Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 7 6 Demandes de mise en paiement OPAH 2018 2023 – Subventions aux particuliers
Document publié le Mardi 3 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2024 7 6 Demandes de mise en paiement OPAH 2018 2023 – Subventions aux particuliers)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 12/09/2024
Reçu en préfecture le 12/09/2024
’ublié le
Y 2 : 007-2779 N90000 RAT RNA ORNE TNT
F
PAYS SVANS EN CÉVENNES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt quatre, le lundi 09 septembre à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Polyvalente LES SALELLES, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 03 Septembre 2024
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Monsieur THIBON HUBERT, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur LEGRAS Emmanuel, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Madame CHALVET Catherine a donné pouvoir à Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry Monsieur BONNET Franck a donné pouvoir à Monsieur GADILHE Sébastien Monsieur MANIFACIER Christian a donné pouvoir à Monsieur MANIFACIER Jean-Paul
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame CHALVET Catherine, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur BONNET Franck, Monsieur MANIFACIER Christian
Secrétaire de Séance : Madame Bérengère BASTIDE
délibération :
D_2024_7_6
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 27
Votants : 30
Objet : Demandes de mise en
paiement OPAH 2018-2023 _
Subventions aux particuliers-
M. Lionnel ROBERT, Vice-président en charge de l'OPAH, demande au Conseil communautaire d'examiner les demandes de mise en paiement dans le cadre de l'OPAH 2018-2023 pour un total résiduel de subventions de 3 900 €.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, DÉCIDE :
De valider les dossiers OPAH présentés dans le tableau en annexe, De valider les subventions demandées à hauteur de 3 900 € pour la Communauté de communes, D'autoriser le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision.
Pour : 30 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 09/09/2024, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le Envoyé en préfecture le 12/09/2124
Reçu en préfecture le 12/09/2024
Publié le
1) : 007-2000989892-202409086-D0 2024 7 6-DE