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Document publié le Jeudi 20 avril 2023
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Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Aménagement du territoire,
res CUrand ::::::.
@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 20 avril 2023
N° 61/04/2023: CREATION D'UN ECHANGEUR A62 RACCORDE SUR LA RD928 A LACOURT SAINT PIERRE - MODIFICATION DE LA CONVENTION FINANCIERE POUR L'ETABLISSEMENT DU DOSSIER DE DEMANDE DE PRINCIPE (DDP)
L'an deux mille vingt-trois, le jeudi 20 avril à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil à l'Hôtel de Ville de Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 14 avril 2023.
Présents Titulaires : 37
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS,
Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Aline
CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MUÜLLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Michel CORNILLE à Marie-Claude BERLY, Jean-Martial DEJEAN à Marie- Agnès DETAIELEUR, Colette ESNAULT à Stéphanie OLIVE, Laurent FARRUGIA à Jean-Louis IBRES, Jacques GAYRAL à Aline CASTILLO, Arnaud HILION à Stéphane GONZALEZ, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Bernard PAILLARES à Mathieu ALBERT.
Absents Excusés : 3
Madame, Messieurs, Hervé CAMINEL, Lucie FOURNEL, Michel WEILL. Monsieur Bernard BOUTON donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le « Boulevard Urbain Ouest » (BUO) de Montauban, d'une longueur de 20 km aura pour origine l'échangeur Nord de Montauban sur l'autoroute A20 et pour extrémité le futur échangeur de Lacourt Saint Pierre sur L'A62, en desservant la gare LGV et le Sud de la zone d'Albasud.
Ce nouveau diffuseur sur l'A62, sera créé entre les diffuseurs existants de Costelsarrasin {n°9) et Montauban {n°10}, à proximité de la future gare LGV/TER liée à la ligne nouvelle Bordeaux- Toulouse.
Une première étude d'opportunité et de faisabilité a été réalisée en 2018.
Cependant, le 22 avril 2022, l'Etat a demandé à Autoroutes du Sud de France (ASF),
l'établissement d'un Dossier de Demande de Principe (DDP}, ainsi que de prendre attache avec les collectivités territoriales concernées (Conseil régional, Conseil départemental et le
Grand Montauban) afin d'établir une convention de financement de cette étude.
Cette convention a pour objet de définir les engagements réciproques des parties en ce qui concerne les modalités de financement et de réalisation du DDP.
Le DDP vise à notamment :
- Compléter les éléments développés dans l'étude d'opportunité et de faisabilité, - Proposer plusieurs variantes d'aménagement, définir avec précision la variante préférentielle après analyse multicritères, en déterminer son coût et un échéancier de réalisation,
-__ Dresser une liste des procédures réglementaires auxquelles le projet sera soumis, - Réaliser les diagnostics techniques et environnementaux nécessaires à la réalisation des phases d'études ultérieures.
La durée de l'étude est estimée à 18 mois environ.
Par délibération n°298/12/2022 en date du 2 décembre 2022 relative à la création d'un échangeur A62 raccordé sur la RD928 à Lacourt Saint Pierre, le Conseil Communautaire a approuvé la convention financière pour l'établissement du Dossier de Demande de Principe {DDP}, et a accepté la participation financière du Grand Montauban à hauteur de 70 650 €.
Cependant les prix ayant été réactualisés, la participation des collectivités à hauteur de 70% du montant total des études passant de 210 000 € à 220 500 € HT, la participation du GMCA augmenterait de 70 650 € HT à 74 182,50 € HT, soit 8 532,5 € de plus-value.
Ainsi les collectivités s'engagent désormais à verser une participation correspondant à 70 % du montant total des études, soit 220 500 € HT.
Les participations giobales et forfaitaires sont les suivantes :
- Conseil Régional Occitanie : 47 250 € ;
- Conseil Départemental de Tarn-et-Garonne : 99 067,50 € ;
- Grand Montauban Communauté d'Agglomération : 74 182,50 € : - L'Etat au travers de son concessionnaire ASF : 94 500 €. Cette participation financière revêt le caractère d'une subvention d'investissement et n'est pas soumise à la TVA. Leur montant est proportionnel au prorata des dépenses éligibles
justifiées. La participation financière des collectivités ne pourra en aucun cas être réévaluée, même si les dépenses éligibles justifiées dépassent le montant prévisionnel de l'opération.
Un projet de convention est joint à la présente délibération.
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 13 avril 2023,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver la modification des termes de la convention financière pour l'établissement du DDP, telle qu'annexée à la présente délibération, - autoriser Madame la Présidente où son représentant à signer ladite convention, - accepter la participation financière du Grand Montauban à hauteur de 74 182,50 € {soixante quatorze mille cent quatre vingt deux euros et cinquante cents).
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 20 avril 2023
La Présidente,
Brigitte BAREGES
Le Secrétäife ( e séance,
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La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 4 AVR. 2023 De
sa publication le : 2 4 AVR. 2023