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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 6 21 Demande de mise en paiement aide aux particuliers OPAH 2018 2023 2
Document publié le Mardi 9 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 6 21 Demande de mise en paiement aide aux particuliers OPAH 2018 2023 2)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Reçu en préfecture le 18/09/2025
’ublié le Y
2 1 007-277 00000 ANA NRA RE NT
"
PAYS £VANS EN CÉVENNES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt cinq, le lundi 15 septembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle polyvalente - Mairie de Beaulieu, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 09 Septembre 2025
Titulaires : Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel, Monsieur COMPAGNE Jacques
Pouvoirs :
Madame CHALVET Catherine a donné pouvoir à Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry Monsieur LAGANIER Jean-Marie a donné pouvoir à Monsieur ALLAVENA Serge Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel Monsieur MICHEL Jean-Marc a donné pouvoir à Monsieur THIBON HUBERT Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame CHALVET Catherine, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur BONNET Franck
Secrétaire de Séance : Madame Christiane RAYNARD
délibération :
D_2025_6_21
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 26
Votants : 31
Objet : Demande de mise en
paiement aide aux particuliers
OPAH 2018-2023
M. Lionnel ROBERT, Vice-président en charge de l'OPAH, demande au Conseil communautaire d'examiner les demandes de mise en paiement résiduelles dans le cadre de l'OPAH 2018-2023, pour un montant total de 750 €. La demande de mise en paiement est annexée à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la demande de subvention résiduelle instruites dans le cadre de l'OPAH 2018-2023, pour un montant de 750 €, tel qu'indiqué en annexe,
AUTORISE le Président à procéder aux opérations comptables nécessaires pour assurer le versement des subventions aux particuliers,
AUTORISE le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision.
Pour : 31 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER Envoyé en préfecture le 18/09/2125
Reçu en préfecture le 18/08/2025
Tblié le
: 007-200098892-202850915-D 2035 8 21-DE
Emis le 15/09/2025, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le