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Document publié le Lundi 13 juin 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+059+spécial++publie+le+13+06+16)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Industrie,
cr À
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 059 spécial publié le 13 juin 2016
Sommaire affiché du 13 juin 2016 au 12 août 2016 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne N°059 spécial - publié le 13 juin 2016
SOMMAIRE
PREFECTURE DE L’ESSONNE
ARS
- arrêté n°ARS 91/2014/OS-14 en date du 13 février 2015 fixant la composition du conseil de surveillance l’établissement public de sante Barthelemy Durand
- arrêté n°ARS 91/2014/OS-88 en date du 07 novembre 2014 fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier d'Orsay
- arrêté n°ARS 91/2015/OS-119 en date du 18 décembre 2015 fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier sud francilien
- arrêté n°ARS 91/2015/OS-21 en date du 20 mai 2015 fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier sud Essonne Dourdan ETAMPES
- arrêté n°ARS 91/2015/OS-23 en date du 04 juin 2015 fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier sud Essonne Dourdan ETAMPES
- arrêté n°ARS 91/2015/OS-24 en date du 18 juin 2015 fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier sud francilien
- arrêté n°ARS 91/2015/OS-25 en date du 18 juin 2015 fixant la composition du conseil de surveillance l’établissement public de sante Barthelemy Durand
- arrêté n°ARS 91/2015/OS-30 en date du 09 juillet 2015 fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier sud francilien
- arrêté n°ARS 91/2015/OS-32 en date du 01 septembre 2015 fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier sud Essonne Dourdan ETAMPES
- arrêté n°ARS 91/2015/OS-54 en date du 24 septembre 2015 fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier d'Orsay
- arrêté n°ARS 91/2016/OS-2 en date du 02 février 2016 fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier sud Essonne Dourdan ETAMPES
- arrêté n°ARS 91/2016/OS-12 en date du 19 février 2016 fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier des deux vallées
- arrêté n°ARS 91/2016/OS-13 en date du 18 février 2016 fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier sud francilien
- arrêté n°ARS 91/2016/OS-17 en date du 18 mars 2016 fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier des deux vallées
- arrêté n°ARS 91/2016/OS-30 en date du 26 avril 2016 fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier sud francilien
DSDEN
- arrêté 2016-DSDEN-SG- n°21 du 06 juin 2016 portant modification de la composition du Conseil Départementale de l’Education Nationale de l’Essonne
2 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne N°059 spécial - publié le 13 juin 2016
DDCS
- arrêté n°2016-DDCS-91-49 du 13 juin 2016 portant avis d'appel à projets pour l'ouverture des places en Foyers de Jeunes Travailleurs relevant de la compétence de la préfecture du département de l’Essonne
- arrêté n°2016- DDCS-91-50 du 13 juin 2016 portant agrément de la société RESIDIS pour l'exploitation de la résidence hôtelière à vocation sociale sise 3, rue du Maréchal Devaux à Paray vieille poste (91550)
DIRECCTE
- arrêté n°2016/PREF/SCT/16/039 du 9 juin 2016 autorisant l’association GÉNÉTHON située 1 bis, rue de l’Internationale BP 60 – 91002 EVRY Cedex à déroger à la règle du repos dominical pour ses établissements d’Evry et de Corbeil-Essonnes
3 Ar © D Agence Régionale de Santé Ile-de-France
Arrêté n°ARS 91/2014/0S-14
Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance de l’établissement public de santé
Barthélémy-Durand
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE-DE-FRANCE
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de
santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics
de santé ;
Vu le courrier de l'établissement public de santé Barthélémy Durand en date du 06 février 2015 ;
Vu l'arrêté n° ARS 91/2014/05S-39 du 22 mai 2015 fixant la composition du conseil de surveillance de
l'établissement public de santé Barthélémy Durand ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°”: L'arrêté n° ARS 91/2014/0S-39 du 22 mai 2015 du Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé d'Ile de France fixant la composition du conseil de surveillance de l'établissement
public de santé Barthélémy Durand est modifié comme suit :
ARTICLE 2 : Le conseil de surveillance de l'établissement public de santé Barthélémy-Durand, avenue
du 8 mai 1945 91152 ETAMPES (Essonne), est composé des membres avec voix délibératives ci-après :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Monsieur Franck MARLIN, maire d’Etampes ;
-_ Monsieur Guy CROSNIER et Madame Michèle MODLIN, représentants de l'établissement
public de coopération intercommunale : communauté de communes de l’Etampois Sud-
Essonne ;
- Monsieur Michel POUZOL, et Monsieur Dominique ECHAROUX représentants du conseil
général du département de l'Essonne ;
Délégation Territoriale de l'Essonne
Immeuble France Evry - tour Lorraine
6/8 rue Prométhée 91000 EVRY
Standard : 01 69 36 71 71 AFQ ODAgence ne ie Santé ) Ile-de-France er
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical
- Madame Chantal MECHIN, représentante de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques ;
- Madame le Dr Marie-Hélène LEMAIRE et Monsieur le Dr Charles DE BRITO,
représentants de la commission médicale d'établissement ;
- Madame Odile TOITOT, et monsieur Richard SALIVE, en remplacement de madame
Catherine DUBOURG, représentants désignés par les organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalité qualifiée
- Monsieur Michel SIRONI et Monsieur le Dr Marc MONDAN, personnalités qualifiées
désignées par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ;
- Madame Chantal HUMBERT, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de l'Essonne ;
- Monsieur Jean-Claude MATHA (association UNAFAM) et Monsieur Jean-Jacques
CASSERATI (association Vie Libre) représentants des usagers désignés par le Préfet de
l'Essonne.
ARTICLE 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous
réserve des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile de France et de la préfecture du département de l'Essonne.
ARTICLE 5: Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région Ile de France et au Recueil des actes administratifs de l'Essonne.
Fait à Evry, le 13 février 2015
P/Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé d’Ile-de-France
P/ Le Délégué Territorial
Le Délégué TT Adjoint
CL +
Délégation Territoriale de l'Essonne
Immeuble France Evry — tour Lorraine
6/8 rue Prométhée 91000 EVRY
Standard : 01 69 36 71 71 Ar © DAgence Régionale de Santé de Franc
tyArrêté n°ARS 91/2014/0S-88
Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier d'Orsay
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de
santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics
de santé ;
Vu l'arrêté n°ARS91/2014/05S-48 du 17 juin 2014, fixant la composition du conseil de surveillance du
centre hospitalier d'Orsay ;
Vu la délibération de la commission des soins infirmiers, de rééducation et medico-techniques du
centre hospitalier d'Orsay en date du 26 mars 2014 ;
Vu le courriel du centre hospitalier d'Orsay du 05 novembre 2014 ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : L'arrêté n°ARS 91/2014/05S-54 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile
de France fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier d'Orsay est modifié
comme suit :
ARTICLE 2 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier d'Orsay, 4 place du Général Leclerc 91401
Orsay (Essonne), est composé des membres avec voix délibératives ci-après :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Mademoiselle Ariane WACHTHAUSEN, maire adjoint d'Orsay, et Monsieur Gabriel
LAUMOSNE ;
- Monsieur Michel BOURNAT et Monsieur Arnaud POIRIER, représentants de
l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de la communauté
d'agglomération du plateau de Saclay ;
- Monsieur David ROS représentant du conseil général du département ; Ar © Agence Régionale de Santé de Frar
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical
- Madame Sandrine DELANNE, en remplacement de Madame Marie-Thérèse FERRAND,
représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
- Madame le Dr Michèle LEVASSEUR et Monsieur le Docteur Maria BUENO, représentants
de la commission médicale d'établissement ;
- Madame Dominique DURANDEAU et Monsieur Gilles LANGRAND, représentants
désignés par les organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalité qualifiée
- Monsieur Christian GENRIES et Monsieur Gilles BLOCH en remplacement de Madame
Claire FOUILLOUX personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé ;
- personnalité qualifiée désignée par le Préfet de l'Essonne (en attente de désignation)
-_ Madame Christiane LOOTENS (association UNAFAM et CISS) et Madame Marie Thérèse
MICHALET, représentants des usagers désignés par le Préfet de l'Essonne ;
ARTICLE 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile de France.
ARTICLE 5: Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région Ile de France et au Recueil des actes administratifs de l'Essonne.
Fait à EVRY, le 07 novembre 2014
P/Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé d’lle-de-France
Le Délégué Territorial
Michel HUGUET —
= —
Ar © D Agence Régionale de Santé Ile-de-France
Arrêté n°ARS 91/2015/0OS- 119
Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Francilien
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et R. 6143-12;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;
VU le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, conseiller d'Etat,
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de l'Ile-de-France à compter du 17 août 2015 ;
VU l'arrêté n°DS-2015/269 en date du 17 août 2015 du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé, portant délégation de signature à monsieur Michel HUGUET, Délégué Territorial de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n° ARS 91/2015/0S-30 du 09 juillet 2015 fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud francilien ;
Vu le courrier du directeur du centre hospitalier sud francilien en date du 11 décembre 2015 ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : L’arrêté n°ARS 91/2015/0S-30 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile
de France fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Francilien est
modifié comme suit :
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical
-_ Monsieur le Docteur Alain DEVIDAS en remplacement de Monsieur le Docteur Bertrand
JOLY, représentant la commission médicale d'établissement ;
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6/8 Rue Prom
Standard : 01
toriale de l'Essonne
Evry
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ARTICLE 2 : Compte tenu de la présente modification, la composition du conseil de surveillance du
centre hospitalier Sud Francilien, 116 boulevard Jean Jaurès, 91106 Corbeil-Essonnes Cedex (Essonne),
est rappelée dans l’annexe ci-dessous :
ARTICLE 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous
réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces
délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de
la préfecture de région Ile de France.
ARTICLE 5: Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région Ile de
France et au Recueil des actes administratifs de l'Essonne.
Fait à Paris, le 18 décembre 2015
P/Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé d'Ile-de-France
P/Le Délégué Territorial
el Le Délégué Territorial
Michel HUGUET
Délégation Territoriale de l'Essonne
Immeuble France Evry — Tour Lorraine
6/8 Rue Promethée — 91000 EVRY
Standard : 01 69 36 71 71 © D Agence Régionale de Santé
lle-de France
Annexe
Composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Francilien
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
-_ Monsieur Jean-Pierre BECHTER, représentant de la commune de Corbeil-Essonnes ;
-_ Monsieur Francis CHOUAT, représentant de la principale commune d'origine des patients
en nombre d'entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu, autres que
celle du siège de l'établissement principal ;
- Monsieur François GROS, représentant de l'établissement public de coopération
intercommunale : communauté d’agglomérations Seine-Essonne et Monsieur Stéphane
RAFFALLI représentant l'établissement public de coopération intercommunale :
communauté d’agglomérations Evry-Centre-Essonne;
- Madame Caroline VARIN, représentant du conseil départemental de l'Essonne ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical
- Monsieur Jean-Marc LABROSSE, représentant la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques ;
- Monsieur le Docteur Antoine BOUVIER et Monsieur le Docteur Alain DEVIDAS,
représentant la commission médicale d'établissement ;
- Madame Catherine FAYET et Monsieur Christian DEL POZO, représentants désignés par
les organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalité qualifiée
- Monsieur Serge DASSAULT, et madame le Docteur Annette DELABAR, personnalités
qualifiées désignées par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ;
- Monsieur Alain DELPY (association UNAFAM) et Madame Paule BREMARD (association
UDAF), représentants des usagers désignés par le Préfet de l'Essonne ;
- Monsieur Pierre TAMBOURIN, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de l'Essonne.
Délégation Territoriale de l'Essonne
Immeuble France Evry — Tour Lorraine
6/8 Rue Promethée — 91000 EVRY
Standard : 01 69 36 71 71 Ar © > Agence Régionale de Sant Ile-de-France
Arrêté n° ARS 91/2015/0S-21
Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Sud Essonne - Dourdan- Etampes
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE-DE-FRANCE
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R.6143-4 et
R. 6143-12;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1°” avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de
santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics
de santé ;
Vu la décision n° 09-492 du directeur de l’agence Régionale de l’Hospitalisation d'Ile de France du 2
décembre 2009 relative à la création du Centre Hospitalier Sud-Essonne-Dourdan-Etampes issu de la
fusion du Centre Hospitalier de Dourdan et du Centre Hospitalier Sud-Essonne (Etampes) ;
Vu l'arrêté n°ARS 91/2014/0S-44 du 06 juin 2014, fixant la composition du conseil de surveillance du
centre hospitalier Sud-Essonne Dourdan-Etampes ;
Vu la demande du directeur relative au remplacement du représentant de la commission de soins
infirmiers, de rééducation et médico-techniques en date du 19 mai 2015 ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : L'arrêté n°ARS 91/2014/05S-44 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile
de France fixant la composition du Centre Hospitalier Sud-Essonne-Dourdan-Etampes est modifié
comme suit :
ARTICLE 2: Le conseil de surveillance du Centre Hospitalier Sud- Essonne-Dourdan-Etampes, 26
avenue Charles de Gaulle à Etampes (Essonne), est composé des membres avec voix délibérative ci-
après:
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Monsieur Franck MARLIN, maire d’Etampes ;
- Madame Maryvonne BOQUET, maire de Dourdan ;
- Monsieur Michel POUZOL, représentant du conseil général du département de l'Essonne ;
6/8 rue promethée — Tour Lorraine 91035 EVRY CEDEX
Standard : 01 69 36 71 71
www.ars.iledefrance.sante fr © D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
- Monsieur Louis-Jean MARCHINA, représentant de l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre : communauté de communes de l’Etampois Sud-Essonne ;
- Madame GUIDEZ Jocelyne, représentant de l'établissement de coopération
intercommunale à fiscalité propre: communauté de communes du Dourdonnais en
Hurepoix ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et paramédical
- Madame Catherine REMBLIERE, en remplacement de Madame Sylvie BECHU,
représentante de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
- Monsieur le Docteur Cédric TAHIRI ET MADAME LE DOCTEUR Sylvie JOANNIDIS
représentants de la commission médicale d'établissement ;
- Mme Véronique SCHIMANOVITZ et madame LE TAILLANDIER Véronique, représentants
désignés par les organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalité qualifiée
- Monsieur Yves TAVERNIER et Monsieur Michel SOULIER, personnalités qualifiées
désignées par le directeur général de l’Agence Régionale de Santé ;
- Monsieur Daniel LEBOUBE (association diabète rencontre 91) Monsieur Jean-Pierre
BAUDRY (association UDAF) et Madame Chantal MIEUSSET (association ligue contre le
cancer), personnalités qualifiées désignées par le Préfet de l'Essonne ;
ARTICLE 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous
réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces
délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de
la préfecture de région Ile de France.
ARTICLE 5: Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région Ile de
France et au Recueil des actes administratifs de l'Essonne.
