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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18 juin 2014
Document publié le Mercredi 18 juin 2014 par la commune de Chambly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 18 juin 2014)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Banque,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
DE LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
wwwville-chambly.fr
DU
MERCREDI
18
JUIN
2014
Le
Conseil
municipal
de
Chambly
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
le
mercredi
18
juin
2014
à
la
Mairie,
Espace
François
Mitterrand,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
David
LAZARUS.
Présents: David
LAZARUS,
Marie-France
SERRA,
Patrice
GOUIN
(à
partir
de
20
h.
57),
Danièle
BLAS,
Marc
VIRION,
Chrystelle
BERTRAND,
Rafaél
DA SILVA,
Doriane
FRAYER,
René
DISTINGUIN
(à
partir
de
20
h.
16),
Claudine
SAINT-GAUDENS,
Gérard
PAVOT
(à
partir
de
20
h.
17),
Françoise
GALLOU,
Dominique
SUHER,
Claire
MENNE,
Sylvie
QUENETrE,
Bruno
LUZI,
Laurence
LANNOY,
Gilles
VIGNÉ,
Christelle
DOUAY,
Sabrina
GASPARD,
Guillaume
NICASTRO,
AIme
LOUET,
Pascal
BOIS,
Rachel
ALIART-LOPES,
Thibaut
COLLAS,
Fabienne
BIZERAY,
Pierre
ORVEILLON.
Ont
délégué
leur droit de
vote
Michel
FRANCAIX,
représenté
par
David
LAZARUS
Christian
BERTELLE,
représenté
par
Pascal
BOIS
Absents Patrice
GOUIN,
jusqu’à
20
h.
57
René
DISTINGUIN,
jusqu’à
20
h.
16
Gérard
PAVOT,
jusqu’à
20
h.
17
Assistaient
en
outre
à
la
séance
Jérôme
CURIEN,
Directeur
Général
des
Services
Aude
FRANK,
Rédacteur
Monsieur
le
Maire,
ouvre
la
séance
à
20
h.
24.
Il
procède
à
l’appel
nominal
des
présents
et
constate
que
le
quorum
est
atteint
(24
présents,
3
absents
et
2
pouvoirs,
soit
26
votants).
Sabrina
GASPARD
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
avril
2014
est adopté
à
l’unanimité
(26
voix
pour).
Monsieur
le
Maire
propose
qu’une
question
supplémentaire concernant
le
dépôt
d’une
demande
de
subvention
pour
l’équipement numérique
des
écoles
soit
soumise
au
vote
en
fin
de
séance.
Aucune
objection
n’est
émise
par l’assemblée
délibérante.
Compte-rendu sommaire
du
conseil
municipal
du
18/06/2014
1/21 RAPPORT
N°1
:
Règlement
intérieur
du
Conseil
municipal
Rapporteur:
David
LAZARUS
Conformément
à
l’article
L.2121-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
doit
établir
son
règlement intérieur
dans
les
six
mois
qui
suivent
son
installation.
Par
conséquent, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(26
voix
pour):
+
APPROUVE
le
règlement intérieur
du
conseil municipal
tel
qu’il
lui
a été
présenté.
Arrivée
de
Monsieur
René
DISTINGUIN
à 20h.
16
et
de
Monsieur
Gérard
PAVOT
à
20h.
17.
Les
votes
suivants se
feront
sur
28
voix.
RAPPORT
N°
2:
Droit
à la
formation
des
élus
Rapporteur:
David
LAZARUS
Conformément
à
l’article
L2123-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
les
conseillers
municipaux
ont
droit
à une
formation
adaptée
à leurs
fonctions.
En
vertu
de
cet
article,
il revient
au
conseil municipal
de
délibérer
sur
l’exercice
du
droit
à
la
formation
de
ses
membres
et
de
déterminer
les
orientations et
crédits
ouverts
à ce
titre.
Ainsi
chaque
élu
pourra
solliciter,
pendant
la
durée
de
son
mandat,
des
formations
en
lien
avec ses
fonctions
d’élu
municipal
ainsi
que
sur
l’acquisition
des
connaissances
et
compétences
liées
à
l’exercice
du
mandat
local.
Si
la
formation
est
acceptée,
seront
pris
en
charge
les
frais
d’enseignement,
de
séjour
(hébergement,
restauration),
de
déplacement
et
éventuellement
de
perte
de
revenus
selon
les
modalités
suivantes:
-
les
frais
d’enseignement
sont
réglés
directement
par
la
collectivité
à
l’organisme
formateur
à
la
condition
expresse
qu’il
bénéficie
de
l’agrément
délivré
par
le
Ministère
de
l’intérieur
conformément
aux
dispositions
des articles
L2123-16
et
R2123-12
du
CGCT.
-
les
frais de
déplacement
sont
pris
en
charge
en
application
de
l’article R2123-13
du
CGCT
dans
les
conditions
définies
au
décret
2006-781
du
3
juillet
2006
et
aux
arrêtés
fixant
les
taux
de
remboursement
en
ce
qui
concerne
les
dépenses
de
transport
et
de
restauration.
Ce
remboursement
forfaitaire
sera
effectué
sur
production
de
justificatifs
et
revalorisé
dans
les
mêmes
conditions
selon
les
textes
successifs
qui
entreront
en
vigueur
et
ne
saurait
en
tout
état
de
cause
être
supérieur
au
montant
effectivement
engagé.
-
la
compensation
des
pertes
de
revenus
subies
par
l’élu
du
fait
de l’exercice de
ce
droit
à formation
sera
effectuée
sur
justificatifs
et
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
L2123-14
(alinéa
2)
et
R2123-14
du
CGCT.
li
est
précisé
que
Monsieur
le
Maire
est
le
seul
ordonnateur
des
dépenses
et
doit
être
saisi
préalablement
à
toute
action
de
formation
afin
d’engager
les
formalités administratives
et
financières
nécessaires.
A
défaut
la
prise en
charge par
la
ville
ne
pourra
avoir
lieu.
A
cet effet, Monsieur
le
Maire
est
habilité
à
signer
tout
acte
en
relation
avec
les
actions
de
formations
sollicitées
par
les
élus.
Le
montant
des
dépenses
de
formation
ne
peut
excéder
20
%
du
montant
total
des
indemnités
de
fonction
pouvant
être
allouées
aux
élus
de
la
collectivité.
En
cas
de
demandes
multiples,
ces
crédits
seront
répartis
au
prorata
du
nombre
d’élus
de
chaque
liste.
Conformément
à
l’article
L2123-12
(alinéa
3)
du
CGCT,
un
tableau récapitulant
les
actions
de
formation
des
élus
financés par
la
ville
sera
annexé
au
Compte
Administratif.
Compte-rendu
sommaire
du
conseil municipal
du
18/06/2014
2/21 Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(28
voix
pour):
+
APPROUVE
ces
dispositions relatives
à
la
formation
des
élus.
RAPPORT
N°3:
Modification
des
indemnités
des
élus
Cette
délibération
est
retirée
de
l’ordre du
jour.
RAPPORT
N°4:
Création
de
commissions
citoyennes
participatives:
Rapporteur:
David
LAZARUS
Conformément
à
l’article
L.2143-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
crée
des
comités
consultatifs
et
en
fixe
la
composition.
