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unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2026 7 11 Aide aux travaux des particuliers – OPAH 2018 2023 residuel
Document publié le Mardi 26 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2026 7 11 Aide aux travaux des particuliers – OPAH 2018 2023 residuel)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
’ublié le
D . 007 prnnnnnnn NANPANRNDA MD NANNR OT 44 MT
——_— —
+ \
« PAYS £VANS EN CÉVENNES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt six, le lundi 01 juin à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle Cévennes - Communauté de communes, 8 route du Vivarais Siège administratif R+2 à LES VANS, sous la présidence de Monsieur ROBERT Lionnel, Le Président.
Date de convocation du : 26 Mai 2026
Titulaires : Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame BASTIDE ESCHALIER Cathy, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur ROCHE Bruno, Madame LASSALAZ-BORELLY Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur THIBON Pierre, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU -FROMENTIN Françoise, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel, Monsieur COMPAGNE Jacques, Madame CHALVET Eliane, Monsieur ROBERT Xavier, Monsieur COLOM-Y-CANALS François, Monsieur CAPIOD Thierry, Monsieur DESMARECAUX Jean-Philippe, Madame HOURS RAMPONT Cathy, Monsieur AUBANEL Jean, Madame CHAZE PLATON Géraldine, Monsieur LE ROUX Thierry, Monsieur AYGLON Philippe, Monsieur LAURANT Thierry, Madame MILLET Cécile, Madame BISCARAT Marie-Hélène, Monsieur PRADIER Eric, Monsieur BETTING Dominique
Pouvoirs :
Madame FOURNIER Claudine a donné pouvoir à Madame BISCARAT Marie-Hélène
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame FOURNIER Claudine
Secrétaire de Séance : Madame Bérengère BASTIDE
délibération :
D_2026_7_11
Nombre de délégués en exercice
: 32
Présents : 31
Votants : 32
Objet : Aide aux travaux des
particuliers _ OPAH 2018-2023 (
résiduel)
M. Thierry Bruyère-Isnard, Vice-président en charge de l'OPAH, rappelle qu'il reste des dossiers à clôturer sur la précédente OPAH (2 dossiers énergie et 1 dossier adaptation). La présente demande de mise en paiement concerne un des dossiers énergie pour lesquels la Communauté de communes fournit une aide complémentaire de 750 € au bénéfice des propriétaires occupants.
Il est donc demandé au conseil communautaire d'examiner cette demande de mise en paiement pour un montant total de 750 €. La demande de mise en paiement est annexée à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE la demande de subvention résiduelle instruites dans le cadre de l'OPAH 2018-2023, pour un montant de 750 € tel qu'indiqué en annexe,
AUTORISE le Président à procéder aux opérations comptables nécessaires pour assurer le versement des subventions aux particuliers,
AUTORISE le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision.
Pour : 32 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, M. Lionnel ROBERT Envoyé en préfecture le 02/06/2026
Reçu en préfecture le 02/06/2026
Publié le
ID : 007-200039832-20260601-D 2026 7_11-DE
Emis le 01/06/2026, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le