Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 5 juin 2018

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 5 juin 2018 Document publié le Mardi 5 juin 2018 par la commune de Chambly. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 5 juin 2018)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Démocratie, C.R. du 05/07/2018 Page 1 sur 5

Compte-rendu sommaire

de la séance du conseil municipal

du jeudi 5 juillet 2018

Le Conseil municipal de Chambly s'est réuni en séance ordinaire le jeudi 5 juillet 2018 à la Mairie, Espace François Mitterrand, sous la présidence de Monsieur David LAZARUS, Maire.

Présents :

David LAZARUS, Marie-France SERRA, Danièle BLAS, Marc VIRION, Doriane FRAYER, Louis PASQUIER, Claudine SAINT-GAUDENS, Michel FRANÇAIX, Françoise GALLOU, Sylvie QUENETTE, Mélanie LECOMTE, Christelle DOUAY, Guillaume NICASTRO, Christian BERTELLE, Thibaut COLLAS, Fabienne BIZERAY et Pierre ORVEILLON

Ont délégué leur droit de vote :

Patrice GOUIN, représenté par Danièle BLAS

Chrystelle BERTRAND, représentée par Doriane FRAYER

Rafaël DA SILVA, représenté par Françoise GALLOU

Laurence LANNOY, représentée par Marc VIRION

Gérard PAVOT, représenté par Louis PASQUIER

Dominique SUTTER, représenté par Claudine SAINT-GAUDENS

Aline LOUET, représentée par Christian BERTELLE

Absents :

Maryse URIOT

Gilles VIGNÉ

Sabrina GASPARD

Pascal BOIS (jusqu’à 21h.27)

Rachel ALIART-LOPES

Assistaient en outre à la séance :

Mathias TROGRLIC, Directeur Général des Services

Sébastien ZRIEM, Directeur de Cabinet

Aude FRANK, Rédacteur

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h.40.

Il procède à l’appel nominal des présents et constate que le quorum est atteint (17 présents, 5 absents et 7 pouvoirs, soit 24 votants).

Guillaume NICASTRO est nommé secrétaire de séance.

Une erreur est signalée dans le procès-verbal du 5 juin 2018 : il faut noter que Pierre ORVEILLON était présent et avait le pouvoir de Fabienne BIZERAY.

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité (soit 24 voix pour).C.R. du 05/07/2018 Page 2 sur 5

RAPPORT N°1 : Installation d’une conseillère municipale

Rapporteur : David LAZARUS

Monsieur Bruno LUZI ayant démissionné de ses fonctions, il convient de procéder à l’installation d’un nouveau conseiller municipal. Conformément à l’article L 270 du code électoral, le conseiller municipal dont le siège devient vacant doit être remplacé par le candidat venant immédiatement derrière le dernier élu de la liste concernée, en l’occurrence, la liste « Chambly, hier, aujourd’hui et demain ». Madame Mélanie LECOMTE venant dans l’ordre de la liste, Monsieur le Maire procède à son installation dans les fonctions de conseiller municipal.

RAPPORT N°2 : Modification de la délibération n° 5 du 9 février 2017 relative à la désignation des représentants du conseil municipal au Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) Rapporteur : David LAZARUS

Par délibération en date du 9 février 2017, le conseil municipal avait désigné Monsieur Gérard PAVOT et Monsieur Olivier KRYSIAK en tant que représentants au SE60.

Considérant que Monsieur Olivier KRYSIAK a démissionné du conseil municipal, LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité (24 voix pour) :

 DESIGNE Monsieur Louis PASQUIER pour représenter la commune au sein du SE 60, en remplacement de Monsieur Olivier KRYSIAK.

RAPPORT N°3 : Décision budgétaire modificative n° 1 2018 du budget principal de la ville Rapporteur : David LAZARUS

Considérant la nécessité de procéder à des réajustements de crédits sur certains postes budgétaires et conformément à la nomenclature M14,

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité (24 voix pour) :

 APPROUVE les opérations budgétaires modificatives suivantes :

Section de fonctionnement

ARTICLE DESIGNATION DEPENSES Baisse des

crédits

Hausse des

crédits

2184/020 Acquisition de mobilier 17 340,00 € 202/824 Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme 17 340,00 € 6042/020 Achat de prestations de services 5 000,00 673/01 Titres annulés sur exercices antérieurs 5 000,00 TOTAL 22 340,00 € 22 340,00 €

RAPPORT N°4 : Accord de principe sur une garantie d’emprunt accordée à l’OPAC de l’Oise pour la réalisation de travaux à la Résidence pour Personnes Agées Louis Aragon Rapporteur : David LAZARUS

L’Office d’HLM OPAC DE L’OISE souhaite réaliser des travaux dans la Résidence pour Personnes Agées Louis Aragon en vue de rénover notamment la cuisine et les douches pour personnes à mobilité réduite.