1.
Commission
Enfance,
Education
et
Jeunesse
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(28
voix
pour):
••
APPROUVE
la
création
de
la
Commission
«
Enfance,
Education
et
Jeunesse
»
constituée
de
8
membres
du
conseil
municipal
et
de
9
membres
non
élus;
••
DESIGNE
pour
siéger
au sein de
cette
commission
les
personnes
suivantes:
-
Marie-France
SERRA
-
Chrystelle
BERTRAND
-
Doriane
FRAYER
-
Laurence
LANNOY
-
Sabrina
GASPARD
-
Guillaume
NICASTRO
-
Rachel
ALIART-LOPES
-
Pierre
ORVEILLON
+
DIT QUE
les
membres
de
cette
commission
ne
faisant
pas
partie
du
conseil
municipal
seront
désignés
par
arrêté
du
Maire.
2.
Commission
Culture,
Vie
associative,
Festivités
et
Jumelages
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(28
voix
pour):
+
APPROUVE
la
création
de
la
Commission
«
Culture,
Vie
associative,
Festivités
et
Jumelages
»
constituée
de
9
membres
du
conseil
municipal
et
de
10
membres
non
élus;
+
DESIGNE
pour
siéger
au
sein
de
cette
commission
les
personnes
suivantes:
-
Chrystelle
BERTRAND
-
Doriane
FRAYER
-
Claudine
SAINT-GAUDENS
-
Danièle
BLAS
-
Christelle
ROUSSEL
-
Sabrina
GASPARD
-
Guillaume
NICASTRO
Compte-rendu sommaire
du
conseil municipal
du
18/06/2014
3/21 -
AIme
LOUET
-
Fabienne
BIZERAY
+
DIT QUE
les
membres
de
cette
commission
ne
faisant
pas
partie
du
conseil municipal
seront
désignés
par
arrêté
du Maire.
3.
Commission Sports
et
Eguipements
sportifs
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(28
voix
pour):
+
APPROUVE
la
création
de
la
Commission
«
Sports
et
Equipements sportifs))
constituée
de
8
membres
du
conseil
municipal
et
de
4
membres
non
élus;
+
DESIGNE
pour
siéger
au
sein
de
cette
commission
les
personnes
suivantes:
-
Marc
VIRION
-
Guillaume
NICASTRO
-
Bruno
LUZI
-
Laurence
LANNOY
-
Gérard
PAVOT
-
Rafaél
DA SILVA
-
Pascal
BOIS
-
Thibaut
COLLAS
+
DIT
QUE
les
membres
de
cette
commission
ne
faisant
pas
partie
du
conseil
municipal
seront
désignés
par
arrêté
du
Maire.
4.
Commission
Actions
sociales
et
bien
vieillir
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
A
l’unanimité
(28
voix
pour):
+
APPROUVE
la
création
de
la
Commission
« Actions
sociales
et
bien
vieillir
»
constituée
de
9
membres
du
conseil
municipal
et
de
12
membres
non
élus;
+
DESIGNE
pour
siéger
au
sein
de
cette
commission
les
personnes
suivantes:
-
Danièle
BLAS
-
Françoise
GALLOU
-
Claudine
SAINT-GAUDENS
-
Claire
MENNE
-
Dominique
SUHER
-
Sabrina
GASPARD
-
Sylvie
QUENETfE
-
Pascal
BOIS
-
Fabienne
BIZERAY
+
DIT
QUE
les
membres
de
cette
commission
ne
faisant
pas
partie
du
conseil
municipal
seront
désignés
par
arrêté
du
Maire.
5.
Commission
Vie
de
la
Cité
(développement
durable,
Urbanisme,
Tranquillité,
Travaux
de
voirie,
embellissement
et
fleurissement
de
la
ville)
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
A
l’unanimité
(28
voix
pour):
compte-rendu
sommaire
du
conseil
municipal
du
18/06/2014
4/21 +
APPROUVE
la
création
de
la
Commission
« Vie
de
la
Cité
>
constituée
de
13
membres
du
conseil
municipal
et
de
11
membres
non
élus;
+
DESIGNE
pour siéger
au
sein
de
cette
commission
les
personnes
suivantes:
-
PatriceGOUIN
-
RafaéIDASILVA
-
Marie-France
SERRA
-
Marc
VIRION
-
René
DISTINGUIN
-
Michel
FRANÇAIX
-
Christelle
ROUSSEL
-
Gérard
PAVOT
-
Gilles
VIGNÉ
-
Dominique
SUifER
-
Sylvie
QUENEHE
-
Christian
BERTELLE
-
Thibaut
COLLAS
+
DIT
QUE
les
membres
de
cette
commission
ne
faisant
pas
partie
du
conseil municipal
seront
désignés
par
arrêté
du
Maire.
RAPPORT
N°5
:
Mise
en place
de
la
commission
communale
d’accessibilité
Rapporteur:
Danièle
BLAS
L’article
L.2143-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales
fait obligation
aux
communes
de
plus
de
5.000
habitants
de
créer
une
commission
communale
pour
l’accessibilité
aux
personnes
handicapées.
La
commission
communale
pour
l’accessibilité
aux
personnes
handicapées
a
pour
rôle
de
dresser
le
constat
de
l’état
d’accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la
voirie,
des
espaces verts
et
des
transports,
d’en
établir
annuellement
le
rapport
accompagné
de
propositions
au
conseil municipal.
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(28
voix
pour):
••
APPROUVE
la
création
de
la
commission
communale
pour
l’accessibilité
aux
personnes
handicapées,
constituée,
de
Monsieur
le
Maire,
Président
de
droit,
de
sept
élus
et
de
cinq
personnes
représentant
des
associations
d’usagers
et
de
personnes
handicapées.
+
DESIGNE
les
sept membres
du
conseil
municipal
pour
siéger
à cette
commission,
soit:
-
Danièle
BLAS
-
René
DISTINGUIN
-
Françoise
GALLOU
-
Claudine
SAINT-GAUDENS
-
Dominique
SUifER
-
Pascal
BOIS
-
Fabienne
BIZERAY
+
DIT
QUE
les cinq
personnes
représentant
des
associations
d’usagers
et
de
personnes handicapées
seront
désignés
par
arrêté
du
maire.
RAPPORT
N°6:
Mise
en place de
la
commission
d’attribution
des
places
au
multi-accueil
Rapporteur:
Marie-France
SERRA
Depuis
l’ouverture
des
portes
du
multi-accueil
Arlequin,
le
conseil municipal
a
tenu
à
ce
qu’il
existe
une
commission
communale
chargée
de se
prononcer
sur
l’attribution
des places
en accueil
régulier.
compte-rendu
sommaire
du
conseil municipal
du
18/06/2014
5/21 Dans
le
cadre
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(28
voix
pour):
V
APPROUVE
la
création
de
la
commission
communale
pour l’attribution
des
places
au
multi-accueil
Arlequin
constituée
de
Monsieur
le
Maire,
Président
de
droit,
de
six
membres
du
conseil
municipal
et
de
deux
représentants
d’associations
(dont
un
représentant
de
La
Parentèle);
V
DESIGNE
les
six
membres
du
conseil municipal
pour siéger
à cette
commission,
soit:
-
Marie-France
SERRA
-
Laurence
LANNOY
-
Doriane
FRAYER
-
Dominique
SUHER
-
Pierre
ORVEILLON
-
AIme
LOUET
V
DIT QUE
les
deux
représentants
d’association
seront
désignés
par
arrêté
du
maire.
