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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 decembre 2014
Document publié le Samedi 13 décembre 2014 par la commune de Chambly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 13 decembre 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
COMPTE-RENDU
SOMMAIRE
X
k
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
SAMEDI
13
DECEMBRE
2014
wm.vllIe-chanibIy.fr
Le
Conseil
municipal
de
Chambly
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
le
samedi
13décembre2014
à
la
Mairie,
Espace
Français
Mitterrand,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
David
LAZARUS.
Présents David
LAZARUS,
Patrice
GOUIN,
Marc
VIRION,
Chrystelle
BERTRAND,
Doriane
FRAYER,
Claudine
SAINT-GAUDENS,
Michel
FRANÇAIX,
Cérard
PAVOT,
Française
CALLOU,
Dominique
SUTTER,
Sylvie
QUENETTE,
Bruno
LUZI,
Cilles
VICNÉ,
Guillaume
NICASTRO,
AIme
mUET,
Rachel
ALIART
LOPES,
Thibaut
COLLAS,
Fabienne
BIZERAY,
Pierre
ORVEILLON.
Ont
délégué
leur
draft
de
vote
Marie-France
SERRA,
représentée
par
Oavid
LAZARUS
Oanièle
BLAS,
représentée
par
Claudine
SAINT-CAUDENS
Rafaèl
DA
SILVA,
représenté
par
Patrice
COUIN
René
DISTINGUIN,
représenté
par
Michel
FRANÇAIX
Claire
MENNE,
représentée
par Chrystelle
BERTRAND
Laurence
LANNOY,
représentée
par
Doriane
FRAYER
Christelle
DOUAY,
représentée
par
Marc
VIRION
Christian
BERTELLE,
représenté
par
AIme
LOUET
Pascal
BOIS,
représenté
par
Rachel
ALIART-LOPES
Absente Sabrina
GASPARD
Assistaient
en
outre
à
la
séance
Jérâme
CURIEN,
Directeur
Général
des
Services
Aude
FRANK
Rédacteur
Monsieur
le
Maire,
ouvre
la
séance
à
10
h.
38.
Il
procède
à
l’appel
nominal
des
présents
et constate
que
le
quorum
est
atteint
(19
présents,
1
absent
et
Y
pouvoirs,
soit
28
votants).
Guillaume
NICASTRO
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Madame
LOUET
signale
que
Monsieur
BOIS
souhaite
que
des rectiflcations
scient
apportées
au
procès-verbal
du
22
septembre
2014; conformément
aux
dispositions
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
ces
rectifications
seront
consignées
dans
le
procès-verbal
à
venir
du
présent
conseil municipal.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du 22
septembre
2014
est
adopté
par
24
voix
pour et
4
abstentions
(A.
WUET,
Ch.
OERTELLE,
P.
BOIS,
R.
ALIARD-LOPES).
Monsieur
le
Maire
propose
qu’une
question
supplémentaire concernant
actualisation
de
demandes
de
subvention
pour
la
réfection
et
l’agrandissement
du
Chemin
herbu
soit
également
soumise
au
vote
lors
de
cette
séance.
Aucune
objection
n’est
émise
par
assemblée
délibérante. compte-rendu
sommaire
du
conseil murncipal
du
13/12/2013
1/11 RAPP0RTNI
Désignation
du
Correspondant
Défense
Rapporteur:
David
LAZARUS
Créée
en
2001,
par
le
Ministère
délégué
aux
Anciens
combattants,
la
fonction
de
Correspondant
Défense
a
vocation
à
développer
le
lien
Armée-Nation
et
à
promouvoir
l’esprit
de
Défense.
Le
rôle
du
correspondant
défense
est
essentiel pour
associer
pleinement
tous
les
citoyens
aux
questions
de
défense.
Suite
au
renouvellement
du
conseil
municipal,
les
cons&llers
municipaux
sont
invités
à
procéder
à la
désignation
du
Correspondant
Défense
de
cette
mandature.
Le
conseil municipal
après
en
avoir
délibéré,
Par
24
pour et
4
abstentions
(A.
LOUET,
Ch.
BERTELLE,
P. BOIS,
R.
ALIARD-LDPES):
+
DESIGNE
Marc
VIRION
en
tant
que
Correspondant
Défense.
