, président. Date de convocation : 8 juin 2026 Nombre de membres en exercice : 15 Commune de Sorbiers : Présents : Olivier VILLETELLE, Jérôme ALLAIN, Michel JACOB Commune de la Talaudière : Présent.e.s :Sarah BENZEMMA, Dominique ROBERT Absent.e.s excusé.e.s : Anne DOMENICHINI, Yves LAVAL, Laurie DEVOUASSOUX Commune de Saint-Jean-Bonnefonds : Présent.e.s : Anne GARZENA, Didier GONON Absents excusés : Gilles CHARDIGNY, David PRADIER Commune de Saint-Christo-en-Jarez : Présente : Rosalie BAZIN Absent.e.s excusé.e.s : Ingrid ARNAUD, Pascal FAYOLLE Commune de Marcenod
:
Présents : Gilles THIZY, Frédéric CHARCOSSEY Commune de Fontanès
:
Présent : Michel GANDILHON Absent excusé : Pascal PHILIBERT POUVOIR
: Pascal PHILIBERT à Michel GANDILHON
SECRETAIRE DE SEANCE
: Dominique ROBERT
FINANCES LOCALES - DECISIONS BUDGETAIRES : Règlement budgétaire et financier Par délibération n°2023-022 en date du 29 novembre 2023, le Comité syndical a approuvé la mise en place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57,
en
lieu
et
place
de
la
nomenclature
budgétaire et comptable M14, pour le budget principal et les budgets annexes. Dans ce cadre,
il
est fait obligation d'élaborer et d'adopter un
Règlement
Budgétaire
et
Financier
(RBF).
Par
ailleurs,
en
vertu
de
l’article
L1612-30
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée délibérante établit son Règlement Budgétaire et Financier avant le vote de la première délibération budgétaire qui suit son renouvellement. Le Règlement Budgétaire et Financier constitue un document de référence qui a vocation à encadrer les
procédures
internes
de
gestion
budgétaire
et
comptable.
I]
permet
d’assurer
la
fiabilité
et
la
traçabilité des opérations financières, tout en offrant un cadre commun à
l’ensemble des services de
la collectivité. Il rappelle également les principes budgétaires et comptables applicables et contribue à garantir le respect du principe de permanence des méthodes.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [042-20001 3167-20260617-del2026-01 3-DE|
Del2026-013
Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet
09/07/2026] Au-delà
de
sa
dimension
technique,
ce
document
revêt
un
enjeu
important
en
matière
de
transparence. Il constitue en effet un outil d’information pour les élus comme pour les citoyens, en permettant une meilleure
compréhension
des processus financiers
et une
lecture
plus
lisible des
comptes de la collectivité. Le
document
annexé
à
la
délibération
s'organise
autour
de
grandes
thématiques,
couvrant
l’ensemble
du
cycle budgétaire
: les
modalités d'exécution
du budget,
les opérations spécifiques,
notamment de fin d’exercice, ainsi que la gestion de la dette. Valable pour la durée du mandat, il pourra
évoluer
afin
de
tenir
compte
des
adaptations
législatives,
réglementaires
ou
organisationnelles susceptibles d'intervenir. Il est proposé au Comité syndical d'approuver ce document et d’autoriser Monsieur le Président, à signer tout document à cet effet. Le comité syndical, Vu le Code général des collectivités territoriales et son article L1612-30, Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57, généralisée à l’ensemble des collectivités territoriales au 1* janvier 2024, Vu
la
délibération
n°2023-022
en
date
du
29
novembre
2023
approuvant
la
mise
en
place
de
la
nomenclature budgétaire et comptable M57, Vu le projet de Règlement Budgétaire et Financier ci-annexé. Après en avoir délibéré,
e
APPROUVE le Règlement Budgétaire et Financier tel qu’annexé,
e
AUTORISE Monsieur le Président à signer l’ensemble des actes nécessaires à sa mise
en
œuvre.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Sorbiers, le 30 juin 2026
Le secrétaire,
Le Président,
Dominique ROBERT
Olivier VILLETELLE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et
de
sa
publication et/ou notification.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [P42-200013167-20260617-del2026-013-DE|
Del2026-013
Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 09/07/2026]