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Procès Verbal - PV CM 16 06 23
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Vernantois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 06 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VERNANTOIS
Réunion ce jour, vendredi 16 juin 2023 à 18h30 à la Mairie sur convocations individuelles adressées le 08 juin
2023.
ORDRE DU JOUR :
- Désignation d’un référent déontologue
- SIDEC-Renouvellement Service de maintenance e-lum
- Ligne de Trésorerie
- Taxe d'aménagement
- Demande d'aide aux territoires
- Délégation des droits de préemption à Madame le Maire — Annulation délibérations 2023-12 et 2023-16
- Acquisition d’un bien par voie de préemption — Annulation délibération 2023-19
- Comptes rendus de réunion
- Questions et informations diverses
Etaient présents: Monique PYON, Gérard GIONO, Christian PONARD, Catherine CORNIER, Franck GUILLOT,
Hubert MARTIN, Guy SCHENCK
Absents excusés : Jean-Michel GABET donne pouvoir à Gérard GIONO
Secrétaire de séance : Franck GUILLOT
Mme Monique PYON accueille les membres du Conseil et ouvre la séance.
Approbation du procès-verbal de la séance du conseil Municipal du 30 mai 2023.
- Désignation d’un référent déontologue :
Conformément à la loi "3 DS", il convient de désigner, par délibération, le référent déontologue qui se tiendra à
la disposition des élus de votre conseil. Le Conseil Municipal sur avis de l’AMJ a décidé de désigner Monsieur
Alexandre CIAUDO, Professeur agrégé de droit public à l’Université de Franche-Comté et avocat à la Cour, inscrit
au Barreau de Dijon.
Délibération approuvée à l'unanimité.
- SIDEC-Renouvellement Service de maintenance e-lum :
Madame le Maire expose que le SIDEC propose à la Collectivité la mise en œuvre de moyens mutualisés
permettant d'améliorer les installations d’Eclairage Public et de respecter les engagements de la Charte
« Eclairons Juste le Jura ».
Ce service technique, baptisé e-lum, fait l’objet d’une convention d'adhésion entre la Collectivité et le SIDEC. La
contribution d'adhésion pour ce Service est fixée à 18 euros par an et par point lumineux pour l’année 2023 et
sera revue chaque début d'année civile. Ce coût forfaitaire au point lumineux, sera modulé en fonction de
l'Empreinte Nocturne de la Commune, avec un seuil bas fixé à 16.65 euros et que cette modulation
s'appliquant seulement aux Communes ayant une note supérieure à 10/20.
Madame le Maire précise que cette contribution ne comprend pas les prestations de remplacement des
luminaires et des coffrets d’Eclairage, ni les interventions sur d’autres Eclairages Extérieurs. Cependant, ces
prestations pourront être confiées au SIDEC via une convention de mandat spécifique.
Madame le Maire propose l’adhésion à la Charte « Eclairons juste le Jura » et au Service e-lum.
Délibération approuvée à l'unanimité.
- Ligne de Trésorerie :
Pour financer des éventuels besoins de trésorerie de la Commune, le Conseil Municipal décide de contracter
une ligne de trésorerie auprès de la Banque Populaire Bourgogne Franche-Comté (ligne de trésorerie : montant
de 100 000€). Celle-ci peut être utilisée ou non, au besoin de la Commune.
Délibération approuvée à l'unanimité.
- Taxe d'aménagement :
Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide de laisser inchangé le taux de la taxe d'aménagement. Ce taux
restera à 4% sur tout le territoire de la Commune
Délibération approuvée à l’unanimité. - Taxe d'aménagement:
Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide de laisser inchangé le taux de la taxe d'aménagement. Ce taux
restera à 4% sur tout le territoire de la Commune
Délibération approuvée à l'unanimité.
- Demande d’aide aux territoires :
Délibération annulée. Devis non reçu.
- Délégation des droits de préemption à Madame le Maire - Annulation délibérations 2023-12 et 2023-16 :
Suite à un courrier du Service de Légalité de la Préfecture pour faute de rédaction des délibération n°2023/12
et n°2023/16, il convient d’annuler celles-ci par rédaction d’une nouvelle.
La Communauté d'Agglomération ECLA est compétente en matière d'urbanisme mais surtout détient le droit de
préemption sur lès communes membres. Cependant ECLA décide de déléguer ce droit aux communes, à
l'exception des zones UX, UY et UL à vocation économique.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de déléguer ie Droit de Préemption Urbain à Madame le
Maire.
Délibération approuvée à l'unanimité.
- Acquisition d’un bien par voie de préemption — Annulation délibération 2023-19 :
Madame le Maire lis au Conseil Municipal la lettre reçue par le Service du Contrôle de Légalité de la Préfecture
du Jura au sujet de la délibération n°2023/19 du 30 mai 2023 portant sur l'exercice du droit de préemption
urbain pour acquérir les parcelles AA n°120 et AA n°121.
Ce courrier invite le Conseil Municipal à délibérer pour retirer la délibération mentionnée précédemment (pas
de délibération à prendre mais un arrêté).
Délibération approuvée à l'unanimité.
Comptes-rendus de réunions :
d'eau d'une capacité de 3000 m3 pour pallier aux éventuels manques d'eau sur les années à venir dus aux
sécheresses répétitives (montant 1.5 millions d'euros).
Questions diverses :
ONF: En collaboration avec l'ONF, la Commune a procédé à la plantation d’acacias sur une surface de
0.9 hectare sur la parcelle qui avait été coupée quelques années plus tôt.
venir camper les 17 et 18 juillet sur le terrain communal situé derrière la salle des fêtes, en leur précisant que les
feux sont interdits.
Bancs_et_cendriers: Madame le Maire annonce l’achat de 3 nouveaux bancs en remplacement des
ancien, l'achat d’un banc supplémentaire dont l'emplacement sera à définir et l'achat de 2 cendriers (Mairie et
Salle des Fêtes).
à l'usage des locataires de la Commune.
Séance levée à 20h45.
Le secrétaire de séance
Franck GUILLOT