RAPPORTNZ:
Convention
de
cession
â
la
commune
de
la
sirène
du
Réseau
National
d’Alerte
de l’Etat
Rapporteur:
Marc
VIRION
La
commune
de
Chambly
dispose
d’une
sirène
du
Réseau
National
d’Alerte
(R,N.A.),
propriété
de
l’Etat.
Le
RN.A.
est
devenu
obsolète
et
a
été
remplacé
par
un
nouveau
Système
d’Alerte
et
d’Information des
Populations
dont
la
ville
de
Chamby
ne
fait
pas
partie.
A
cet
égard,
la
commune
n’a
donc
plus
l’obligation
d’assurer
la
maintenance
de
la
sirène.
L’installation
ne
présentant
aucun
danger,
l’Etat ne
prend
pas
en
charge
son
démantèlement
mais
propose
de
la
céder
gracieusement
à
la
commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
A
l’unanimité
(28
voix
pour):
•
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
la
cession
à
l’amiable
de
la
sirène
du
R.N.A.
Cette
convention
fixe
les
conditions
et
le
cadre juridique
de
la
cession.
RAPPORTN3
Convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
avec
le
Syndicat
Mixte
Oise
Très
Haut
Débit
(5.M.O.T.H.D.)
Rapporteur:
Patrice
GOUIN
Dans
le
cadre
du
déploiement
du
réseau
Très
Haut
Débit
sur
641
communes
de
l’aise,
un
certain nombre
de
«
noeuds de
raccordement
optique’)
(N.R.OJ
doivent
être
implantés
sur
le
département
afin
de
gérer
un
ensemble
de
plaques
géographiques
homogènes
de
logements,
ces
plaques
étant
le
plus
souvent
constituées
de
plusieurs
communes.
Un
de ces
NR.O.
sera
établi
sur
la
commune
de
Chambly.
sur
la
parcelle
cadastrée
AM
n1
(route
de
Beaumont).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
A
l’unanimité
(28
voix
pour):
AuTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
le
S.M.O.T.H.O.
une
convention d’occupation
temporaire
du
domaine
public
communal
concernant
cette
parcelle
de
25m’
afin
que
le
syndicat
puisse
y
construire
un
local
technique.
Cette convention
fhe
les
conditions
d’occupation
de
la
parcelle.
compte-rendu
sommaire
u
conseil
municipal
du
13/12/2014
2/11 RAPPORTNM:
Convention
de
mise
à
disposition
de
la
salle
de
spectacle
«
le
Transbordeur,, Rapporteur:
David
LAZARUS
Par
délibération
en
date
du
6
décembre
2013,
le
conseil
municipal
s’est
prononcé
favorablement
sur
l’acquisition
par
la
ville
d’une
salle
de
spectacle
au
sein
du
complexe
cinématographique
destiné
à être
construit
sur
le
lot
n1
de
la
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l’Oise.
La
promesse
d’acquisition
de
la
salle
de
spectacle,
qu’il
est
par
ailleurs
proposé
de
dénommer
« Le
Transbordeur
»,
a
été
signée
le
30
octobre
2014.
Le
made
d’acquisition
en
VEFA,
(contrat
prévu
par
l’article
1601-3
du
cade
civil)
en
partenariat
avec l’exploitant
du
cinéma
correspond
à
une
recherche
d’optimisation
des
fonds
publics,
tant
au
niveau
de
l’achat
de
la
salle
qu’au
niveau
de
son
exploitation,
puisqu’en
dehors
des jours
d’utilisation par
la
Ville
(30
jours
par
an),
la
salle
sera
mise
à disposition
de
la
société
cinématographique,
par
le
biais
d’une
convention,
en
vue
de
l’organisation
de
manifestations
à caractère
essentiellement
culturel et
de
loisirs,
en
lien
avec
le
cinéma.
Les
principaux
termes
de
la
convention sont
les
suivants
-
durée
lB
ans
-
en
cas
de
non
renouvellement
ou
de
résiliation
pour
faute,
il
sera
procédé
à
la
séparation
de
la
salle de
spectacle
avec
le
reste
de
l’ensemble
immobilier
de
manière
à
ce
que
les
deux
entités
soient
totalement
indépendantes
lune
de
l’autre.
Cette
séparation
sera
effectuée
aux
frais
partagés
de
la
ville
et
de
l’exploitant
du
complexe
cinématographique
à
due proportion
du
nombre
de
m’
de
surface
de
plancher
dont
chacun
est
propriétaire.