RAPPORT
N°7:
Mise
en
place
de
la
commission
des marchés
Rapporteur:
David
LAZARUS
Dans
un
souci de
transparence,
il est
proposé
de
créer
une
commission
chargée
d’examiner
les
dossiers
de
consultation
lancés
en
procédure
adaptée.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article L.2121-22 du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
A
l’unanimité
(28
voix
pour):
+
APPROUVE
la
création
de
la
commission
des
marchés
publics
qui
sera
constituée
du
Maire
et
des
membres
de
la
C.A.O.
et
de
représentants
de
la
liste
minoritaire
«
Une
ville,
une
équipe,
un
projet
: Chambly
2014-2020
»(soit
1 titulaire
et
1 suppléant)
TITULAIRES:
SUPPLEANTS:
Marc
VIRION
Françoise
GALLOU
René
DISTINGUIN
Rafaél
DA
SILVA
Claudine
SAINT-GAUDENS
Dominique
SUTTER
Danièle
BLAS
Gérard
PAVOT
Christian
BERTELLE
Pascal
BOIS
Thibaut
COLLAS
Pierre
ORVEILLON
RAPPORT
N°8:
Désignation des
membres délégués
auprès
des
associations:
Rapporteur:
David
LAZARUS
Il
est
demandé
à
l’assemblée
délibérante
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
du
conseil
municipal
délégués
auprès
des
associations
suivantes:
1.
ECOLE
DE
MUSIQUE
DE
CHAMBLY
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(28
voix
pour):
+
DESIGNE
4
délégués
pour
siéger
au
sein
du Conseil
d’Administration
de
l’Ecole
de
Musique,
soit
Compte-rendu sommaire
du
conseil municipal
du
18/06/2014
6/21 -
Chrystelie
BERTRAND
-
Doriane
FRAYER
-
Guillaume
NICASTRO
-
Sabrina
GASPARD
2.
COMITÉ
DU
BOIS
HOURDY
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(28
voix
pour):
+
DÉSIGNE
2
délégués pour
siéger
au
sein
du Conseil
d’Administration
du
Comité
du
Bois
Hourdy,
soit: -
Doriane
FRAYER
-
Marie-France
SERRA
3.
CERCLE
DE
LOISIRS
EDUCATIFS
DE
CHAMBLY
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
A
l’unanimité
(28
voix
pour):
+
DESIGNE
3
délégués
pour siéger
au
sein
du
Conseil
d’Administration
du Cercle
de
Loisirs
Éducatifs
de
Chambly
(CLEC),
soit
-
Chrystelle
BERTRAND
-
Marc
VIRION
-
Doriane
FRAYER
4.
COMITE
DE
JUMELAGE
D’ACATE
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
A
l’unanimité
(28
voix
pour):
+
DESIGNE
les
délégués
pour
siéger
au
sein
du Conseil
d’Administration
du
Comité
de
Jumelage
d’Acate
de
la
manière
suivante
TITULAIRES:
SUPPLEANTS:
Guillaume
NICASTRO
Claire
MENNE
Doriane
FRAYER
Christelle
ROUSSEL
Marie-France
SERRA
Sabrina
GASPARD
5.
SYNDICAT
D’INITIATIVE
DE
CHAMBLY
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
A
l’unanimité
(28
voix
pour):
+
DESIGNE
2
délégués
pour
siéger
au
sein du
Conseil
d’Administration
du
Syndicat d’Initiative
de
Chambly,
soit
-
Doriane
FRAYER
-
Christelle
ROUSSEL
Compte-rendu sommaire
du
conseil municipal
du
18/06/2014
7/21 RAPPORT
N°9
:
Désignation
des
membres
délégués
auprès
de
différentes
instances:
Rapporteur:
David
LAZARUS
Il
est
demandé
à
l’assemblée
délibérante
de
procéder
à
la
désignation
des
membres
du
conseil
municipal
délégués
auprès
des
organismes
suivants
1.
Mission
Locale
de
la
Vallée
de
l’Oise
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
A
l’unanimité
(28
voix
pour):
DESIGNE
les
membres
du
conseil
municipal
délégués
à la
Mission
Locale
de
la
Vallée
de
l’Oise,
soit:
TITULAIRE:
SUPPLEANTE:
Danièle
BLAS
Sylvie
QUENEHE
2.
Syndicat
Intercommunal d’Aménagement
et
de
Construction
des
Communes
de
l’Oise
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(28
voix
pour):
+DESIGNE
les
membres
du
conseil
municipal
délégués
au
S.I.A.C.C.O.,
soit:
-
Dominique
SUTTER
-
Claire
MENNE
RAPPORT
N°10:
Recensement
de
la
population
2015
—
Désignation
du
coordonnateur
communal
Rapporteur:
David
LAZARUS
Le
recensement
de
la
population
ayant
lieu
tous
les
cinq
ans
pour
les
communes
de
moins
de
10.000
habitants,
le
prochain
recensement
de
la
population
de
Chambly
s’effectuera
l’année
prochaine,
en
2015. A
cette
occasion,
l’INSEE
demande
au
conseil municipal
de
désigner
dès
à
présent
le
coordonnateur
de
l’enquête
de
recensement,
c’est-à-dire
la
personne
qui
aura
en
charge
les
échanges
avec
l’INSEE,
la
logistique, l’organisation
de
la
campagne
locale de
communication,
la
formation
et
l’encadrement
des
agents
recenseurs.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(28
voix
pour):
+
DESIGNE
Aude
FRANK,
Responsable
du
Pôle
Administration Générale
de
la
Commune,
pour
assurer
la
fonction
de
coordonnateur
communal
lors
du
recensement
2015.
RAPPORT
N°
11:
Compte de
gestion
de
la
commune
—
exercice
2013
Rapporteur:
David
LAZARUS
Le
compte
de
gestion
du
receveur
est
un
document
de
synthèse
qui
rassemble
tous
les
comptes
mouvementés
au
cours
de
l’exercice,
accompagné
des
pièces
justificatives
correspondantes.
Le
résultat
brut
de
clôture
des
deux
sections
du
compte
de
gestion
2013
est
conforme
aux
résultats
du
compte administratif
2013
de
la
commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
compte-rendu
sommaire
du
conseil municipal
du
18/06/2014
8/21 Par
25
voix
pour
et
3
abstentions
(T.
COLLAS,
F.
BIZERAYet
P.
ORVEILLON):
+
ADOPTE
le
Compte
de
Gestion
de
la
Commune
établi
par
le
Trésorier
municipal
pour
l’exercice
2013.
RAPPORT
N°
12:
Compte
de
gestion
du
service de
l’assainissement
—
exercice
2013
Rapporteur:
David
LAZARUS
Le
compte
de
gestion
du
service
de
l’assainissement
reflète
toutes
les
opérations
qui
ont
été
passées
sur
l’exercice
2013.
Après
vérification
des
comptes,
les
résultats
du
compte
de
gestion
2013
du
receveur
municipal
correspondent
à ceux
du
compte administratif
2013
du
budget
annexe
du
service de
l’assainissement.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
25
voix
pour
et
3
abstentions
(T.
