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Document publié le Jeudi 13 juin 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - RAA+n°+059+du+13+06+Tome+2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
AS
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 059 publié le 13 juin 2019 Tome 2
Sommaire affiché du 13 juin 2019 au 12 août 2019 Recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Essonne n° 059 publié le 13 juin 2019 Tome 2
SOMMAIRE
DCPPAT
- Arrêté préfectoral n° 2019-PREF/DCPPAT/BUPPE/105 du 3 juin 2019 instituant des secteurs d’information sur les sols (sis) sur la commune de Limours
- Arrêté préfectoral n° 2019-PREF/DCPPAT/BUPPE/106 du 3 juin 2019 instituant des secteurs d’information sur les sols (sis) sur la commune de Mennecy
-Arrêté préfectoral n° 2019-PREF/DCPPAT/BUPPE/107 du 3 juin 2019 instituant des secteurs d’information sur les sols (sis) sur la commune de Méréville
- Arrêté préfectoral n° 2019-PREF/DCPPAT/BUPPE/108 du 3 juin 2019 instituant des secteurs d’information sur les sols (sis) sur la commune d’Ormoy
- Arrêté préfectoral n° 2019-PREF/DCPPAT/BUPPE/109 du 3 juin 2019 instituant des secteurs d’information sur les sols (sis) sur la commune d’Orsay
- Arrêté préfectoral n° 2019-PREF/DCPPAT/BUPPE/110 du 3 juin 2019 instituant un secteur d’information sur les sols (sis) sur la commune de Saclas
- Arrêté préfectoral n° 2019-PREF/DCPPAT/BUPPE/111 du 3 juin 2019 instituant un secteur d’information sur les sols (sis) sur la commune de Sermaise
- Arrêté préfectoral n° 2019-PREF/DCPPAT/BUPPE/112 du 3 juin 2019 instituant un secteur d’information sur les sols (sis) sur la commune de Saint-Chéron
- Arrêté préfectoral n° 2019-PREF/DCPPAT/BUPPE/113 du 3 juin 2019 instituant un secteur d’information sur les sols (sis) sur la commune de Viry-Châtillon
- Décision de la Commission Départementale d’Aménagement Commercial du 5 juin 2019 autorisant le projet d’extension de 813 m² de la surface de vente du magasin GEANT CASINO, situé au sein du centre commercial du Grand Bois, 116 rue de Sainte Geneviève à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
2 7
x
Se]
Liberté
+ Égalité
* Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'ESSONNE
PREFECTURE DIRECTION
DE
LA
COORDINATION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
ET
DE
L’APPUI
TERRITORIAL
BUREAU
DE
L’UTILITE
PUBLIQUE
ET DES
PROCEDURES
ENVIRONNEMENTALES
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
2019-PREF/DCPPAT/BUPPE/105
du
3 juin
2019
INSTITUANT
DES
SECTEURS
D’INFORMATION
SUR
LES
SOLS
(SIS)
SUR
LA
COMMUNE
DE
LIMOURS
LE
PRÉFET
DE
L'ESSONNE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L.556-2,
L.
125-6
et L.125-7,
R.
125-41
à R.125-47,
VU
le code
de
la justice
administrative,
notamment
l’article
R.421-1,
VU
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
l’article
R.151-53
concernant
l’annexion
des
SIS
au
document
de
planification
d’urbanisme
et
les
articles
R.410-15-1,
R.431-16,
R.422-8-1
concernant
les
autorisations
d'urbanisme
sur terrains
en
SIS,
VU
l'article
173
de
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
dite
loi ALUR,
qui
prévoit
l'élaboration
de
Secteurs
d’Information
sur
les
Sols
(SIS),
VU
le
décret
n°
2015-1353
du
26
octobre
2015
relatif
aux
secteurs
d'information
sur
les
sols
prévus
par
l'article
L.
125-6
du
code
de
l'environnement
et
portant
diverses
dispositions
sur
la
pollution
des
sols
et
les
risques
miniers,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les régions
et départements,
VU
le décret
n°
2010-687
du
24
juin
2010
relatif à l’organisation
et aux
missions
des
services
de
l'État
dans
la région
et les
départements
d’Ile
de
France,
VU
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
de
M.
Jean-Benoît
ALBERTINI,
préfet
hors
classe,
en
qualité
de
préfet
de
l'Essonne,
VU
le
décret
du
08
janvier
2019
portant
nomination
de
M.
Benoît
KAPLAN,
administrateur
civil
hors-
classe,
en
qualité
de
sous-préfet,
Secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Essonne,
1/3
Adresse
postale
: Boulevard
de France
— CS
10701
-91010
ÉVRY-COURCOURONNES
CEDEX
- Standard
: 01.69.91.91.91
— Télécopie
: 01.64.97.00.23
Horaires
d'ouverture
de
la préfecture
: 9h-16h
- www.essonne.gouv.fr VU
Parrêté
préfectoral
n°2019-PREF-DCPPAT-BCA-014
du
21
janvier
2019
portant
délégation
de
signature
à
M.
Benoît
KAPLAN,
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l'Essonne,
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
chef
lieu,
VU
Pavis
émis
par
le
maire
de
la
commune
de
LIMOURS,
par
son
courrier
de
réponse
le
03
novembre
2017, VU
Pinformation
des
propriétaires
concernés
par
le
projet
de
création
de
secteurs
d’information
sur
les
sols
effectuée
par
courrier
du
06 juillet
2018,
VU
les
observations
du
public
recueillies
entre
le
16
juillet
2018
et le
16
septembre
2018,
VU
le
rapport
de
l’inspection
des
installations
classées
du
05
février
2019
proposant
la
création
de
SIS
sur
la commune
de
LIMOURS,
VU
l’avis
favorable
du
Conseil
départemental
de
l’environnement
et des
risques
sanitaires
et technologiques
de
l’Essonne
émis
lors
de
sa séance
du
21
février
2019,
CONSIDÉRANT
que
les
activités
exercées
par
diverses
sociétés
sur
le
territoire
de
la
commune
sont
à
Porigine
de
pollution
des
sols
et/ou
des
eaux
souterraines,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
formaliser
les
informations
détenues
par
l’État
sur
la
pollution
des
sols
afin
de
prévenir
durablement
tout
risque
pour
l’environnement
ou
la
santé
des
utilisateurs
du
site
et que
des
études
et travaux
appropriés
soient
mis
en
œuvre
en
cas
de
changement
d’usage
des
sols
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la préfecture,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 - CRÉATION
Conformément
à
l’article
R.