Fait à Evry le 20 mai 2015
P/Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé d'Ile-de-France
Le Délégué Territorial
TT —
Michel HUGUET
— 6/8 rue promethée — Tour Lorraine 91035 EVRY CEDEX
— Standard : 01 69 36 71 71
www ars iledefrance sante fr © D'Agence Régionale de Santé
Ile-de-France
SR
DL
Arrêté n° ARS 91/2015/05S-23
Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Sud Essonne -
Dourdan- Etampes
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE-DE-FRANCE
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de
santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics
de santé ;
Vu la décision n° 09-492 du directeur de l’agence Régionale de l’Hospitalisation d'Ile de France du 2
décembre 2009 relative à la création du Centre Hospitalier Sud-Essonne-Dourdan-Etampes issu de la
fusion du Centre Hospitalier de Dourdan et du Centre Hospitalier Sud-Essonne (Etampes) ;
Vu l'arrêté n°ARS 91/2014/0S-21 du 20 mai 2015, fixant la composition du conseil de surveillance du
centre hospitalier Sud-Essonne Dourdan-Etampes ;
Vu la demande du directeur relative à la désignation des représentants désignés par les organisations
syndicales en date du 04 juin 2015 ;
Vu la délibération du conseil départemental en date du 11 mai 2015 ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : L'arrêté n°ARS 91/2014/0S-21 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile
de France fixant la composition du Centre Hospitalier Sud-Essonne-Dourdan-Etampes est modifié
comme suit :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Monsieur Dominique ECHAROUX, en remplacement de Monsieur Michel POUZOL,
représentant du conseil départemental de l'Essonne ;
6/8 rue promethée — Tour Lorraine 91035 EVRY CEDEX
Standard : 01 69 36 71 71
www.ars.iledefrance sante. fr © DAgence Régionale de Santé )
à
Ile-de-France DL
2° en qualité de représentant du personnel médical et paramédical
- Monsieur Denis HOYAU en remplacement de madame LE TAILLANDIER Véronique,
représentants désignés par les organisations syndicales ;
ARTICLE 2: Compte tenu de la présente modification, la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Sud- Essonne-Dourdan-Etampes, 26 avenue Charles de Gaulle à Etampes (Essonne), est rappelée dans l’annexe ci-dessous :
ARTICLE 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous
réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de Paris dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Ile de France.
ARTICLE 5: Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région Ile de
France et au Recueil des actes administratifs de l'Essonne.
Fait à Evry le 04 juin 2015
P/Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé d'Ile-de-France
Le Délégué Territorial
Michel HUGUET
6/8 rue promethée — Tour Lorraine 91035 EVRY CEDEX
Standard : 01 69 36 71 71
www.ars.iledefrance.sante.fr Ar © Agence Régionale de Santé Ile-de-France
Annexe
Composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud-Essonne-Dourdan-Etampes
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Monsieur Franck MARLIN, maire d’Etampes ;
- Madame Maryvonne BOQUET, maire de Dourdan ;
- Monsieur Dominique ECHAROUX, en remplacement de Monsieur Michel POUZOL,
représentant du conseil départemental de l'Essonne ;
- Monsieur Louis-Jean MARCHINA, représentant de l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre : communauté de communes de l’Etampois Sud-Essonne ;
- Madame GUIDEZ Jocelyne, représentant de l'établissement de coopération
intercommunale à fiscalité propre: communauté de communes du Dourdonnais en
Hurepoix ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et paramédical
- Madame Catherine REMBLIERE, représentante de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques ;
- Monsieur le Docteur Cédric TAHIRI ET MADAME LE DOCTEUR Sylvie JOANNIDIS
représentants de la commission médicale d'établissement ;
- Mme Véronique SCHIMANOVITZ et monsieur Denis HOYAU en remplacement de
madame LE TAILLANDIER Véronique, représentants désignés par les organisations
syndicales ;
3° en qualité de personnalité qualifiée
- Monsieur Yves TAVERNIER et Monsieur Michel SOULIER, personnalités qualifiées
désignées par le directeur général de l'Agence Régionale de Santé ;
- Monsieur Daniel LEBOUBE (association diabète rencontre 91) Monsieur Jean-Pierre
BAUDRY (association UDAF) et Madame Chantal MIEUSSET (association ligue contre le
cancer), personnalités qualifiées désignées par le Préfet de l'Essonne ;
_—— 6/8 rue promethée — Tour Lorraine 91035 EVRY CEDEX
ee Standard : 01 69 36 71 71 wwwars.iledefrance.sante.fr Ar © DAgence Régionale de Santé
Arrêté n°ARS 91/2015/0OS- 24
Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Francilien
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE-DE-FRANCE
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de
santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics
de santé ;
Vu l'arrêté n° ARS 91/2014/0S-92 du 12 décembre 2015 fixant la composition du conseil de
surveillance du centre hospitalier Sud francilien ;
Vu la délibération du conseil départemental de l’Essonne en date du 11 mai 2015 ;
Vu le message électronique de la direction de l'établissement en date du 10 juin 2015 ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: L'arrêté n°ARS 91/2014/05S-92 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile
de France fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Francilien est
modifié comme suit :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Madame Caroline VARIN en remplacement Monsieur Carlos DA SILVA, représentant du
conseil général du département de l'Essonne ; Arf © » Agence Régionale de Santé de-Franc
3° en qualité de personnalité qualifiée
- Madame le Docteur Annette DELABAR en remplacement de Monsieur le Dr Serge
SOUBEILLE, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l’Agence Régionale
de Santé ;
- Monsieur Alain DELPY (association UNAFAM) et Madame Paule BREMARD (association
UDAF) en remplacement de Monsieur Serge ANDRIEUX (association UDAF) et Monsieur
René PANELE (association diabète rencontre 91 — association française des diabétiques),
représentants des usagers désignés par le Préfet de l'Essonne ;
ARTICLE 2 : Compte tenu de la présente modification, le conseil de surveillance du centre hospitalier
Sud Francilien, 116 boulevard Jean Jaurès, 91106 Corbeil-Essonnes Cedex (Essonne), est rappelée dans
l'annexe ci-dessous :
ARTICLE 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous
réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces
délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de
la préfecture de région Ile de France.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région lle de
France et au Recueil des actes administratifs de l'Essonne.
Fait à Paris, le 18 juin 2015
P/Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé d'Ile-de-France
Le Délégué Territorial
—
Michel HUGUET Ar © DAgence Régionale de Santé
1° en qualité de représentant des collectivi
Annexe
Composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Francilien
és territoriales :
- Monsieur Jean-Pierre BECHTER, représentant de la commune de Corbeil-Essonnes ;
- Monsieur Francis CHOUAT, représentant de la principale commune d'origine des patients
en nombre d'entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu, autres que
celle du siège de l'établissement principal ;
- Monsieur Sylvain DANTU, représentant de l'établissement public de coopération
intercommunale : communauté d’agglomérations Seine-Essonne et Monsieur Stéphane
RAFFALLI représentant l'établissement public de coopération intercommunale :
communauté d’agglomérations Evry-Centre-Essonne;
- Madame Caroline VARIN, représentant du conseil départemental de l'Essonne ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical
- Monsieur Jean-Marc LABROSSE, représentant la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques ;
- Monsieur le Docteur Antoine BOUVIER et Monsieur le Docteur Bertrand JOLY,
représentant la commission médicale d'établissement ;
- Madame Catherine FAYET et Monsieur Christian DEL POZO, représentants désignés par
les organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalité qualifiée
- Monsieur Serge DASSAULT, et madame le Docteur Annette DELABAR, personnalités
qualifiées désignées par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ;
- Monsieur Alain DELPY (association UNAFAM) et Madame Paule BREMARD (association
UDAF), représentants des usagers désignés par le Préfet de l'Essonne ;
- Monsieur Pierre TAMBOURIN, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de l'Essonne. Ar © DAgence Régionale de Santé de France
Arrêté n°ARS 91/2015/0S-25
Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance de l'établissement public de santé
Barthélémy-Durand
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE-DE-FRANCE
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de
santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics
de santé ;
Vu l'arrêté n° ARS 91/2014/0S-14 du 13 février 2015 fixant la composition du conseil de surveillance
de l’établissement public de santé Barthélémy Durand ;
Vu le courrier électronique de l'établissement public de santé Barthélémy Durand en date du 20 mai
2015;
Vu la délibération du conseil départemental en date du 11 mai 2015 ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: L'arrêté n° ARS 91/2014/05S-14 du 13 février 2015 du Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé d'Ile de France fixant la composition du conseil de surveillance de l'établissement
public de santé Barthélémy Durand est modifié comme suit :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Madame Marie-Claire CHAMBARET et monsieur Frédéric PETTITA en remplacement de
Monsieur Michel POUZOL, et Monsieur Dominique ECHAROUX représentants du conseil
départemental de l'Essonne ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical
- Monsieur le Docteur Jérôme Francis KINIFFO en remplacement de Madame le Dr Marie-
Hélène LEMAIRE, représentants de la commission médicale d'établissement ; Ar © DAgence Régionale de Santé
3° en qualité de personnalité qualifiée
- Monsieur Michel POUZOL en remplacement de Monsieur Michel SIRONI, personnalités
qualifiées désignées par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ;
- Madame Annie LABBE (association argos 2001), en remplacement de Monsieur Jean-
Jacques CASSERATI (association Vie Libre) représentants des usagers désignés par le Préfet
de l'Essonne.
ARTICLE 2 : Compte tenu de la présente modification, la composition du conseil de surveillance de
l'établissement public de santé BARTHELEMY-DURAND, avenue du 8 mai 1945 91152 ETAMPES
(Essonne), est rappelée dans l’annexe ci-dessous :
ARTICLE 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous
réserve des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces
délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de
la préfecture de région Ile de France et de la préfecture du département de l'Essonne.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région lle de
France et au Recueil des actes administratifs de l'Essonne.
Fait à Evry, le 18 juin 2015
P/Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé d’Ile-de-France
Le Délégué Territorial
Michel HUGUET Ar © Agence Régionale de Santé
Annexe
Composition du conseil de surveillance de l’établissement public de santé Barthélémy Durand
1° en qualité de représentant des collectivi s territoriales :
- Monsieur Franck MARLIN, maire d'Etampes ;
-_ Monsieur Guy CROSNIER et Madame Michèle MODLIN, représentants de l'établissement
public de coopération intercommunale : communauté de communes de l’Etampois Sud-
Essonne ;
- Madame Marie-Claire CHAMBARET et monsieur Frédéric PETTITA représentants du
conseil départemental de l'Essonne ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical
- Madame Chantal MECHIN, représentante de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques ;
- Monsieur le Dr Charles DE BRITO, et Monsieur le Docteur Jérôme Francis KINIFFO,
représentants de la commission médicale d'établissement ;
- Madame Odile TOITOT, et monsieur Richard SALIVE, représentants désignés par les
organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalité qualifiée
- Monsieur le Dr Marc MONDAN, et monsieur Michel POUZOL, personnalités qualifiées
désignées par le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé ;
- Madame Chantal HUMBERT, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de l'Essonne ;
- Monsieur Jean-Claude MATHA (association UNAFAM) et Madame Annie LABBE
{association argos 2001), représentants des usagers désignés par le Préfet de l'Essonne. Ar © D Agence Régionale de Santé Ile-de-France
Arrêté n°ARS 91/2015/0S- 30
Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Francilien
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE-DE-FRANCE
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des agences régionales de
santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics
de santé ;
Vu l'arrêté n° ARS 91/2015/05S-24 du 12 décembre 2015 fixant la composition du conseil de
surveillance du centre hospitalier Sud francilien ;
Vu la délibération de la communauté d’agglomération en date du 22 juin 2015 ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°” : L'arrêté n°ARS 91/2015/0S-24 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile
de France fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Francilien est
modifié comme suit :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Monsieur François GROS, en remplacement de Monsieur Sylvain DANTU, représentant
de l'établissement public de coopération intercommunale: communauté
d’agglomérations Seine-Essonne,
Délégation Territoriale de l'Essonne
Immeuble France Evry — Tour Lorraine
6/8 Rue Promethée — 91000 EVRY
Standard : 01 69 36 71 71 © DAgence Régionale de Santé
Ile-de-France
ARTICLE 2 : Compte tenu de la présente modification, le conseil de surveillance du centre hospitalier
Sud Francilien, 116 boulevard Jean Jaurès, 91106 Corbeil-Essonnes Cedex (Essonne), est rappelée dans
l'annexe ci-dessous :
ARTICLE 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous
réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces
délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de
la préfecture de région Ile de France.
ARTICLE 5: Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région Ile de
France et au Recueil des actes administratifs de l'Essonne.
Fait à Paris, le 09 juillet 2015
P/Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé d’lle-de-France
P/Le Délégué Territorial
Le Délégué Territorial Adjoint
Tanguÿ\BODIN
Délégation Territoriale de l'Essonne
Immeuble France Evry - Tour Lorraine
6/8 Rue Promethée — 91000 EVRY
Standard : 01 69 36 71 71 Ar © D Agence Régionale de Santé Île-de-France
ee net
ee]
{
Annexe
Composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Francilien
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Monsieur Jean-Pierre BECHTER, représentant de la commune de Corbeil-Essonnes ;
- Monsieur Francis CHOUAT, représentant de la principale commune d'origine des patients
en nombre d'entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu, autres que
celle du siège de l'établissement principal ;
- Monsieur François GROS, représentant de l'établissement public de coopération
intercommunale : communauté d’agglomérations Seine-Essonne et Monsieur Stéphane
RAFFALLI représentant l'établissement public de coopération intercommunale :
communauté d’agglomérations Evry-Centre-Essonne;
- _ Madame Caroline VARIN, représentant du conseil départemental de l'Essonne ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical
- Monsieur Jean-Marc LABROSSE, représentant la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques ;
- Monsieur le Docteur Antoine BOUVIER et Monsieur le Docteur Bertrand JOLY,
représentant la commission médicale d'établissement ;
- Madame Catherine FAYET et Monsieur Christian DEL POZO, représentants désignés par
les organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalité qualifiée
- Monsieur Serge DASSAULT, et madame le Docteur Annette DELABAR, personnalités
qualifiées désignées par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ;
- Monsieur Alain DELPY (association UNAFAM) et Madame Paule BREMARD (association
UDAF), représentants des usagers désignés par le Préfet de l'Essonne ;
- Monsieur Pierre TAMBOURIN, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de l'Essonne.