COLLAS,
F.
BIZERAY
et
P.
ORVEILLON):
+
ADOPTE
le
Compte
de
Gestion
du
service
de
l’assainissement
établi
par
le
Trésorier
municipal
pour
l’exercice 2013.
RAPPORT
N°
13:
Compte
de
gestion
du
budget annexe
de
la
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l’Oise
—
exercice
2013 Rapporteur:
David
LAZARUS
Le
compte
de
gestion
du
budget annexe
de
la
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l’Oise
reflète
toutes
les
opérations
qui
ont
été
passées
sur
l’exercice
2013.
Les
résultats
du
compte
de
gestion
2013
du
receveur
municipal
correspondent
à
ceux
du
compte
administratif
2013
du
budget
annexe
de
la
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l’Oise.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
25
voix
pour
et
3
abstentions
(T.
COLLAS,
F.
BIZERAY
et
P.
ORVEILLON):
+
ADOPTE
le
Compte
de
Gestion
du
budget annexe
de
la
ZAC
établi
par
le
Trésorier
municipal
pour
l’exercice
2013.
Conformément
à l’article
L.
212f-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
vote
des
comptes
administratifs
se
déroulera
sans
la
présence
du
maire.
Marie-Fronce
SERRA
a
été
désignée
pour
assurer
la
présidence
de
la
séance
pour
le
vote
des trois
comptes administratifs.
Compte-rendu sommaire
du
conseil municipal
du
18/06/2014
9/21 RAPPORT
N°
14:
Compte
administratif
de
la
commune
—
exercice
2013
Rapporteur:
David
LAZARUS
Vu: V
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.1612-12
et
suivants;
V
la
délibération
n°
8-1
du
conseil municipal
du
15
mars
2013
approuvant
le
budget
principal
pour
l’exercice
2013;
CONSIDERANT
que
le
compte administratif
présenté
est
conforme
au
compte
de
gestion de Monsieur
le
Trésorier Il
est
proposé
à
l’assemblée municipale
d’adopter
le
compte administratif
de
l’exercice 2013
dont
le
résultat
brut
de
clôture
s’établit
comme
suit
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par24
voix
pour
et3
abstentions
(T.
COLLAS,
F.
BIZERAYetP.
ORVEILLON):
••
ADOPTE
le
compte administratif
de
la
commune
pour
l’exercice
2013
dont
le
résultat
brut
de
clôture
s’établit comme
suit
RESULTAT
REPORTE
N-1
RESULTAT
DE
R
A
R
MANDATS
EMIS
TITRES
EMIS
SOLDE
C LOTU
R E
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
13.106.523,75
14.032.327,52
925.803,77
253.544,98
1.179.348,75
2.385.632,00
295.779,00
FONCTIONNEMENT
11.074.101,58
13.423.788,04
2.349.686,46
3.014.031,01
5.363.717,47
TOTAL
CUMULE
24.180.625,33
27.456.115,56
3.275.490,23
3.267.575,99
6.543.066,22
2.385,632,00
295.779,00
RAPPORT
N°
15:
Compte
administratif
du
service
de
l’assainissement
—
exercice
2013
Rapporteur:
David
LAZARUS
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par24
voix
pour
et3
abstentions
(T.
COLLAS,
F.
BIZERAYetP.
ORVEILLON):
+ADOPTE
le
compte
administratif
du
service
de
l’assainissement
pour
l’exercice
2013
dont
le
résultat
brut
de
clôture
s’établit
comme
suit
RESULTATREPORTEN-1
RESULTATDE
RAR
MANDATS
EMIS
TITRES
EMIS
SOLDE
C LOTU
R E
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
51.349,23
132.636,19
81.286,96
15.054,61
66.232,35
8.766,00
11.989,00
FONCTIONNEMENT
230.013,70
372.527,79
142.514,09
837.414,76
979.928,85
TOTALCUMULE
281.362,93
505.163,98
283.801,05
15.054,61
837.414,76
1.046.161,20
8.766,00
11.989,00
Compte-rendu sommaire
du
conseil
municipal
du
18/06/2014
10/21 RAPPORT
N°
16:
Compte
administratif
du
budget
de
la
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l’Oise
—
exercice
2013
Rapporteur:
David
LAZARUS
Le
conseil municipal,
après
en
avoir délibéré,
Par
24
voix
pour
et
3
abstentions
(T.
COLLAS,
F.
BIZERAY
et
P.
ORVEILLON):
+
ADOPTE
le
compte
administratif
du
service
de
l’assainissement
pour
l’exercice
2013
dont
le
résultat
brut
de
clôture
s’établit
comme
suit
RESULTAT
REPORTE
N-1
RESULTATDE
RAR
MANDATS
EMIS
TITRES
EMIS
SOLDE
C LOTU
R E
DEPENSES
RECETTES
DEPENSES
RECETTES
INVESTISSEMENT
O
O
O
O
O
FONCTIONNEMENT
O
O
O
O
O
TOTAL
CUMULE
O
O
O
O
O
Monsieur
le
Maire
reprend
la
présidence
de
l’assemblée.
RAPPORT
N°17:
Affectation
du
résultat
-
Budget
principal
de
la
commune-
Exercice
2013
Rapporteur:
David
LAZARUS
Par
délibération
en
date
du
17
mars
2014,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
reprise
par
anticipation des
résultats
de
l’exercice 2013
et
des
restes
à
réaliser
et
a
décidé
d’affecter
de
manière
provisoire
le
résultat
de
fonctionnement
de
la
manière
suivante
V
2.500.000,00€
au
cl
1068
e
EXcEDENTS
DE
FONOEONNEMENT
CAPITALISES
»,
V
2.863.717,47
€ au
ci
002
«
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE
»
Compte-tenu
de
l’approbation
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
de
l’exercice 2013,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
25
voix
pour
et
3
abstentions
(T.
COLLAS,
F.
BIZERAY
et
P.
OR
VEILLON)
t
+
AFFECTE
le
résultat
de
fonctionnement
du
budget
principal
de
la
commune
de
la
manière suivante
V
2.500.000,00€
au
cl
106$
«
ExCEDENTS
DE
FONCTIONNEMENT
CAPITALISES
N,
V
2.863.717,47
€
au
ci
002
«
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE))
RAPPORT
N°18:
Affectation
du
résultat
du
budget
du
service
de
l’assainissement
—
exercice
2013
Rapporteur:
David
LAZARUS
Par
délibération
en
date
du
17
mars
2014,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
2013
ainsi
que
les
restes
à
réaliser
tels
que
présentés
ci-dessus
et
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
de
la
manière suivante
V
979.928,85
€
au
cl
002
«
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE)>
Compte-rendu sommaire
du
conseil
municipal
du
18/06/2014
11/21 Compte-tenu
de
l’approbation
du
compte
de
gestion
et
du
compte
administratif
de
l’exercice 2013,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
25
voix
pour
et
3
abstentions
(T.
COLLAS,
F.
BIZERAY
et
P.
