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Arrêté - Arrete 315 reglementant la circulation rue de lIle
Arrêté - Arrete 361 reglementant le stationnement et la circulation rue de lIle Napoleon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 361 reglementant le stationnement et la circulation rue de lIle Napoleon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville de
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
361 / VOI / 2025
68171 RIXHEIM CEDEX, le 04 décembre 2025
ARRÊTÉ
Réglementant le stationnement et la circulation
Rue de l’Ile Napoléon
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les
départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L
2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière
(Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977
relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande de l’entreprise SUEZ EAU FRANCE en date du 28 novembre 2025 pour la régénération d’un puit d'infiltration sans terrassement,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation rue de l'Ile Napoléon afin de permettre le bon déroulement des travaux,
ARRÊTE :
Article 1° : Le stationnement de tout véhicule sera interdit rue de l’Ile Napoléon au niveau des travaux, sur la distance necessaire au bon déroulement des travaux. Cette
interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneaux BKéal. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à l’avance.
Article 2: Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son
propriétaire. :5
Article 3: Le chantier sera signalé par des panneaux temporaires K8. Une pré
signalisation par panneaux AKS5, sera mise en place ainsi qu’une post signalisation
par panneaux B31.
Pour les travaux sur la chaussée, une signalisation précisée dans les articles 4 et
5 seront à respecter.
Article 4 : Pour une installation de feux tricolores, le chantier sera signalé par des
panneaux temporaires K8. Une pré signalisation par panneaux AKS + KCI
« circulation alternée », AK3 + B3al et AK17 + B14al limitant la vitesse à 30 Km/h
sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 5 : Pour une installation de piquet K10, le chantier sera signalé par des
dispositifs barrières K8. Une pré signalisation par panneaux AKS, KCI « circulation
alternée » + B3al et Bl4al limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi
qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 6: L'arrêté n°44/POL/2023 réglementant la tranquillité publique sera à
respecter.
Article 7 : Toute la signalisation devra être parfaitement maintenue en état pendant
toute la durée du chantier.
Article 8 : La signalisation sera mise en place et maintenue en état par l’entreprise
SUEZ EAU France, 2 rue Turgot, 68110 ILLZACH, conformément aux dispositions
de linstruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire)
du 15 juillet 1974.
Article 9 : Ces mesures s’appliqueront du 08 au 12 décembre 2025.
Article 10: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours
citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 11 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la
sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— Agence Territoriale Mulhouse et Trois Pays 20, rue de l’Aérodrome 68170 RIXHEIM,
— Entreprise SUEZ EAU France, 2 rue Turgot, 68110 ILLZACH,
Fait à RIXHEIM, le 04 décembre 2025
e Maire :
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le 0 & DEC. 202