125-45
du
Code
de
l’environnement,
les
Secteurs
d’Information
des
Sols
suivant
sont
créés
sur
la commune
de
LIMOURS
:
o
SIS
n°91SIS00040
relatif au
site
Société
Melco
— Limours,
o
SIS
n°91SIS00039 relatif
au
site
Société
Nicolitch
—
Limours.
Les
fiches
descriptives
et les
cartes
graphiques
sur
les
Sols
sont
annexées
au
présent
arrêté
préfectoral.
ARTICLE
2 — INFORMATION
Les
Secteurs
d’information
sur
les
Sols
mentionnés
à
l’article
1
sont
publiés
sur
le
site
Internet
http://www.georisques.gouv.fr Les
Secteurs
d’Information
sur
les
Sols
définis
par
le
présent
arrêté
sont
annexés
au
Plan
Local
d’Urbanisme
ou
au
document
d’urbanisme
en
vigueur
de
la commune
de
LIMOURS.
ARTICLE
3 — NOTIFICATION
ET
PUBLICITÉ
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
maire
de
la
commune
de
LIMOURS
et
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Pays
de
Limours.
Il sera
affiché
pendant
un
mois
au
siège
de
la mairie.
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l'ESSONNE.
2/3 ARTICLE
4 - DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
La
présente
décision
peut
être
déférée
à
la juridiction
administrative
compétente,
le
Tribunal
administratif
de
Versailles,
par
voie
postale
(56
avenue
de
Saint-Cloud,
78011
Versailles)
ou
par
voie
électronique
(https://www.telerecours.fr),
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
ARTICLE
5 - EXÉCUTION
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l'ESSONNE,
le
Maire
de
LIMOURS,
le Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l’'ESSONNE,
le
Directeur
Régional
et
Interdépartemental
de
l’Environnement
et
de
l'Energie
de
la
région
Île-de-France
et
tout
agent
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Pour
le
Piéfet
et par
délégation,
Secréfaire
Général,
jé
KAPLAN
3/3 Secteur
d'information
sur
les
Sols
(SIS)
Identification
Identifiant
91SIS00040
Nom
usuel
Société
MELCO
Adresse
Rue
des
Canaux
Lieu-dit
Département
ESSONNE
- 91
Commune
principale
LIMOURS
- 91338
Caractéristiques
du
SIS
En
2003,
un
diagnostic
du
sous-sol
a
été
effectué.
Une
zone
de
remblais
polluée
au
Polychlorobiphénils
(PCB)
a
été
détectée
au
droit
du
local
technique
où
était
installé
le
transformateur.
La
zone
a
donc
été
excavée
et
la
terre
polluée
a
été
évacuée
vers
un
centre
de
traitement. En
2003,
un
diagnostic
amiante
a
également
été
réalisé
; fibre
d’
amiante
mise
en
évidence
dans
la
toile
d'enveloppe,
et
présence
d’
amiante
dans
la
dalle
de
sol
et
la
colle
de
la
dalle
de
sol
du
bâtiment
C
. Les
bâtiments
ont
par
la
suite
été
détruits
pour
le
changement
d'usage.
Etat
technique
Site
traité
avec
restrictions
d'usages,
travaux
réalisés,
restrictions
d'usage
ou
servitudes
imposées
ou
en
cours
Observations
La
société
MELCO
a
démarré
en
1984
ses
activités
de
traitement
électrolytique
et
chimique
des
métaux
et
matières
plastiques,
de
fabrication
de
matériaux
composites,
de
séchage
de
vernis,
peintures
et
encres
d'impression.
Ces
activités
ont
cessé
en
2002
compte
tenu
de
la dangerosité
de
celles-ci.
‘
Le
site
est
délimité
à
l'Est
par
la
voie
des
canaux,
à
l'Ouest
par
un
centre
commercial,
au
nord
par
la
route
D24,
au
sud
par
la
route
D152
.
En
2003
la
société
MELCO
a
été
reprise
pas
la
société
MBS
composites.
Actuellement,
le
terrain
est
occupé
par
un
magasin
BRICOMARCHE
Références
aux
inventaires
1/3 Sélection
du
SIS
Statut
Consultable
Critère
de
sélection
Commentaires
sur
la
sélection
Précision
des
contours
Localisation
D'après
des
plans
anciens
et
actuels
à
l'échelle
appropriée
Cadastre
Périmètre
conforme
au
parcellaire
IGN
/ conforme
au
plan
cadastral
(cadastre.gouv.fr)
Observations
sur
la
numérisation
Caractéristiques
géométriques
générales
Coordonnées
du
centroïde
633070.0
, 6838566.0
(Lambert
93)
Superficie
totale
13025
m°?