Délégation Territoriale de l'Essonne
Immeuble France Evry — Tour Lorraine
6/8 Rue Promethée - 91000 EVRY
Standard : 01 69 36 71 71 © D'Agence Régionale de Santé >"
Las
Arrêté n° ARS 91/2015/05S-32
Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Sud Essonne - Dourdan- Etampes
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE-DE-FRANCE
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics
de santé ;
VU le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, conseiller d'Etat,
Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de l’Ile-de-France à compter du 17 août 2015 ;
VU l'arrêté n°DS-2015/269 en date du 17 août 2015 du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé, portant délégation de signature à monsieur Michel HUGUET, Délégué Territorial de l'Essonne ;
Vu la décision n° 09-492 du directeur de l’agence Régionale de l’Hospitalisation d'Ile de France du 2
décembre 2009 relative à la création du Centre Hospitalier Sud-Essonne-Dourdan-Etampes issu de la
fusion du Centre Hospitalier de Dourdan et du Centre Hospitalier Sud-Essonne (Etampes) ;
Vu l'arrêté n°ARS 91/2014/0S-23 du 04 juin 2015, fixant la composition du conseil de surveillance du
centre hospitalier Sud-Essonne Dourdan-Etampes ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire de l’Etampois Sud Essonne en date du 16 juin 2015 ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : L'arrêté n°ARS 91/2014/05S-23 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile
de France fixant la composition du Centre Hospitalier Sud-Essonne-Dourdan-Etampes est modifié
comme suit :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Monsieur Guy CROSNIER, en remplacement de Monsieur Louis-Jean MARCHINA,
représentant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre :
communauté de communes de l’Etampois Sud-Essonne ;
6/8 rue promethée — Tour Lorraine 91035 EVRY CEDEX
Standard : 01 69 36 71 71
www.ars.iledefrance sante fr Ar © > Agence Régionale de Santé Ile-de-France
ARTICLE 2: Compte tenu de la présente modification, la composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier Sud- Essonne-Dourdan-Etampes, 26 avenue Charles de Gaulle à Etampes (Essonne),
est rappelée dans l’annexe ci-dessous :
ARTICLE 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous
réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces
délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de région Île de France.
ARTICLE 5: Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région Ile de
France et au Recueil des actes administratifs de l'Essonne.
Fait à Evry le 01° septembre 2015
P/Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé d'Ile-de-France
Le Délégué Territorial
Michel HUGUET
6/8 rue promethée — Tour Lorraine 91035 EVRY CEDEX
Standard : 01 69 36 71 71
www.ars.iledefrance sante fr © D Agence Régionale Les Sant
Ile-de-France
Annexe
on du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud-Essonne-Dourdan-Etampes
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Monsieur Franck MARLIN, maire d’Etampes ;
- Madame Maryvonne BOQUET, maire de Dourdan ;
- Monsieur Dominique ECHAROUX, représentant du conseil départemental de l'Essonne ;
- Monsieur Guy CROSNIER en remplacement de Monsieur Louis-Jean MARCHINA,
représentant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre :
communauté de communes de l’Etampois Sud-Essonne ;
- Madame GUIDEZ Jocelyne, représentant de l'établissement de coopération
intercommunale à fiscalité propre: communauté de communes du Dourdonnais en
Hurepoix ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et paramédical
- Madame Catherine REMBLIERE, représentante de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques ;
- Monsieur le Docteur Cédric TAHIRI ET MADAME LE DOCTEUR Sylvie JOANNIDIS
représentants de la commission médicale d'établissement ;
- Mme Véronique SCHIMANOVITZ et monsieur Denis HOYAU, représentants désignés par
les organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalité qualifiée
- Monsieur Yves TAVERNIER et Monsieur Michel SOULIER, personnalités qualifiées
désignées par le directeur général de l'Agence Régionale de Santé ;
- Monsieur Daniel LEBOUBE (association diabète rencontre 91) Monsieur Jean-Pierre
BAUDRY (association UDAF) et Madame Chantal MIEUSSET (association ligue contre le
cancer), personnalités qualifiées désignées par le Préfet de l'Essonne ;
— 6/8 rue promethée — Tour Lorraine 91035 EVRY CEDEX
pat Standard : 01 69 36 71 71
www.aïs.iledefrance sante fr © D Agence Régionale de Santé
Ilésde-Franre
Arrêté n°ARS 91/2015/05S-54
Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier d'Orsay
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE-DE-FRANCE
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics
de santé ;
VU le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, conseiller d'Etat,
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de l'Ile-de-France à compter du 17 août 2015;
VU l'arrêté n°DS-2015/269 en date du 17 août 2015 du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé, portant délégation de signature à monsieur Michel HUGUET, Délégué Territorial de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°ARS91/2014/0S-88 du 07 novembre 2014, fixant la composition du conseil de
surveillance du centre hospitalier d'Orsay ;
Vu la délibération du conseil départemental en date du 11 mai 2015 ;
Vu le courriel du centre hospitalier d'Orsay du 10 juillet 2015 ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°” : L'arrêté n°ARS 91/2014/0S-88 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d’lle
de France fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier d'Orsay est modifié
comme suit :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
-_ Monsieur David ROS représentant du conseil départemental ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical
- Renouvellement de Madame le Dr Michèle LEVASSEUR, représentant de la commission
médicale d'établissement ;
Délégation Territoriale de l'Essonne
Immeuble France Evry - Tour Lorraine
6/8 Rue Prométhée — 91000 EVRY
Standard : 01 69 36 71 71 © DAgence Régionale de Santé
Ile-de-France
3° en qualité de personnalité qualifiée
- Monsieur André SYROTA, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de l'Essonne ;
- Madame Christiane LOOTENS (association UNAFAM et CISS) et monsieur Michel
CHARTIER (association des familles de Longjumeau) en remplacement de Madame Marie
Thérèse MICHALET, représentants des usagers désignés par le Préfet de l'Essonne ;
ARTICLE 2 : Compte tenu de la présente modification, la composition du conseil de surveillance du
centre hospitalier d'Orsay, 4 place du Général Leclerc 91401 Orsay (Essonne), est rappelée dans
l'annexe ci-dessous :
ARTICLE 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous
réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces
délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de
la préfecture de région Ile de France.
ARTICLE 5: Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région Ile de
France et au Recueil des actes administratifs de l'Essonne.
Fait à EVRY, le 24 septembre 2015
P/Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé d'Ile-de-France
Le Délégué Territorial
Michel HUGUET
Délégation Territoriale de l'Essonne
Immeuble France Evry - Tour Lorraine
6/8 Rue Prométhée — 91000 EVRY
Standard : 01 69 36 71 71 © D Agence Régionale de Santé
Annexe
Composition du conseil de surveillance du centre hospitalier d'Orsay
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Mademoiselle Ariane WACHTHAUSEN, maire adjoint d'Orsay, et Monsieur Gabriel
LAUMOSNE ;
- Monsieur Michel BOURNAT et Monsieur Arnaud POIRIER, représentants de
l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de la communauté
d'agglomération du plateau de Saclay ;
- Monsieur David ROS représentant du conseil départemental ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical
- Madame Sandrine DELANNE, représentant de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques ;
- Madame le Dr Michèle LEVASSEUR et Monsieur le Docteur Maria BUENO, représentants
de la commission médicale d'établissement ;
- Madame Dominique DURANDEAU et Monsieur Gilles LANGRAND, représentants
désignés par les organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalité qualifiée
- Monsieur Christian GENRIES et Monsieur Gilles BLOCH personnalités qualifiées désignées
par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ;
- Monsieur André SYROTA, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de l'Essonne ;
- Madame Christiane LOOTENS (association UNAFAM et CISS) et monsieur Michel
CHARTIER (association des familles de Longjumeau), représentants des usagers désignés par
le Préfet de l'Essonne ;
Délégation Territoriale de l'Essonne
Immeuble France Evry - Tour Lorraine
6/8 Rue Prométhée — 91000 EVRY
Standard : 01 69 36 71 71 Ar © Agence Régionale de Santé Ile-de-France
Arrêté n° ARS 91/2016/0S-2
Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier de Sud Essonne -
Dourdan- Etampes
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE-DE-FRANCE
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics
de santé ;
VU le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, conseiller d'Etat,
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de l'Ile-de-France à compter du 17 août 2015 ;
VU l'arrêté n°DS-2015/269 en date du 17 août 2015 du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé, portant délégation de signature à monsieur Michel HUGUET, Délégué Territorial de l’Essonne ;
Vu la décision n° 09-492 du directeur de l'agence Régionale de l’Hospitalisation d'Ile de France du 2
décembre 2009 relative à la création du Centre Hospitalier Sud-Essonne-Dourdan-Etampes issu de la
fusion du Centre Hospitalier de Dourdan et du Centre Hospitalier Sud-Essonne (Etampes) ;
Vu l'arrêté n°ARS 91/2015/05S-32 du 01” septembre 2015, fixant la composition du conseil de
surveillance du centre hospitalier Sud-Essonne Dourdan-Etampes ;
Vu le courriel du directeur de l'établissement en date du 06 janvier 2016 ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : L'arrêté n°ARS 91/2015/0S-32 du Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé d'Ile
de France fixant la composition du Centre Hospitalier Sud-Essonne-Dourdan-Etampes est modifié
comme suit :
2° en qualité de représentant du personnel médical et paramédical
- Madame le docteur Hafida BENHABIB en remplacement de Madame LE DOCTEUR Sylvie
JOANNIDIS représentant de la commission médicale d'établissement ;
6/8 rue promethée — Tour Lorraine 91035 EVRY CEDEX
Standard : 01 69 36 71 71
www.ars.iledefrance.sante.fr Ar © DAgence Régionale de Santé Ile-de-France
3° en qualité de personnalité qualifiée
- Monsieur Louis-Jean MARCHINA et monsieur Hervé GAUTIER, en remplacement de
Monsieur Yves TAVERNIER et de Monsieur Michel SOULIER, personnalités qualifiées
désignées par le directeur général de l'Agence Régionale de Santé ;
- Renouvellement de Monsieur Daniel LEBOUBE (association diabète rencontre 91) de
Monsieur Jean-Pierre BAUDRY (association UDAF) et de Madame Chantal MIEUSSET
(association ligue contre le cancer), personnalités qualifiées désignées par le Préfet de
l'Essonne ;
ARTICLE 2: Compte tenu de la présente modification, la composition du conseil de surveillance du
Centre Hospitalier Sud- Essonne-Dourdan-Etampes, 26 avenue Charles de Gaulle à Etampes (Essonne),
est rappelée dans l'annexe ci-dessous :
ARTICLE 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous
réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. À l'égard des tiers, ces
délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de
la préfecture de région Ile de France.
ARTICLE 5: Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région Ile de
France et au Recueil des actes administratifs de l'Essonne
Fait à Evry le 02 février 2016
P/Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé d'Ile-de-France
Le Délégué Territorial
/
us Michel HUGUET
a 6/8 rue promethée — Tour Lorraine 91035 EVRY CEDEX
ri Standard : 01 69 36 71 71
www.ars.iledefrance.sante.fr ArC © DAgence Régionale de Santé Ile-de-France
Annexe
Composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud-Essonne-Dourdan-Etampes
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Monsieur Franck MARLIN, maire d’Etampes ;
- Madame Maryvonne BOQUET, maire de Dourdan ;
- Monsieur Dominique ECHAROUX, représentant du conseil départemental de l'Essonne ;
- Monsieur Guy CROSNIER, représentant de l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre : communauté de communes de l’Etampois Sud-Essonne ;
- Madame GUIDEZ Jocelyne, représentant de l'établissement de coopération
intercommunale à fiscalité propre: communauté de communes du Dourdonnais en
Hurepoix ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et paramédical
- Madame Catherine REMBLIERE, représentante de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques ;
- Monsieur le Docteur Cédric TAHIRI et madame le docteur Hafida BENHABIB
représentants de la commission médicale d'établissement ;
- Mme Véronique SCHIMANOVITZ et monsieur Denis HOYAU, représentants désignés par
les organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalité qualifiée
- Monsieur Louis-Jean MARCHINA et monsieur Hervé GAUTIER, personnalités qualifiées
désignées par le directeur général de l'Agence Régionale de Santé ;
- Monsieur Daniel LEBOUBE (association diabète rencontre 91) Monsieur Jean-Pierre
BAUDRY (association UDAF) et Madame Chantal MIEUSSET (association ligue contre le
cancer), personnalités qualifiées désignées par le Préfet de l'Essonne ;
—— 6/8 rue promethée — Tour Lorraine 91035 EVRY CEDEX
—— Standard : 01 69 36 71 71
www.ars.iledefrance.sante.fr Ar © DAgence Régionale de Santé Ile-de-France
Arrêté n°ARS 91/2016/0S-12
Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier des deux vallées
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE-DE-FRANCE
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R.6143-4 et
R. 6143-12 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics
de santé ;
VU le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, conseiller d'Etat,
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de l'Ile-de-France à compter du 17 août 2015;
VU l'arrêté n°DS-2016/9 en date du 08 février 2016 du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé, portant délégation de signature à monsieur Michel HUGUET, Délégué Territorial de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°ARS 91/2015/05S-55 du 25 septembre 2015 fixant la composition du conseil de
surveillance du centre hospitalier de Longjumeau ;
Vu la décision n°15-878 du Directeur Général de l'Agence régionale de Santé d'Ile-de-France en date
du 26 octobre 2015 portant fusion par absorption du Centre Hospitalier de Juvisy-sur-Orge par le
Centre Hospitalier de Longjumeau, nouvellement nommé Centre Hospitalier des Deux Vallées ;
Vu la délibération en date du 09 février 2016 du conseil municipal de Sainte Geneviève des Bois ;
Vu le courrier électronique en date du 19 février 2016 de la communauté d'agglomération Cœur
d'Essonne ;
Vu la délibération en date du 03 février 2016 de la communauté Paris Saclay ;
Vu le courrier électronique en date du 22 janvier 2016 de la direction du centre hospitalier des deux
vallées ;
Tour Lorraine 6/8 rue promethée
91035 EVRY CEDEX
Standard : 01 69 36 71 71
wwwn.ars.iledefrance.sante.fr Ar © DAgence Régionale de Santé Ile-de-France
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : L'arrêté n°ARS 91/2015/0S-55 du 25 septembre 2015 du Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé d'lle de France fixant la composition du conseil de surveillance du centre
hospitalier de Longjumeau est modifié comme suit :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Monsieur Frédéric PETITTA, représentant la commune de Sainte Geneviève des Bois ;
- Monsieur Olivier LEONHARDT, représentant de l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre, de la communauté d’agglomérations Cœur d'Essonne ;
-_ Monsieur Guy MALHERBE, représentant de l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre, de la communauté Paris Saclay ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical
- Madame Marie-Claude CHERTIER en remplacement de Madame Laurence Béatrice
CLUZEL, représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-
techniques ;
- Monsieur le Dr Alain HAUTEFEUILLE et madame le Docteur Laurence COMBES,
représentants de la commission médicale d'établissement ;
- _ Monsieur Philippe LARQUIER, et Monsieur DIDIN Jean-Michel, représentants désignés
par les organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalité qualifiée
- Monsieur Serge BELLAICHE, et Monsieur Robien REDA en remplacement Madame le
Docteur Hélène BOUTELOUP, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé ;
- _ Monsieur Michel CHARTIER, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de l'Essonne ;
- Monsieur Jean-Claude KERRIEN (association UDAF) et Madame Paule Brémart
(association UNAFAM) en remplacement de Monsieur Gérard YON, représentants des
usagers désignés par le Préfet de l'Essonne.
Tour Lorraine 6/8 rue promethée
91035 EVRY CEDEX
Standard : 01 69 36 71 71
www.ars.iledefrance.sante.fr AF © DAgence Regionale de Sante Ile-de-France
ARTICLE 2 : Compte tenu de la présente modification, la composition du conseil de surveillance du
centre hospitalier des deux vallées, 159 rue du président François Mitterrand 91164 LONGJUMEAU
(Essonne), est rappelée dans l'annexe ci-dessous :
ARTICLE 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous
réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces
délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de
la préfecture de région Ile de France.
