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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM18122023 04 Tamponnee 24 place eglise Subvention Departement Soliha)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
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Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 18 décembre 2023
N° CM18122023-04
NB/CPG
L’an deux mille vingt-trois, le dix-huit du mois de décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 11 décembre 2023 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, Mme E. BILLEAUD, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, M N. RIPAULT, Mme E. RABILIER, Mme L. VILLATEAU, M D. HERAUD, Mme E. LORIEAU NUÑEZ, M D. DOLÉ, Mme S. BÉNÉTEAU, Mme M. RANGEARD, M M. PRAUD formant la majorité des membres en exercice
Excusés :
M F. RABAUD Procuration à M JC MARCHAND Mme M. LERAY ‘’ M N. RIPAULT M P. BOUSSEAU ‘’ Mme L. VILLATEAU M J. BALLAY ‘’ M D. DOLÉ M JM BEAUFFRETON ‘’ M M. PRAUD
Secrétaire : Mme Elodie RABILIER
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OBJET : 24 PLACE DE L’EGLISE – DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU PROGRAMME DEPARTEMENTAL LOGEMENT AMENAGEMENT AU PROFIT DE L’ASSOCIATION SOLIHA
VU la délibération n°CM100702 du 10 juillet 2017 par laquelle le Conseil Municipal a validé la réhabilitation de l’immeuble communal situé 24 place de l’église et confié l’opération à l’association SOLIHA Vendée dans le cadre d’un bail à réhabilitation pour la réalisation de deux logements ;
VU la délibération n°CM12102020-07 du 12 octobre 2020, par laquelle le Conseil Municipal a approuvé, sous conditions, le bail à réhabilitation du bâtiment du 24 place de l’église proposé par la SAS SOLIHA BLI ;
CONSIDERANT que pour finaliser le dossier de subventionnement de ce projet le Conseil Départemental, par courrier en date du 20 novembre 2023, demande une délibération du Conseil Municipal sollicitant l’aide du Département au titre du Programme Départemental Logement Aménagement (PDLA) au profit de l’association SOLIHA ;
CONSIDERANT le plan de financement du projet actualisé suivant :
Financement Montant
ANAH 164 354,00 €
Caisse des Dépôts et Consignations 240 919,00 €
Fondation Abbé Pierre 54 326,00 €
Conseil Départemental de la Vendée 14 583,00 €
CAF de la Vendée 30 000,00 €
Communauté de Communes du Pays de Pouzauges 17 500,00 €
Commune de Pouzauges 40 000,00 €
SOLIHA BLI Pays de la Loire 40 000,00 €
Total 601 682,00 €
…/… CONSIDERANT que la subvention à demander au Conseil Départemental au profit de l’association SOLIHA
s’élèverait donc à 14 583,00 € ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
DECIDE de solliciter une subvention départementale de 14 583,00 € au titre du Plan Départemental Logement
Aménagement (PDLA) au profit de l’association SOLIHA ;
CHARGE Madame le Maire de signer tout document afférent à cette subvention.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Elodie RABILIER
Secrétaire de séance
Michelle DEVANNE
Maire