-
en
cas
de non
renouvellement
pour
motif
d’intérêt
général
à
l’initiative
de
la
ville,
la
ville
s’acquittera
de
la
totalité
des
frais
de
séparation
précités.
-
utilisation
par
la
ville
30
jours
(un
jour
étant
entendu
depuis
3h du
matin
jusqu’à
9h
le
lendemain
soit
30h)
par
saison
culturelle
s’entendant
du
1e’
septembre
au
31août
en
dehors
des
périodes
de
vacances
scolaires,
des
week-ends,
jours
fériés
et
veilles
de
jours
fériés
et dans
la
limite
de
6 vendredis
par
saison.
-
la
redevance annuelle versée
par
lexploitant
comprend
une
pan
fixe
et
une
part
variable.
La
part
fixe
est
arrêtée
à
107000€
indexée
à
2%
par
an.
La
part
variable
est
arrêtée
à
1%
de
la
recette
guichet
réalisée
par
la
société
CHAMBLY
CINEMA
au
titre
de
l’exploitation
du
complexe
cinématographique
dans
lequel
se
situe
la
salle
de
spectacle.
-
la
totalité
des
charges
d’exploitation
de
la
salle
de
spectacle
étant
prise
en
charge
par
l’exploitant
du
complexe
cinématographique,
la
ville
les
lui
remboursera
au
prorata
de
la
surface,
en
fonction
du
nombre
de
jours
d’utilisation.
—
dans
e
cadre
de
l’utilisation
de
la
salle
de
spectacle
par
la
ville,
l’exploitant
lui
facturera
les
prestations
de
service
nécessaires
à
l’organisation
de
ses
spectacles.
Il
s’agit
des
prestations
suivantes
-
Entretien
-
Personnel
de
sécurité
et
de
gardiennage
-
Mise
à
disposition
du
matériel
de
projection
et
de
sonorisation
et
personnel
technique
afférent
-
Suivi
annuel
de
la
billetterie
et
des
caisses et
personnel
afférent
-
Affichage
des
séances
e
suivi
de
la
programmation
-
Accueil
et
renseignements
du
public
comp;e-rendu
sommaIre
du
rDnwJI
muniFpal
u
13/12/2014
3/11 Il est
précisé
que
les
estimations
de
ces
éléments
financiers laissent
apparaître
qu’en
dehors
de
l’investissement
initial
et
du
coût
d’acquisition
des
spectacles
organisés
par
la
ville,
l’exploitation
de
la
salle sera
neutre
financièrement
pour
la
ville.
Le
consei)
municipal,
après
en
avoir délibéré,
Par
25
voix
pour et
3
voix
contre
(T?,.
COLLAS,
F.
LIZERAY,
P.
ORVEILLON):
t
DECIDE
DE
DENOMMER
cette
salle
de
spectacle
«
Le
Transbordeur
»
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à disposition
de
cette
salle
à
l’exploitant
du
complexe
cinématographique
selon
les
modalités
précédemment
définies.
RAPPORT
N°5:
Décision
modificative
n°2
du
budget
principal
de
la
ville
Rapporteur:
David
LAZARUS
Conformément
à la
nomenclature
M14,
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
25
voix
pour
cc
3
abstentions
(T!,.
COLLAS,
F.
BIZERAY,
P.
ORVEILLON)
t
AP’ROUVE
les
opérations budgétaires
modificatives 5uivantes
INVESTISSEMENT
Article
Désignation
Dépenses
I
Recettes
Baisse
des
Hausse
des
Baisse
des
Hausse des
crédits
crédits
crédits
crédits
2141/314
Acq,isit
On
s31e
a
spectacle
375
B8D
€
2313/551
Trav3ux
extersiun
Cmp!e
65
ODO
Desmcu.pns
27634101
Financement
trav3ux
LAC
100000€
10222/01
FcTVA
84
000
€
13231822/980
Subwentor.
CGO
Entrée
Sud
20000€
1323/822
Subventon
CGO
Chemin
Kerbu
32800€
1341/822
subvention
DEIR
BDuIodrcrne
32030€
1341/411
subvention
DETR
SalCe
Juhot
Curie
42000€
TOTAL
165000€
375S00C
0€
210800€
RAPPORT
N6:
Dispositions
financières
applicables
avant
le
vote
du
budget
2015
Rapporteur:
David
LAZARUS
L’article
11612-1
du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales
encadre
les
opérations
qui
peuvent
être
effectuées
avant
le
vote
du
budget
pour
permettre
le
fonctionnement
de
la
collectivité. Ainsi,
la
commune
aura
la
possibilité, jusqu’à
l’adoption
du
budget
de
l’année
2015,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes,
d’engager,
liquider et
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
2014.