Perimètre
total
465
m
Précision
des
contours
Bonne
Liste
parcellaire
cadastral
Date
de
vérification
du
parcellaire
LIMOURS
05/07/2016
Gestion
de
documents
213 Cartographie
Identifiant
: 91SIS00040
NS
NN SNS
K NW
LE 7
NN KR NN
K N
[1
Projet de SIS
Parcelles
cadastrales
- IGN
Identifiant
: 91S1S00040
313 GÉORISQUES
Secteur
d'information
sur
les
Sols
(SIS)
Fiche
interne
(non
diffusable)
Identification
Identifiant
91SIS00039
Nom
usuel
Société
NICOLITCH
Adresse
Rue
de
Marcoussis
Lieu-dit
Département
ESSONNE
- 91
Commune
principale
LIMOURS
- 91338
Caractéristiques
du
SIS
Lors
de
la
cessation
d'activités,
une
étude
du
site
a
été
demandée
compte
tenu
de
l'usage
du
site.
En
mars
1996,
une
étude
de
pollution
des
sols
et
des
eaux
souterraines
a
été
réalisée
pour
rechercher
du
cuivre
(représentatif
de
la
fabrication
du
circuit
imprimé)
et
d'hydrocarbures
( représentatif
du
stockage
d'hydrocarbures,
de
stockage
enterré).
L'étude
a
révélé
une
pollution
au
cuivre
et
aux
hydrocarbures
dans
les
sols
mais
les
teneurs
en
polluants
demeuraient
dans
les
limites
acceptables.
De
même
pour
la
présence
d'hydrocarbures
et
de
cuivre
dans
la
nappe.
Etat
technique
Site
traité
avec
restrictions
d'usages,
travaux
réalisés,
restrictions
d'usage
ou
servitudes
imposées
ou
en
cours
Observations
Le
site
a
d'abord
été
exploité
dès
1975
par
COMELIM
pour
l’activité
de
traitement
de
surface.
Sur
le
site
se
trouvaient,
une
cuve
de
stockage
de
fuel
et
deux
transformateurs
aux
Polychlorobyphényles
(
PCB)
qui
ont
été
maintenus
jusqu'à
la
cession
des
bâtiments.
En
1982
, l'activité
«
matériaux
composites
»
a
été
transférée
à
la
société
MELCO.
COMELIM
a
ensuite
été
acheté
par
la
société
NICOLITCH
et
a
continué
d'exercer
la
même
activité
de
fabrication
de
circuits
imprimés
et
de
traitement
de
surface.
Le
terrain
se
situe
dans
une
zone
industrielle.
Références
aux
inventaires
1/4 Sélection
du
SIS
Statut
Soumis
Critère
de
sélection
Commentaires
sur
la
sélection
Précision
des
contours
Localisation
D'après
d'anciennes
photos
aériennes
bien
recalées
avec
les
photos
actuelles
Cadastre
Périmètre
conforme
au
parcellaire
IGN
/ conforme
au
plan
cadastral
(cadastre.gouv.fr)
Observations
sur
la
numérisation
Caractéristiques
géométriques
générales
Coordonnées
du
centroïde
633029.0
, 6838544.0
(Lambert
93)
Superficie
totale
7740
m°
Perimètre
total
656
m
Précision
des
contours
Bonne
Liste
parcellaire
cadastral
Date
de
vérification
du
parcellaire
LIMOURS
05/07/2016
LIMOURS
AK
671
05/07/2016
LIMOURS
AK
661
05/07/2016
LIMOURS
AK
663
05/07/2016
Gestion
de
documents
214 Historique
des
interventions
sur
le
SIS
30/ 06/ 2016 05/ 07/ 2016 06/ 07/ 2016 10/ 08/ 2016 12/ 09/ 2016 12/ 09/ 2016 15/ 09/ 2016 15/ 09/ 2016 24/ 01/ 2018 24] 01/ 2018
Création Soumission pour validation Validation Mise
en
consultation Mise
en
revision Mise
en
validation Validation Mise
en
consultation Mise
en
revision Soumission pour validation
DARIDAN Yelena DARIDAN Yelena FOUQUET Rémi FOUQUET Rémi FOUQUET Rémi DARIDAN Yelena FOUQUET Rémi FOUQUET Rémi POLVÈCHE Donatienne VALET Jérôme
Administration - DREAL
-
DRIEE
-
DEAL Administration - DREAL
-
DRIEE
-
DEAL Administration - DREAL
-
DRIEE
-
DEAL Administration - DREAL
-
DRIEE
-
DEAL Administration - DREAL
-
DRIEE
-
DEAL Administration - DREAL
-
DRIEE
-
DEAL Administration - DREAL
-
DRIEE
-
DEAL Administration - DREAL
-
DRIEE
-
DEAL Administration - DREAL
-
DRIEE
-
DEAL Administration - DREAL
-
DRIEE
-
DEAL
Pour
inverser
les
$
caractéristiques
et
observations
+
il faudrait
ajouter
les
éléments
relatifs
à
la
précision
des
contours A
la demande
de
l'UD
à
la
suite
de
la
consultation.
314 Cartographie
"SZ
[1
Périmètre du SIS
© Comet “wile
Cartes
IGN
- IGN
Identifiant
: 91SIS00039
[1
Périmètre
du SIS
Parcelles
cadastrales
- IGN
Identifiant
: 91SIS00039
414 a
Be
=
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'ESSONNE
PREFECTURE DIRECTION
DE
LA
COORDINATION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
ET
DE
L’APPUI
TERRITORIAL
BUREAU
DE
L’UTILITE
PUBLIQUE
ET
DES
PROCEDURES
ENVIRONNEMENTALES
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
2019-PREF/DCPPAT/BUPPE/106
du
3 juin
2019
INSTITUANT
DES
SECTEURS
D'INFORMATION
SUR
LES
SOLS
(SIS)
SUR
LA
COMMUNE
DE
MENNECY
LE
PRÉFET
DE
L'ESSONNE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L.556-2,
L.
125-6
et L.125-7,
R.
