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Arrêté - 5086 reglementation de la tenue vestimentaire sur le domaine public
Document publié le Mercredi 11 juin 2003 par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Arrêté - 5086 reglementation de la tenue vestimentaire sur le domaine public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Département
de l'HERAULT
Arrondissement
de BEZIERS
MAIRIE D'AGDE
OBJET :
Arrêté annulant et
remplaçant l'arrêté N°2003-
511 du 11 Juin 2003 portant
réglementation de la tenue
vestimentaire sur le domaine
public
LB/SM/Is
ARTICLE 1 :
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE D’AGDE
N° 2003-525
Le Maire de la Ville d'AGDE ;
Vu le Code de la Route, et notamment l’article R 411-8,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et particulièrement
les articles L 2122-28 et 29, L 2212-1 et 2 et L 2213-1 et 2,
Considérant qu'en dehors des plages, de ses abords immédiats et du
village naturiste, les voies, quais et places publiques sont normalement
affectés à l'usage des piétons et des automobilistes et non des
plagistes, il convient en conséquence d'assurer un usage conforme de
ces dépendances du domaine public et d'y maintenir des exigences
tirées de la tranquillité publique en prescrivant à ses utilisateurs une
tenue vestimentaire minimale conforme à ces objectifs,
ARRETE
Cet arrêté annule et remplace l'arrêté N°2003-511 du 11 Juin 2003 portant réglementation de la tenue
vestimentaire sur le domaine public.
ARTICLE 2 :
En dehors des plages, de ses abords immédiats et du village naturiste, il est interdit de se trouver sur la voie publique en étant seulement vêlu d’une tenue de bain, le torse nu, du 1 ef juillet au 31 août de chaque année,
ARTICLE 3 :
Toutes les dispositions seront prises afin de veiller au présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté, qui sera transmis au représentant de l'Etat, au Commissariat de Police, à la Brigade de
\ Gendarmerie et à la Police Municipale,
CERTIFIE LE CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE DE CET ACTE
Transmis en Sous-Préfecturelle: À # Suam A0)
Affiché le: ti AE —
sera inscrit au registre des arrêtés de la commune.