En
outre,
sur
autorisation
du
conseil
municipal,
la
commune
pourra
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
imite
du
quart
des
ouvertures
budgétaires
de
l’exercice 2014 hors
les
crédits
arrectés
au
remboursement
de
la
dette.
Aussi,
dans
l’attente
du
vote
du
budget
primitif
pour
l’exercice
2015
et
comme
chaque
année,
il
est
proposé
au conseil
municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder,
en
tant
que
de
besoin,
à
l’engagement
des
dépenses
d’investissement
selon
les
calculs
suivants:
compte-rendu
sommaire
du
conseil
murncipl
du
13f1Z/ZD1
4/11 1.
Budget
principal
de
la
ville
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir délibéré,
A
l’unanimité
(28
voix
pour):
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder,
en
tant
que
de
besoin,
à
l’engagement
des
dépenses
d’investissement dans
la
limite
de
1
951
282,50
€
correspondant
au
quart
des
ouvertures
budgétaires
2014
selon
le
calcul
suivant
Ouvertures
de
crédits
Budget
2014
25%
Chapitre
20
153
479,00
38
369,75
Chapitre
204
26
331,00
6
582,75
chapitre
21
3
987
763,00
996 940,75
chapitre
23
56
631,00
14
157,75
Chapitre
27
400
000,00
100
000,00
Opération
280
5
000,00
1 250,00
Opération
281
674
000,00
168
500,00
Opération
290
1 98200
495,50
Opération
651
5
684,00
1 42100
Opération
863
82
237,00
20
559,25
Opération
960
12
023,00
3
005,75
Opération
980
2 400
000,00
600
000,00
Total
7
805
130,00
1 951
282,50
2.
Budget
assainissement
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(28
voix
pour):
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder,
en
tant
que
de
besoin,
à
l’engagement
des
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
de
127191,50€
correspondant
au
quart
des
ouvertures
budgétaires
2014
selon
le
calcul
suivant
Ouvertures
de
crédits
Budget
2014
25%
Chapitre
20
50
000,00
12
500,00
Chapitre
21
208
766,00
52
191,50
Chapitre
23
250
000,00
62
500,00
Total
508
766,00
127
191,50
RAPPORT
N*7
Versement
d’une
subvention
à
l’association
SOL
EN
SI
Rapporteur:
Marie-France
SERRA
Dans
le
cadre
de
la
journée
mondiale
de
lutte
contre
le
SIDA,
qui
a
lieu
le
28novembre2014,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(28
voix
pour):
+
APPROUVE
le
Versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de
1.000,00
€
l’association Solidarité
Enfants
Sida.
CompIerendu
sommaire
du
conseLl
municipal
du
13/12/2014
5/11 RAPPORT
N°8:
Cession
d’une
parcelle
rue
Pierre
Desproges
—
Précision
apportée
à
la
délibération
n’
6 du
22
septembre
2014
Rapporteur:
Patrice
GOUIN
Par
délibération
en
date
du
22
septembre
dernier,
le
conseil
municipal
a
approuvé
la
vente
d’une
parcelle
de
273m2
sis
rue Pierre
Desproges.
La
Sous
Préfecture
nous
ayant
fait
savoir que
la
date
de
saisine
de
France
Domaine
était
trop
ancienne,
le
service
a été
saisi
de
nouveau,
par
courrier
en
date
du
14novembre2014.
Par
conséquent,
il est
demandé
au
conseil
municipal
de
confirmer
sa
décision,
à savoir:
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(28
voix
pour):
+
APPROUVE
la
vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
AH
n
3030
destinée
à
la
construction
d’une
maison
individuelle
à
Monsieur
Kaddour
BOUBEKEUR
et
Madame
Karima
BENAGGOUN
pour
un
montant
de
115.000,00€
UC;
+
AUTORISE
Monsieur
le
maire
à engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
cette
cession
et
à signer
l’acte
correspondant.
