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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Chapelle-Saint-Aubin.
Lien du pdf (Déliberation - 20231221 Decision 2 signee SMACL Marche 2023 14 Assurance lot 2 Responsabilites)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-217200658-20231221-20231221DEC2-AU
en date du 22/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023122129EC2
La Chapelle
Saint Aubin
Le 21 décembre 2023
DECISION N° 2 RE en
Le Maire de La Chapelle Saint Aubin,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 - 4° et
L2122-22-6°,
Vu le code de la commande publique, notamment les articles L.1 à L.6, L1110-1, L.1111-1, L1111-4, L.2112-1, L.2112-2, L.2120-1, L.2123-1, L.2152-7, L.2152-8, R.2112-1, R.2121-1, R.2123-1, R.2123-4, R.2123-5,
Vu le budget de la commune de la Chapelle Saint Aubin,
Vu la délibération du conseil n° 8 du 25 mai 2020 portant délégation au maire pour la durée du mandat de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ainsi que « de passer les contrats d’assurance … »,
Vu l’avis d’appel public à la concurrence relatif à des marchés de prestations d’assurances publié le 2 octobre 2023 sur le profil d’acheteur « www.sarthe-marchespublics.fr » et mis en ligne le même jour sur le site internet de la commune « www.lachapellesaintaubin.fr » ainsi qu’édité le 5 octobre 2023 dans les journaux d’annonces légales « Le Maine Libre » dans son format intégral et dans « Ouest France » dans son format résumé,
Vu l'offre reçue pour le lot n° 2, « assurance des responsabilités et risques annexes », Vu les critères de jugement des offres définis dans le règlement de consultation (article 8), Vu le rapport d’analyse des offres et le classement des offres,
DECIDE
Article 1 : d’attribuer le marché n° 2023-14 à la société S.M.A.C.L. Assurances S.A. — 141 avenue Salvador Allendé — CS 20000 — 79031 Niort cédex 9 portant sur le lot n° 2 des marchés d'assurance, « assurance des responsabilités et risques annexes », du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2028, pour un prix annuel de 3 780,00 € H.T., soit 4 120,00 € T.T.C. (taux de
0,350 % IT. de la masse salariale, soit taux de 0,381 % T.T.C.).
Article 2 : la dépense sera imputée à l’article 6161, « assurances multirisques », du budget communal.
Article 3 : la présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal à l’occasion de sa prochaine séance publique. ie
Le maire,
É Joël LE BOLU
pashéeau sun assassins 22 DECO 77 Et publiée surle site interet de la collectivité le : 22/0. 2073
« Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération est susceptible de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de deux mois à compter de sa publication, de sa réception en préfecture, de sa notification. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cetie démarche interompant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai, »
Mairie —2 rue de l'Europe 72650 LA CHAPELLE SAINT AUBIN & : 02 43 47 62 70 - 29 accueil@lachapellesaintaubin.fr