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Séance - du 21 avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Étienne-de-Mer-Morte.
Lien du pdf (Séance - du 21 avril 2026)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Budget,
Séance du 21 avril 2026 à 20h
Nombre de conseillers en exercice : 19 L’an 2026
Présents : 18 Le 21 avril
Votants : 18 Les membres du Conseil municipal de la commune de SAINT ETIENNE DE MER MORTE, dûment convoqués, se sont réunis à la mairie en session ordinaire, sous la présidence de Madame Manuella PELLETIER-SORIN, Maire.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 17/04/2026
PRESENTS : Mesdames et Messieurs PELLETIER SORIN Manuella, PARAIS Philippe, JAUNET Sabrina, CHARRIAU Jean-Emmanuel, BLANCHARD Maryline, LORTEAU Jacques, JAUNET Guy- Noël, CHARRIER Laurent, GARIOU Béatrice, LACHAUD Elsa, SORIN Virginie, DENOUAL LAUTRU Emmanuelle, LORIEAU Gaël, ECOMARD Vanessa, PASQUIER BURTY Joanny, IMART Elodie, JUBINEAU Damien, AUDUSSEAU Kévin.
EXCUSÉ : Monsieur FLEURY Guillaume
Madame JAUNET Sabrina a été nommée secrétaire.
LISTE DES DELIBERATIONS
N° délibérations Objet Vote Détail
15/21.04.2026 Vote du budget primitif 2026
communal
Validé A l’unanimité
16/21.04.2026 Vote du budget primitif 2026
assainissement
Validé A l’unanimité
17/21.04.2026 Vote du budget primitif 2026
lotissement
Validé A l’unanimité
18/21.04.2026 Vote de la fiscalité 2026 Validé A l’unanimité
19/21.04.2026 Vote des subventions 2026 pour les
associations
Validé A l’unanimité
20/21.04.2026 Fixation des indemnités de fonctions
des élus
21/21.04.2026 Désignation des membres de la
commission d’appel d’offres
22/21.04.2026
Désignation des représentants de TE44
et du référent Aléas climatique
d’ENEDIS
23/21.04.2026 Désignation des référents déontologues
24/21.04.2026 Désignation d’un élu membre de droit
au CLIC Sud Retz 25/21.04.2026 Constitution d’une commission
communale des Impôts directs
26/21.04.2026
Convention régissant les principes de
refacturation des prestations liées au
système d’information géographique
(SIG) et aux plans locaux d’urbanisme.
27/21.04.2026
Convention d’un groupement de
commandes pour une prestation d’étude
à l’élaboration du plan intercommunal
de sauvegarde (PICS) avec la
communauté de communes Sud Retz
Atlantique
28/21.04.2026 Déclassement et cession d’un délaissé
de voirie
29/21.04.2026 Vente d’un bien immobilier au 15 rue
de l’Eglise
30/21.04.2026 Admission en non-valeur sur créances
irrécouvrables