RAPPORT
N°9:
Incorporation
dans
le
domaine
privé
communal
d’un
immeuble
sans
maître
Rapporteur:
Patrice
GOUIN
Suite
à
une
liquidation
judicaire,
le
bien
cadastré
section
AD
n149
(lots
1,
6
&
7),
ancien
magasin
Félix
Potin
au
185
rue
Henri
Barbusse,
n’a
pas
de
propriétaire
connu
et
les
contributions
foncières
ne
sont
plus
acquittées
depuis
plus
de
trois
ans.
A
cet
égard,
le
bien
est
présumé
vacant
et
sans
maître et
il
convient
par
conséquent
de
l’incorporer
dans
le
domaine
privé
de
la
commune.
Vu
l’avis
de
la
commission
communale
des impôts directs
en
date
du
21février2014,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(28
voix
pour):
+
DEcIDE
de
l’incorporation
du
bien
sis
185
rue
Henri
Barbusse,
lots
«1,
6
&
7,
dans
le
domaine
privé
communal;
+
AUT0RI5E
le
maire
à
prendre
l’arrêté
constatant
l’incorporation
dudit
bien
dans
le
domaine
communal
et
à signer
tous
les
documents
et
actes
nécessaires
à
cet
effet.
RAPPORT
N’10:
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
l’Oise
-
Vente
du
lot
n’
là
la SAS
CHAMBLY
CINEMA
Rapporteur:
David
LAZARUS
Par
délibération
en
date
du
17décembre2012,
le
conseil
municipal
a
autorisé
la
vente
du
lot
n’
1
de
la
ZAC
de
la
Porte
Sud
de
lOise
à
la
SAS
CHAMBLY
CINEMA
pour
un
montant
de
400.000,00€
HT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
25
voix
pour
et
3
abstentions
(Th.
COLLAS,
F.
BIZERAY,
P.
ORVEILLON):
+
APPROUVE
ET
CONFIRME
les
dispositions
de
la
délibération
précitée
et
d’autorise
Monsieur
le
Maire
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
en
vue
de
cette
Cession.
compte-rendu
sommaire
du
conseil
municipal
du
13/12/2014
6/11 RAPPORT
W11
:
Convention
de
rétrocession
par
le
Conseil
Général
de
l’aise
de
la
RD
49
(section
comprise
entre
laRD
1001
et
laRD
924)
Rapporteur
David
LAZARUS
Suite
aux
travaux de
rénovation
accomplis
par
le
Conseil
Général
de
lOise,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(28
voix
pour):
••
SOLLICITE
le
déclassement
de
la
RU
49
(section
comprise
entre
la
RU
1001 et
la
RU
924)
du
domaine
public
routier
départemental
en
vue
de
son
transfert
dans
le
domaine
public
routier
communal.
RAPPORT
N°12:
Réalisation
d’un
carrefour
giratoire
sur
la
R.D.
924
—
Demande
de
subvention
au
Conseil
Général
de
l’Oise
Rapporteur:
David
LAZARUS
La
Ville
de Chambly
souhaite
procéder
à des
travaux
d’aménagement
d’un
carrefour
giratoire
à
l’intersection
de
l’avenue
de
Verdun
et
des
rues
Emile
Decourtray
et
Marc
Seguin.
Le
coût
de ces
travaux
est
estimé
à 200.000
€ UC.
Le
consel)
municipal,
après
en
avoir délibéré,
A
l’unanimité
(28
voix
pour):
APPROUVE
la
réalisation
de ces
travaux
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du Conseil
Général
de
l’Oise
à ce
titre.
RAPPORT
N°13:
Installations
sportives
au
stade
de
football
du
Mesnil-Saint-Martin
Demande
de
subvention
au
Conseil
Général
de
l’Oise
et
au
Conseil Régional
de
Pica
rdie
Rapporteur:
David
LAZARUS
Dans
le
cadre de
la
réflexion
engagée
sur
l’évolution
des
installations
sportives
du
Mesnil
Saint
Martin,
la
municipalité
a
souhaité
élaborer
un
programme
par
phases
permettant
de
réaliser
progressivement
la
mise
à
niveau
rendue nécessaire
par
l’évolution
du
club
résident
de
ces
installations
tant
en
nombre
de
licenciés
et
de
fonctionnement
de
l’association
qu’en
termes
d’évolution
des
différentes équipes.
