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Déliberation - 2026 015del SIVU Compte Financier Unique 2025
Document publié le Lundi 8 juin 2026 par la commune de Sorbiers.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 015del SIVU Compte Financier Unique 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
SIVU PISCINE DU VAL D'ONZON
DELIBERATION
208
DU) COMME SYNDIC/AL
Del
03
Le
17 juin
2026
à 18
heures
30,
le
Comité Syndical
du
SIVU
Piscine
du
Val
d’Onzon,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
à
Sorbiers,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel GANDILHON, président de séance. Date de convocation : 8 juin 2026 Nombre de membres en exercice : 15 Commune de Sorbiers : Présents : Olivier VILLETELLE, Jérôme ALLAIN, Michel JACOB Commune de la Talaudière : Présent.e.s :Sarah BENZEMMA, Dominique ROBERT Absent.e.s excusé.e.s : Anne DOMENICHINI, Yves LAVAL, Laurie DEVOUASSOUX Commune de Saint-Jean-Bonnefonds : Présent.e.s : Anne GARZENA, Didier GONON Absents excusés : Gilles CHARDIGNY, David PRADIER Commune de Saint-Christo-en-Jarez : Présente : Rosalie BAZIN Absent.e.s excusé.e.s : Ingrid ARNAUD, Pascal FAYOLLE Commune de Marcenod : Présents : Gilles THIZY, Frédéric CHARCOSSEY Commune de Fontanès
:
Présent : Michel GANDILHON Absent excusé : Pascal PHILIBERT POUVOIR : Pascal PHILIBERT à Michel GANDILHON SECRETAIRE DE SEANCE : Dominique ROBERT FINANCES LOCALES - DECISIONS BUDGETAIRES : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 Monsieur le Président rappellera que le Compte Financier Unique (CFU) est un document commun à l’ordonnateur et
au
comptable
public,
qui
se
substitue
au
compte
administratif et
au
compte
de
gestion. Le CFU simplifie les procédures et les contrôles de cohérence entre les données du comptable et de l’ordonnateur.
Ce
dernier apporte
une
information
enrichie grâce
au
rapprochement des
données
d’exécution
budgétaire et d'informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la
situation financière du budget concerné. La confection de ce document commun
s'appuie sur un travail collaboratif simplifié
permettant la
fiabilisation de la qualité des comptes. Le CFU
n’appelle aucune observation ni réserve concernant l’exécution des dépenses et des recettes
des différentes sections budgétaires relatives à l'exercice 2025.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [P42-200013167-20260617-del2026-015-BF|
Del2026-015
Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet
09/07/2026] Le
comité
syndical,
sous
la
présidence
de
M.
Michel
GANDILHON,
est
donc
invité
à
prendre
connaissance du Compte Financier Unique 2025, dont les données sont les suivantes : A l'issue de la clôture, le résultat présente un excédent en fonctionnement de 63 591,42 € (67 902,10€ en 2024) et un déficit d'investissement de 31 255,34 € (déficit de 36 676,01 € en 2024). Il n’y a pas de restes à réaliser à intégrer au BP 2026. En synthèse :
SIVU VAL D'ONZON
COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025
DE L’EXERCICE 2025, SOIT DU 1° JANVIER AU 31 DECEMBRE 2025
DEPENSES
RECETTES
SECTION
FONCTIONNEMENT
565 505,48 €
599 827,71 €
SOLDE créditeur
+ 34 322,23 €
REPRISE EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2024
29 269,19 €
RESULTAT DE CLOTURE FONCTIONNEMENT 2025 - Excédent
63 591,42 €
SECTION INVESTISSEMENT
62 988,23 €
70 365,80 €
SOLDE débiteur
+7 376,57 €
REPRISE D’INVESTISSEMENT 2024
-
_38632,91€
RAR 2025 RESULTAT DE CLOTURE INVESTISSEMENT 2025 - Déficit
-
_31255,34€
Les éléments notables concernant le CFU 2025 sont les suivants : En fonctionnement : un solde d'exécution excédentaire de 34 322,23 € (hors 002) Des dépenses de fonctionnement pour 565 505,48 €, soit — 7 022,87 € par rapport à 2024. Les principaux postes de dépenses concernent : -
les charges de fonctionnement courant s'élèvent à 214 384,91 € et sont en augmentation de 28 761,54 € (185 623,37 € en 2024 et 214 032.64 € en 2023), ce qui s'explique notamment par :
o
une
hausse
des
coûts
d’entretien
du
bâtiment
de
10
700
€.