ORVEILLON):
+
AFFECTE
le
résultat
de
fonctionnement
du
budget
du
service
de
l’assainissement
de
la
manière
suivante V
979.928,85
€
au
cl
002
«
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
REPORTE))
RAPPORT
N°19
:
Décision
modificative
n°
1 du
budget
principal
de
la
ville
Rapporteur:
David
LAZARUS
Conformément
à
la
nomenclature
M14,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(28
voix
pour):
+
AUTORISE
les
opérations
budgétaires
modificatives
suivantes:
Section de
fonctionnement
Article
Désignation
Dépenses
Recettes
Baisse
des
Hausse
des
Baisse
des
Hausse
des
crédits
crédits
crédits
crédits
617/020
Etudes
et
recherches
40
000
€
6218/020
Autres
personnels
exterieurs
120
000
€
64111/020
Rémunération personnel
110000€
6574/020
Subventions associations
47
000
€
6042/020
Achat
de
prestations
de
services
120 385
€
6541/01
Créances
admises
en
non
valeur
7000€
7325/01
FPIC
57821€
74121/01
Dotation
de Solidarité
Rurale
85
137€
74122/01
Dotation
Nationale
de
Péréquation
39
877€
0
23
Virement
section
investissement
519
220
€
TOTAL
390385€
573220€
0€
182835€
Section
d’investissement
Article
Désignation
Dépenses
Recettes
Baisse
des
Hausse
des
Baisse
des
Hausse
des
crédits
crédits
crédits
crédits
2031/251
Frais
études
15
000
€
2111/020
Acquisitions
immobilières
200
000
€
2128/412
Agencements
et aménagements
de
terrains
199
780
€
2128/412/281
Agencements
et
aménagements
de
terrains
650
000
€
2315/412/281
Immobilisations
corporelles
en
cours
24
000
€
10222/01
FCTVA
50
000
€
1321/412/281
Subvention
Réserve
parlementaire
90
000
€
0
21
Virement
section
de
fonctionnement
519
220€
TOTAL
214780€
874000€
0€
659220€
Arrivée
de
Monsieur
Patrice
GOUIN
à 20
h.
57.
Les
votes
suivants
se
feront
sur
29
voix.
Compte-rendu sommaire
du
conseil municipal
du
18/06/2014
12/21 RAPPORT
N°20:
Admission
en
non-valeur
Rapporteur:
David
LAZARUS
Il est demandé
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
présent
rapport
visant
à
admettre
en
non-valeur,
différents titres transmis
que
le
trésorier
de
la
commune
a jugés
irrécouvrables
pour
divers
motifs (solde
inférieur
au seuil
des
poursuites,
débiteur
disparu,
décédé,
rétablissement
personnel)
et
dont
le
montant
total
s’élève
à 21.485,63
€.
Il convient
de
noter
que
l’admission en
non-valeur,
contrairement
à la
remise
gracieuse,
est
une
mesure
d’ordre
budgétaire
et
comptable
qui
n’éteint
pas
la
dette,
la
créance
demeurant
recouvrable.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(29
voix
pour):
+
ACCEPTE
d’admettre
en
non-valeur
les
titres
non
recouvrés
à
ce
jour,
d’un
montant total
de
21.485,63
€,
selon
les
états
présentés
par
le
Trésorier
municipal;
+
DIT
que
les
dépenses
nécessaires
à
l’annulation
de ces
créances
seront
prélevées
sur
les
crédits
inscrits
sur
le
compte
654
“Pertes
sur
créances
irrécouvrables”
du
budget
de
l’exercice
2014.
RAPPORT
N°21:
Fixation
des
tarifs
de
la
Taxe
Locale
sur
la
Publicité
Extérieure
(T.L.P.E.)
Rapporteur:
David
LAZARUS
Une
circulaire
du
31
juillet
2013
relative
aux
délibérations
fiscales
à
prendre
par
les
collectivités
territoriales
prévoit
que
désormais,
en
matière
de
T.L.P.E.,
la
commune
doit
fixer
chaque
année
et
avant
le
1er
juillet
les
tarifs
applicables
l’année
suivante.
Ainsi,
il convient
de
fixer
dès
à présent
les
tarifs
de
T.L.P.E.
applicable
pour
l’année
2015.
Conformément
à l’arrêté
du
18
avril
2014,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
26
voix
pour
et
3
abstentions
(T.
COLLAS,
F.
BIZERAY
et
P.
ORVEILLON):
+FIxE
à 15,30€!
m2
le
tarif
de
la
T.L.P.E.
pour l’année
2015.
RAPPORT
N°22:
Renouvellement
de
la
garantie d’emprunt
accordée
à
la S.A.
d’H.L.M.
du
Beauvaisis
Rapporteur:
David
LAZARUS
La
SA
d’HLM
du
Beauvaisis,
afin
d’augmenter
ses
marges
de
manoeuvre financières,
notamment
en
vue
d’améliorer
son
patrimoine
locatif
existant,
a
renégocié
les
prêts
qu’elle avait
contractés auprès
de
la
Caisse
des Dépôts
et
Consignations.
Cette
renégociation
entraîne
des modifications
pour
les
garants,
dont
la
ville
de Chambly
fait
partie.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(29
voix
pour):
+
ACCORDE
à nouveau
sa
garantie
pour
le
remboursement
des
prêts réaménagés
contractés
par
la
SA
d’HLM
du
Beauvaisis
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
selon
les
modalités
suivantes
Compte-rendu sommaire
du
conseil municipal
du
18/06/2014
13/21 Article
1
t
Le
Garant
réitère
sa
garantie
pour
le
remboursement
des
prêts
réaménagés
référencés
en
annexe
selon
les
conditions
définies
à
l’article
2,
contractéfs)
par
l’Emprunteur
auprès
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations,
à
hauteur
de
la
quotité
indiquée dans
le
tableau
pour
chacun
des
prêts,
jusqu’au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
Article
2
t Les
nouvelles
caractéristiques
des
prêts
réaménagés
sont
indiquées,
pour
chacun
d’entre
eux,
dans
l’annexe.
Concernant
les
prêts
à
taux
révisable
indexés
sur
la
base
du
taux
du
Livret
A,
le
taux
du
Livret
A
effectivement
appliqué
aux
prêts
réaménagés
sera
celui
en
vigueur
à la
date
d’effet
du
réaménagement.
A
titre
indicatif,
le
taux
du
Livret
A
au
1er
janvier
2014
est
de
1,25
%.
Les
caractéristiques
modifiées
s’appliquent
aux
montants réaménagés
des
prêts
référencés
dans
le
tableau
annexé
à compter
de
la
date
d’effet
du
réaménagement
jusqu’au complet
remboursement
des
sommes
dues.
Article
3
t
La
garantie
de
la
collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
des
prêts
réaménagés
référencés
dans
le
tableau
annexé
jusqu’au
complet
remboursement
de
ceux-ci
et
porte
sur l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
l’Emprunteur,
dont
il
ne
se
serait
pas
acquitté
à
la
date
d’exigibilité. En
conséquence,
au cas
où
l’Emprunteur,
pour
quelque
motif
que
ce
soit
ne
s’acquitterait
pas
de
toutes
sommes
devenues
exigibles
(en
principal,
majoré des
intérêts,
intérêts compensateurs
ou
différés,
y
compris
toutes
commissions
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
des
intérêts
moratoires
qu’il
aurait
encourus
au
titre
des
prêts
réaménagés,
le
Garant
s’engage
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieu
et
place,
sur simple
notification
de
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
adressée
par
lettre
missive,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement.
