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Arrêté - 2022 515 2 Emmenagement MME Pirard Beatrice 08 rue du 4 septembre Le 27 12 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 515 2 Emmenagement MME Pirard Beatrice 08 rue du 4 septembre Le 27 12 22)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
Objet :
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2022-515-2
ARRETE TEMPORAIRE PORTANT AUTORISATION
D’'OCCUPER LE DOMAINE PUBLIC A L'OCCASION
D'UN EMMENAGEMENT
Arrêté temporaire de stationnement :
08, rue du 04 SEPTEMBRE
Nous, Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 :
VU, l’article L2212.1, L2212,-2, L2213.1 et L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU, le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le Code de la Route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-1992 modifié) ;
Vu, la Loi n°83-8 du 07 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’état :
VU, l'Arrêté Municipal en date du 22/12/1998, portant réglementation de la circulation et du
Stationnement sur le territoire de la commune :
VU, la demande en date du mercredi 14 décembre 2022 par laquelle Madame PIRARD Béatrice, domiciliée 01 chemin des Vanneaux, 83560 RIANS, sollicite l'autorisation de stationner sur le domaine public dans le cadre de son emménagement 08, rue du 04 Septembre, 83560 RIANS ë CONSIDERANT la nécessité de permettre à Madame PIRARD Béatrice d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité 08, rue du 04 Septembre, 83560 RIANS : CONSIDERANT que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation de la circulation à l’occasion de l'organisation d’une opération d'emménagement :
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
Madame PIRARD Béatrice est autorisée à stationner ses véhicules sur le domaine public, rue
du 04 Septembre, pour favoriser son emménagement.
ARTICLE 2 : DUREE DE LA REGLEMENTATION
L'autorisation au stationnement des véhicules de Madame PIRARD Béatrice, s'applique le :
-_ Mardi 27 décembre 2022 de 07h00 à 19h00
ARTICLE 3: SIGNALISATION
Les véhicules utilisés pour l'emménagement sont :
-Deux véhicules légers de 3.5 tonnes dont un trafic.
Une interdiction de passage pour les piétons sera apposée par panneau(x) et barrière(s) à
l'entrée de cette rue.
Am2022/PM/2022-515-2- Arrêté de stationnement à l'occasion d'un emménagement 1/2
« 08, rue du 04 septembre »
" Mis en ligne le mardi 20 décembre 2022 " ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
SECURITE
Madame PIRARD Béatrice devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public. Elle pourra faire usage des barrières qui lui seront mises à sa disposition et pour certaines complétées de la signalisation provisoire, par les soins des Agents des Services Techniques.
ASSURANCES ET RESPONSABILITE
Madame PIRARD Béatrice sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de ses passages.
La bénéficiaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l'occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de faire appliquer les présentes dispositions.
RECOURS
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians,
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l'article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à Rians Pour Le Maire
Le 20 décembre 2022 é
Joël BLANC
tora ty Am 2022/PM/2022-515-2- Arrêté de stationnement à l'occasion d'un emménagement
« 08, rue du 04 septembre »
" Mis en ligne le 20 décembre 2022 "