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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 370 recueil des actes administratifs nominatifs 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2025 370 recueil des actes administratifs nominatifs 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Dialogue social,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R03-2025-370
PUBLIÉ LE 15 DÉCEMBRE 2025 Sommaire
CABINET DU PREFET /
R03-2025-12-15-00002 - Arrêté de composition CSA DTPN et formation
spécialisée -1 (2 pages) Page 3
2 CABINET DU PREFET
R03-2025-12-15-00002
Arrêté de composition CSA DTPN et formation
spécialisée -1
CABINET DU PREFET - R03-2025-12-15-00002 - Arrêté de composition CSA DTPN et formation spécialisée -1 3 E POLICE PRÉFET CL
DE LA GUYANE } Liberté Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ n°R03-2025-12-15-00002
portant désignation des membres du comité social d'administration de la Direction Territoriale de la Police Nationale de Guyane (DTPN 973) et de sa formation spécialisée
LE PRÉFET
VU le Code général de la fonction publique ;
VU le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d'administration au sein des ministères de l'Intérieur et des outre-mer ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Antoine POUSSIER, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ; VU l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet pour l'élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du ministère de l'Intérieur et des outre-mer ; VU l'arrêté du 29 septembre 2025 portant désignation des membres du comité social d'administration de la direction territoriale de la police nationale de Guyane et de sa formation spécialisée ;
CONSIDÉRANT la suppression du siège de Monsieur MASSERANN Romain, représentants du personnel de
l'organisation syndicale ALLIANCE POLICE NATIONALE;
SUR proposition de la secrétaire générale des services de l'État ;
ARRÊTE
Article 1°’: Le comité social d'administration de la Direction Territoriale de la Police Nationale de Guyane, sous la présidence du préfet de la Guyane ou de son représentant, est composé comme suit :
Représentants de l'administration :
> Le Préfet de la Guyane ou son représentant, le Directeur Général de la Sécurité, de la Réglementation
et des Contrôles (DGSRC)
> Le Directeur Territorial de la Police Nationale de Guyane ou son représentant, le Directeur Territorial de la Police Nationale adjoint.
Article 2: Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein du comité sociale d'administration :
É …. Membres titulalles 4 A. Membres soppléants.… ss
Au titre de l’organisation nidieale UNITÉ
RANGUIN Willy CROISAN Karl
DERUEL Roland BRIOLIN Christine
RANGUIN Steeve DUWICQUET Paul
SCHOLASTIQUE Renélise PETIT-PAUL Dina
Au titre de l’organisation syndicale ALLIANCE PN - UNSA POLICE - SNIPAT - SYNERGIE OFFICIERS -
UATS - SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
CATHERINE Daniel-Dominique WANDE Hévy
ROBINEAU Patrick JOURDAIN Myriam LABALLERY Alexandre PIERRE-LOUIS Wanda Au titre de l’organisation syndicale CFDT INTERCO - ALTERNATIVE POLICE - SCSI -SMI BASSI Renaud | CHANTEGREL Eric
CABINET DU PREFET - R03-2025-12-15-00002 - Arrêté de composition CSA DTPN et formation spécialisée -1 4 Article 3 : Sont désignés en qualité de représentants du personnel au sein de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du comité social d'administration ministériel unique :
Dig mn SR Rare Ni ner Er es VESA CR PAL PSP NS AL 1 re re
res DR IR RD A En RASE RE DRE ÉD bUrE Membres suppléants
Au titre de l’organisation syndicale UNITÉ
RANGUIN Willy HOUSSARD Rémy SCHOLASTIQUE Renélise BRIOLIN Christine DERUEL Roland SAID Stéphanie RANGUIN Steeve PETIT-PAUL Dina
Au titre de l’organisation syndicale ALLIANCE PN - UNSA POLICE - SNIPAT - SYNERGIE OFFICIERS - UATS
— SCPN - SNPPS - SICP - UDO - SPPN - UNSA FASMI
CATHERINE Daniel-Dominique BALTYDE Jean-Luc
WANDE Hévy COLOMBINE Cyriel LABALLERY Alexandre JOURDAIN Myriam
Au titre de l’organisation syndicale CFDT INTERCO - ALTERNATIVE POLICE - SCSI -SMI
BASSI Renaud CHANTEGREL Eric
Article 4 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n°R03-2025-09-29-00004 relatif au même objet.
Article 5: La secrétaire générale des services de l'État et le directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
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Le préfet,
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15/12/2025
CABINET DU PREFET - R03-2025-12-15-00002 - Arrêté de composition CSA DTPN et formation spécialisée -1 5