ARTICLE 5 : Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région Ile de
France et au Recueil des actes administratifs de l'Essonne.
Fait à Evry, le 19 février 2016
P/Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé d'Ile-de-France
Le Délégué Territorial
Michel HUGUET
Tour Lorraine 6/8 rue promethée
91035 EVRY CEDEX
Standard : 01 69 36 71 71
www.ars.iledefrance.sante.fr Régionale de Santé
Ile-de-France
Annexe
Composition du conseil de surveillance du centre hospitalier des deux vallées
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
-_ Madame Sandrine GELOT-RATEAU, représentant la commune de Longjumeau ;
- Monsieur Frédéric PETITTA, représentant la commune de Sainte Geneviève des Bois ;
- Monsieur Olivier LEONHARDT, représentant de l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre, de la communauté d'agglomérations Cœur d’Essonne ;
-_ Monsieur Guy MALHERBE, représentant de l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre, de la communauté Paris Saclay ;
-_ Monsieur Claude PONS, représentant du conseil départemental de l'Essonne ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical
- Madame Marie-Claude CHERTIER, représentant de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques ;
- Monsieur le Dr Alain HAUTEFEUILLE et madame le Docteur Laurence COMBES,
représentants de la commission médicale d'établissement ;
- Monsieur Philippe LARQUIER, et Monsieur DIDIN Jean-Michel, représentants désignés
par les organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalité qualifiée
- Monsieur Serge BELLAICHE et Monsieur Robien REDA en remplacement Madame le
Docteur Hélène BOUTELOUP, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de
l'Agence Régionale de Santé ;
- Monsieur Michel CHARTIER, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de l'Essonne ;
- Monsieur Jean-Claude KERRIEN (association UDAF) et Madame Paule Brémart
(association UNAFAM) en remplacement de Monsieur Gérard YON (association UNAFAM),
représentants des usagers désignés par le Préfet de l'Essonne.
Tour Lorraine 6/8 rue promethée
91035 EVRY CEDEX
Standard : 01 69 36 71 71
www.ars.iledefrance.sante.fr Arf © DAgence Régionale de Santé Ile-de-France
Arrêté n°ARS 91/2016/0S- 13
Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Francilien
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE-DE-FRANCE
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics
de santé ;
VU le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, conseiller d'Etat,
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de l'Ile-de-France à compter du 17 août 2015 ;
VU l'arrêté n°DS-2016/9 en date du 08 février 2016 du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé, portant délégation de signature à monsieur Michel HUGUET, Délégué Territorial de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n° ARS 91/2015/0S-119 du 18 décembre 2015 fixant la composition du conseil de
surveillance du centre hospitalier Sud francilien ;
Vu le courrier du directeur du centre hospitalier sud francilien en date du 15 février 2016 ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : L'arrêté n°ARS 91/2015/05-119 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
d'Ile de France fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Francilien est
modifié comme suit :
3° en qualité de personnalité qualifiée
-_ Madame le Docteur Pascale ECHARD-BEZAULT en remplacement de madame le Docteur
Annette DELABAR, personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé ;
Délégation Territoriale de l'Essonne
Immeuble France Evry — Tour Lorraine
6/8 Rue Promethée — 91000 EVRY
Standard : 01 69 36 71 71 © DAgence Régionale de Santé à
Ile-de-France %
ARTICLE 2 : Compte tenu de la présente modification, la composition du conseil de surveillance du
centre hospitalier Sud Francilien, 116 boulevard Jean Jaurès, 91106 Corbeil-Essonnes Cedex (Essonne),
est rappelée dans l’annexe ci-dessous :
ARTICLE 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous
réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces
délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de
la préfecture de région Ile de France.
ARTICLE 5: Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région Ile de
France et au Recueil des actes administratifs de l'Essonne.
Fait à Paris, le 18 février 2016
P/Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé d'Ile-de-France
P/Le Délégué Territorial
Le Délégué Territorial
pu
Michel HUGUET
Délégation Territoriale de l'Essonne
Immeuble France Evry — Tour Lorraine
6/8 Rue Promethée - 91000 EVRY
Standard : 01 69 36 71 71 Ar © DAgence Régionale de Santé Ile-de-France
Annexe
Composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Francilien
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Monsieur Jean-Pierre BECHTER, représentant de la commune de Corbeil-Essonnes ;
-_ Monsieur Francis CHOUAT, représentant de la principale commune d'origine des patients
en nombre d'entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu, autres que
celle du siège de l'établissement principal ;
- Monsieur François GROS, représentant de l'établissement public de coopération
intercommunale : communauté d’agglomérations Seine-Essonne et Monsieur Stéphane
RAFFALLI représentant l'établissement public de coopération intercommunale :
communauté d’agglomérations Evry-Centre-Essonne;
-_ Madame Caroline VARIN, représentant du conseil départemental de l'Essonne ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical
- Monsieur Jean-Marc LABROSSE, représentant la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques ;
- Monsieur le Docteur Antoine BOUVIER et Monsieur le Docteur Alain DEVIDAS,
représentant la commission médicale d'établissement ;
- Madame Catherine FAYET et Monsieur Christian DEL POZO, représentants désignés par
les organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalité qualifiée
- Monsieur Serge DASSAULT et Madame le Docteur Pascale ECHARD-BEZAULT,
personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ;
- Monsieur Alain DELPY (association UNAFAM) et Madame Paule BREMARD (association
UDAF), représentants des usagers désignés par le Préfet de l'Essonne ;
- Monsieur Pierre TAMBOURIN, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de l'Essonne.
—— Délégation Territoriale de l'Essonne
— Immeuble France Evry — Tour Lorraine
6/8 Rue Promethée — 91000 EVRY
Standard : 01 69 36 71 71 LEZ R
Arrêté n°ARS 91/2016/0S-17
Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier des deux vallées
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D’ILE-DE-FRANCE
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics
de santé ;
VU le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, conseiller d'Etat,
Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de l'Ile-de-France à compter du 17 août 2015 ;
VU l'arrêté n°DS-2016/9 en date du 08 février 2016 du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé, portant délégation de signature à monsieur Michel HUGUET, Délégué Territorial de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n°ARS 91/2016/0S-12 du 19 février 2016 fixant la composition du conseil de surveillance du
centre hospitalier des deux vallées ;
Vu la décision n°15-878 du Directeur Général de l'Agence régionale de Santé d'Ile-de-France en date
du 26 octobre 2015 portant fusion par absorption du Centre Hospitalier de Juvisy-sur-Orge par le
Centre Hospitalier de Longjumeau, nouvellement nommé Centre Hospitalier des Deux Vallées ;
Vu le courrier électronique en date du 18 mars 2016 de la direction du centre hospitalier des deux
vallées ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: L'arrêté n°ARS 91/2016/05S-12 du 19 février 2016 du Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé d'Ile de France fixant la composition du conseil de surveillance du centre
hospitalier de Longjumeau est modifié comme suit :
Tour Lorraine 6/8 rue promethée
91035 EVRY CEDEX
Standard : 01 69 36 71 71
www.ars.iledefrance sante fr LL! Ar LR
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical
- Madame Bénédicte MANO en remplacement de Madame Marie-Claude CHERTIER,
représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;
ARTICLE 2 : Compte tenu de la présente modification, la composition du conseil de surveillance du
centre hospitalier des deux vallées, 159 rue du président François Mitterrand 91164 LONGJUMEAU
(Essonne), est rappelée dans l'annexe ci-dessous :
ARTICLE 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous
réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l’égard des tiers, ces
délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de
la préfecture de région Ile de France.
ARTICLE 5: Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région lle de
France et au Recueil des actes administratifs de l'Essonne.
Fait à Evry, le 18 mars 2016
P/Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé d’Ile-de-France
Le Délégué Territorial
pt SR
Michel HUGUET
Lorraine 6/8 rue promethée
EVRY CEDEX
tandard : 01 69 36 71 71
defrance.sante.fr Ar CRE
Annexe
Composition du conseil de surveillance du centre hospitalier des deux vallées
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Madame Sandrine GELOT-RATEAU, représentant la commune de Longjumeau ;
- Monsieur Frédéric PETITTA, représentant la commune de Sainte Geneviève des Bois ;
- _ Monsieur Olivier LEONHARDT, représentant de l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre, de la communauté d’agglomérations Cœur d’Essonne ;
-_ Monsieur Guy MALHERBE, représentant de l'établissement public de coopération
intercommunale à fiscalité propre, de la communauté Paris Saclay ;
- Monsieur Claude PONS, représentant du conseil départemental de l’Essonne ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical
- Madame Bénédicte MANO, représentant de la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques ;
- Monsieur le Dr Alain HAUTEFEUILLE et madame le Docteur Laurence COMBES,
représentants de la commission médicale d'établissement ;
- Monsieur Philippe LARQUIER, et Monsieur DIDIN Jean-Michel, représentants désignés
par les organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalité qualifiée
-_ Monsieur Serge BELLAICHE et Monsieur Robin REDA, personnalités qualifiées désignées
par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ;
- Monsieur Michel CHARTIER, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de l'Essonne ;
- Monsieur Jean-Claude KERRIEN (association UDAF) et Madame Paule BREMARD
{association UNAFAM), représentants des usagers désignés par le Préfet de l'Essonne.
Tour Lorraine 6/8 rue promethée
91035 EVRY CEDEX
Standard : 01 69 36 71 71
ance sante fr © DAgence Régionale de Santé
Ile-de-France «
Arrêté n°ARS 91/2016/0S- 30
Arrêté fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Francilien
LE DIRECTEUR DE L'AGENCE REGIONALE DE SANTE D'ILE-DE-FRANCE
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6, R. 6143-1 à R. 6143-4 et
R. 6143-12;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics
de santé ;
VU le décret du 1er juillet 2015 portant nomination de Monsieur Christophe DEVYS, conseiller d'Etat,
Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé de l'Ile-de-France à compter du 17 août 2015 ;
VU l'arrêté n°DS-2016/9 en date du 08 février 2016 du Directeur Général de l'Agence Régionale de
Santé, portant délégation de signature à monsieur Michel HUGUET, Délégué Territorial de l'Essonne ;
Vu l'arrêté n° ARS 91/2016/0S-13 du 18 février 2016 fixant la composition du conseil de surveillance
du centre hospitalier Sud francilien ;
Vu la délibération de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud en date du 14 mars 2016 ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1° : L'arrêté n°ARS 91/2016/0S-13 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile
de France fixant la composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Francilien est
modifié comme suit :
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Monsieur François GROS et Monsieur Stéphane RAFFALLI, représentant de
l'établissement public de coopération intercommunale : communauté d’agglomérations
Grand Paris Sud ;
Délégation Territoriale de l'Essonne
Immeuble France Evry — Tour Lorraine
6/8 Rue Promethée — 91000 EVRY
Standard : 01 69 36 71 71 A DAgence r res Santé Ile-de-France
ARTICLE 2 : Compte tenu de la présente modification, la composition du conseil de surveillance du
centre hospitalier Sud Francilien, 116 boulevard Jean Jaurès, 91106 Corbeil-Essonnes Cedex (Essonne),
est rappelée dans l'annexe ci-dessous :
ARTICLE 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous
réserve des dispositions particulières prévues à l’article R. 6143-12 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ces
délais courent à compter de la date de publication de la décision au recueil des actes administratifs de
la préfecture de région Ile de France.
ARTICLE 5: Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la région Ile de
France et au Recueil des actes administratifs de l'Essonne.
Fait à Paris, le 26 avril 2016
P/Le Directeur Général de l'Agence
Régionale de Santé d'Ile-de-France
P/Le Délégué Territorial
Le Responsable du Département
Etablissement de Santé
Demba SOUMARÉ
Délégation Territoriale de l'Essonne
Immeuble France Evry - Tour Lorraine
6/8 Rue Promethée — 91000 EVRY
Standard : 01 69 36 71 71 Ar @DAgenc: Ile-de-France égionale de Santé
Annexe
Composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Sud Francilien
1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :
Monsieur Jean-Pierre BECHTER, représentant de la commune de Corbeil-Essonnes ;
Monsieur Francis CHOUAT, représentant de la principale commune d'origine des patients
en nombre d'entrées en hospitalisation au cours du dernier exercice connu, autres que
celle du siège de l'établissement principal ;
Monsieur François GROS et Monsieur Stéphane RAFFALLI, représentant de
l'établissement public de coopération intercommunale : communauté d'agglomérations
Grand Paris Sud ;
Madame Caroline VARIN, représentant du conseil départemental de l'Essonne ;
2° en qualité de représentant du personnel médical et non médical
Monsieur Jean-Marc LABROSSE, représentant la commission de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques ;
Monsieur le Docteur Antoine BOUVIER et Monsieur le Docteur Alain DEVIDAS,
représentant la commission médicale d'établissement ;
Madame Catherine FAYET et Monsieur Christian DEL POZO, représentants désignés par
les organisations syndicales ;
3° en qualité de personnalité qualifiée
Monsieur Serge DASSAULT et Madame le Docteur Pascale ECHARD-BEZAULT,
personnalités qualifiées désignées par le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé ;
Monsieur Alain DELPY (association UNAFAM) et Madame Paule BREMARD (association
UDAF), représentants des usagers désignés par le Préfet de l'Essonne ;
Monsieur Pierre TAMBOURIN, personnalité qualifiée désignée par le Préfet de l'Essonne.