125-41
à R.125-47,
VU
le code
de
la justice
administrative,
notamment
l’article
R.421-1,
VU
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
l’article
R.151-53
concernant
l’annexion
des
SIS
au
document
de
planification
d’urbanisme
et
les
articles
R.410-15-1,
R.431-16,
R.422-8-1
concernant
les
autorisations
d’urbanisme
sur terrains
en
SIS,
VU
Particle
173
de
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
dite
loi ALUR,
qui
prévoit
l’élaboration
de
Secteurs
d’Information
sur
les
Sols
(SIS),
VU
le
décret
n°
2015-1353
du
26
octobre
2015
relatif
aux
secteurs
d'information
sur
les
sols
prévus
par
l'article
L.
125-6
du
code
de
l'environnement
et portant
diverses
dispositions
sur
la
pollution
des
sols
et
les
risques
miniers,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et
à
Paction
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et départements,
VU
le décret
n°
2010-687
du
24 juin
2010
relatif à l’organisation
et aux
missions
des
services
de
l'État
dans
la région
et les
départements
d’Ile
de
France,
VU
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
de
M.
Jean-Benoît
ALBERTINI,
préfet
hors
classe,
en
qualité
de
préfet
de
l'Essonne,
VU
le
décret
du
08
janvier
2019
portant
nomination
de
M.
Benoît
KAPLAN,
administrateur
civil
hors-
classe,
en
qualité
de
sous-préfet,
Secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Essonne,
1/3
Adresse
postale
: Boulevard
de
France
— CS
10701
- 91010
ÉVRY-COURCOURONNES
CEDEX
- Standard
: 01.69.91.91.91
— Télécopie
: 01.64.97.00.23
Horaires
d'ouverture
de
la préfecture
: 9h-16h
- www.essonne.gouv.fr VU
Parrêté
préfectoral
n°2019-PREF-DCPPAT-BCA-014
du
21
janvier
2019
portant
délégation
de
signature
à
M.
Benoît
KAPLAN,
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l'Essonne,
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
chef
lieu,
VU
l’avis
émis
par
le maire
de
la commune
de
MENNECY,
par
son
courrier
de
réponse
le
02
août
2017,
VU
l'information
des
propriétaires
concernés
par
le
projet
de
création
de
secteurs
d’information
sur
les
sols
effectuée
par
courrier
du
06 juillet
2018,
VU
les
observations
du
public
recueillies
entre
le
16 juillet
2018
et le
16
septembre
2018,
VU
le rapport
de
l’inspection
des
installations
classées
du
05
février
2019
proposant
la création
de
SIS
sur
la
commune
de
MENNECY,
VU
lavis
favorable
du
Conseil
départemental
de
l’environnement
et des
risques
sanitaires
et technologiques
de
l’Essonne
émis
lors
de
sa
séarice
du
21
février
2019,
CONSIDÉRANT
que
les
activités
exercées
par
diverses
sociétés
sur
le
territoire
de
la
commune
sont
à
Porigine
de
pollution
des
sols
et/ou
des
eaux
souterraines,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
formaliser
les
informations
détenues
par
l’État
sur
la pollution
des
sols
afin
de
prévenir
durablement
tout
risque
pour
l’environnement
ou
la
santé
des
utilisateurs
du
site
et que
des
études
et travaux
appropriés
soient
mis
en
œuvre
en
cas
de
changement
d’usage
des
sols
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la préfecture,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 - CRÉATION
Conformément
à
l’article
R.
125-45
du
Code
de
l’environnement,
les
Secteurs
d’Information
des
Sols
suivant
sont
créés
sur
la commune
de
MENNECY
:
o
SIS
n°91SIS00914
relatif au
site
Ancienne
décharge
Kappa
— Mennecy,
o
SIS
n°91SIS00901
relatif au
site
SCIC
Cloren
ancien
site
Piot
et Tirouflet
-
Mennecy
;
©
SIS
n°91SIS00113
relatif au
site
Usine
Sofra
PCB
— Mennecy.
Les
fiches
descriptives
et les
cartes
graphiques
sur
les
Sols
sont
annexées
au
présent
arrêté
préfectoral.
ARTICLE
2 — INFORMATION
Les
Secteurs
d’Information
sur
les
Sols
mentionnés
à
l’article
1
sont
publiés
sur
le
site
Internet
http://www.georisques.gouv.fr Les
Secteurs
d’Information
sur
les
Sols
définis
par
le
présent
arrêté
sont
annexés
au
Plan
Local
d'Urbanisme
ou
au
document
d’urbanisme
en
vigueur
de
la commune
de
MENNECY.
ARTICLE
3 - NOTIFICATION
ET
PUBLICITÉ
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
maire
de
la commune
de
MENNECY
et au
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Val
d’Essonne.
Il sera
affiché
pendant
un
mois
au
siège
de
la mairie.
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l’'ESSONNE.
2/3 ARTICLE
4 - DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
La
présente
décision
peut
être
déférée
à
la juridiction
administrative
compétente,
le
Tribunal
administratif
de
Versailles,
par
voie
postale
(56
avenue
de
Saint-Cloud,
78011
Versailles)
ou
par
voie
électronique
(ttps://www.telerecours.fr),
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
son
affichage.
ARTICLE
5 - EXÉCUTION
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l’ESSONNE,
le
Maire
de
MENNECY,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l’ESSONNE,
le
Directeur
Régional
et
Interdépartemental
de
l'Environnement
et
de
l’Energie
de
la région
Île-de-France
et tout
agent
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Poyf
le
Préfet
et par
délégation,
Secrétaire
Général,
Benoît
KAPLAN
3/3 GÉDRISQUES
Secteur
d'information
sur
les
Sols
(SIS)
Identification
Identifiant
91SIS00914
Nom
usuel
Ancienne
décharge
KAPPA
Adresse
14-16
Avenue
Darblay
Lieu-dit
Département
ESSONNE
- 91
Commune
principale
MENNECY
- 91386
Caractéristiques
du
SIS
Une
première
campagne
d'analyses
des
sols
de
la
zone
dite
de
la"
décharge"
a
été
effectuée
en
1997.
