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Arrêté - 2023 181 2 Ste SUD Assainissement Entretien piscine municipale le 17 mai 2023
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Rians.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 181 2 Ste SUD Assainissement Entretien piscine municipale le 17 mai 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU VAR ARRONDISSEMENT DE BRIGNOLES
MAIRIE DE RIANS
ARRETE : PM N° 2023-181-2
PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC POUR TRAVAUX D'ENTRETIEN
« Piscine Municipale »
Objet: Arrêté temporaire de circulation : CHEMIN DE LA GARDE
Le Maire de la Commune de RIANS (Var) ;
VU, la loi du 4 avril 1884 :
VU, les articles L 2212.1, L 2212.2 et L 2213.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territorial,
VU, le Code de la Route et notamment ses articles L 411-1 et L 411-7 :
VU, le Code de la Sécurité Intérieur et notamment ses articles L 132-1 et L 511-1 ;
VU, le Code Pénal, notamment son article R. 6105 :
VU, l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière et l'ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété ;
VU, l'arrêté du Maire de RIANS (Var) en date du 22/12/1998 :
VU, le plan de circulation de 1977 ;
CONSIDERANT, la demande en date du 11 mai 2023 par laquelle la Société SUD ASSAINISSEMENT ENTRETIEN, 1070 Eugène Mirabel, 13480 CABRIES, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public dans le cadre de travaux d’entretien de la Piscine Municipale, chemin de la Garde, 83560 RIANS ;
CONSIDERANT, la nécessité d'assurer d’une manière satisfaisante la sécurité, chemin de la Garde,
concerné par la présence d’un camion pour des travaux d'entretien de la Piscine Municipale, qui seront
entrepris par la Société SUD ASSAINISSEMENT ENTRETIEN : CONSIDERANT, que dans l'intérêt de l'Ordre et de la Sécurité Publique, il importe de modifier provisoirement la réglementation de la circulation à l’occasion de ces travaux d'entretien ;
ARRETONS
ARTICLE 1: DEROGATION
En raison des travaux susvisés, une restriction sera apportée à la réglementation générale de
la circulation par mesure de sécurité pour les usagers.
e CHEMIN DE LA GARDE
ARTICLE 2: DUREE DE LA REGLEMENTATION
La restriction à la circulation des véhicules sera valable :
- Le mercredi 17 mai 2023 de 08h00 à 17h00.
ARTICLE 3: DISPOSITION
Durant cette période :
- Il sera interdit de stationner sur le lieu d'intervention du camion,
- La voie de circulation sera réduite sur une partie de sa largeur, - Il pourra être mis en place une déviations,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Am2023/PM/2023-181-2- Arrété de stationnement pour travaux d'entretien 1/2 « Piscine Municipale CHEMIN DE A GARDE »
" Mis en ligne le 13 mai 2023 " ARTICLE 14 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
SIGNALISATION
La signalisation temporaire sera mise et maintenue en place conformément aux articles 2 et 3 de ce présent. La personne chargée de la réalisation des travaux sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait du chantier d'entretien de cette Piscine Municipale.
Cette entreprise pourra faire usage des barrières qui lui seront mises à sa disposition et pour certaines complétées de la signalisation provisoire, par les soins des Agents des Services Techniques.
Conformément à la loi, l'affichage de l'arrêté Municipal doit être apposé sur la voie publique au préalable 48 heures avant le début des travaux et
maintenu en place par l’entreprise en charge des travaux
RESPONSABILITE/ ASSURANCE
La Société SUD ASSAINISSEMENT ENTRETIEN sera et demeurera entièrement
responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir du fait de sa
présence.
La bénéficiaire de l'autorisation doit posséder les assurances nécessaires pour
couvrir tous les risques qui pourraient survenir du fait de l’occupation autorisée.
AGENTS D’APPLICATIONS
Tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de
faire appliquer les présentes dispositions.
PUBLICATION
Le présent arrêté sera publié sous forme électronique conformément à la réglementation en vigueur.
RECOURS
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULON dans un délai de deux (2) mois à compter de sa
publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https:/www.telerecours.fr/.
AMPLIATION
Ampliation est faite à :
- Monsieur Le MAIRE,
- Monsieur le Secrétaire Général de la Commune,
- Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale Autonome de RIANS,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Responsable des Services Techniques,
- Monsieur le Commandant du Centre des Sapeurs- Pompiers de Rians.
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté
qui fera l’objet d’une publication sous forme électronique, conformément à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait à RIANS
Le 12 mai 2023
4 à la Sécurité
Am2023/PM/2023-181-2- Arrêté de stationnement pour travaux d'entretien 2/2 « Piscine Municipale CHEMIN DE A GARDE »
" Mis en ligne le 13 mai 2023 "