Délégation Territoriale de l'Essonne
Immeuble France Evry — Tour Lorraine
6/8 Rue Promethée - 91000 EVRY
Standard : 01 69 36 71 71 DIRECTION
DES
SERVICES
DEPARTEMENTAUX
DE
L’EDUCATION
NATIONALE
DE
L’ESSONNE
Secrétariat Général
ARRETE
n°
2016-DSDEN-SG-n°21
du
6
juin
2016
portant
modification
de
la
composition
du
Conseil
Départemental
de
l'Éducation
nationale
de
l'Essonne
LA PREFETE DE L’ESSONNE Chevalier de la Légion d’Honneur
VU
la
loi
n°
83-663
du
2
juillet
1983,
complétant
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
98-97
du
25
janvier
1985
portant
dispositions
diverses
relatives
aux
rapports
entre
l’Etat
et
les
collectivités
locales
;
VU
le
décret
n°
85-895
du
21 août
1985
relatif
aux
Conseils
de
l'Education
Nationale
dans
les
départements
et
les
académies
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services de l’Etat dans les régions et départements ; VU
le
décret
du
21
avril
2016
portant
nomination de
Mme
Josiane
CHEVALIER,
Préfète
hors-classe,
en
qualité de Préfète de l’Essonne ; VU
le
décret
n°2012-16
du
5
janvier
2012
relatif
à
l’organisation
académique
;
VU
l'arrêté
rectoral
du
1”
février
2012
portant
organisation
de
l’Académie
de
Versailles
;
VU
le
décret
du
18
septembre
2013
portant
désignation
de
Monsieur
Lionel
TARLET,
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Éducation
Nationale
de
l'Essonne
;
VU
la
note
de
service
n°
2012-146
du
18/09/2012
publiée
au
Bulletin
officiel
de
l'Éducation
nationale
du
18/10/2012 ; VU
l'arrêté
2016-DSDEN-SG-n°15
du
10
mars
2016
portant
modification
de
la
composition
du
Conseil
Départemental de l'Education Nationale de l’Essonne ; VU le courrier de l’UME 91 du 14 mars 2016, VU le courriel de la FCPE du 29 mars 2016, VU le courriel de FNEC FP FO du 12 mai 2016, ARRETE
ARTICLE
1
:
La composition du CDEN est la suivante : Madame
la
Préfète
de
l'Essonne
Monsieur le Président du Conseil départemental de l'Essonne Monsieur le Directeur académique des services de l’Éducation nationale de l’Essonne I- Représentants
des
collectivités
territoriales
a)
Conseillers départementaux désignés par le Conseil départemental de l'Essonne TITULAIRES
SUPPLEANTS
Mme Caroline VARIN
Mme Aurélie GROS
Mme Laure DARCOS
Mme Brigitte VERMILLET
Mme Caroline PARÂTRE
Mme Sylvie GIBERT
Mme Sandrine GELOT-RATEAU
M. Dominique FONTENAILLE
Mme Marjolaine RAUZE
Mme Fatoumata KOÏTA
b)
Conseiller régional désigné par le Conseil Régional d’Ile-de-France TITULAIRE
SUPPLEANT
M. Grégoire de LASTEYRIE
M. Robin REDA
c) Maires désignés par l’Union des maires de l’Essonne
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Mme Christine BOURREAU
M. Jacques GOMBAULT
(Maire de CHALO-SAINT-MARS)
(Maire d'ORMOY)
Mme Maryvonne BOQUET
M. Pascal NOURY
(Maire de DOURDAN)
(Maire de Morangis)
M. Bernard JACQUEMARD
M. Alain EECKEMAN
(Maire de GOMETZ-LA-VILLE)
(Maire de Gironville sur Essonne)
Mme Nathalie LALLIER
M. David LOIGNON
(Maire adjointe de Paray-Vieille-Poste)
(Maire d'ESTOUCHES)
M IT
-
Représentants
les
personnes
titulaires
de
l’Etat
exerçant
leurs
fonctions
dans
les
services
administratifs
et les
établissements
d’enseignement et de formation des
premier et second
degrés
au
sein du Conseil Départemental de l'Education Nationale de l’Essonne a) Représentants désignés par la Fédération Syndicale Unitaire (FSU 91)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
M. Jean-Baptiste HUTASSE
Mme Séverine BERTRAND
Mme Sophie VENETITAY
M. Patrice ALLIO
M. Emmanuel CABIRAN
Mme Sonia PEREZ
Mme Patricia BRAIVE
M. Éric OLIVERO
M. Jean-Claude TESSIER
Mme Stéphanie DUMERCQ
b)
Représentants désignés par l'UNSA Education TITULAIRE
SUPPLEANT
M. Alain GAUMET
M. Olivier BEAUFRERE
c)
Représentants
désignés
par
la
Fédération
Nationale
de
l'Enseignement,
de
la
Culture
et
de
la
Formation Professionnelle Force Ouvrière de l'Essonne (FNEC FP FO)
TITULAIRE
SUPPLEANT
M. Christophe GASSELIN
M. Thomas GOMEZ
M. Stéphane LANGLOIS
Mme Florence LAFFETA
d)
Représentants
nommés
par
le
Syndicat
Général
de
l’Education
Nationale
—
Confédération
Française Démocratique du Travail (SGEN-CFDT)
TITULAIRE
SUPPLEANT
Mme Nathalie FALGUEYRAC
M. Maxime DUPUIS
e)
Représentants désignés par la Fédération de l'Education, de la Recherche et de la Culture de la CGT ÆŒERC-CGT)
:
TITULAIRE
SUPPLEANT
M. Sylvain PERREAU
M. Frédéric MOREAU
III - Représentants les usagers au sein du Conseil départemental de l’éducation nationale a) Représentants désignés par le Conseil départemental des parents d’élèves de l’Essonne (FCPE)
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Madame Carla DUGAULT
Monsieur Hervé
JACQ
3 Madame
Fouzia
SETTAHI
Madame
Fadila
BEN
DOULAT
Madame
Alex
POUZOL
Madame
Christelle
RIMBERT
Madame
Céline
RIVA
Madame
Nadia
HACHE
Monsieur
Christophe
DESBOIS
Madame
Magda
BENDJILALI
b)
Représentants
désignés
par
l’association
départementale de l'Essonne Parents
d’élèves
de l’enseignement public (PEEP) TITULAIRES
SUPPLEANTS
Mme
Sylvie
OVAZZA
Mme
Maryline
WOTIN
c)
Représentants
désignés
par
l’Union
Départementale
des
Associations
Autonomes
des
Parents
d’Elèves
de
l’Essonne
TITULAIRE
SUPPLEANT
Mme
Anne-Sophie
GORJAO
Mme
Florence
TILLOY
c)
Représentants
des
associations
complémentaires
désignés
par
la
Préfète
de
l'Essonne
sur
proposition
de
la
Directrice
académique
TITULAIRE
SUPPLEANT
M.
Jean-François
GEY
Mme
Blandine
CHARON
e)
Personnalité
qualifiée
dans
le
domaine
économique
social,
éducatif
ou
culturel
désignée
par
le
Président
du
Conseil
Départemental
_de
l'Essonne
TITULAIRE
SUPPLEANT
Mme
Françoise
TOSTIVINT
M.
Alain
GENY
IV
-
Représentant
l’union
des délégués
départementaux
de
l’éducation
nationale
à
titre
consultatif
:
- M. Vien VU TRAN ARTICLE
2
:
Le
Secrétaire
Général de
la
Préfecture,
et le
Directeur
académique
des
services
de
l’Éducation
nationale sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
l'Essonne.
LA
PREFETE, EE Liberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Direction départementale de la cohésion sociale
Pôle hébergement - logement
ARRÊTÉ n° 2016-DDCS-91- 49 du 13 JUN 206
portant avis d’appel à projets pour l’ouverture de places en Foyers de Jeunes Travailleurs (FJT),
relevant de la compétence de la préfecture du département de l’Essonne
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
VU le code de l’action sociale et des familles et notamment ses articles L 312-1 définissant les
établissements et services sociaux et médico-sociaux, L 313-1-1 relatif à la procédure d’appel à projet,
L313-3 relatif aux autorités compétentes pour la délivrance des autorisations ;
VU les articles R 313-1 à R 313-10-2 du code de l’action sociale et des familles ;
VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 modifiée portant réforme de l’hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires ;
VU Particle 31 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme
rénové rétablissant la compétence des préfets de département en matière d’autorisation des foyers de
jeunes travailleurs relevant du 10° du [ de l’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret n°2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d’appel à projets et d’autorisation
mentionnée à l’article L 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles ;
VU le décret n°2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d’appel à projets et d’autorisation
mentionnée à l’article L 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles ;
VU le décret n°2015-951 du 31juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs ;
VU le décret du 21 avril 2016, portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, en qualité de
préfète de l'Essonne (hors classe) ;
VU la circulaire DGCS/SDS5B n°2014-287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d’appel à projets
et d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux ;
SUR proposition du directeur départemental de la cohésion sociale :
1/2 ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
Un avis d’appel à projets est constitué pour l’année 2016 visant à autoriser la création de nouvelles
places en Foyers de jeunes travailleurs (FJT) sur le département de l'Essonne.
ARTICLE 2 :
L'avis d’appel à projets définissant le calendrier et les critères de sélection des projets est annexé au
présent arrêté ainsi que l’annexe 1 constituant le cahier des charges de l’appel à projets.
ARTICLE3 :
Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai
de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne.
ARTICLE5 :
Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et Le directeur départemental de la cohésion sociale
sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
1AJUN 206 La Préfète,
2/2
|H
A
î AVIS D'APPEL À PROJETS FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS
L’article 31 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR)
a rétabli la compétence des préfets de département en matière d’autorisation des foyers de jeunes travailleurs
(FTT) relevant du 10° du I de l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles (CASF), qui ne
figurait plus dans ce code depuis le 31 mars 2010. Pour l’avenir, les foyers de jeunes travailleurs relèvent de
nouveau du droit commun, notamment en matière d’appel à projet et d’autorisation sous la compétence du
préfet de département.
La création de FJT fait partie des leviers d’action que l’État peut actionner dans la région Île-de-France afin de répondre, dans un contexte de grande tension du marché immobilier, aux besoins de jeunes, notamment à ceux des plus démunis d’entre eux, ne relevant pas d’un dispositif d'hébergement mais ayant besoin
d'accéder à un logement plus adapté à leurs ressources et de s’inscrire dans un cadre leur permettant de
parvenir à l’autonomie et de réussir leur insertion sociale, professionnelle et économique.
Cet appel à projet départemental s’inscrit dans la convention relative au financement de logements pour
étudiants et jeunes en Île-de-France pour 2016 (cf. délibération du conseil régional d'Île-de-France n° 39-15 du 19 juin 2015) qui prévoit qu'en complément du développement de l’offre de logements pour étudiants, et compte tenu des besoins de logements pour les jeunes actifs qui pèsent sur l’attractivité de l’Île-de-France, l’État et la Région Île-de-France conviennent de soutenir la création de logements en résidences sociales, notamment en foyers de jeunes travailleurs. Un objectif d’agrément et de financement en 2016 de 1.500 logements sera visé pour ces publics en PLUS et PLAI. Cet objectif s’appuie sur Les éléments issus du diagnostic relatif au futur schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (SRHH), du schéma régional du logement étudiant et jeunes actifs (SRLE) et des études récentes au sujet du logement des jeunes en Île-de- France,
À ce titre, le présent appel à projets vise à sélectionner des projets d’ouverture de FJT dans le département de L’Essonne.
1 - Qualité et adresse de l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation :
Madame la Préfète du département de l’Essonne (boulevard de France, 91 000 Evry) conformément aux
dispositions de l’article L. 313-3 c) du code de l’action sociale et des familles (CASF).
2 — Contenu du projet et objectifs poursuivis :
L'appel à projets porte, dans Le département de l'Essonne, sur la création de 300 nouvelles places de FIT
relevant des dispositions des articles L. 351-2 et L. 353-2 du code de la construction et de l’habitation (CCH)
et relevant de la 10° catégorie d'établissements et services sociaux et médico-sociaux énumérés à l’article L.
312-1 du CASF. - - - - ce
3 - Cahier des charges :
Le cahier des charges de l’appel à projets fait l’objet de l’annexe 1 du présent avis.
Ce dernier sera déposé, le jour de la publication du présent avis d'appel à projets, au recueil des actes
administratifs du département l’Essonne
I pourra être téléchargé sur Le site internet de la Préfecture de l’Essonne : www.http://essonne.gouv.fr/
Il pourra également être adressé par courrier ou par messagerie, sur simple demande écrite formulée auprès
de la Préfecture de L’Essonne, Direction départementale de la Cohésion sociale (DDCS91) Bureau
Hébergement Logement — Immeuble Europe 1 5-7 me François Truffaut
91080 COURCOURONNES,
1/5 4 — Modalités d’instruction des projets et critères de sélection :
Les projets seront analysés par un (ou des) instructeur(s) désigné(s) par la Préfète de département.
Les dossiers parvenus ou déposés après la date limite de dépôt des dossiers ne seront pas recevables (le
cachet de la poste ou le récépissé de dépôt faisant foi).
La vérification des dossiers reçus dans la période de dépôt se fait selon deux étapes :
— Vérification de la régularité administrative et de la complétude du dossier, conformément à l’article R. 313-
5-1 -ler alinéa du CASF ; le cas échéant, il peut être demandé aux candidats de compléter le dossier de
candidature pour Les informations administratives prévues à l’article R. 313-4-3 1° du CASF dans un délai de
8 jours.
— Les dossiers reçus complets à la date de clôture de la période de dépôt et ceux qui auront été complétés
dans le délai indiqué ci-dessus seront analysés sur le fond du projet sur la bases des indications du cahier des
charges joint au présent avis.
À ce stade, l'instruction des dossiers prévue à l’article R. 313-6-3° du CASF ne sera pas engagée.
Le (ou les) instructeur(s) établira (ont) un compte rendu d’instruction motivé sur chacun des projets qu’il(s)
présentera (ont) à la commission de sélection d’appel à projets. Sur la demande du président de la
commission, le (ou les) instructeur(s) pourra (ont) proposer un classement des projets selon les critères de
sélection prévus pour l’appel à projets.
Ne sont pas soumis à cette commission de sélection les projets d’extension de places de FIT correspondant à
une augmentation de moins 30 % de la capacité autorisée par le dernier appel à projets, lors du
renouvellement de l’autorisation ou, à défaut de l’une de ces deux capacités, celles autorisée à la date du ler
juin 2014, date d’entrée en vigueur du décret n°2014-565 du 30 mai 2014 (article D. 313-2 du CASF).
La commission de sélection d’appel à projets sera constituée par le Préfet de département, conformément aux
dispositions de l’article R. 313-1 du CASF, et sa composition sera publiée au recueil des actes administratifs
(RAA) de la Préfecture de département.
La liste des projets classés est également publiée au RAA de la Préfecture de département.
Pour chaque projet retenu, la décision d’autorisation du Préfet de département sera publiée selon les mêmes
modalités que ci-dessus ; elle sera notifiée au candidat retenu par lettre recommandée avec accusé de
réception et sera notifiée individuellement aux autres candidats.
5 —- Modalités de transmission du dossier du candidat :
Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature par courrier recommandé avec
demande d’avis de réception 60 jours après la publication du présent avis, Le cachet de la poste faisant foi.
Le dossier sera constitué de :
— 3 exemplaires en version « papier » ;
— 1 exemplaire en version dématérialisée (dossier enregistré sur clef USB).
Le dossier de candidature (version papier et version dématérialisée) devra être adressé à: Direction
départementale de la Cohésion sociale (DDCS91) Bureau Hébergement Logement — Immeuble Europe 1 -
5-7 me François Truffaut 91080 COURCOURONNES,
Il pourra être déposé contre récépissé à la même adresse et dans les mêmes délais au: Direction
départementale de la Cohésion sociale (DDCS91) — Immeuble Europe 1
2/5 5-7 me François Truffaut — 91080 COURCOURONNES - Bureau 222 - De 9h30 à 17h00
Qu'il soit envoyé ou déposé, le dossier de candidature sera inséré dans une enveloppe cachetée portant la
mention "NE PAS OUVRIR " et « Appel à projets 2016 — catégorie FIT » qui comprendra deux sous-
enveloppes :
— une sous-enveloppe portant la mention « Appel à projets 2016- catégorie FIT — candidature » ;
— une sous-enveloppe portant la mention « Appel à projets 2016 catégorie FJT — projet »..
Dès la publication du présent avis, les candidats sont invités à faire part de leur déclaration de candidature,
en précisant leurs coordonnées.