Celle-
ci
a
mis
en
évidence
deux
pollutions
par
les
métaux
lourds;
chrome
et zinc.
Cette
campagne
a
été
complétée
par
un
diagnostic
complémentaire
effectué
en
mai
2002,
qui
a
confirmé
la
présence
de
métaux
dans
les
sols. En
novembre
2002,
d'autres
investigations
ont
été
menées
au
droit
de
la
zone
de
la
décharge.
De
nouveau
la
pollution
aux
métaux
a
été
identifiée
ainsi
qu'une
pollution
localisée
aux
Hydrocarbures
totaux
(
HCT),
aux
hydrocarbures
aromatiques
polycycliques
(HAP)
et
au
Composés
organo-halogénés
Volatils
(COHV).
En
2007,
un
diagnostic
de
la
qualité
des
sols
et
des
sols
a
été
réalisé
et
a
mis
en
évidence
la
présence
de
HAP,
de
HCP,
de
COHV
et aussi
de
Polychlobiphényles
(PCB).
Des
travaux
de
réhabilitation
ont
donc
été
réalisés
en
2009
et
la
pollution
a
été
confinée
compte-tenu
de
l'usage
futur
prévu
(terrain
naturel).
Etat
technique
Site
libre
de
toutes
restrictions,
travaux
réalisés,
aucune
restriction,
pas
de
surveillance
nécessaire
Observations
Le
site
a
été
exploité
par
l'entreprise
KAPPA
qui
a
repris
en
2001
les
activités
de
papeterie
exercées
depuis
1961
par
l'entreprise
Lecoursonnois.
Avant
1961,
le
site
était
occupé
par
la
sucrerie
de
Mennecy.
Les
activités
de
la
société
KAPPA
ont
cessé
en
2003.
Le
site
est
composé
de
deux
parcelles
situées
de
part
et
d'autre
de
la
voie
ferrée
de
la
ligne
D
du
RER.
L'ancienne
décharge
était
située
précisément
au
nord
de
la voie
ferrée.
Références
aux
inventaires Sélection
du
SIS
Statut
Consultable
Critère
de
sélection
Commentaires
sur
la
sélection
Précision
des
contours
Localisation
D'après
d'anciennes
photos
aériennes
bien
recalées
avec
les
photos
actuelles
Cadastre
Périmètre
conforme
au
parcellaire
IGN
/ conforme
au
plan
cadastral
(cadastre.gouv.fr)
Observations
sur
la
numérisation
Caractéristiques
géométriques
générales
Coordonnées
du
centroïde
657344.0
, 6829942.0
(Lambert
93)
Superficie
totale
120648
m°
Perimètre
total
1826
m
Précision
des
contours
Bonne
Liste
parcellaire
cadastral
Date
de
vérification
du
parcellaire
EE
CE
CETTE
MENNECY
1763
09/08/2016
Gestion
de
documents
213 Cartographie
ZE
7
M
TAEZ /
\
/
nay-
le-Vicomte
[1
Projet de sis
Cartes
IGN
- IGN
Identifiant
: 91SIS00914
0
100
00
300m
[1
Projet
de
sis
Parcelles
cadastrales
- IGN
Identifiant
: 91SIS00914
313 GÉORISQUES
Secteur
d'information
sur
les
Sols
(SIS)
re Les tiques sue
territoire
Identification
Identifiant
91SIS00901
Nom
usuel
SCIC
CLOREN (
ancien
site
PIOT
et
TIROUFLET)
Adresse
12,
Rue
du
Clos
Renault
Lieu-dit
Département
ESSONNE
- 91
Commune
principale
MENNECY
- 91386
Caractéristiques
du
SIS
Afin
de
régulariser
la
cessation
des
activités
de
l'établissement
Piot
et
Tirouflet,
un
diagnostic
initial
a
été
effectué
en
mai
2010.
Celui-ci
a
mis
en
évidence
la
présence
de
métaux
( plomb,
zinc,
cuivre)
à
des
concentrations
supérieures
au
bruit
de
fond
géochimique,
mais
aussi
des
traces
de
Composés
Organo-Halogénés
Volatils
(COHV).
En
décembre
2010,
un
diagnostic
complémentaire
a
confirmé
la
présence
de
métaux
et
de
COHV
dans
les
sols.
Dans
le
cadre
du
changement
d'usage
en
logements
collectifs,
un
diagnostic
de
pollution
-
recherche
de
"source
sol"
a
été
réalisé
en
février
2014.
Les
investigations
menées
ont
révélé
la
présence
de
peinture,
de
COHV,
et
d'hydrocarbures
volatils
dans
les
sols,
et
des
concentrations
élevées
de
COHV
dans
les
gaz
du
sol.
Un
plan
de
gestion
a
donc
été
établi
en
octobre
2014
afin
d'envisager
une
dépollution
du
site.
Deux
solutions
ont
été
proposées,
à
l'issue
desquelles
il y
aurait
compatibilité
de
l'usage
futur
avec
les
pollutions
résiduelles. En
janvier
2016,
les
travaux
de
dépollution
ont
été
réalisés
et
la
méthode
de
l'oxydation
chimique
par
malaxage
des
sols
in
situ
a
été
adoptée.
Les
concentrations
après
traitement
furent
conformes
aux
objectifs
de
réhabilitation.
Etat
technique
Site
traité
avec
risque
résiduel
acceptable
(ARR)
Observations
L'établissement
PIOT
et
TIROUFLET
a
exercé
à
partir
de
1950
des
activités
de
peinture
(cuisson,
séchage,
application)
relevant
du
régime
de
déclaration.
