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Déliberation - 7 Subvention exceptionnelle a l association Comite C P Artix tampon
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 7 Subvention exceptionnelle a l association Comite C P Artix tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Envoyé
en
préfecture
le
08/10/2025
Reçu
en
préfecture
le
08/10/2025
Publié
le
S
L
O7
ID
: 064-216400614-20250925-25
09 2025 07-DE
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et Pays
de
Soubestre
Commune
d’ARTIX EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’ARTIX,
le jeudi
25
septembre
2025
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
Étaient
présents
Avaient
donné
procuration
Était
absent
ou
excusé
Secrétaire
de
séance
Publié
et
affiché
le
N°
d’acte
M.
BERGERET-TERCQ,
Maire,
Mmes
BENAVENTE,
LACOSTE
et LAMARQUE,
MM.
BESSIERE,
FAYET
et PRAT,
adjoints,
Mmes
BONNEAU,
CAZENAVE,
GUATTERIE,
LASSAGNE,
LUBEREILH,
LUCIO,
MARAND,
et ROUSSEL,
MM.
DUFFAU,
MOULINES
et ZAREB.
Mme
ANTOINE
à Mme
BENAVENTE,
M.
DUARTE
à M.
BERGERET-TERCQ,
M.
LABARRERE
à M.
FAYET,
Mme
ROUBY
à M.
MOULINES.
M.
MARTINS
DE
LIMA.
M.
LUBEREILH.
06
octobre
2025
25-09-2025-07
Subvention
exceptionnelle
à association
Comité
C’P
Artix
La
traditionnelle
fête
locale
organisée
par
le
Comité
des
Fêtes
s’est
déroulée
cette
année
les
4,
5,
6 et
7
juillet.
La
réunion
bilan
qui
s’est
tenue
avec
les
représentants
du
Comité
des
Fêtes
a fait
apparaitre
une
perte
substantielle
de
recettes.
L’équilibre
budgétaire
de
la
manifestation
que
la
Mairie
souhaite
voir
pérennisé
nécessite
donc
une
intervention
exceptionnelle
sous
forme
de
subvention
évaluée
à 6 000€.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
d’octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
6
000€
à
l’association
Comité
C’P
Artix
à prendre
sur
l’article
65748
du
budget
communal.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-
ALLOUE à
l’association
Comité
C’P
Artix
une
subvention
exceptionnelle
d’un
montant
de
6 000€,
-
PRÉCISE
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au
budget
de
l’exercice.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
confogme,
Le
Maire,
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