Le
projet
est
scindé
selon
les
opérations
et
les
phases
fonctionnelles
suivantes:
-
Aménagement
du
terrain
d’honneur
Phase
1:
Terrain
d’honneur
mise
en
conformité
de
l’éclairage
niveau
3
Phase
2
Terrain
d’honneur
assainissement,
drainage
et
changement
du
gazon
naturel
>
Création d’accès
et
stationnement
rue
du
Monastère
-
Création
d’un
nouveau
terrain
d’honneur
Phase
1:
Acquisitions
foncières
Phase
2:
Terrain
d’honneur
niveau
2
phase
3
Accès
et
stationnements
du
nouveau
terrain
d’honneur
Phase
4
Tribunes
Phase
5
Eclairage
Ccmpte-reuidu
sommaire
du
conseil municipal
du
13/12/2014
7/11 Phase
6:
Vestiaires
et
locaux
annexes
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
24
pour et
4
abstentions
(A.
LOUEr,
ch.
BERTELLE,
P.
BOIS,
R.
ALIARD-LOPES):
APPROUVE
la
réalisation
de
ces
travaux;
•>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Général
de
l’aise
et
du
Conseil Régional
de
Picardie
à ce
titre.
RAPPORT
N°l3BIs
Réfection
et
agrandissement
du
Chemin
herbu
-
Demande
de
subvention
au
Conseil
Général
de
l’Oise
et
au Conseil
Régional
de
Picardie
Rapporteur:
David
LAZARUS
Par
délibérations
en
date
du
10
février
2014,
le
conseil
municipal
a
autorisé
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Général
de
l’aise
pour
la
réfection l’agrandissement
du
Chemin
herbu.
Cette
opération
était
décomposée
en
trois
phases,
la
première
phase,
concernant
l’acquisition
d’une
bande
de
terrains
jouxtant
la
voie,
a
reçu
du
Conseil
Général
de
l’aise
le
financement escompté,
à savoir4l.000
C
En
vue
de
l’exercice
2015,
le
conseil
général
demande
au
conseil
municipal
de
confirmer
les
termes
des
délibérations
relatives
aux
deux
autres
phases:
1.
Réfection
et
agrandissement
du
Chemin
herbu
—
Travaux
d’aménagement
en
vue
de
favoriser
les
liaisons
douces
entre
la
gare
et
la
zone
d’activités
économiques
des
Portes
de
I’Oise
La
réfection
et
l’agrandissement
du
Chemin
herbu
vise
à
favoriser
les
liaisons
douces,
c’est-à-dire
des
voies
sécurisées
et
accessibles,
ouvertes
à
tous
les
moyens
de
déplacements
non
motorisés,
entre
la
gare
et
la
ZAE
des
Partes
de
l’aise.
Le
coût
de ces
aménagements
est
estimé
à 92150€
HT.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(28
voix
pour):
‘
APPROUVE
la
réalisation
de
ces
travaux;
•
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
taux
maximum
auprès
du Conseil
Général
de
l’Oise
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
2.
Réfection
et agrandissement
du
Chemin
herbu
—
voirie
—
Travaux
d’élargissement
de
la
chaussée
en
vue
de
favoriser
la
création
de
liaisons
douces
entre
la
gare
et
la
zone
d’activités
économiques
des Portes
de
l’Qise
Toujours
dans
le
cadre
de
la
réfection
et de
l’agrandissement
du
Chemin
herbu
et
afin
de
favoriser
la
création
de
liaisons
douces
entre
la
gare
de
la
ZAE
des
Portes
de
l’aise,
la
municipalité
prévoit
des
travaux
d’aménagement
de
voirie
pour
un
montant
de
166.850
€
HT. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(28
voix
pour)
>
APPROUVE
la
réalisation
de
ces
travaux
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
taux
maximum
auprès
du Conseil
Général
de
l’aise
pour
la
réalisation
de
cette
opération.
Compte-rendu sommaire
du
conseLj
municipal
du
13/12/2014
8/11 RAPPORT
N°14
Convention
avec
le
Conseil
Général
de
l’Oise
pour
la
réalisation
d’un
carrefour giratoire sur
la
R.D.
924
Rapporteur
David
LAZARUS
Les
travaux
d’aménagement
d’un
carrefour
giratoire
à l’intersection
de
l’avenue
de
Verdun
et
des
rues
Emile
Decourtray
et
Marc Seguin,
étant
réalisés sur
la
route
départementale
n°924,
il est
nécessaire
de
passer
une
convention
avec
le
Conseil
Général
de
l’Oise,
gestionnaire
du
domaine
public
concerné
afin
de
définir
les
caractéristiques
des
aménagements,
leurs
conditions
de
réalisation,
les
responsabilités
et
les
dispositions
financières.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(28
voix
pour):
<
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
correspondante.