Par
la
suite
la
société
s'est
spécialisée
dans
l'assemblage
de
pompes
et
diffuseurs
de
parfums.
Avant
1950
le
site
fût
occupé
par
une
fonderie
au
plomb.
Actuellement
le
site
appartient
à
la
société
SCIC
CLOREN.
Le
terrain
est
situé
au
centre
ville
de
Mennecy.
Il
est
délimité
au
nord
par
un
terrain
arboré,
à
l'Est
par
l'aqueduc
de
la
Vanne
et
du
Loing,
à
l'Ouest
par
la
rue
du
Clos
Renault
et
des
habitations
et
au
Sud
par
des
habitations.
À
800m
s'écoule
la
rivière
de
l'Essonne.
Références
aux
inventaires
1/3 Sélection
du
SIS
Statut
Consultable
Critère
de
sélection
Commentaires
sur
la sélection
Précision
des
contours
Localisation
D'après
d'anciennes
photos
aériennes
bien
recalées
avec
les
photos
actuelles
Cadastre
Périmètre
conforme
au
parcellaire
IGN
/ conforme
au
plan
cadastral
(cadastre.gouv.fr)
Observations
sur
la
numérisation
Caractéristiques
géométriques
générales
Coordonnées
du
centroïde
658811.0
, 6830050.0
(Lambert
93)
Superficie
totale
7131
m°?
Perimètre
total
410
m
Précision
des
contours
Bonne
Liste
parcellaire
cadastral
Date
de
vérification
du
parcellaire
MENNECY
05/08/2016
Gestion
de
documents
213 Cartographie
[1
Projet de sis
ja
Cartes IGN- IGN Identifiant
: 91S1S00901
Fe
Fontenay.
K
—
ns
/
à, +leVicomte
/
SL
7
nt
A
ge
——
.
£
Be
JL
4
FX,
500
1000
00m,
É
Re
|
/
/,
son
LE
[1
Projet de
sis
Parcelles
cadastrales
- IGN
Identifiant
: 91SIS00901
3/3 Identification
GÉORISQUES
Secteur
d'information
sur
les
Sols
(SIS)
Identifiant
91SIS00113
Nom
usuel
Usine
Sofra
PCB
Adresse
20
RUE
CHAMPOREUX
Lieu-dit
MENNECY
Département
ESSONNE
- 91
Commune
principale
MENNECY
- 91386
Autre(s)
commune(s)
MENNECY
- 91386
Caractéristiques
du
SIS
Dans
le
cadre
de
l'application
de
la
circulaire
du
3
décembre
1993
concernant
les
installations
classées
pour
l'environnement
et
la
réhabilitation
des
sites
et
sols
pollués,
un
diagnostic
initial
ainsi
qu'une
Étude
Simplifiée
des
Risques
( ESR)
ont
été
réalisés.
Ces
études
ont
mis
en
évidence
la
présence
d'une
pollution
au
cuivre
au
niveau
du
sous-sol
de
l'atelier
de
galvanoplastie.
Le
site
a
donc
été
rangé
en
classe 2
c'est
à
dire
site
nécessitant
une
surveillance
piézométrique.
Suite
à
la
cessation
d'activité,
un
diagnostic
environnemental
du
sous
sol
a
été
réalisé
en
juin
2004.
Celui-ci
a
révélé
la
présence
d'un
impact
en
nickel
et
en
chlorure
de
vinyle
dans
l'eau
du
piézomètre,
et
un
impact
en
arsenic,
nickel
et
cuivre
dans
les
sols
d'un
ancien
atelier.
En
novembre
2004,
des
investigations
complémentaires
ont
été
menées
et
ont
confirmé
la
présence
de
métaux
tels
que
le
nickel,
le
cuivre,
et
l'arsenic
dans
les
sous-sols
de
certains
ateliers.
Les
bâtiments
ont
par
la
suite
été
détruits
entre
les
années
2007
et
2008
et
une
surveillance
de
la
qualité
des
eaux
souterraines
a
été
mise
en
place
jusqu'à
2008.
Etat
technique
Site
évalué
ou
traité,
ou
en
cours,
avec
surveillance
eaux
sout.
/sup.
et
restriction
d'usage
Observations
Le
site
a
abrité
des
activités
de
fabrication
de
circuits
imprimés
à
partir
de
1969
lors
de
son
acquisition
par
SOFRANELEC.
Avant
1969,
le terrain
était
destiné
aux
cultures
et
élevages
agricoles.
La
fusion
de
SOFRA
PCB
et
de
la
société
NICOLITCH
a
donné
naissance
à
la
société
NICOSOFRA.
Suite
a
cette
fusion,
l'usine
SOFRA
PCB
a
cessé
toute
activité.
Le
site
est
entouré
par
la
route
nationale
191
et
par
la
voie
ferrée
à
700m.
Il accueille
actuellement
des
pavillons.
Références
aux
inventaires
Administration
-
DRIEE
IF
Base
91.0022
BASOL
RE
ee
Jets
age=1&index_s
0022
1/3 Sélection
du
SIS
Statut
Consultable
Critère
de
sélection
Commentaires
sur
la sélection
A
l'arrêt
depuis
03/12/2003
Précision
des
contours
Localisation
D'après
des
plans
et
photos
aériennes
à
l'échelle
appropriée
Cadastre
Périmètre
conforme
au
parcellaire
IGN
/ conforme
au
plan
cadastral
(cadastre.gouv.fr)
Observations
sur
la
Disponible
numérisation
Caractéristiques
géométriques
générales
Coordonnées
du
centroïde
658001.0
, 6829049.0
(Lambert
93)
Superficie
totale
8968
m°
Perimètre
total
380
m
Précision
des
contours
Bonne
Liste
parcellaire
cadastral
Date
de
vérification
du
parcellaire
MENNECY
10/08/2016
Gestion
de
documents
213 Cartographie
Identifiant
: 91SIS00113
[1
Projet
de
SIS
Parcelles
cadastrales
- IGN
Identifiant
: 91SIS00113
313 Ê
Be
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'ESSONNE
PREFECTURE DIRECTION
DE
LA
COORDINATION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
ET
DE
L’APPUI
TERRITORIAL
BUREAU
DE
L’UTILITE
PUBLIQUE
ET
DES
PROCEDURES
ENVIRONNEMENTALES
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n° 2019-PREF/DCPPAT/BUPPE/107
du 3 juin 2019
INSTITUANT
DES
SECTEURS
D'INFORMATION
SUR
LES
SOLS
(SIS)
SUR
LA
COMMUNE
DE
MÉRÉVILLE
LE
PRÉFET
DE
L'ESSONNE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L.556-2,
L.
