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Document publié le Lundi 10 mars 2025 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM10032025 26 Tamponnee Rue Delavau Subvention Departement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 10 mars 2025
N° CM10032025-26
NB/CPG
L’an deux mille vingt-cinq, le dix du mois de mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Mme Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 3 mars 2025 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. HÉRAUD, Mme E. LORIEAU NUÑEZ, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M M. PRAUD, M K. SERIN formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Mme MB VINCENT Procuration à Mme MN FRADIN M F. RABAUD ‘’ M JC MARCHAND Mme E. BILLEAUD ‘’ Mme I. BROSSET Mme E. RABILIER ‘’ Mme L. VILLATEAU Mme M. LERAY ‘’ M J. LANDA M N. RIPAULT ‘’ M P. BOUSSEAU M JM BEAUFFRETON ‘’ M K. SERIN Mme M. RANGEARD ‘’ M D. DOLÉ
Secrétaire : M C. PELLETIER
________________________________________________________________________________________
OBJET : AMENAGEMENT DE LA RUE ALPHONSE DELAVAU – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA VENDEE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU l’article L 2334-24 du Code Général des Collectivités Territoriales, disposant que le Conseil Départemental
doit arrêter la liste des projets bénéficiaires du produit des amendes de police destiné aux Communes de moins de 10 000
habitants, en fixer le montant, notamment au regard de l’enveloppe allouée par l’Etat pour l’année concernée, de règle
d’éligibilité et de priorités fixées par l’Assemblée départementale ;
VU la délibération n°CM10032025-25 de ce jour par laquelle le Conseil Municipal a approuvé l’avant-projet détaillé et l’enveloppe financière relatifs aux travaux de sécurisation de la circulation urbaine et de développement des mobilités douces représentant un coût d’opération estimé à 422 643,27 € HT ;
CONSIDERANT les orientations d’aménagement retenues suivantes :
- identification et sécurisation les mobilités douces :
circulation des cyclistes avec création de voies dédiées ou partagées ;
circulation des piétons avec un partage de la voie sécurisé ;
rationalisation des stationnements de véhicules ;
insertion de zones végétalisées dans les parties latérales ;
- sécurisation de la circulation des « piétons occasionnels » (touristes notamment), dans le cadre du projet de Cité Labyrinthe ; il s’agit de sécuriser les traversées de voies notamment au niveau des cheminements piétonniers (venelles) qui convergent vers le Vieux-Château, cœur de la Cité Labyrinthe ;
…/… - reconfiguration de la zone de roulement pour les véhicules, avec maintien de zones de ralentissement ;
CONSIDERANT le courrier du Conseil Départemental de la Vendée en date du 3 février 2025 informant que pour
l’année en cours ses priorisations sont les suivantes :
- les aménagements visant principalement à inciter les automobilistes à réduite leur vitesse (chicanes, écluses, …) ;
- les aménagements renforçant la sécurité des usagers vulnérables tels que les piétons, les cyclistes et les conducteurs de deux-roues motorisés (cheminements doux, élargissement de trottoirs, …) ;
CONSIDERANT que pour être pris en considération les dossiers doivent être déposés complets en deux
exemplaires à l’Agence Routière Départementale avant le 1er juin 2025 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
AUTORISE Mme le Maire à solliciter une subvention au Conseil Départemental de la Vendée, au titre de la
répartition des amendes de police pour les aménagements de voirie de la rue Alphonse Delavau ;
AUTORISE Mme le Maire à signer tout document relatif à cette délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Christian PELLETIER
Secrétaire de séance
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