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Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 078 du 05.02.26
Document publié le Jeudi 5 février 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aveyron - RAA N°12 2026 078 du 05.02.26)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Libertés publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2026-078
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2026 Sommaire
Préfecture de l'Aveyron / DIRECTION DES SERVICES DU CABINET
12-2026-02-05-00001 - ARR approbation ORSEC GRAND FROID 2026 (2
pages) Page 3
2 Préfecture de l'Aveyron
12-2026-02-05-00001
ARR approbation ORSEC GRAND FROID 2026
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-02-05-00001 - ARR approbation ORSEC GRAND FROID 2026 3 Eu PREFETE DE L'AVEYRON
Et Fraternité
SERVICE DES SÉCURITÉS
SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILES (SIDPC)
Arrêté n° ……………………………………………………..du 5 février 2026
Objet : portant approbation du dispositif spécifique départemental de « prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liées aux vagues de froid » (ORSEC Grand Froid).
LA PRÉFÈTE DE L’AVEYRON
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.742-1 et L.742-2 et R.741-1 à R.741-9 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 à L.2212-5 ;
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n°20045-1157 du 13 septembre 2025 relatif au plan ORSEC et pris en application de
l’article 14 de la loi n°2004-811 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
VU le décret du président de la République en date du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire
CHAUFFOUR-ROUILLARD, préfète de l’Aveyron ;
VU L’instruction ministérielle du 29 novembre 2023 relative à la prévention et la gestion des
impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid 2023-2024 ;
Considérant les avis des services consultés :
Sur proposition de monsieur le directeur des services du cabinet,
– A R R E T E -
Article 1er : Les dispositions spécifiques départementales de « prévention et de gestion des impacts
sanitaires et sociaux liées aux vagues de froid » (ORSEC Grand Froid), ci-après annexé, est applicable
à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs.
Article 2 : L’arrêté préfectoral du 16 décembre 2019 concernant les dispositions spécifiques
départementale de « prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liées aux vagues de
froid » (ORSEC Grand froid) est abrogé.
Article 3 : le directeur des services du cabinet, la secrétaire générale, les sous-préfètes des
arrondissements de Rodez, Millau et de Villefranche-de-Rouergue, les maires du département, le
Direction des services du cabinet
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-02-05-00001 - ARR approbation ORSEC GRAND FROID 2026 4 directeur départemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie
départemental, le directeur du service départemental d'incendie et de secours, le délégué militaire
départemental, la directrice de la délégation départementale de l'agence régionale de santé, le directeur du
service d’aide médicale urgente, la directrice départementale des territoires, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Rodez le 05 février 2026,
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
un recours gracieux, adressé à
Madame la préfète de l’Aveyron
Direction des services du cabinet – service des sécurités - SIDPC
CS73114 – 12031 RODEZ CEDEX 9
un recours hiérarchique, adressé à
Monsieur le Ministre de l’Intérieur
Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques
Sous-direction des libertés publiques
Place Beauvau
75800 PARIS CEDEX 08.
un recours contentieux, adressé au
Tribunal Administratif de TOULOUSE
68 rue Raymond IV
31000 TOULOUSE
ou par voie dématérialisée à l’adresse suivante www.telerecours.fr
Le recours doit aussi être écrit et contenir l’exposé des faits et arguments juridiques précis invoqués.
Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont exercés contre cette décision un
recours gracieux et un recours hiérarchique, le délai du recours contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours
administratifs, ne recommence à courir à l'égard de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés.
Un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3 du code de justice administrative peut également être exercé.
2/2
Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD
SIGNÉ
Préfecture de l'Aveyron - 12-2026-02-05-00001 - ARR approbation ORSEC GRAND FROID 2026 5