RAPP0RT
Na15
:
Dépôt
d’autorisations
d’urbanisme
pour
la
réalisation
d’une
tribune
et
de
bungalows
au
stade
de
football
du
Mesnil-Saint-Martin
Rapporteur:
Patrice
GOUIN
Dans
le
cadre
de
l’aménagement
du
stade
du
Mesnil-Saint-Martin,
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
24
pour et
4
abstentions
(A,
LOUET,
Ch.
BERTELLE,
P.
DOIS,
R.
ALIARD-LOPES)
•:AurnRIsE
Monsieur
le
Maire,
ou
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
l’urbanisme
à
déposer
au
nom
de
la
commune,
le
permis
de
construire
nécessaire
à
la
réalisation
d’une
tribune
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AR
W
1.
Le
conseil municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Par
24
pour
et
4
abstentions
(A.
LOUEr,
Ch.
BERTELLE,
P.
BOIS,
R.
ALIARD-LOPES)
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
Monsieur
l’Adjoint
au
Maire
délégué
à
l’urbanisme
à
déposer
au
nom
de
la
commune,
le
permis
de
construire
nécessaire
à
l’implantation
d’un
bungalow
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AH
W
1.
RAPPORT
N°16:
Rapport d’activité
2013 du
Syndicat d’Electricité de
l’Oise
(5E.
60)
Rapporteur:
Gérard
PAVOT
Conformément
à la
loi
n°
95-aol
du
2 février
2005,
Le
conseil municipal,
+
A
PRIS
CONNAISSANCE
du
rapport
annuel établi
par
le
Syndicat
d’Electricité
de
l’aise
au
titre
de
l’année
2013.
RAPPoRT
N17
:
Rapport
d’activité
2013
du
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
Persan Beaumont
et
Environs
(SJ.A.P.B.E.)
Rapporteur:
David
LAZARUS
Le
conseil municipal,
•
A
PRIS
CONNAISSANCE
du
rapport
annuel
établi
par
le
Syndicat
Intercommunal
d’Assainissement
de
Persan,
Beaumont
&
Environs
(SIAPBE)
au
titre
de
l’année
2013.
compterendu
sommaire
du
conseil municipal
du
13/12/2014
9/11 RAPPORT
N18
Recrutement
et
modalités
de
rémunération
des
agents recenseurs
Rapporteur:
David
LAZARUS
Du
15janvier
au
14
février
2015
aura
lieu
le
prochain
recensement
de
la
population
de
la
commune. Afin
de
mener
à
bien
cette
opération,
la
commune,
qui
comptait
au
1’
janvier
2014,
9.438
habitants,
a
été
découpée
en
23
districts,
auxquels
il
conviendra
d’affecter
un
agent
recenseur. Le
recrutement
et
la
rémunération
des
agents
recenseurs
relève
de
la
seule
responsabilité
de
la
commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(28
voix
pour):
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
recruter
23
agents
recenseurs
dans
le
cadre
du
prochain
recensement
général
de
la
population
de
2015
+
FIXE
les
tarifs
de
rémunération
des
agents
recenseurs
de
la
manière suivante
Feuille
de
logement
1,73
€
l’unité
Bulletin
individuel
1,12
€
l’unité
Formation
20,00€
la
session
d’une
demi-journée
RAPPORT
ND19
:
Versement
d’une
subvention
à l’association
41
du
désert
Rapporteur:
Doriane
FRAYER
L’association
41
du
Désert,
composée
de
deux
jeunes dont
l’un
habite
Chambly,
souhaite
participer
au
raid
41
Trophy
dont
l’objectif
humanitaire
est
d’apporter
des
fournitures
scolaires
aux
enfants
du
désert
marocain.
Cette
association
a sollicité
l’aide
de
la
commune.
Afin
d’encourager
l’initiative
de
ces
jeunes,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(28
voix
pour):
•
APPROUVE
le
versement
d’une
subvention
exceptionnelle
de 600€
à
association
4L
du
Désert.
