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Procès Verbal - PV CM 06 09 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du 9 09 2021
Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Lemps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 9 09 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 SEPTEMBRE 2021
ETAIENT PRESENTS : BUTAUD Josette, DESESTRET Mireille, FRANÇOIS Sandrine, ZAMPICCOLI Christine, BLANC David, CETTIER Patrick, LUBAC Jean-François, MEUGNIER Didier, NURY Yvan ABSENTS : BILLON Pascale, POULAILLON Karine, RENIER Annick, MAIRE Julien, PEYROT Alain, REVERCHON Bernard
SECRETAIRE : FRANÇOIS Sandrine
Le PV du 17 juin 2021 est approuvé à l'unanimité.
Convention lire et faire lire
La Fédération des Œuvres Laïques de l’Ardèche propose l’opération « Lire et faire lire » pour développer le plaisir de la lecture et la solidarité intergénérationnelle avec les enfants des écoles par l’intervention de bénévoles. Cette opération a été mise en place depuis de nombreuses années. Pour le renouvellement de cette opération, une nouvelle convention doit être signée pour un coût de 120 €. Accord du Conseil.
Convention pour travaux d’entretien d’un chemin de randonnée
Le chemin situé entre les lieux dits « Gouny » et « Vallée » est un chemin rural faisant parti du domaine privé la commune. Ce chemin est inscrit au Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIRP). La Communauté d’Agglomération ARCHE Agglo prend en charge l’entretien courant et le balisage nécessaire.
Suite à l’épisode neigeux de novembre 2019, des chutes d’arbres ont entrainé des encombrants rocheux. Une entreprise doit reprendre l’assiette du chemin pour assurer un accès en toute sécurité pour les usagers de ce chemin de randonnée. Cet entretien exceptionnel sera financé pour moitié par ARCHE Agglo et par la commune. Accord du conseil pour signer une convention.
Transfert de l’état de l’actif de l’Assainissement
Le transfert d'une compétence entraîne de plein droit la mise à la disposition de la collectivité bénéficiaire des biens meubles et immeubles utilisés, à la date de ce transfert, pour l'exercice de cette compétence. La mise à disposition est constatée par un procès-verbal établi contradictoirement entre les représentants des deux collectivités. Des corrections doivent être faites sur des amortissements des exercices antérieurs. La commune peut régulariser les amortissements insuffisamment ou non constatés dans la comptabilité du budget communal. Le Maire est autorisé à signer le procès-verbal de mise à disposition des biens et de réajuster les amortissements.
Modification des statuts d’ARCHE Agglo
La Communauté d’Agglomération a modifié ses statuts par délibération du 7 juillet 2021. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur cette modification. Celle-ci porte sur l’enseignement musical, la gestion des équipements sportifs, le déploiement des Maisons France Service et sur l’intégration des compétences AEP, assainissement et GEPU devenues obligatoire depuis le 1 janvier 2020. Le conseil valide la modification.
Protocole de partenariat avec le parquet de Privas
Monsieur le Maire explique au conseil que le nouveau Procureur de la République souhaite mettre en place
un protocole dont l’objet est le développement des relations partenariales entre le parquet de Privas et la
commune dans le cadre du renforcement de la justice de proximité. Ce protocole vise à faciliter, la pratique
du rappel à l’ordre, la transaction municipale et du classement sous condition de réparation en nature, de
l'échange d'information entre le parquet et le Maire. Accord du conseil pour signer la convention conclue
pour une durée d’un an et son renouvellement par tacite reconduction.
Destruction de livres de la bibliothèque
Mme FAGNONI Patricia, responsable de la bibliothèque, propose d’éliminer des documents n’ayant plus leur place au sein de la bibliothèque municipale : mauvais état physique ou contenu manifestement obsolète. Le conseil autorise la responsable de la bibliothèque à proposer à la vente ou à éliminer les livres sélectionnés.
Décision modificative n° 1
Des écritures de régularisation doivent être effectuées sur le budget de la commune pour intégrer un acompte payé au SDE à l’opération 41. Il est nécessaire d’effectuer les virements ci-après : Chapitre 041 : Titre à l’article 238 : 1 065.51 € - Mandat à l’article 21533 : 1065.51 €. Le Conseil Municipal approuve ces virements de crédits.
Divers
Soutien Humanitaire :
Une conseillère de Saint-Félicien a sollicité les communes d’Arche Agglo pour soutenir financièrement l’association « Planète Terroirs » qui accompagne la population kabyle dans le développement de son territoire. Le conseil ne donne pas suite à cette demande (1 abstention - 8 contre).
Rentrée scolaire :
64 enfants sont présents à l’école de Lemps. Au vu du nombre d’élèves qui mangent à la cantine, cela pose des problèmes. Le protocole sanitaire nous oblige à mettre en place des mesures sanitaires contraignantes. Les élèves d’une même classe déjeunent ensemble en maintenant une distanciation d’au moins un mètre avec ceux des autres classes. Au vu du temps imparti (11h45 - 13h15), il n’est pas possible de mettre en place 2 services.
Une note sera envoyée aux parents pour limiter le recours à ce service dans la mesure où l’enfant a la possibilité de prendre son repas à son domicile ou chez une tierce personne. De même, l'inscription à la cantine pour un enfant de 3 à 4 ans devrait être dictée par la nécessité (emploi du temps des parents, autonomie de l'enfant...).
Au-delà de 46 élèves, nous devrons envisager d’autres solutions, repas froid dans la classe pour une partie des élèves ou autres.
Nous souhaitons éviter cette solution autant que possible. Aussi, nous comptons sur les parents pour limiter au nécessaire la fréquentation de la cantine pendant cette période de contraintes sanitaires strictes.