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Compte-Rendu - Compte rendu du 17 06 2021
Document publié le Jeudi 17 juin 2021 par la commune de Lemps.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 17 06 2021)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUIN 2021
ETAIENT PRESENTS : BILLON Pascale, BUTAUD Josette, DESESTRET Mireille, FRANÇOIS Sandrine, POULAILLON Karine, RENIER Annick, BLANC David, CETTIER Patrick, LUBAC Jean-François, MEUGNIER Didier, PEYROT Alain, REVERCHON Bernard
ABSENTS : ZAMPICCOLI Christine, MAIRE Julie, NURY Yvan
SECRETAIRE : RENIER Annick
Le PV du 9 avril 2021 est approuvé à l'unanimité.
Approbation du compte de dissolution du budget lotissement - Compte de gestion 2020 à zéro Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal la délibération prise pour la dissolution du budget lotissement « Le Haut des Agrèves » après les dernières écritures de 2019. A l’issue des opérations de dissolution, le compte de gestion 2020 établi par le comptable constitue le compte de dissolution, dit compte de gestion à zéro.
Suite à la présentation de ce compte de gestion de dissolution qui n’appelle aucune observation et aucune réserve, le conseil approuve ce compte de gestion à zéro.
Forfait mobilités durables
Les fonctionnaires et agents contractuels des collectivités territoriales et des établissements publics peuvent bénéficier du remboursement de tout ou partie des frais engagés au titre de leurs déplacements domicile-travail effectués au moins 100 jours par an à vélo, avec ou sans assistance électrique, ou en covoiturage, qu’il soit passager ou conducteur. Ce seuil est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent et de sa durée de présence dans la collectivité. Après le dépôt en fin d’année d’une attestation sur l’honneur de l’usage du vélo ou du covoiturage, l’agent bénéficiera du versement d’une indemnité forfaitaire, exonérée d’impôts et de prélèvements sociaux, de 200 € pour une année. Accord du conseil pour mettre en place ce forfait mobilités en faveur des agents de la commune à partir du 1er janvier 2021.
Convention pour le transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour déplacement d’un poteau à la Tuilière Enedis a déplacé un poteau à La Tuilière à l’intersection de la Route de Lemps et du Chemin de la Petite Vigne pour un montant HT de 9 160.19 €.
Le support a été surdimensionné pour y déployer les équipements pour la fibre optique. Une convention doit être signée avec ADN pour le transfert temporaire de compétence et le cofinancement de cette opération. ADN s’engage à verser à la commune la somme de 4 925.14 €. Accord du conseil.
Modification du bail des logements conventionnés
Monsieur le Maire propose de modifier la date de révision des loyers des logements conventionnés afin d’harmoniser cette date avec les autres logements de la commune.
La date de révision des loyers serait fixée au 1er janvier et non au 1er juillet comme actuellement pour les logements conventionnés.
Les loyers seront révisés chaque année le 1er janvier en fonction de l’indice de référence des loyers (IRL) correspondant au 2ème trimestre de l’année écoulée. Le conseil approuve cette modification.
Acquisition foncière pour voirie
Un document d’arpentage a été établi par DMN, géomètres à Tournon suite à l’accord de M. BRUYAT Sébastien de céder à la commune pour l’euro symbolique du terrain sur les parcelles ZK 94 – 95 – 98 pour une superficie de 89 m² afin de permettre l’élargissement de la Route de Chopard pour faire un enrochement sur la partie qui menace de s’affaisser.
Les frais afférents sont à la charge de la commune, cession par acte authentique en la forme administrative. Vente terrain communal aux Agrèves
Monsieur Claude GERMAIN souhaite acquérir la parcelle ZD 95 d’une superficie de 1270 m². Le prix de vente pour l’acquéreur est de 39 000 € dont une commission de 3 900 € pour la société I@D France soit un montant de 35 100 € pour la commune. Accord du conseil pour cette cession.
Règlement intérieur des temps périscolaires
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier le règlement intérieur des temps périscolaires suite à la mise en place en novembre 2020 du logiciel de gestion des activités périscolaires. Le Conseil Municipal approuve ces modifications, ce règlement sera envoyé à chaque famille avant la rentrée scolaire.
Création d’un emploi d’adjoint d’animation
Le contrat de l’agent d’animation se termine le 30 août 2021. Monsieur le Maire propose au conseil de pérenniser cet emploi. Il est nécessaire de créer un emploi d’adjoint territorial d’animation à temps non complet pour une durée hebdomadaire de 21 heures. Accord du conseil pour la création de cet emploi au 1er septembre 2021.
Mise à disposition d’une salle pour le déjeuner des facteurs
Le directeur de la Poste de Tournon a demandé la mise à disposition d’une salle communale du lundi au vendredi entre 12h00 et 13h30 à partir du 26 octobre 2021 pour le déjeuner des facteurs de la Poste Courrier de Tournon. Le conseil fixe un montant forfaitaire mensuel de 50 € au titre de la compensation des frais d’eau, d’électricité et de chauffage.
Divers
Une demande pour avoir une garderie le mercredi sur la commune a été faite auprès de la mairie. Une
réflexion est à mener en intercommunal avec Arche Agglo.
La locataire du logement au-dessus de l’école est partie. Une remise en état est nécessaire. Au vu du
montant du devis de l’entreprise Fombonne, d’autres devis seront demandés.