Article
4
: La
commune
s’engage
pendant
toute
la
durée
des
prêts
réaménagés
à
libérer, en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
de ces
prêts.
Article
5
: Le
conseil municipal
autorise
le
Maire
à intervenir
à chacun
des
avenants
de
réaménagement
qui
seront
passés
entre
la
Caisse
des
dépôts
et consignations
et
l’Emprunteur
en
application
de
la
présente
délibération.
RAPPORT
N°23:
Accord
de
principe
sur
une
garantie
d’emprunts accordée
à VAL
D’OISE
HABITAT
Rapporteur:
David
LAZARUS
L’Office
HLM
VAL
o’OIsE
HABITAT
souhaite acquérir
en
V.E.F.A.
32
et
29
logements
neufs
réalisés par
la
société
de
promotion
immobilière
GUISSET
CONSEIL
sis
respectivement
rue
Haroun Tazieff
et
803
rue
Henri
Barbusse
à Chambly.
Pour
financer
ces
deux
opérations
dont
les
montants
sont
de
4.750.701
€
et
de
4.296.527
C,
la
société
doit
contracter
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
plusieurs
emprunts
s’élevant
à
4.290.701
€
pour
la
première
opération
et
3.866.587
€
pour
la
seconde.
Afin
d’obtenir
ces
emprunts,
VAL
D’OISE
HABITAT
demande
à la
commune
de
lui
accorder
sa
garantie
à
100
%,
et
propose,
en
contrepartie
un
droit
de
réservation
sur
20
%
de
ces
61
logements
qui
seront
commercialisés
en
P.L.S.
Une
convention
sera signée
en
ce
sens
avec
l’office
HLM.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Compte-rendu sommaire
du
conseil
municipal
du
18/06/2014
14/21 A
l’unanimité
(29
voix
pour):
+
DONNE
UN
ACCORD
DE
PRINCIPE
à
VAL
D’OISE
HABITAT
quant
à
l’octroi
d’une
garantie
d’emprunt
à
hauteur
de
100
%
dans
les
conditions
décrites
ci-dessus.
RAPPORT
N°24:
Demande
de
subvention
à
la
DRAC
pour
l’organisation
festival
« Chambly
les
Mots
2014
»
Rapporteur:
Chrystelle
BERTRAND
Dans
le
cadre
de
l’organisation
du
Festival
Chambly
les
Mots
Savants
(Ed.
2014),
la
municipalité
souhaite
solliciter
l’aide
financière
de
plusieurs
partenaires
selon
le
plan
de
financement
suivants
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par26
voix
pour
et3
abstentions
(T.
COLLAS,
F.
BIZERAYetP.
ORVEILLON):
+
AUTORISE
le
Maire
à déposer
des
dossiers
de
demandes
de
subventions,
pour
le
Festival
Chambly
les
Mots
2014,
auprès
du
Conseil
Général
de
l’Oise,
du
Conseil
régional
de
Picardie
et
de
la
D.R.A.C.
de
Picardie,
selon
le
plan
de
financement suivant:
Ville
de
Chambly
64.400
€
Conseil
Général
de
l’Oise
6.000
€
Conseil
Régional
de
Picardie
10.000
€
D.R.A.C.
3.000
€
RAPPORT
N°25
:
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
Rapporteur:
David
LAZARUS
Dans
le
cadre
de
la
mise
aux
normes
du
stade
de football
du
Mesnil-Saint-Martin,
la
réalisation
d’une
tribune
de
512
places
a été
programmée
pour
un
montant
global
de
180.000
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
26
voix
pour
et
3
abstentions
(T.
COLLAS,
F.
BIZERAY
et
P.
ORVEILLON):
+
APPROUVE
l’aménagement
d’une
tribune
au
stade
de football
du
Mesnil-Saint-Martin;
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
de
la
Réserve
parlementaire
pour
un
montant
de
90.000
€.
RAPPORT
N°26:
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
d’intervention
pour
la
Prévention
de
la
Délinquance
(F.l.P.D.)
Rapporteur:
David
LAZARUS
Monsieur
le
Maire
a sollicité
les
services
de
la
Gendarmerie
dans
le
cadre
d’un
projet
de
vidéoprotection
visant
à
renforcer
la
sécurité
des
personnes,
la
prévention
des
atteintes
aux
biens,
ainsi
que
la
protection
des
bâtiments
publics.
Suite
à
cette
demande,
un
diagnostic
a
été
réalisé par
le
groupement
de
gendarmerie
départementale
de
l’Oise,
avec une
étude
par
secteur
et
la
liste
des sites
où
il serait
pertinent
d’installer
des
caméras:
Compte-rendu sommaire
du
conseil
municipal
du
18/06/2014
15/21 •
.
Nombre
de
Lieu
N
Intitule
secteur
camera
1
Entrée Nord-Ouest de
Chambly
(D923)
et
Entrée
unique
du
1
hameau_du_Mesnil_St_Martin_(VC7)
2
Entrée
Nord
de
la
commune
(D924)
1
3
Entrée
Nord
de
la
commune
(D49)
1
4
Entrée
Nord-Est
de
la
commune
(VC3)
1
5
Entrée
Est
de
la
commune
(D924)
1
6
Entrée
Sud-Est
de
la
commune
(D21)
rond
point vers
persan
5
7
Entrée
Sud
de
la
commune
(rue
Thomas
Edison)
1
8
Entrée
unique
du
hameau
d’Amblaincourt
(VC5)
1
9
Entrée
Sud-Ouest
de
la
commune
(D1001)
4
10
Entrée
Ouest
de
la
commune
(rue
de
Ronquerolles)
1
11
Entrée
Nord-Ouest de
la
commune
(D105)
1
12
et
13
Place
Vauquelin
2
14
Place
de
l’Hôtel
de
Ville
1
15
Commerces
de
la
place
de
l’Hôtel
de
Ville
1
16
Parc
Chantemesse
3
17
Abords
des installations
sportives
de
la
rue Raymond
Joly
1
18
Abords
du
complexe
scolaire
Conti
et
zone
Sud-Ouest
de
1
Chambly
19
Zone
Sud-Est de
la
commune
(Av.
A.
Briand
et
Av.
Martyrs)
1
20
et
21
Commerces
de
la
place
Charles
de
Gaulle
2
22
Gare
Sncf
1 31
Le
coût
prévisionnel
pour
ces
aménagements
a été
évalué
à 465.000
€
selon
un
phasage
de
déploiement
sur
trois
années
la
phase
1
(de
1
à 8)
serait
exécutée
en
2014,
la
phase
2
(de
9
à
15)
en
2015
et
la
phase
3
(de
16
à
22)
en
2016.
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
22
voix
pour
et
7 abstentions
(A.
LOUET,
P.
BOIS,
C.
BERTELLE,
R.
ALIART-LOPES,
T.
COLLAS,
F.
BIZERAYetP.
ORVEILLON):
+
APPROUVE
le
projet
de
vidéo-protection
présenté;
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
cette
opération auprès
de
l’Etat
au
titre
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
(F.l.P.D.).