Afin de financer cette opération, dont le montant s’élève à 676.845,58 €, la société doit contracter un emprunt de 600.000 €.

Afin d’obtenir ce prêt, l’OPAC DE L’OISE demande à la commune de lui accorder sa garantie à 100 %. LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité (24 voix pour) :

 DONNE UN ACCORD DE PRINCIPE à l’OPAC DE L’OISE pour une garantie d’emprunt à hauteur de 100 % du prêt négocié avec la Caisse d’Epargne dans les conditions suivantes :

CONDITIONS FINANCIERES : CONDITIONS GENERALES : Montant : 600.000 € Objet : travaux de réhabilitation Durée : 15 ans Frais de dossier : 400 € Taux : fixe annuel de 1.60 % Garantie : collectivité localeC.R. du 05/07/2018 Page 3 sur 5

Montant d’échéance trimestrielle : 11.267,85 €, soit 45.071,30 € par an

Montant total des intérêts sur la durée du crédit : 76.071 €

RAPPORT N°5 : Avenant final à la convention avec la S.A.O. pour la réalisation d’études préalables à l’amélioration du stade de football du Mesnil-Saint-Martin

Rapporteur : David LAZARUS

La Ville a signé le 12 juillet 2013 une convention avec la Société publique locale d’aménagement de l’Oise (SAO) afin de procéder à des études préalables à l’amélioration du stade de football des Marais et à la création d’un nouveau stade.

Les études étant désormais achevées, il convient de procéder à la signature d’un avenant final à la convention fixant les coûts de l’étude et la rémunération de la mission. Le cout prévisionnel de l’étude était de 40.000 € HT, et le coût final arrêté est de 22.958,56 € TTC, sommes correspondante aux avances consenties. La rémunération de la mission est par ailleurs arrêtée à 15.900 € HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité (24 voix pour) :

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.

RAPPORT N°6 : Demande de subvention à la Région Hauts-de-France pour une aide à la résidence de création

Rapporteur : David LAZARUS

Le Service Culture souhaite accompagner la compagnie Triffis dans la création de leur nouveau spectacle, Hôme, du 15 au 19 octobre 2018.

Dans le cadre d’une semaine banalisée au Collège Jacques Prévert, cette action permettra la découverte des étapes de la création d’un spectacle et l’initiation à la pratique du cirque. Le contenu du spectacle sera également l’occasion de sensibiliser le public au thème de l’exclusion.

Le budget global prévisionnel de cette opération est de 18 915 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité (24 voix pour) :

 AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter un financement régional à hauteur de 7 566 €.

RAPPORT N°7 : Demande de subvention à la Région Hauts-de-France dans le cadre de l’appel à projet « ARENA » pour l’aménagement de la Plaine des Sports et de Loisirs Rapporteur : David LAZARUS

Dans le cadre de l’aménagement de la Plaine des Sports et de Loisirs la municipalité a décidé de répondre à l’appel à projet ARENA - Région Hauts-de-France qui permet le financement d’équipements multi-usages d’envergure nationale, capables d’accueillir des manifestations sportives.

Le projet est constitué des opérations suivantes :

- aménagement et d'amélioration du Stade des Marais

- construction d’un dojo et d’une salle réservée au badminton avec club house - aménagement d’une base de loisirs et de sports en plein air et poursuite du cheminement paysager sur les bords de l’Esches.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité (24 voix pour) :

 AUTORISE Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention à la Région à hauteur de 80 % pour l’aménagement de la Plaine des Sports et de Loisirs.

RAPPORT N°8 : Demande de subvention au Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) pour la Fête du Sport

Rapporteur : Laurence LANNOY

La Ville de Chambly a fait le choix de s’inscrire dans le projet de la nouvelle fête nationale du sport, afin de promouvoir les pratiques et les bienfaits du sport. Cet évènement aura lieu le 22 septembre 2018.