125-6
et
L.125-7,
R.
125-41
à R.125-47,
VU
le
code
de
la
justice
administrative,
notamment
l’article
R.421-1,
VU
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
l’article
R.151-53
concernant
l’annexion
des
SIS
au
document
de
planification
d’urbanisme
et
les
articles
R.410-15-1,
R.431-16,
R.422-8-1
concernant
les
autorisations
d’urbanisme
sur
terrains
en
SIS,
VU
Particle
173
de
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
dite
loi
ALUR,
qui
prévoit
l’élaboration
de
Secteurs
d’Information
sur
les
Sols
(SIS),
VU
le
décret
n°
2015-1353
du
26
octobre
2015
relatif
aux
secteurs
d'information
sur
les
sols
prévus
par
l'article
L.
125-6
du
code
de
l'environnement
et
portant
diverses
dispositions
sur
la
pollution
des
sols
et
les
risques
miniers,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements,
VU
le
décret
n°
2010-687
du
24
juin
2010
relatif
à l’organisation
et
aux
missions
des
services
de
l’État
dans
la
région
et
les
départements
d’Ile
de
France,
VU
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
de
M.
Jean-Benoît
ALBERTINI,
préfet
hors
classe,
en
qualité
de
préfet
de
l'Essonne,
VU
le
décret
du
08
janvier
2019
portant
nomination
de
M.
Benoît
KAPLAN,
administrateur
civil
hors-
classe,
en
qualité
de
sous-préfet,
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Essonne,
1/3
Adresse
postale
:Boulevard
de
France
—
CS
10701
- 91010
ÉVRY-COURCOURONNES
CEDEX
- Standard
:01.69.91.91.91
— Télécopie
:01.64.97.00.23
Horaires
d'ouverture
de
la
préfecture
:9h-16h
—
www.essonne.gouv.fr VU
l'arrêté
préfectoral
n°2019-PREF-DCPPAT-BCA-014
du
21
janvier
2019
portant
délégation
de
signature
à
M.
Benoît
KAPLAN,
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l'Essonne,
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
chef
lieu,
VU
l'absence
d’avis
par
le maire
de
la commune
de
MÉRÉVILLE,
VU
l'information
des
propriétaires
concernés
par
le
projet
de
création
de
secteurs
d’information
sur
les
sols
par
courriers
des
06
juillet
2018,
VU
les
observations
du
public
recueillies
entre
le
16 juillet
2018
et le
16
septembre
2018,
VU
le
rapport
de
l’inspection
des
installations
classées
du
05
février
2019
proposant
la
création
de
SIS
sur
la
commune
de
MÉREVILLE,
VU
l’avis
favorable
du
Conseil
départemental
de
l’environnement
et des
risques
sanitaires
et technologiques
de
l’Essonne
émis
lors
de
sa
séance
du
21
février
2019,
CONSIDÉRANT
que
les
activités
exercées
par
diverses
sociétés
sur
le
territoire
de
la
commune
sont
à
l’origine
de
pollution
des
sols
et/ou
des
eaux
souterraines,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
formaliser
les
informations
détenues
par
l'État
sur
la
pollution
des
sols
afin
de
prévenir
durablement
tout
risque
pour
l’environnement
ou
la
santé
des
utilisateurs
du
site
et
que
des
études
et
travaux
appropriés
soient
mis
en
œuvre
en
cas
de
changement
d’usage
des
sols
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la préfecture,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 - CRÉATION
Conformément
à
l’article
R.
125-45
du
Code
de
l’environnement,
les
Secteurs
d’Information
des
Sols
suivant
est
créé
sur
la
commune
de
MÉREVILLE
:
o
SIS
n°91SIS00083
relatif au
site
Ancienne
décharge
de
Méréville,
o
SIS
n°91SIS00163
relatif au
site
Société
Bonneron
Gunet
— Méréville
;
o
SIS
n°91SIS00027
relatif au
site
Stecco
époux
Fiot — Méréville.
Les
fiches
descriptives
et
les
cartes
graphiques
sur
les
Sols
sont
annexées
au
présent
arrêté
préfectoral.
ARTICLE
2 — INFORMATION
Les
Secteurs
d’Information
sur
les
Sols
mentionnés
à
l’article
1
sont
publiés
sur
le
site
Internet
http://www.georisques.gouv.fr Les
Secteurs
d’Information
sur
les
Sols
définis
par
le
présent
arrêté
sont
annexés
au
Plan
Local
d'Urbanisme
ou
au
document
d’urbanisme
en
vigueur
de
la
commune
de
MÉREVILLE
ARTICLE
3 - NOTIFICATION
ET
PUBLICITÉ
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
maire
de
la
commune
de
MÉRÉVILLE
et
au
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Etampois
Sud
Essonne.
Il sera
affiché
pendant
un
mois
au
siège
de
la mairie.
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l'ESSONNE.