6 — Composition du dossier :
6-1 - Concernant la candidature, les pièces suivantes devront figurer au dossier :
a) les documents permettant une identification du candidat, notamment un exemplaire des statuts s’il s’agit
d’une personne morale de droit privé ;
b) une déclaration sur l’honneur du candidat, certifiant qu’il n’est pas l’objet de l’une des condamnations
devenues définitives mentionnées au livre III du CASF ;
c) une déclaration sur l’honneur certifiant qu’il n’est l’objet d’aucune des procédures mentionnées aux
articles L. 313-16, L. 331-5, L. 471-3, L. 472-10, L. 474-2 ou L. 474-5 du CASF ;
d) une copie de la dernière certification du commissaire aux comptes s’il y est tenu en vertu du code du
commerce ;
e) les éléments descriptifs de son activité dans le domaine médico-social et de la situation financière de cette
activité ou de son but médico-social, tel que résultant de ses statuts lorsqu'il ne dispose par encore d’une telle
activité.
f} l’agrément de l’organisme gestionnaire dans les conditions prévues à l’article R.365-4 du code de la
construction et de l’habitation pour la gestion de résidences sociales, s’il n’en est pas dispensé.
6-2 — Concernant la réponse au projet, les documents suivants seront joints :
a) tout document permettant de décrire de manière complète le projet en réponse aux besoins décrits par le
cahier des charges ;
b) un état descriptif des principales caractéristiques auxquelles Le projet doit satisfaire :
=> un dossier relatif aux démarches et procédures propres à garantir la qualité de la prise en charge
comprenant :
* un avant-projet ou le projet d'établissement, ou de service, lui-même, mentionné à l’article L. 311- 8
du CASF,
° un avant-projet ou le projet social de la résidence lui-même prévu par la convention conclue
conformément aux dispositions du III de l’article R. 353-159 du CCH et de son annexe 2, pour les
FIT relevant également du statut de résidence sociale,
° un avant-projet ou le projet socio-éducatif lui-même, établi conformément au nouvel article D.312-
153-2 du CASF et précisant pour le FIT considéré l’ensemble des items retenus pour répondre aux
critères énoncés dans la lettre circulaire LC 2006-075 du 22 juin 2006 de la caisse nationale des
allocations familiales (CNAF) relativement à l’action sociale des caisses d’allocations familiales
(CAF) en direction des FIT,
+ l'énoncé des dispositions propres à garantir Les droits des usagers en application des articles L. 311-3
et L. 311-8 du CASE,
3/5
| 1
!
Î
Î + la méthode d’évaluation prévue pour l’application du premier alinéa de l’article L.312-8 du CASF,
ou le résultat des évaluations faites en application du même article dans le cas d’une extension ou
d’une transformation,
* le cas échéant, les modalités de coopération envisagées en application de l’article L. 312-7 du CASF.
=> Un dossier relatif aux personnels comprenant une répartition prévisionnelle des effectifs par type de
qualification ;
=> Un dossier relatif aux exigences architecturales comportant :
* une note sur le projet architectural décrivant avec précision l’implantation, la surface et la nature des
locaux en fonction de leur finalité et du public accompagné ou accueilli.
+ en cas de construction neuve, des plans prévisionnels obligatoirement réalisés par un architecte.
* une note sur les conditions permettant d'assurer la maîtrise foncière de l’implantation présentée.
+ tout document sur les conditions de soutien au projet de la collectivité territoriale d’implantation.
—> Un dossier financier comportant :
* Le bilan financier du projet et le plan de financement de l’opération,
+ Les comptes annuels consolidés de l’organisme gestionnaire lorsqu'ils sont obligatoires,
+ Les comptes d'exploitation des années antérieures.
° Le programme d’investissement prévisionnel précisant la nature des opérations, leurs coûts, leurs
modes de financement et un planning de réalisation,
+ Si le projet répond à une extension, le bilan comptable du FIT existant,
* Le budget prévisionnel en année pleine du FJT pour sa première année de fonctionnement.
c) dans le cas où plusieurs personnes physiques ou morales gestionnaires s’associent pour proposer un projet,
un état descriptif des modalités de coopération envisagées devra être fourni.
7 - Publication et modalités de consultation de l’avis d’appel à projets :
Le présent avis d’appel à projets et ses annexes est publié au RAA de La Préfecture de département : la date
de publication au RAA vaut ouverture de la période de dépôt des dossiers jusqu’à la date de clôture fixée le
31 juillet 2016.
Cet avis peut être remis gratuitement dans un délai de huit jours aux candidats qui le demandent par courrier
recommandé avec avis de réception.
8 — Précisions complémentaires :
Les candidats peuvent demander à la Préfecture de département des compléments d’informations avant le 23
juillet 2016 (date de clôture moins 8 jours, article R. 313-4-2) exclusivement par messagerie électronique à
l’adresse suivante : ddes91-pole-hebergement-logem(@sante.souv.fr ou charles.kokoume(@essonne.gouv.fr
en mentionnant, dans l’objet du courriel, la référence de l’appel à projet « Appel à projets 2016 — FIT ».
La Préfecture de département pourra faire connaître à l’ensemble des candidats via son site internet des
précisions de caractère général, qu’elle estime nécessaires, au plus tard le 25 juillet 2016 (date de clôture
moins 6 jours, article R. 313-4-2).
9 — Calendrier :
Date de publication de l’avis d’appel à projets au RAA: début juin 2016.
Date limite de réception des projets ou de dépôt des dossiers de candidatures : 60 jours après la publication
du présent avis.
Réunion de la commission de sélection d’appel à projets courant septembre 2016.
4/5 Notification de l’autorisation et information aux candidats non retenus courant octobre 2016.
Date limite de la notification de l’autorisation : dans un délai de 6 mois à compter de la date limite de dépôt.
Fait à Evry, le 13 JUIN 2016
La Préfète de l’Essonne,
she CHEVALIER
5/5 ANNEXE 1
CAHIER DES CHARGES
, AVIS D'APPEL À PROJET N°1 FJT - DDCS
POUR LA CRÉATION DE PLACES EN FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS (FJT)
DESCRIPTIF DU PROJET
Nature : foyers de jeunes travailleurs (ft).
Public : jeunes en activité ou en voie d’insertion sociale et professionnelle âgés de préférence de 16 à 25 ans
(sans dépasser l’âge de 30 ans), notamment à l’issue d’une prise en charge par le service de l’aide sociale à
l'enfance au titre de l’article L.222-5 du code de l’action sociale et des familles (casf).
Territoire : département de l’Essonne
Nombre de places : de 50 à 300 places
Préambule
Le présent document, annexé à l’avis d’appel à projets émis par la Préfecture de l'Essonne en vue de la
création de places de FJT dans le département de l’Essonne constitue le cahier des charges auquel les
dossiers de candidature devront se conformer.
Les FJT figurent sur la liste des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) à l’article
L.312-1 I 10° du CASF. L'article 31 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un
urbanisme rénové (ALUR) a rétabli la compétence des préfets de département en matière d’autorisation des
FJT, qui ne figurait plus dans le CASF depuis le 31 mars 2010. Le décret n° 2015-9051 du 31 juillet 2015
vient de préciser leurs règles d'organisation et de fonctionnement.
À ce titre, Les FJT doivent bénéficier, contrairement aux autres résidences sociales, d’une autorisation au titre des ESSMS, leur création étant soumise à appel à projet. Cette autorisation se superpose à l’obtention de l’agrément pour bénéficier de l’aide à la pierre, qui est délivré quant à lui dans le cadre du droit commun.
Dès lors, le présent appel à projets vise à sélectionner des projets d’extension de plus de 30 % de la capacité
déjà autorisée, de création(s) ou de transformation de places en FIT.
1- Le cadre juridique de l’appel à projets
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires (HPST) qui a rénové la procédure d’autorisation de création, extension et transformation des
établissements et services sociaux et médico-sociaux en introduisant une procédure d’appel à projet ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (article 31) ;
Vu le décret n° 2010-870 du 26 juillet 2010 relatif à la procédure d’appel à projets et d’autorisation
mentionnée à l’article L.313-1-1 du CASF, modifié par le décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la
procédure d’appel à projet et d'autorisation mentionnée à l’article L.313-1-1 du CASF ;
Vu la circulaire n° DGCS/SD5B/2014/287 du 20 octobre 2014 relative à la procédure d’appel à projets et
d’autorisation des ESSMS ;
1/10 Vu le décret n° 2015-0951 du 31 juillet 2015 relatif aux foyers de jeunes travailleurs ;
Vu l'instruction n° DGCS/SD1A/2015/284 du 09 septembre 2015 relative au statut juridique des foyers de
jeunes travailleurs ;
Vu la lettre-circulaire CNAF n° 2006-075 du 22 juin 2006 relative aux foyers de jeunes travailleurs.
La Préfecture de l’Essonne compétente en vertu de l’article L.313-3 c du CASF pour délivrer l’autorisation,
ouvre un appel à projets pour la création de places de foyers de jeunes travailleurs (FJIT) dans le département
de l'Essonne. L'autorisation est délivrée pour quinze ans ; son renouvellement est subordonné aux résultats
d’une évaluation externe.
Le présent cahier des charges est établi conformément aux dispositions de l’article R.313-3 du CASF.
2 — Les besoins
2.1 - Les documents de planification
Parmi les conditions auxquelles est subordonnée l’autorisation en vertu de l’article L.313-4 du CASF, le 1°
de cet article (compatibilité avec Le schéma d’organisation sociale et médico-sociale) n’est pas applicable, en
l'absence de schéma opposable aux FIT. Il convient en revanche de veiller à la cohérence des appels à projet
avec les objectifs du plan local d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées prévu
au I de l’article L.312-5-3 du CASF ou du plan départemental d’action pour le logement des personnes
défavorisées encore en vigueur, dans le champ desquels figurent les FJT, tout en tenant compte de leur
vocation socio-éducative spécifique.
Il est recherché une cohérence avec les autres actions menées en faveur des jeunes actifs ou en voie
d'insertion professionnelle au niveau du département, qu’il s’agisse :
— du plan départemental pour le logement des jeunes initialement élaboré dans le cadre de la circulaire
n° 2006-75 du 13 octobre 2006 (l’abrogation de celle-ci est sans effet sur ce point) relative à l'amélioration
de l’accès au logement des jeunes, quand il existe de manière distincte ;
— du programme départemental d’insertion et du fonds d’aide aux jeunes prévus respectivement aux articles
L.263-I et L.263-3 du CASF ;
— des actions visant à faciliter l’insertion ou la promotion sociale des jeunes prévues à l’article L.121-2 du
même code dans les zones urbaines sensibles et dans les lieux où se manifestent des risques d’inadaptation
sociale ;
— des mesures du plan régional d’action en faveur de la jeunesse en Île-de-France (cf. plan Priorité Jeunesse / rapport au Comité interministériel de la jeunesse du 30 janvier 2014).
Il convient également de prendre en compte :
— les objectifs fixés par le contrat de plan régional de développement des formations professionnelles en
matière de programmation à moyen terme des actions de formation professionnelle des jeunes, en application
de l’article L.214-3 du code de l’éducation ;
— le schéma d'aménagement régional prévu à l’article L.4433-7 du code général des collectivités locales ;
— les programmes locaux de l’habitat prévu à l’article L.302-1 du code de la construction et de l'habitat
(CCH) ; |
— le plan départemental de l’habitat prévu à l’article L.302-10 du CCH ;
En Île-de-France, le schéma régional de l'habitat et de l’hébergement prévu à l’article L.302-13 du même
2/10
i
Î
l
ï code et le schéma régional du logement des étudiants et jeunes actifs servent ou serviront aussi de référence
pour le travail de planification.
2.2 - La zone d’implantation et les dessertes retenues ou existantes selon la proximité des transports et
des zones de formation et/ou d’emploi :
Les projets présentés devront se situer de préférence dans les territoires suivants :
Nord Essonne, à proximité des transports en commun et des zones de développement économique
Au regard :
+ des taux d'équipements actuels et prévisionnels en termes d’offre à destination des jeunes ;
+ de la situation des communes au regard de la loi SRU (vigilance à avoir sur les communes carencées
et, inversement, sur Les communes déjà fortement dotées en logement social) ;
+ de la proximité des gares du Grand Paris Express ;
+ des périmètres des Contrats de Développement Territorial (CDT) et des territoires à fort potentiel de
construction de logements du Grand Paris de l'aménagement et du logement ;
+ de préférence dans les bassins d’emploi et de formation identifiés (conférences territoriales de
bassins d’emplois (CTBE)...) ;
+ en cohérence et en adaptation des offres de services de proximité (loisir, culture, commerce..).
3 — Objectifs et caractéristiques du projet
3.1 — Public concerné
Les foyers de jeunes travailleurs mentionnés au 10° du I de Particle L.312-1 du CASF accueillent
prioritairement des jeunes en activité ou en voie d’insertion sociale et professionnelle âgés de 16 à 25 ans,
notamment à l’issue d’une prise en charge par le service de l’aide sociale à l’enfance au titre de l’article
L.222-5 du CASF. Ils ne peuvent accueillir de personnes ayant dépassé l’âge de 30 ans.
Les FJT accueillent des jeunes dans une grande diversité de situations :
— actifs occupés (en situation de précarité ou non), demandeurs d'emploi ou en formation sous divers statuts
(étudiants, apprentissage, formation en alternance, formation d’insertion, enseignement technique et
professionnel...) ;
— en situation de rupture sociale et familiale, de décohabitation ou de mobilité ;
— des jeunes couples avec ou sans enfant ou des familles monoparentales.
La politique d’accueil doit être fondée sur la mixité sociale, en garantissant une priorité d’accès aux jeunes,
avec ou sans emploi, qui disposent de faibles ressources et rencontrent des difficultés particulières d’accès au
logement et notamment aux jeunes qui cessent d’être pris en charge par le service départemental de l’aide
sociale à l’enfance au titre de l’article L.222-5 du CASF et aux jeunes identifiés par les Services Intégrés
d’Accueil et d'Orientation (SIAO).
La réponse au présent appel à projet devra détailler les publics accueillis et respecter à cet effet les
dispositions de la lettre-circulaire CNAF n° 2006-075 du 22 juin 2006. Un équilibre de peuplement sera
recherché afin de garantir une mixité sociale et géographique. Même s’il est prévu un contrat d’occupation
pour une durée d’un mois renouvelable, une sortie rapide vers le logement autonome de droit commun doit
être systématiquement recherchée.
3.2 — Réservations préfectorales
Selon les modalités de l’article Annexe 2 au II de l’article R.353-159 du CCH, la part des locaux à usage
3/10 privatif réservés par le préfet est fixée à au moins 30 pour 100 du total des locaux à usage privatif de la
résidence sociale — FIT. Dans ce cadre, Le préfet propose au gestionnaire des candidats pour ces logements.
Conformément à l’article L.345-2-8 du CASF, les foyers de jeunes travailleurs, dès lors qu’ils bénéficient
d’un financement de l’État doivent informer le service intégré d’accueil et d’orientation sur l’ensemble des logements vacants ou susceptibles de l’être. Ils doivent également examiner les propositions d’orientation du service intégré d’accueil et d’orientation et les mettre en œuvre selon les procédures existantes qui leur sont propres.