RAPPORT
N°27:
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l’Oise
—
Déclassement
du
domaine
public
Rapporteur:
Patrice
GOUIN
Dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
l’entrée
sud de
la
ville,
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par26
voix
pour
et3
abstentions
(T.
COLLAS,
F.
BIZERAYet
P.
ORVEILLON):
Compte-rendu sommaire
du
conseil municipal
du
18/06/2014
16/21 +
AUTORISE
le
déclassement
du
domaine
public
communal
d’une
parcelle
de
528
m2
constitutive
du
lot
n°
1 de
la ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l’Oise.
RAPPORT
N°28:
Acquisition
de
terrain
dans
le
cadre
de
la
réfection
du
Chemin
herbu
Rapporteur:
Patrice
GOUIN
Le
Chemin
herbu
permet
la
liaison
entre
la
ZAC
des
Portes
de
l’Oise
et
le
Centre
Ville,
notamment
le
quartier
de
la
gare.
Ce
chemin, d’une
largeur
de
3m50,
ne
permet
pas
le
croisement
de
2
véhicules
légers
et
ne
dispose
pas
de
trottoirs.
Les
piétons
sont
obligés
de
marcher
sur
les
accotements
très
dégradés. La
commune
envisage
d’élargir
cette
voie
et
de
la
mettre
en
double sens
afin
d’améliorer
le
trafic sur
la
ZAC
des
Portes
de
l’Oise.
Cet
aménagement
permettra
aux
véhicules
non
motorisés
et
aux
piétons
de
se
rendre
en
toute
sécurité
de
la
gare
à la
ZAC
des
Portes
de
l’Oise,
déjà
équipée
en
pistes
cyclables.
Afin
de
mener
à
bien
cette
opération,
la
commune
doit
procéder
à
l’acquisition d’une
bande
de
terrain
jouxtant
la
voie
et
constituée
de
parcelles
appartenant
à différents
propriétaires.
Par
délibérations
en
date
du
7
octobre
2013
et
du
10
février
2014,
le
conseil
municipal
a
déjà
autorisé
l’acquisition
de
quatre
terrains
issus
des parcelles
ZI
n°1,
n°
2,
n°
8
et
n°
356
et
357
d’une
contenance
totale
de
841
m2,
conformément
à l’estimation
des
services
de
France
Domaine.
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(29
voix
pour):
+APPROUVE
l’acquisition
de
la
parcelle
d’une
contenance
de
230
m2
cadastrée
section
ZI
n°
7,
appartenant
en
indivision
à Monsieur
STOFIZE
Armand
et
Mme
STOFIZE
Fernande.
+AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
les
actes
correspondants
et
à effectuer
toutes
les
démarches
en
vue
de
cette
acquisition.
RAPPORT
N°29:
Versement
de
subventions
exceptionnelles:
Rapporteur:
Marc
VIRION
1.
BADMINTON
CLUB
DE
CHAMBLY
A
l’issue
de
cette
saison,
le
Badminton
Club
de Chambly
est
champion
de France
et
disputera
la
Coupe
d’Europe
au
mois
de
juin.
Compte-tenu
de
ces
résultats
et
des
dépenses engendrées,
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(29
voix
pour):
+
AUTORISE
le
versement
au
Badminton
Club
de
Chambly
d’une
subvention
exceptionnelle
de
12.000€.
2.
FC
CHAMBLY
Compte-tenu
des
résultats
du
FC
Chambly,
dont
l’équipe
première
accède
en National
cette
année
(3erT
division
française),
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(29
voix
pour):
+AUTORISE
le
versement
au
FC
CHAMBLY
d’une
subvention
exceptionnelle
de
70.000
€.
Compte-rendu sommaire
du
conseil municipal
du
18/06/2014
17/21 Rapporteur:
Doriane
FRAYER
3.
LES
GOURMANDISES
CULTURELLES
Pour
l’organisation
du
festival
des
Gourmandises
Culturelles
qui
se
déroulera
comme
l’année
passée
sur
le
domaine
du
Château
d’Amblaincourt
les
19,
20
et
21
septembre
2014,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(29
voix
pour):
+AuT0RISE
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
4.000
€
à
l’association
«
les
Gourmandises
culturelles
>.
4.
SYNDICAT
D’INITIATIVE
Le
Syndicat d’initiative
organise,
le
23
août
2014,
une
journée
de
dégustation
de
produits
du
jardin
qui
sera
l’aboutissement
des
différentes
activités
menées
depuis
le
début
de
l’année
en
partenariat
avec
d’autres
associations
telles
que
les
Jardins
familiaux
de
l’Oise,
les
Jardiniers
de
France
et
Chambly
Nutrition. Pour
cet
évènement,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(29
voix
pour):
+
AUTORISE
le
versement
au
Syndicat
d’initiative
d’une
subvention
exceptionnelle
de
300
€.
Rapporteur:
Danièle
BLAS
5.
F.N.D.I.R.P.
Cette
association
d’anciens
combattants
a sollicité
une
subvention
municipale.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(29
voix
pour):
+
AUTORISE
le
versement
d’une
subvention
de 150€
au
F.N.D.I.R.P.
RAPPORT
N°30:
Indemnités
au
receveur
Rapporteur:
David
LAZARUS
A
l’occasion
du
nouveau
mandat
municipal,
et
afin
de
continuer
à
bénéficier des
prestations
de
conseil
et
d’assistance
en
matière
budgétaire,
économique,
financière
et
comptable
pour
les
exercices
à venir,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(29
voix
pour):
+
DECIDE
-
de
demander
le
concours
du
receveur
municipal
pour
assurer
des
prestations
de
conseil
et
d’assistance
en
matière
budgétaire, économique,
financière
et
comptable;
-
d’accorder
l’indemnité de
conseil
au
taux
de
100%
par
an;
-
que
cette
indemnité
sera
calculée
selon
les
bases
définies
à
l’article
4
de
l’arrêté
interministériel
précité
et
sera
attribuée
à
Monsieur
Joél
THIABAUD,
receveur
municipal.
Compte-rendu sommaire
du
conseil municipal
du
18/06/2014
18/21 RAPPORT
N°31:
Soumission
des
travaux
de
ravalement
de
façade
à
une
procédure
de
déclaration
préalable Rapporteur:
Patrice
GOUIN
Le
nouvel
article
R.431-2
m)
du
code
de
l’urbanisme,
dispense
de
toute
formalité
les
travaux
de
ravalement
pour
les
propriétés
situées
en
dehors
des
périmètres
de
protection
des
monuments
h isto
riq
ues.
Cependant
le
conseil
municipal
peut
décider,
en
application
de
l’article
R.421-17-1
e)
du
code
de
l’urbanisme,
de
soumettre
ces
travaux
à
une
déclaration
préalable
de
travaux pour
l’ensemble
de
son
territoire. Considérant
l’intérêt
de
s’assurer
du
respect
des
règles
fixées
par
le
Plan
Local
d’Urbanisme
et
éviter
ainsi
la
multiplication
des
réalisations
non
conformes
et
le
développement
éventuel
de
contentieux,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
A
l’unanimité
(29
voix
pour):
+
DECIDE
de
soumettre
les
travaux
de
ravalement
à
une
procédure
de
déclaration
préalable
de
travaux
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
RAPPORT
N°32:
Rapport
annuel
2012
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Plateau
du
Thelle
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
service de
l’eau
potable
Rapporteur:
Rafaèl
DA SILVA
Le
conseil
municipal,
+
A
PRIS
CONNAISSANCE
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
distribution
de
l’eau
potable
pour l’année
2012
établi
par
le
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Plateau
du
Thelle
(SIEPT).