L'année
2024
enregistre
en
effet une reprise
en
résine
de
quatre travées et le
démontage
de
l’isolant pour 14 152,22 €.
o
un accroissement du remboursement des fluides à la commune de Sorbiers pour un
montant
de
145
049
€
contre
119 998,71
en
2024
(139 794,26
€
en
2023)
qui
s'explique par la hausse des coûts énergétiques et notamment du gaz.
-
Les
charges
de
personnel
réalisées
au
chapitre
012
pour
un
montant
de
346
451,15
contre
382 149,72 € en 2024.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [042-200013167-20260617-del2026-015-BF] Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 09/07/2026]
Del2026-015 Cette diminution
du
chapitre 012
s’explique
par
une
réorganisation
interne
de
la
gestion
de
la
structure,
par
le
départ
de
deux
agents
en
retraite
et
en
position
de
disponibilité
pour
convenance
personnelle,
et
le
recrutement
d’un
agent
pour
les
missions
de
caisse/entretien.
-
On
note
donc
une
réduction
des
interventions
de
personnels
extérieurs
pour
39
476
€
par
rapport
à
l’année
2024
fixant
le
compte
6218
«Autres
personnels
extérieurs
»
à
85
660
€
(125
137
€
en
2024).
-__
Onenregistre
également
une
baisse
des
personnels
non
titulaires
de
31
500
€.
-
A
contrario,
les
rémunérations
principales
se
sont accrues
de
30
000
€
pour
se
fixer
à
114
585
€.
-__
Ce
chapitre
intègre
également
une
augmentation
du
taux des
cotisations
retraite,
de
+ 4%,
soit
+15
000
€.
Les
intérêts
de
la
dette
se fixent
à
1 137,69
€
contre
2 355,59
€ en
2024
compte
tenu
de
la
fin
d’un
des
deux
prêts
de
100
000
€
souscrit
en
2022
pour
financer
le
remplacement
de
la
CTA.
Ces
intérêts
concernent un
prêt
de 90
000
€ fait
en
2023
pour changer
le
liner
du
bassin.
Au
niveau
des
recettes,
elles
sont
constatées
pour
un
montant
de
629
096,90
€
comprenant
le
solde
d'exécution reporté
de29
269,19
€.
Hors
excédent
reporté
au
002,
les
recettes
de
fonctionnement
s'élèvent
à
599
827,71
€
(574 439,98 € en 2024). Nous
constatons
une
légère
hausse
des
entrées
de
+ 8
000
€,
et
ce
pour
un
montant
de
119
615
€
(contre
111
255
€
en 2024
et
111
920
€
en
2023).
La
participation
des
communes
est fixée
à
470
000
€
(427
300
€
en
2024):
414
000
€
pour
le
financement
du
fonctionnement
et
56
000
€
pour
l’investissement.
Le
résultat
de
clôture
en
fonctionnement
est
de
+ 63
591,42
€ en
2025
qui
intègre
un
excédent
reporté de 29 269,19 €. En
investissement
: un
solde d'exécution
excédentaire
de
7 377,57
€ (hors
001)
Le syndicat
doit
rembourser
le
capital
de
la
dette
pour
un
montant
de
56
120,63
€ en
2025
dont
18
000 € du solde du prêt relai FCTVA de 2022. A
noter
que
le
montant
des
dépenses
au
chapitre
21
pour
6
867,60
correspond
au
remplacement
des charbons actifs. Les
recettes
d'investissement
s’élèvent
à
70
365,80
comprennent
:
-
du
FCTVA
pour
14
490,80
€,
-
les
dotations
aux amortissements
à
hauteur de
3
242,09
€.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur [P42-200013167-20260617-del2026-015-BF|
Del2026-015
Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet
09/07/2026] Le résultat de clôture en investissement est de — 31 255,34 en intégrant le déficit d’exécution reporté de 38 632,91. Il vous appartiendra donc de délibérer sur le Compte Financier Unique 2025 dressé par Monsieur le Président, de lui donner acte de sa gestion et d’arrêter les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Monsieur le Président ne participe pas au vote. Le comité syndical, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu la délibération n° 2023-022 du 29 novembre 2023 approuvant la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57, Vu la délibération n° 2025-006 du 20 mars 2025 portant approbation du budget primitif 2025, Vu la présentation du Compte Financier Unique 2025. Après en avoir délibéré,
e
_ APPROUVE le Compte Financier Unique 2025 dressé par Monsieur le Président.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Sorbiers, le 25 juin 2026
Le secrétaire,
Le Président,
Dominique ROBERT
Olivier VILLETENE
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
en
Préfecture
et
de
sa
publication et/ou notification.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 42-200013167-20260617-del2026-015-BF b
=
|
Del2026-015
Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 09/07/2026]