Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes
unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 1 5 Demandes de paiement aide aux travaux – OPAH 2018 2023
Document publié le Mardi 21 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Vans en Cévennes - D 2025 1 5 Demandes de paiement aide aux travaux – OPAH 2018 2023)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
+ \f
& PAYS EVANS EN CÉVENNES
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
’ublié le
D . 007 prnnnnnnn NANFNHANT M NAN 4 Fr
Département : ARDECHE
Arrondisst : LARGENTIERE
Canton : LES VANS
Préfecture de PRIVAS
COMMUNAUTE DE COMMUNES
"PAYS DES VANS EN CEVENNES"
L' an deux mille vingt cinq, le lundi 27 janvier à 18 h 30, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle polyvalente - Mairie de Beaulieu, sous la présidence de Monsieur FOURNIER Joël, Le Président.
Date de convocation du : 21 Janvier 2025
Titulaires : Monsieur ARAKELIAN Jean-Jacques, Madame CHALVET Catherine, Madame DESCHANELS Georgette, Monsieur LAGANIER Jean-Marie, Monsieur BORIE Jean-François, Monsieur ROGIER Jean-Paul, Madame BASTIDE Bérengère, Madame ESCHALIER Cathy, Monsieur FOURNIER Joël, Monsieur BRUYERE-ISNARD Thierry, Monsieur NOEL Daniel, Monsieur MANIFACIER Jean-Paul, Monsieur MICHEL Jean-Marc, Madame DOLADILLE Monique, Monsieur BALMELLE Robert, Monsieur ROUVEYROL Bernard, Madame LASSALAZ Françoise, Monsieur PELLET Fabien, Monsieur THIBON Pierre, Madame RAYNARD Christiane, Monsieur GADILHE Sébastien, Madame RIEU-FROMENTIN Françoise, Monsieur BONNET Franck, Madame FEUILLADE Delphine, Monsieur MANIFACIER Christian, Monsieur ROBERT Lionnel
Pouvoirs :
Monsieur GARRIDO Jean-Manuel a donné pouvoir à Monsieur ROBERT Lionnel Monsieur THIBON HUBERT a donné pouvoir à Monsieur MICHEL Jean-Marc Monsieur LEGRAS Emmanuel a donné pouvoir à Monsieur THIBON Pierre
Absent(s) :
Excusé(s) : Monsieur GARRIDO Jean-Manuel, Monsieur ROCHE Bruno, Monsieur THIBON HUBERT, Monsieur ALLAVENA Serge, Monsieur LEGRAS Emmanuel
Secrétaire de Séance : Monsieur Thierry BRUYERE-ISNARD
délibération :
D_2025_1_5
Nombre de délégués en exercice
: 31
Présents : 26
Votants : 29
Objet : Demandes de paiement
aide aux travaux _ OPAH 2018-
2023
M. Lionnel ROBERT, Vice-président en charge de l'OPAH, demande au Conseil communautaire d'examiner les demandes de mise en paiement résiduelles dans le cadre de l'OPAH 2018-2023, pour un montant total de 1500 €. Un état des demandes de mise en paiement est annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l'unanimité des membres présents et représentés, APPROUVE les demandes de subventions instruites dans le cadre de l'OPAH mentionnées en annexe de la présente délibération, pour un montant de 1 500€,
AUTORISE le Président à procéder aux opérations comptables nécessaires pour assurer le versement des subventions aux particuliers,
AUTORISE le Président à prendre toutes mesures utiles à l'application de cette décision.
Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Le Président, Joël FOURNIER
Emis le 27/01/2025, transmis en sous-préfecture et rendu Envoyé en préfecture le 20/01/2125
Reçu en préfecture le 29/04/2025
Publié le
10 : 007-200099892-20050127-0 2025 1 S-DE
exécutoire le