RAPPORT
N°33
:
Compte-rendu
d’activités
2013
de
GrDF
pour
la
distribution
du
gaz
Rapporteur:
David
LAZARUS
Conformément
à
la
loi
n°
95-101
du
2
février
1995
relative
au
renforcement
de
la
protection
de
l’environnement
et
au
décret
95-635
du
6
mai
1995
relatif
aux
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des services
publics,
Le
conseil
municipal,
+
A
PRIS
CONNAISSANCE
du
rapport
du
rapport
annuel
établi par
Gaz
Réseau
de France
pour
l’exercice
2013.
RAPPORT
N°34:
Demande
de
retrait
du
Syndicat
Intercommunal
de
I’Oise
des
Classes
d’Environnement
(S.
M
.1 .O.C.
E.)
Rapporteur:
Marie-France
SERRA
En
2011,
la
municipalité,
en
accord
avec
les
enseignants,
avait
décidé
de
ne
plus
organiser
de
classes
d’environnement
et
de
consacrer
ce
budget
au
financement
du
«
parcours
culturel
»
de
chaque école
élémentaire
et
maternelle
(entrées
de
musées,
théâtres, châteaux;
intervenants
cirque,
musique;
transports). L’adhésion
de
la
ville
au
SMIOCE
n’étant
par
conséquent
plus
justifiée
le
conseil
municipal,
par
délibération
en
date
du
16
décembre
2011,
avait
décidé
du
retrait
de
la
commune
de
Chambly
du
SMIOCE. A
l’occasion
du
renouvellement
du
conseil
municipal,
compte-rendu
sommaire
du
conseil
municipal
du
18/06/2014
19/21 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(29
voix
pour):
+
DEMANDE
le
retrait
de
la
commune
de
Chambly
du
S.M.I.O.C.E.
RAPPORT
N°35
:
Modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur:
David
LAZARUS
Afin
de
répondre
aux
besoins des services
municipaux,
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(29
voix
pour):
+
AUTORISE
la
création
des
postes
suivants,
à compter
du
1et
septembre 2014:
-
1 agent
de
maîtrise
principal
à temps
complet
-
1 adjoint
administratif
principal
2eme
classe
à temps
complet
-
1
rédacteur
principal
1ere
classe
à temps
complet
-
1 ATSEM
à temps
non
complet
(70%)
+
APPROUVE
la
modification
du
tableau
des
effectifs
correspondante.
RAPPORT
N°36:
Modification
du
règlement
de
«
Chambly
Playa»
Rapporteur:
Chrystelle
BERTRAND
L’inauguration
de l’édition 2014
de
Chambly
Playa
aura
lieu
le
4juillet
prochain.
Afin
d’améliorer
la
sécurité
et
la
convivialité
de
cette
activité,
quelques
modifications
ont
été
apportées
au
règlement. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(29
voix
pour):
+
APPROUVE
le
nouveau
règlement
de
cc
Chambly
Playa
».
RAPPORT
N°37
: Renouvellement
de
la
convention
d’objectifs
avec
le
FC
CHAMBLY
Rapporteur:
Marc
VIRION
Par
délibération
en
date
du
4juillet
2013
une
convention
d’objectifs
et
de
moyens
avec
le
FC
CHAMBLY
a été
signée
pour
la
saison
sportive
couvrant
la
période
du
let
juillet
2013
au
30juin
2014.
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(29
voix
pour):
•.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
nouvelle
convention
d’objectifs
pour
la
période
du
1er
juillet
2014
au
30juin
2015.
RAPPORT
N°38:
Convention d’objectifs
et
de
financement
avec
la
Caisse
d’Allocations Familiales
dans
le
cadre
de
la
prestation
de
service
unique
Rapporteur:
Marie-France
SERRA
Afin
de
continuer
à
bénéficier
du
versement,
par
la
Caisse
d’Allocations Familiales,
de
la
prestation
de
service
unique
pour
le
multi-accueil
cc
Arlequin
»,
la
commune
doit
signet
avec
cet
organisme
une
convention
d’objectifs
et
de
financement
portant
sur
la
période
du
1er
janvier
2014
au
31
décembre
2017. Par
conséquent, Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(29
voix
pour):
Compte-rendu
sommaire
du
conseil
municipal
du
18/06/2014
20/21 +
AUTORISE
le
Maire
à signer avec
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
la
convention
d’objectifs
et
de
financement
avec
la
C.A.F.
RAPPORT
N°39
: Convention
avec
la
S.N.C.F.
pour
l’accueil
d’enfants
au
multi-accueil
Rapporteur:
Marie-France
SERRA
Le
multi-accueil
« Arlequin
»,
dans
la
mesure
où
il
accueille
des
enfants
d’employés
de
la
S.N.C.F.,
est
susceptible
de
percevoir
une
prestation
de
cette
entreprise.
Pour que
cette
prestation
puisse
être
allouée
à
la
ville,
il convient
qu’une
convention
d’objectifs
et
de
financement
soit
signée
entre
la
commune
et
la
S.N.C.F.
Par
conséquent, Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(29
voix
pour):
+
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
avec
la
S.N.C.F.
RAPPORT
N°40:
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
pour pour
l’acquisition
d’équipements numériques
interactifs
pour
les
écoles
Rapporteur:
David
LAZARUS
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
oeuvre
de
la
stratégie
numérique
dans
les
écoles
et
suite
au
remplacement
en
2013-2014
de
100%
du
parc
informatique,
la
ville
de Chambly
continue
son
effort
pour accroître
son
offre
de
service
«
pour
mieux
enseigner et
pour
mieux
apprendre
»,
en
dotant
ses écoles primaire
de
nouveaux
équipements
numériques
interactifs.
Ainsi,
dans
le
courant
du
premier
trimestre
de
l’année
scolaire
à
venir,
trente
classes
seront
dotées
d’équipements
numériques
interactifs
-
26
Vidéo
Projecteurs
Interactifs
(VPI)
pour
l’équipement
des
salles
de classe
-
4 TBI
Tableaux
Blancs
Interactifs
(TBI)
pour
l’équipement
des
salles
informatiques
-
26
PC
portables
-
remplacement
des
26
tableaux
noirs par
des
tableaux triptyques
mixtes
vert/blanc
Le
montant
total
de
cet
investissement
s’élève
à 155
823,14
€
HT,
décomposé
comme
suit
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
26
voix
pour
et
3
abstentions
(T.
COLLAS,
F.
BIZERAY
et
P.
ORVEILLON):
+
AUTORISE
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
la
réserve
parlementaire
pour
cette
opération.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
plus
de
question n’étant
posée,
la
séance est
levée
à 22
h.
13.
A
Chambly,
le
24
juin
2014
,f;’):
(‘\
Vu
pour
étre
affiché
le
25
juin
2014,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L.
2121-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Compte-rendu sommaire
du
conseil municipal
du
18/06/2014
21/21