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Déliberation - 14 Subvention Comite DES Fetes
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 12h09 par la commune d'Artix.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Subvention Comite DES Fetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Budget,
ID
: 064-216400614-20241003-2024
10 03 14-DE
Département
des
Pyrénées
Atlantiques
Arrondissement
de
PAU
Canton
d’Artix
et Pays
de
Soubestre
Commune
d’ARTIX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
SEANCE
DU
03
OCTOBRE
2024
Les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’ARTIX,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
Mairie
d’'ARTIX, le
jeudi
3
octobre
2024
à
19
heures,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ,
Maire.
Étaient
présents
:
Mr
jean
Marie
BERGLRET-TERCQ,
Mme
Alice
BENAVENTE,
Mr
Lucine
PRAT,
Mme
Corinne
LAMARQUE,
Mr
Michel
FAYET,
Mme
Viviane
LACOSTE,
Mr
Gerard
BESSIERE,
Mme
Véronique
LASSAGNE,
Mme
Céline
GATTERIE,
Mr
Julien
LABARRERE,
Mr
Michel
MOULINES,
Mme
Marie
ROUBY,
Mr
Franck
ZAREB,
Mme
Nathalie
CAZENAVE,
Mr
Frederic
DUFFAU,
Mme
Christine
ROUSSEL
Avaient
donné
procuration
:
Mr
Pierre
LUBEREILH
(procuration
à
Mr
PRAT),
Mme
Marie
ANTOINE
(procuration
à
Mme
ROUBY),
Mme
Cyrielle
BONNEAU
(procuration
à
Mr
FAYET),
Mr
Arthur
DUARTE
(procuration
à
Mr
BERGERET
TERCQ),
Mme
Beatrice
MARAND
(procuration
à
Mme
LAMARQUE),
Mme
Ophélie
LUCIO
(procuration
à
Mme
BENAVENTE) Était
absent
ou
excusé
:
Mr
Alexandre
MARTINS
DE
LIMA
Secrétaire
de
séance
:
M.
Juline
LABARRERE
Publié
et affiché
le
:
25
SEPTEMBRE
2024
N°
d’acte
:
03-09-2024-14
SUBVENTION
EXCEPTIONELLE
COMITE
DES
FETES
La
traditionnelle
fête
locale
organisée
par
le
Comité
des
Fêtes
s’est
déroulée
cette
année
les
5,6
et
7 juillet.
La
réunion
bilan
qui
s’est
tenue
avec
les
représentants
du
Comité
des
Fêtes
a
fait
apparaitre
une
perte
substantielle
de
recettes
dues
aux
mauvaises
conditions
atmosphériques,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
recettes
de
buvettes
et produits
dérivés.
Pour
rappel
la
Commune
octroi
une
subvention
annuelle
de
19650€
pour
cette
manifestation
(dont
le montant
n’a
pas
évolué
depuis
de
très nombreuses
années) Envoyé
en
préfecture
le
09/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/10/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 064-216400614-20241003-2024_10_03_14-DE
L’équilibre
budgétaire
de
la
manifestation
que
la
Mairie
souhaite
voir
pérennisé
nécessite
donc
une
intervention
exceptionnelle
sous
forme
de
subvention
évaluée
à 4000€.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-__
D’octroyer
une
subvention
exceptionnelle
de
4000€
au
Comité
des
Fêtes
à prendre
sur
l’article
65748
du
budget
communal
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
ci-dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
PA
Jean-Marie
BERGERET-TERCQ