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Compte-Rendu - Compte rendu du 28 01 2021
Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Lemps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 28 01 2021)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 JANVIER 2021
ETAIENT PRESENTS : BILLON Pascale, BUTAUD Josette, DESESTRET Mireille, FRANÇOIS Sandrine, POULAILLON Karine, RENIER Annick, BLANC David, CETTIER Patrick, LUBAC Jean-François, MAIRE Julien, MEUGNIER Didier, NURY Yvan, PEYROT Alain, REVERCHON Bernard
ABSENTE EXCUSEE : ZAMPICCOLI Christine,
SECRETAIRE : RENIER Annick
Le PV du 26 novembre 2020 est approuvé à l'unanimité.
Participation aux frais scolaires pour St Victor
En 2019/2020, 4 enfants de Saint-Victor étaient scolarisés à Lemps. Accord du conseil pour la signature d’un avenant à la convention pour les frais scolaires. Le montant à régler par Saint-Victor s’élève à 3 454.75 €.
Participation aux frais scolaires de St Jean de Muzols
Monsieur le Maire est autorisé à signer l’avenant à la convention du 25 septembre 2014 concernant la répartition des frais scolaires de l’école publique de St Jean de Muzols, en application de la loi N° 83-663 du 22 juillet 1983 pour un montant de 13 640.33 € pour 7 enfants de maternelle (1302.84 €) et 11 enfants d’élémentaire (410.95 €) en 2019/2020.
Convention de partenariat « Label écoles numériques 2020 »
Dans le cadre du plan numérique pour l’éducation, les collectivités territoriales pouvaient répondre à l’appel à projets émis par l’Etat au titre des investissements d’avenir dans les écoles des communes rurales. L’appel à projet a été déposé en juillet 2020 pour un montant de 6 922.70 €, ce dossier a été retenue. Une convention de partenariat « Label écoles numériques 2020 » doit être signée avant d’engager les dépenses. L’académie s’engage à verser à la commune une subvention exceptionnelle couvrant 50 % du montant total du projet. Accord du conseil pour signer cette convention.
Renouvellement du contrat d’adjoint technique
Le conseil renouvelle le contrat de l’adjoint technique pour un an suite à la prolongation de disponibilité de l’agent titulaire.
Correspondant « défense et sécurité »
Depuis plusieurs années, c’est le maire qui assure cette fonction. Patrick Cettier donne son accord pour continuer à être ce correspondant.
Désignation des membres de la CLECT
Bernard Reverchon a été nommé en début de mandat. Pascale Billon est désignée comme suppléante.
Cession de terrain aux Poulynx
Une parcelle de 43 m2 en bordure de route où passent les réseaux d’assainissement appartenant à M. Cettier Alphonse devait être cédée à la commune. Accord du conseil pour la cession de cette parcelle pour l’euro symbolique.
Enfouissement des réseaux aux Poulynx
Le SDE 07 propose d’enfouir les réseaux moyenne et basse tension du Quartier des Poulynx jusqu’à la Croix de Roche. Un Avant-Projet Sommaire est présenté au conseil. Il est proposé de retenir les travaux d’enfouissement du réseau électrique et d’infrastructure du réseau de Télécommunication et précise que ces travaux sont subventionnés et réalisés par le SDE 07. Le coût pour la commune est estimé à 50 000 €. Accord du conseil pour poursuivre le projet. Eclairage public
Un devis avait été demandé au SDE pour remplacer les luminaires vétustes par des LED. 46 points lumineux sur 56 seraient à changer sur la commune. Les 13 luminaires Cosmopolis du Chemin des Grandes Vignes ne sont pas à changer.
Coût estimatif des travaux : 45 500 €, participation de la commune : 22 750 € qui pourrait être étalée sur 6 ans. L’économie est estimée à 1 760 € par an. Dossier à revoir.
Acquisition à régler en investissement
Une commande a été passée auprès de l’UGAP pour du mobilier pour un montant H.T. de 927.12 €. Ces acquisitions facturées séparément devraient être comptabilisés en section de fonctionnement. Considérant que ce mobilier doit être considéré comme une acquisition durable, le conseil décide que ces factures seront réglées en investissement afin de récupérer la TVA.
Divers
La webconférence pour accéder au Très Haut Débit grâce au réseau public Ardèche Drôme Numérique du mardi 26 janvier 2021 n’a répondu que partiellement aux questions des usagers qui vont pouvoir bénéficier de la fibre.
Le SDE 07 devait remplacer des fils nus au Quartier de Bert. Des autorisations de passage en propriétés privées ont été sollicitées et refusées par certains propriétaires. Pour permettre ces travaux, il faut procéder à une Déclaration d’Utilité Publique. Le dossier pourra être consulté en mairie du 1er au 14 février 2021.
Une extension du réseau électrique d’environ 30 mètres est nécessaire pour alimenter le lotissement de M. Maniouloux. Accord du conseil pour ces travaux avec une participation communale estimée à 2 159 €.
Des devis seront demandés pour refaire le mur en pierres au bout du jardin du presbytère sur une longueur d’environ 25 m.
L’USCF a un projet de fusion avec l’ASSF (Saint-Félicien) pour le début de l’été 2021 et demande notre soutien dans leurs démarches. Accord du conseil.
Stérilisation des chats : La commune adhère à la fourrière de Valence. Pour diminuer le nombre d’euthanasie de chats en fourrière, Valence Romans Agglo propose d’établir une convention avec des associations de Protection Animale pour mettre en place une action de régulation des chats errants par la stérilisation et l’identification. David Blanc est chargé de ce dossier.
Mireille Desestret a participé à la réunion pour le réseau des bibliothèques. Projet de médiathèques à Tournon, St Donat et St Félicien pour une coordination sur tout le territoire d’Arche Agglo.
Pascale Billon propose d’organiser une journée citoyenne de nettoyage à la Tuilière, au bord des ruisseaux et du Rhône.