RAPPORT
N2O
Versement
d’une
subvention
à
l’association
Chambly
Nutrition
Rapporteur:
Chrystelle
BERTRAND
Depuis
plusieurs
années,
l’association
CHAMBLY
NUTRITION
prend
en
charge
la
restauration
des
artistes,
des
employés
et
des
bénévoles
travaillant
sur
les
festivals
cc
Chamb’ArtDement
» et
« Chamblit
les
mots».
Cette
année,
dans
le
cadre
du
festival
2014
cc
Chamblit
les
mots
savants»,
une
subvention
de
1.600
€
avait
été
accordée
à
cette
association
pour
permettre
l’achat
des
denrées
nécessaires
A la
préparation
des
repas.
Il
s’avère
que
le
coût
a
été
plus
élevé
que
prévu
et
CHAMBLY
NUTRITION
sollicite
une
aide
complémentaire
de
232
€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(28
voix
pour):
+
AUTORISE
le
versement
de
cette
subvention
complémentaire
de
232
€.
compte-rendu
sommaire
du
conseil
munkipal
du
13/12/2014
10/11 RAPPORT
N°21
Versement
d’une
subvention
à l’Amicale
des
Sapeurs Pompiers
Rapporteur
Doriane
FRAYER
A
l’occasion
du
Téléthon
2014,
l’Amicale
des Sapeurs
Pompiers
s’est
doté
dune
chorale
et
réalisé
un
CD
intitulé
l’Espoir
dont
les
bénéfices
de
la
vente
seront
reversés
à I’A.F.M.
Afin
de
contribuer
à cette
initiative,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(28
voix
pour):
<.
AUTORISE
le
versement
à
l’Amicale
des
Sapeurs
Pompiers
d’une
subvention
exceptionnelle
de 575€.
RAPPORT
N°22
Modalités
d’octroi
des
subventions
aux
associations
Rapporteur;
Doriane
FRAYER
La
loi
«
2014-856
du
31
juillet
2014
relative
à
l’économie sociale
et
solidaire
est
venue
modifier
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits des
citoyens dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
apporte
une
définition
légale
de
la
subvention;
la
question
des
cc
avantages
en
nature
» est
réglée:
ce
sont
bien
des
subventions.
Cette
nouvelle définition
implique
donc
-
que
toute
association
souhaitant
bénéficier
d’une
aide
indirecte1
même
sans
solliciter
de
versement
d’une
subvention
financière, doit
déposer
un
dossier
de
subvention
en
bonne
et
due
forme selon
le
modèle
fourni
par
la
ville.
A
cet
effet,
le
dossier
de
subvention
a été
adapté
en
conséquence.
-
que
les
aides
indirectes
soient
valorisées
par
la
ville
pour
que
les
associations
puissent
les
intégrer
dans
leurs
comptes.
-
que
le
montant
valorisé
de ces
aides
indirectes
soit
ajouté
au
montant
monétaire
versé
pour
le
calcul
du
seuil
au-delà duquel
une
convention
d’objectif
et
de
moyens
doit
être
obligatoirement
signée
(ce
seuil
est
de
23
000
€
en
vertu
du
décret
«2001-495
du
6 juin
2001
pris
pour
l’application
de
l’article
10
de
la loi
n°2000-321
du
12avril2000
et relatif
à
la
transparence
financière des aides
octroyées
par
les
personnes
publiques)
étant
précisé
que
la
ville
pourra
également
passer
une
convention
d’objectifs
et
de
moyens avec
les
associations
dont
le
montant
cumulé
de
subventions serait
inférieur
à
ce
seuil,
en
fonction
de
l’objet
ou
de
la
nature
des aides
apportées
et
des obligations
réciproques
à la
charge des
cocontractants.
Ce
point
a
été
abordé
et
validé
par
la
Commission
Culture,
Vie
Associative,
Jumelage
et
Festivités
lors
de
sa
réunion
du
15
octobre
2015.
Le
conseil
municipal,
oprès
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité
(28
voix
pour):
G
APPROUVE
ces
nouvelles
modalités
d’octroi
des
subventions
aux
associations.
Séance
levée
à 13
h.
03.
A
Chambly,
le
19
décembre
2014
Vu
pour
être
afFLch
o
19
décembro
2014,
conformément
aux
prescnptions
de
l’article
L.
2121-5
du
Code
Général
des
CoIlect,vtés
Territoriales.
compte-rendu
sommaire
du
conseil
municipal
du
13/12/2014
11/11