Le gestionnaire se conformera à cette obligation et passera une convention avec le SIAO, plate-forme unique
départementale de coordination, et de régulation. La structure s’engagera à utiliser le système d’information
unique dénommée « SI-SIAO ».
3-3 — Les exigences architecturales et environnementales
3-3-1 - aménagement général
Le projet répondra aux exigences de la qualité d’intégration architecturale, sociale, urbaine, et environnemen-
tale des opérations de logements sociaux menées dans le département de l’Essonne. A cet égard, celles-ci ont
tout à gagner à être présentées, le plus en amont possible du montage des projets, aux architecte et paysagiste
conseils de la direction départementale des territoires.
Le candidat veillera à préciser les principes d’aménagement et d’organisation spatiale de la structure, en four-
nissant à l’appui des plans prévisionnels. Il s’attachera à démontrer que les conditions d'installation et de lo-
calisation ainsi que les dispositions architecturales intègrent les besoins spécifiques des usagers en termes
d'apprentissage vers l’autonomie. Un document graphique fera apparaître l'hypothèse d’implantation du où
des bâtiments dans leur environnement extérieur.
Le logement ne doit pas être pensé uniquement en termes de lieu d’habitation. Sa localisation, son implanta-
tion et son environnement sont aussi importants. Les jeunes sont très attentifs à ces critères. Aussi, la struc-
ture sera insérée au sein du territoire, située à proximité de services publics, commerces, bassins d'emploi.
Elle sera accessible en transport en commun permettant aux jeunes de rejoindre facilement leurs lieux
d’étude et de travail.
Le projet répondra aux exigences relatives à la sécurité, à la salubrité et à l’équipement telles que prévues à
l’annexe II de l’arrêté du 17 octobre 2011 abrogeant et remplaçant l’arrêté du 10 juin 1996 relatif à la majora-
tion de l’assiette de la subvention et aux caractéristiques techniques des opérations de construction, d’amélio-
ration ou d’acquisition-amélioration d'immeubles en vue d’y aménager avec l’aide de L'État des logements ou des logements foyers à usage locatif.
Les différents espaces devront être sécurisants. Ils devront permettre la circulation des usagers dans des
conditions de sécurité adaptées.
Des espaces collectifs suffisants, accueillant adaptés à la vie collective des jeunes et favorisant la convivialité
seront mis à disposition des jeunes permettant de répondre aux besoins quotidiens des jeunes et favoriser
l'apprentissage vers l’autonomie.
Le projet proposé devra répondre aux normes réglementaires régissant le fonctionnement des établissements
recevant du public (ERP) en vigueur à la date de dépôt du dossier. Enfin, il sera particulièrement apprécié
que le projet s’inscrive dans une démarche de qualité environnementale, se traduisant notamment par la mise
en place de dispositifs de suivi des consommations énergétiques.
4/10 3-3-2 — Locaux collectifs
Le projet devra respecter les dispositions des articles :
—R351-55 et L.633-1 du CCH qui indiquent que sont considérés comme logements- foyers les établissements à caractère social qui assurent le logement dans des immeubles comportant à la fois des locaux privatifs et.des locaux communs meublés, - — R.633-1 qui précise que ces locaux communs affectésà la vie collective sont des locaux accessibles, dans les conditions définies par le règlement intérieur, et le cas échéant par le contrat, à toute personne logée dans l'établissement, et affectés à des activités telles que les services socio-éducatifs, les services de soins, la restauration, les activités d’animation, de formation ou de loisirs.
Le projet devra indiquer explicitement comment il répond à chacune de ces obligations, en indiquant le ratio
retenu de surface par résidents, pour ces locaux communs.
3.4 — Missions des FJT
Les FJT mettent à disposition des jeunes, outre le logement, un ensemble d’installations matérielles et
d'actions d'accompagnement et d’animation socio-éducatifs individuels et collectifs. L'article D.312-153-2
du CASF précise désormais la liste de celles qui doivent être assurées, dans tous les cas, aux jeunes logés
dans le foyer. Elles peuvent être ouvertes à des personnes ne résidant pas dans l’établissement, dans une
perspective d'ouverture et d'échanges avec l’environnement extérieur au foyer.
Les actions socio-éducatives se distinguent des missions de gestion locative sociale décrites par la circulaire
n° DGCS/DIHAL/DHUP/2013/219 du 30 mai 2013 relative au soutien et au développement de l'offre de
logement accompagné par un renforcement de l’aide à la gestion locative sociale (AGLS) des résidences
sociales (RS) que les FJIT assurent quand ils sont RS.
Un accompagnement socio-éducatif individualisé doit être prévu en complément des actions d’animation
collective, afin de réaliser un diagnostic de la situation du jeune, de l’aider à concevoir un projet, de lui
proposer un suivi, de le guider dans ses démarches, de mobiliser avec lui les ressources extérieures et
d’assurer une interface avec d’autres services publics ou associatifs. Cette démarche d’accompagnement doit
donc s’inscrire dans la mobilisation du jeune tant dans son projet individuel qu’autour de projets collectifs.
Dans ce cadre, les FJT assurent :
a — Des actions d’accueil, d’information et d’orientation en matière de logement. La fonction d’accueil doit
permettre de réaliser un diagnostic de la situation du jeune et de connaître ses ressources et potentialités et
ses éventuelles difficultés. Elle est assortie d’actions d’information et d’orientation en matière de logement ;
elle doit permettre la création et l’actualisation d’une demande de logement social. Le foyer constitue en
effet une étape dans le parcours résidentiel du jeune, entre décohabitation familiale et accès au logement
autonome. La fonction d’accueil s’appuie notamment sur les moments déterminants que constituent la
signature du contrat de séjour et la remise du livret d’accueil.
b — Des actions dans les domaines de l’emploi, de l'exercice de la citoyenneté, de l’accès aux droits et à la
culture, de la santé, de la formation et de la mobilité, du sport et des loisirs. Il peut s’agir d’actions
collectives qui visent en premier lieu à favoriser la socialisation, les échanges et le partage d'expériences
mais également des actions d’éducation à la citoyenneté et aux valeurs de la république. Ce type d’actions est
particulièrement nécessaire lorsque le foyer propose un habitat diversifié (logements diffus rattachés à un
foyer-soleil).
c — Le logement proposé doit permettre la préparation des repas, qui peut aussi être réalisée dans des cuisines
collectives, d’étage ou dans un local spécifique, réservées aux seuls résidents. Une restauration peut être
assurée à proximité, Le cas échéant par des organismes extérieurs dans le cadre de conventions conclues avec
5/10 le gestionnaire du foyer. Cette restauration peut être ouverte sans condition d’âÂge à des personnes ne résidant
pas dans l’établissement. Elle doit rester optionnelle.
Les actions et services mentionnés aux 1 à 3 ci-dessus peuvent être ouverts à des personnes ne résidant pas
dans l’établissement. La restauration peut l’être sans condition d’âge.
3.5 —- Les gestionnaires
Les foyers de jeunes travailleurs peuvent notamment être gérés par des associations régies par la loi de 1901,
des centres communaux d’action sociale, des collectivités territoriales ou des mutuelles. L'article D.312-153-
3 nouveau du CASF prévoit désormais que pour les foyers créés à compter du 03 août 2015, l’organisme
gestionnaire doit être agréé dans les conditions prévues à l’article R.365-4 du CCH pour la gestion de
résidences sociales, à moins qu’ils ne soient dispensés de cet agrément. Sont notamment dans ce dernier cas
les collectivités territoriales, les centres communaux d’action sociale et les organismes d’habitations à loyer
modéré.
3.6 - Les objectifs de qualité
En tant qu’établissements autorisés, les FJT sont tenus de respecter les dispositions du code de l’action
sociale et des familles garantissant les droits des usagers, notamment les outils et obligations listés dans les
articles L.311-3 et suivants du CASF.
Les FJT se caractérisent par une approche globale des jeunes. Conformément au nouvel article D.312-153-2
du CASF, l’action menée par les FJT est structurée par un projet socio-éducatif dont la finalité est l'accès à
l'autonomie et au logement indépendant des jeunes accueillis. L'accent doit être mis sur le respect de leur vie
privée, conformément aux dispositions de l’article L.633-2 du CCH, issues de l’article 48 de la loi ALUR,
qui encadrent les limitations qui peuvent être apportées à la jouissance du domicile, en particulier par le
règlement de fonctionnement. Ainsi le gestionnaire ne peut accéder au local privatif du résident qu’à la
condition d’en avoir fait la demande préalable et dans les conditions prévues par le règlement intérieur.
Plus globalement, le règlement de fonctionnement doit être adapté aux caractéristiques de la population jeune
d’aujourd’hui, à ses attentes et à ses besoins.
Ce projet nécessite une équipe dédiée disposant de qualifications, adaptées aux actions individuelles et
collectives mises en œuvre, telles que décrites par la lettre-circulaire CNAF n° 2006-075 du 22 juin 2006. Il
doit être intégré dans le projet d’établissement prévu à l’article L.311-8 du CASF qui est établi, pour une
durée maximale de cinq ans après consultation du conseil de la vie sociale ou, lorsque la constitution de ce
conseil n’est pas obligatoire, après mise en œuvre d’une autre forme de participation.
Les FJT relevant également du statut de résidence sociale, le projet socio-éducatif doit en outre être intégré
au projet social de la résidence prévu par la convention conclue conformément aux dispositions du III de
l’article R.353-159 et de son annexe 2. Les aspects communs et les aspects spécifiques de chaque type
d'accueil doivent être clairement identifiés.
Le projet socio-éducatif doit de préférence être élaboré dans le cadre d’une démarche partenariale engagée en
amont de la création du foyer, qui peut notamment être conduite dans le cadre du comité de pilotage prévu
par l’annexe 1 à la circulaire n° 2006-45 du 4 juillet 2006 relative aux résidences sociales. L’abrogation de
cette dernière est sans effet sur la nécessité de ce comité.
Il s’appuie sur un diagnostic préalable des ressources locales et des caractéristiques des situations de jeunesse
sur le territoire d’implantation, permettant de connaître, à minima :
— Le profil du public potentiel du FJT et ses besoins ;
6/10 — l'offre locale de logements, d'équipements et services sociaux, sanitaires, culturels et de loisirs ;
— les politiques locales de la jeunesse et de l’habitat.
L’avant-projet social
Le candidat devra présenter les grandes lignes de l’avant-projet social au regard des 4 composantes
suivantes : . Lu a de . * la politique de maîtrise de la redevance et gestion locative ; + la politique de gestion locative et l’accompagnement social adapté au public accueilli ;
+ la politique de peuplement et d’attribution des logements ;
* la politique de sortie vers le logement ordinaire.
L’avant-projet socio-éducatif
Le candidat devra également présenter les grandes lignes de l’avant-projet socio-éducatif qui doit répondre
aux 5 principes fondateurs justifiant l’attribution de la prestation de service CAF :
*__ l’ouverture à tous et le brassage de populations d’origines diverses ;
°__ l'inscription du projet dans une politique locale de la jeunesse et de l’habitat ;
*__ l’accompagnement à l'accès aux droits et à la citoyenneté ;
* la valorisation des potentiels des jeunes et des ressources de l’environnement.
+ l’accompagnement individualisé.
En outre, l’avant-projet socio-éducatif devra comporter les trois éléments constitutifs d’une offre de service
adaptée :
* _l’accueil, l'information, l'orientation ; :
+ l’aide à la mobilité et à l’accès au logement autonome ;
+ l’aide à l’insertion sociale et professionnelle.
Pour l'application de ces dispositions, le candidat joindra les documents suivants :
+ le livret d’accueil :
+ la charte des droits et des libertés de la personne accueillie ;
+ le règlement de fonctionnement ;
+ __le contrat de séjour ou le document individuel de prise en charge ;
* la description de la forme de participation qui sera mise en œuvre ;
* le projet d’établissement.
De plus, les dispositifs prévus par l’article L.633-2 du CHH devront également être mise en œuvre. À ce titre, le candidat joindra un exemplaire de contrat de location soumis à la signature du jeune.
3.7 — Partenariat et coopération
Le candidat détaillera dans son projet l’ensemble des partenariats et des coopérations qui seront mis en place
avec les acteurs territoriaux en charge de la vie sociale, culturelle, sportive et de santé, de la protection de
l’enfance dans l’optique d’un réseau partenarial structuré et formalisé.
3-8 — Le délai de mise en œuvre
Le projet doit faire apparaître un calendrier précisant les différentes étapes ainsi que les délais prévisionnels
de mise en œuvre, de l’autorisation jusqu’à l’ouverture de la structure. Un rétro-planning prévisionnel de
réalisation sera joint à la proposition en partant de N = jour d’ouverture.
4 — Personnels et aspects financiers
4-1 - L’équipe
7/10 Le taux d’encadrement sera indiqué par le candidat en équivalent temps plein (ETP) pour x personnes. À titre indicatif, le taux moyen constaté en île de France pour les RS-FIT est d’un ETP pour vingt-deux résidents (tout type de personnel confondu). Cet encadrement devra permettre de maintenir un niveau de prestations permettant d’assurer la qualité de l’accompagnement indiqué dans ce cahier des charges.
Ces moyens d'accompagnement seront ventilés en :
°_. personnel socio-éducatif ; Li
e personnel administratif et de direction ;
+ personnel technique ;
La description des postes de travail devra être précisée dans l’avant-projet d’établissement. À ce titre, le candidat présentera la composition de son équipe au travers d’un organigramme prévisionnel de la structure, en précisant les effectifs par catégorie professionnelle, ainsi que le niveau de qualification.
De plus, la répartition des effectifs en fonction des différents types d’accueil (jeunes confiés par l’aide
sociale à l’enfance et les placements de justice de la protection judiciaire de la jeunesse) devra être fournie.
Les dispositions salariales applicables au personnel seront précisées.
Le candidat veillera à la diffusion et au partage des bonnes pratiques professionnelles au sein des équipes, en
incluant la mise en place d’un plan de formation adéquate.
4.2 — Redevances et prestations facultatives
L'avis annuel sur la fixation des loyers conventionnés et ses annexes, dont le tableau des valeurs des loyers et
redevances maximums de zone des logements et des logements-foyers nouvellement conventionnés, rappelle
explicitement que les valeurs qui y sont fixées constituent des limites supérieures qui ne doivent pas être
appliquées de manière automatique. Le montant de la redevance devra être justifié dans la réponse à l’appel à
projets au vu d’une part, de l’équilibre de l’opération et d’autre part, des restes pour vivre et restes à charge
pour le public accueilli.
Une attention particulière doit être portée à la solvabilité du public accueilli lors de la fixation des redevances
en tenant compte des surfaces et des redevances maximales prises en compte pour le calcul de l’APL et du
reste à charge en fonction de la situation d’emploi des jeunes qui peut évoluer rapidement. Conformément à
la réglementation le refus d’une candidature pour insuffisance de ressources ne sera pas accepté ; aussi le
gestionnaire doit s’attacher à proposer des redevances accessibles et compatibles avec tout revenu atteignant
ou dépassant le RSA socle. Les modalités d’accueil des publics à faible niveau de ressources (par exemple
RSA, Garantie Jeunes...) doivent être explicitées. Le public cible des FIT devra avoir des revenus entre Le
RSA socle, ou son équivalent, et le plafond des ressources applicables aux bénéficiaires de logements-foyers
visés par le statut PLAIT.
