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Arrêté - Arrete 46 reglementant le stationnement et la circulation rue de lIle Napoleon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 46 reglementant le stationnement et la circulation rue de lIle Napoleon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Ville de
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
046 / VOI / 2026
Vu
68171 RIXHEIM CEDEX, le 11 février 2026
ARRÊTÉ
Réglementant le stationnement et la circulation
Rue de l’Ile Napoléon
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les
départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L
2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière
(Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977
relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-S
la demande de l’entreprise TAMAS BTP en date du 11 février 2026 pour des travaux d’extension du réseau souterrain basse tension pour l’alimentation d’une station IRVE,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation rue de l’Ile Napoléon, afin de permettre le bon déroulement des travaux d’extension du réseau,
Arrête :
Article 1° : Le stationnement de tout véhicule sera interdit rue de l’Ile Napoléon, au niveau des travaux. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par des panneaux B6. La signalisation devra être mise en place minimum 48 heures à
l'avance.
Article 2: Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son
propriétaire. -2-
Article 3 : La circulation au niveau des travaux, se fera sur une voie restreinte pour les deux sens de circulation. La restriction de chaussée sera complétée par un dispositif conique KSa et KSc. Des panneaux directionnels B21al et B21a2 seront également mis en place.
Suivant la nécessité des travaux, une signalisation préciser dans les articles 4 et 5 sera à respecter.
Article 4 : Pour une installation de feux tricolores, le chantier sera signalé par des panneaux temporaires K8. Une pré signalisation par panneaux AKS + KCI « circulation alternée », AK3 + B3 et AK17 + B14 limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 5 : Pour une installation de piquet K10, le chantier sera signalé par des dispositifs barrières K8. Une pré signalisation par panneaux AKS, KCI « circulation alternée » + B3 et B14 limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article 6 : Toute la signalisation devra être parfaitement maintenue en état pendant toute la durée du chantier.
Article 7: L’arrêté n°44/POL/2023 réglementant la tranquillité publique sera à respecter.
Article 8 : La signalisation sera mise en place et maintenue en état par l’entreprise TAMAS BTP, 09 rue du Langhurst, 68310 WITTELSHEIM, conformément aux dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) du 15 juillet 1974.
Article 9 : Ces mesures s’appliqueront du 23 février au 27 mars 2026.
Article 10: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 11 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— Agence Territoriale Mulhouse et Trois Pays 20, rue de l’Aérodrome 68170 RIXHEIM,
— Entreprise TAMAS BTP, 09 rue du Langhurst, 68310 WITTELSHEIM,
À
CHTEL
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le {7 FEV, {U/ü