Le budget global prévisionnel de l’opération est de 7.430 €.C.R. du 05/07/2018 Page 4 sur 5

Cette opération pouvant recevoir un financement du Centre National pour le Développement du Sport (CNDS),

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité (24 voix pour) :

 AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention de 4.530 € auprès du CNDS pour la Fête des Sports.

RAPPORT N°9 : Adhésion du Comité National d’Action Sociale (CNAS)

Rapporteur : David LAZARUS

La loi du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale prévoit que les collectivités territoriales définissent une politique de prestations sociales ainsi que les modalités de leur mise en œuvre (art 70). Les dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes (art.71).

Selon la loi du 3 janvier 2001, les collectivités locales et leurs établissements publics peuvent confier à titre exclusif la gestion de tout ou partie des prestations dont bénéficient les agents à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

Il est donc proposé afin de renforcer l'action sociale en faveur du personnel et l'attractivité de la collectivité, de faire bénéficier l'ensemble du personnel permanent, soit actuellement 138 agents, des prestations du CNAS.

Cette adhésion est renouvelable annuellement par tacite reconduction.

La cotisation prévisionnelle annuelle qui sera versée par la ville au CNAS est fixée à 28.290 € soit pour 2018 un montant prévisionnel de 9.430 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité (24 voix pour) :

 MET EN PLACE une action sociale en adhérant au CNAS à compter du 1er septembre 2018 en faveur du personnel stagiaire, titulaire, contractuel recruté sur un emploi permanent, sur un emploi de cabinet et dont le contrat initial ou la durée de présence cumulés est supérieur à 6 mois ;

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion au CNAS ;  VERSE au CNAS une cotisation évolutive et correspondant au montant suivant pour 2018 : 205 € par actif ;

 DESIGNE Madame Marie-France SERRA, membre de l’organe délibérant en qualité de déléguée des élus pour représenter la Ville au sein du CNAS et notamment de participer à l’assemblée départementale annuelle ;

 DIT que les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 012 du budget.

RAPPORT N°10 Signature d’une convention de réservation de berceaux au multi-accueil intercommunal de BELLE EGLISE

Rapporteur : Marie-France SERRA

La commune de BELLE-EGLISE, soucieuse d’améliorer l’offre de service et la qualité de vie sur son territoire, est à l’origine du projet de création d’une structure multi accueil petite enfance accessible à ses administrés et à ceux de communes voisines.

L’existence de besoins importants en termes de garde d’enfants sur ce territoire à caractère périurbain a conduit les 4 communes voisines de BELLE-EGLISE à s’associer au projet, confortant ainsi sa faisabilité économique.

Grâce à la participation de ces communes, l’objectif de remplissage du nouvel établissement, d’une capacité de 20 places, a pu être atteint et a permis l’engagement de la Caisse d’Allocations Familiales, du Conseil régional et du Conseil départemental.

La commune de Chambly a fait le choix de compléter l’offre dont elle disposait déjà en réservant 5 berceaux de cette nouvelle crèche, pour un montant annuel de 17.500 €.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité (24 voix pour) :C.R. du 05/07/2018 Page 5 sur 5

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de réservation de berceaux avec l’association « Pays de Bray Services » pour la période du 3 septembre 2018 au 31 décembre 2021.

Arrivée de Pascal BOIS à 21h.27.

Le vote suivant se fera sur 25 voix.

RAPPORT N°11: Demande de subvention pour la création d'une maison de santé pluridisciplinaire - Région Hauts-de-France et Etat

Rapporteur : David LAZARUS

Pour faire face à la désertification médicale qui touche de plus en plus le sud de l'Oise, la Ville de Chambly a souhaité s’engager auprès de professionnels pour accompagner la création d’une Maison de Santé Pluridisplinaire (MSP) et ainsi maintenir, voire développer, une offre de soins de proximité pour les habitants du territoire.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Par 24 voix pour et 1 abstention (P. ORVEILLON) :

 AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès de la Région Hauts-de- France et de l'Etat pour la création d’une Maison de Santé Pluridisplinaire.

Affiché le : 12 juillet 2018.