La redevance inclut le loyer et les charges locatives récupérables (L4C), qui sont (R.353-153 du CCH) les
charges classiques de tout logement (nettoyage et réparation de toutes parties communes, couloirs, escaliers
ascenseurs, espaces verts...) ainsi que les fluides consommés à titre privatif (eau, gaz, électricité, chauffage)
et Les taxes locatives (R.353-159 du CCH).
Selon l’annexe 2 au I art R.353-159 du CCH, dans les articles 5, 9 et 12 de la convention conclue entre
l'État, l'organisme propriétaire et l’organisme gestionnaire en application de l’article L.353-2 du CCH et portant sur les résidences sociales visées aux articles L.351-2 et R.351-55 du CCH et ouvrant droit à l’aide personnalisée au logement :
+ Seules les prestations prévues comme telles par les textes peuvent être rendus obligatoires.
+ Toutes les autres prestations sont facultatives car non imposées par un texte réglementaire ou
législatif, et doivent être, chacune individuellement, acceptées ou refusées explicitement par le
résident qui doit être informé de leur montant prévisible et sous quelles conditions et dans quels
8/10 délais il pourra y mettre fin.
+ La facturation des prestations et mobilier (P+M) est nécessairement incluse dans la redevance si elles
sont obligatoires.
+ Les prestations sont facturées séparément si elles sont facultatives et délivrées sur demande du
résident. L'ensemble des prestations sont définies, structure par structure, dans la convention APL, et
ne sont pas prises en compte pour le calcul de cette APL.
Le gestionnaire devra rappeler au résident ce dernier point.
4.3 - Typologie des logements
Les logements proposés doivent être autonomes (cuisine ou kitchenette, salle de bains).
Afin de permettre un accès aux FJT du public visé par l’appel à projet, les projets devront :
— proposer un quota de logements destinés aux couples ou aux familles monoparentales (T1 bis, voire T2) ;
— dans certains cas il pourra être toléré une partie des logements sous forme de Tl' sans que cela n’excède
20%, sous réserve que cela se justifie par des contraintes techniques et que cela se concrétise par des surfaces
conséquentes, nettement au-delà de 20m2.
L'ensemble de ces points sera apprécié lors de l'examen du dossier.
4-4 - Le cadrage budgétaire
Le projet déposé devra faire apparaître le plan de financement (estimation des coûts de fonctionnement et
d'investissement) et son évolution sur 5 ans.
Le candidat transmettra les éléments suivants :
+ le prix de revient prévisionnel ;
+ le plan de financement envisagé faisant apparaître le coût prévisionnel de la construction, la pré-
étude de financement, le plan d’amortissement de l'emprunt, l’échéancier des dépenses et recettes
d’exploitation ;
* le budget prévisionnel équilibré en année pleine, distinguant la partie animation et la partie gestion
locative sociale ;
* les comptes annuels consolidés de l’organisme gestionnaire.
L'article R.353-158 du CCH prévoit les éléments pris en compte dans le calcul de la redevance, somme
acquittée mensuellement par le résident au gestionnaire en contrepartie de son occupation. Le candidat
adressera La décomposition de la redevance prévisionnelle.
4.5 - Évaluation
Les FJT sont soumis aux obligations d’évaluation interne et externe de droit commun, notamment à
l'obligation de transmission d’un rapport d’évaluation interne tous les 5 ans en application de l’article D.312-
203 du CASF. En outre, les foyers percevant une aide du FONJEP donnent lieu à une évaluation triennale
conformément à l’instruction ministérielle DIEPVA/DGCS/ACSE/2012/152 du 12 avril 2012.
Le renouvellement total ou partiel de l’autorisation est exclusivement subordonné aux résultats de
l'évaluation externe mentionnée au deuxième alinéa de l’article L.312-8 du code de l’action sociale et des
familles.
En application de l’article 15 (suivi de l’exécution} de l’Annexe 2 au III de l’article R.353-159 du CCH,
chaque année, au 15 novembre, le gestionnaire adresse au préfet ou, lorsqu'un établissement publie de
coopération intercommunale ou un département a signé la convention mentionnée aux articles L.301-5-1 et
L.301-5-2 du CCH, au président de l’établissement public de coopération intercommunale ou au conseil
départemental, un bilan d’occupation et d’action sociales, le tableau des redevances pratiquées mentionné à
9/10 l’article 11 ainsi que la liste et le prix des prestations prévues à l’article 12 de la présente convention, la
comptabilité relative à la résidence sociale — FJT pour l’année précédente, un budget prévisionnel de
fonctionnement pour l’année en cours et les éventuels avenants à la convention de location signée entre Le
propriétaire et le gestionnaire. Le gestionnaire doit être en mesure de justifier au préfet le montant de la
redevance et des prestations au vu de ces documents. Il en adresse copie au propriétaire.
10/10 PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
Direction Départementale
de la Cohésion Sociale de l'Essonne
Pôle Hébergement —- Logement
Bureau Habitat transitoire
ARRÊTE n° 2016-DDCS-91- SO du 13 JUIN 2016 portant agrément de Ia société RESIDIS pour l’exploitation de la résidence hôtelière à vocation
É
É
VU
VU
VU
sociale sise 3, rue du Maréchal Devaux à PARAY VIEILLE POSTE (91550)
LA PRÉFÈTE DE L’ESSONNE
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion ;
le code de la construction et de l’habitation, notamment ses articles L. 631-11 et R. 631-9 à R. 631-
27;
le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes exerçant des
activités en faveur du logement et de l’hébergement des personnes défavorisées :
le décret n°2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, préfète hors classe,
en qualité de préfète de l’Essonne ;
le décret du 10 octobre 2014 portant nomination de Monsieur Joël MATHURIN, préfet délégué pour
l’égalité des chances auprès du préfet de l'Essonne ;
l’arrêté interministériel du 11 juillet 2007 de la ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des
collectivités territoriales et de la ministre du logement et de la ville relatif aux pièces constitutives
des. dossiers. de demande d’agrément des résidences hôtelières à vocation sociales et leurs
exploitants;
l’arrêté n° 2016-DDCS-91- 42 en date du 12 mai 2016 portant agrément de la résidence hôtelière à
vocation sociale sise 3, rue du Maréchal Devaux à Paray Vieille Poste (91550) ;
la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations
conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d’agrément ;
la circulaire du 6 septembre 2010, relative aux agréments des organismes agissant en faveur du
logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
le projet de bail commercial conclu entre la société Résidences Sociales de France (RSF) et la
société RESIDIS pour l'exploitation de la résidence hôtelière à vocation sociale sise 3, rue Maréchal
Devaux à Paray Vieille Poste (91550) ; VU la demande d’agrément de l’exploitation de la résidence hôtelière à vocation sociale par RESIDIS,
déposée le 17 décembre 2015, auprès de la Préfète du département pour la société Résidences
Sociales de France (RSF) ;
CONSIDERANT Ia capacité de la société RESIDIS à exploiter une résidence hôtelière à vocation sociale,
objet du présent agrément, compte tenu de ses statuts, ses compétences, des moyens dont elle dispose ;
SUR proposition du Secrétaire général de la préfecture.
ARRETE
ARTICLE1 :
La société RESIDIS, sise au 125, rue Gilles Martinet — 34070 MONTPELLIER, est agrée en qualité
d’exploitant de la résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) sise au 3, rue du Maréchal Devaux à Paray
Vieille Poste (91550).
ARTICLE 2 :
Le présent agrément est délivré pour une durée de neuf ans courant du jour de la mise en location de la
résidence. Cet agrément est renouvelé tacitement par période de neuf ans sous réserve des dispositions des
articles I et III de l’article R. 631-13.
ARTICLE3 :
Les conditions de fonctionnement et les modalités d’exploitation ainsi que le pourcentage de logements que
l’exploitant s’engage à réserver aux. personnes mentionnées au II de l’article L. 301-1 du Code de la
Construction et de l’Habitation sont définis dans le cahier des charges ainsi que la Convention de réservation
annexés au présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Le cahier des charges mentionné à l’article 3 ci-dessus sera annexé au bail commercial conclu entre la
société Résidences Sociales de France (RSF) et la société de gestion RESIDIS.
ARTICLE 5 :
Le présent agrément est accordé sans limitation de durée. Il peut être retiré à tout moment par la préfète de
département, si les conditions de délivrance de l’agrément ne sont plus satisfaites ou s’il est constaté un
manquement grave et répété aux obligations de la société de gestion RESIDIS. Ce retrait ne pourra être
prononcé qu'après avoir mis les dirigeants de l’organisme en mesure de présenter leurs observations.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant la préfète de l'Essonne.
Il peut faire l’objet d’un recours hiérarchique devant l’autorité supérieure de l’auteur du présent arrêté, la
Ministre de l'égalité des territoires et du logement (décret n°2010-146 du 16 février 2010)
Il peut aussi faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles 56, avenue de
Saint-Cloud 78011 VERSAILLES cedex, dans un délai de deux mois à la date de publication au recueil des
actes administratifs. Dans ce cas, le présent arrêté doit être joint au recours contentieux.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de la cohésion sociale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au directeur
départemental de la cohésion sociale et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Liberté» Libareé » Égalieé « Frareruté « Frateruit£
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L’ ESSONNE
Direction Régionale
des Entreprises
de la Concurrence
de la consommation
du Travail et de l'emploi
Unité départementale de l'Essonne
ARRET E N° 2016/PREF/SCT/16/039 du 9 juin 2016
Autorisant l'association GÉNÉTHON située 1 bis, rue de l’Internationale
BP 60 - 91002 EVRY Cedex à déroger à la règle du repos dominical pour
ses établissements d'EVRY et de CORBEIL-ESSONNES
La Préfète de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite
Chevalier du Mérite Agricole
VU le code du travail et notamment les articles L. 3132-1 à 3, L. 3132-20, L. 3132-21, L. 3132-22 et
L. 3132-23, L. 3132-25-3, L. 3132-25-4 et R. 3132-17;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 21 avril 2016 portant nomination de Madame Josiane CHEVALIER, Préfète hors classe,
en qualité de Préfète de l'Essonne ;
VU l'arrêté interministériel du 4 novembre 2011 nommant Monsieur Laurent VILBOEUF, Directeur
Régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d’Ile-de-France à
compter du 14 novembre 2011 ;
VU l'arrêté n° 2016-PREF-MCP-045 du 17 mai 2016 portant délégation de signature à Monsieur Laurent
VILBOEUF, Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l’emploi d'Ile-de-France ;
VU l'arrêté interministériel du 29 juillet 2013 publié le 13 août 2013 au journal officiel n° 0187 nommant
Monsieur Marc BENADON, Directeur Régional Adjoint de la Direction Régionale des entreprises, de la
concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi d'Ile-de-France, Responsable de l’unité
territoriale de l'Essonne à compter du 1°” septembre 2013 ;
VU l'arrêté n° 2016-46 du 26 mai 2016 portant subdélégation de signature de Monsieur Laurent
VILBOEUF, Directeur Régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de
l'emploi d'Ile-de-France, à Monsieur Marc BENADON, Directeur Régional Adjoint, Responsable de
l'unité départementale de l'Essonne ;
VU la demande de dérogation au repos dominical de l’association GÉNÉTHON, déposée le 29 avril 2016
auprès de la DIRECCTE d'Ile-de-France unité départementale de l'Essonne ;
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte)
Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - Courcouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex -
standard : 01 78 05 41 00 - AIlô service public : 3939 (0,06 € en moyenne/min)
www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.redressement-productif.qouv.fr - www.economie.gouv.fr - www.idf.direccte.qouv.fr VU les consultations effectuées le 2 mai 2016 auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne, de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Essonne, du mouvement des Entreprises de France, des unions départementales des syndicats C.G.T., C.F.T.C., C.F.D.T., C.G.T./F.0. C.F.E./C.G.C. de l'Essonne, des communes d'ÉVRY et de CORBEIL-ESSONNES et de la Communauté d'agglomération GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SÉNART ;
VU l'avis défavorable émis par l'union départementale Force Ouvrière de l'Essonne ;
VU l'avis favorable émis par la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne ;
VU l'avis favorable du comité d'entreprise ;
CONSIDERANT que le conseil municipal d'ÉVRY, consulté le 2 mai 2016 a dans sa sécance du 26 mai 2016, émis un avis favorable à cette demande,
CONSIDERANT que le conseil municipal de CORBEIL-ESSONNES, consulté le 2 mai 2016 a dans sa sécance du 6 juin 2016, émis un avis favorable à cette demande,
CONSIDERANT que l’Assemblée de la Communauté d'agglomération GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SÉNART, consulté le 2 mai 2016 n’a pu statuer sur cette demande,
CONSIDERANT que la demande de l’association GÉNÉTHON a pour objet d'employer par roulement dix huit salariés le dimanche,
CONSIDERANT que l'association GÉNÉTHON, dont l'activité consiste en la conception, au développement préclinique, clinique et à la production de médicaments de thérapie génique pour les maladies rares, ne fait pas partie des catégories d'établissements admis de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement à son personnel salarié en application de l’article L. 3132-12 du code du travail et R. 3132-5 de ce même code,
CONSIDERANT que l'association GÉNÉTHON doit assurer la présence de certains de ses techniciens responsables de la surveillance et de l'entretien des cultures cellulaires,
CONSIDERANT que les protocoles expérimentaux de recherche caractérisent le seuil extrême d’une discontinuité des projets de développement en cours,
CONSIDERANT, que cette demande s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article L. 3132-20 du code du travail et vise à ne pas compromettre le fonctionnement normal de l’entreprise,
ARRETE:
ARTICLE1 : l'association GÉNÉTHON située 1 bis, rue de l’Internationale BP 60 - 91002 ÉVRY Cedex est autorisée à employer par roulement dix huit salariés volontaires le dimanche jusqu’au 31 juillet 2017.
ARTICLE 2 : le repos hebdomadaire des dix huit salariés volontaires devra être donné un autre jour.
ARTICLE 3: La majoration de salaire et le repos compensateur devront être accordés aux salariés conformément aux dispositions contractuelles en vigueur.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire d'ÉVRY, Monsieur le Maire de CORBEIL-ESSONNES, Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération GRAND PARIS SUD SEINE ESSONNE SÉNART, Monsieur le Directeur Régional Adjoint Responsable de l'unité départementale de l'Essonne, Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité publique de l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Essonne, ainsi qu’à la société requérante.
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, dé travail et de l'emploi (Direccte) Unité départementale de l'Essonne - 98 Allée des Champs Elysées - ED ouronnes - CS 30491 - 91042 EVRY Cedex - standard : 01 78 05 41 00 - Allô service public : 3939 (0,06 € en moyel ne/min) www.travail-emploi-sante.gouv.fr - www.redressement-productif.douv.fr - www.economie.qouv.fr - www.idf.direccte.qouv.fr