2/3 ARTICLE
4 - DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
La
présente
décision
peut
être
déférée
à
la juridiction
administrative
compétente,
le
Tribunal
administratif
de
Versailles,
par
voie
postale
(56
avenue
de
Saint-Cloud,
78011
Versailles)
ou
par
voie
électronique
(htips://wwwitelerecours.fr),
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
ARTICLE
5 - EXÉCUTION
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l’'ESSONNE,
le
Maire
de
MÉRÉVILLE,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
lJ’'ESSONNE,
le
Directeur
Régional
et
Interdépartemental
de
l'Environnement
et
de
l’Energie
de
la
région
Île-de-France
et
tout
agent
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Préfet
et par
délégation,
crétaire
Général,
our
Benoît
KAPLAN
3/3 GÉORISQUES
Secteur
d'information
sur
les
Sols
(SIS)
ie
es risques sure tenitalre
Identification
Identifiant
91SIS00083
Nom
usuel
Ancienne
décharge
de
Méréville
Adresse
Rue
de
la
Falaiserie
Lieu-dit
Département
ESSONNE
- 91
Commune
principale
MEREVILLE
- 91390
Caractéristiques
du
SIS
En
construisant
leur
maison,
le
couple
ROLLAND
a
découvert
la
présence
sous
terre
d'objets
métalliques
et
de
fioles
en
tout
genre.
Le
chantier
fût
terminé
mais
les
ROLLAND
ont
fait
procéder
à
des
sondages.
Les
analyses
réalisées
ont
mis
en
évidence
la
présence
de
cuivre,
plomb,
arsenic
et
mercure
dans
les
sols.
Etat
technique
Site
évalué
(IEM
et/ou
plan
de
gestion),
état
des
sols
incompatible
avec
l'usage
actuel
ou
projeté,
non
traité
Observations
Longtemps
appelé
"le
trou
de
Monsieur
DENO",
le
terrain
a
servi
de
décharge
aux
entreprises
et
habitants
situés
à
proximité.
En
1959
le
terrain
fût
acheté
par
M.
DEROSIER
et
a
accueilli
divers
matériaux
de
construction.
Par
la
suite
le
site
a
fait
l'objet
de
division
parcellaire
pour
permettre
la
construction
de
d'habitations
individuelles.
En
fin
2003,
M.
et
Mme
ROLLAND
firent
l'acquisition
d'une
parcelle
totalement
en
friche
et
ont
procédé
à
une
important
remblaiement
afin
de
construire
leur
pavillon.
Références
aux
inventaires
Sélection
du
SIS
Statut
Consultable
Critère
de
sélection
Commentaires
sur
la sélection
Précision
des
contours
Localisation
D'après
d'anciennes
photos
aériennes
bien
recalées
avec
les
photos
actuelles
Cadastre
Périmètre
conforme
au
parcellaire
IGN
/ conforme
au
plan
cadastral
(cadastre.gouv.fr)
Observations
sur
la
numérisation
1/3 Caractéristiques
géométriques
générales
Coordonnées
du
centroïde
631939.0
, 6801756.0
(Lambert
93)
Superficie
totale
1383
m°
Perimètre
total
184
m
Précision
des
contours
Bonne
Liste
parcellaire
cadastral
Date
de
vérification
du
parcellaire
MEREVILLE
ZM
485
04/07/2016
MEREVILLE
ZM
484
04/07/2016
Gestion
de
documents
213 Cartographie
j
là Charbonnitre
15! la Vallée
Collea
ACT
”
Ÿ
les
Châlefiers)
k
1
ré
i]
[1
Projet de sis
Parcelles
cadastrales
- IGN
Identifiant
: 91SIS00083
313 Identification
Identifiant
91SIS00163
Nom
usuel
Société
BONNERON-GUNET
Adresse
1
boulevard
des
Alliés
Lieu-dit
MEREVILLE
Département
ESSONNE
- 91
Commune
principale
MEREVILLE
- 91390
Autre(s)
commune(s)
MEREVILLE
- 91390
Caractéristiques
du
SIS
Le
18
avril
1975,
du
fioul
stocké
dans
un
réservoir
aérien
sans
rétention
et
partiellement
rempli
a
été
répandu
au
sol
suite
à
un
acte
de
vandalisme.
Le
fioul
déversé
a
donc
imprégné
le
sol
et
a
ensuite
pollué
la
rivière
canalisée
qui
passe
en
souterrain
sous
l'emplacement
de
la
cuve.
Le
sol
a
donc
été
contaminé
aux
hydrocarbures.
La
cuve
fut
retirée
du
site.
En
1985
des
travaux
de
traitement
ont
été
réalisés.
Le
site
ne
représente
actuellement
aucun
risque
pour
l'environnement.
Etat
technique
Site
libre
de
toutes
restrictions,
travaux
réalisés,
aucune
restriction,
pas
de
surveillance
nécessaire
Observations
Le
site
a
accueilli
une
usine
de
fabrication
d'objets
en
mousse
de
latex.
L'usine
a
été
désaffectée
en
1974
après
liquidation
judiciaire.
Le
site
est
actuellement
utilisé
comme
zone
artisanale.
Références
aux
inventaires
Etablissement
public
Base
http///basias.brgm.fr/fiche_synthetique.asp?
- BRGM
BASIAS
lDF9102368
DT2DE
9102358
Sélection
du
SIS
Statut
Consultable
Critère
de
sélection
Commentaires
sur
la sélection A
l'arrêt
Juillet
1974
| Précision
des
contours
Localisation
D'après
des
plans
anciens
et
actuels
à
l'échelle
appropriée
Cadastre
Périmètre
conforme
au
parcellaire
IGN
/ conforme
au
plan
cadastral
(cadastre.gouv.fr)
Observations
sur la
Disponible
numérisation Caractéristiques
géométriques
générales
Coordonnées
du
centroïde
632542.0
, 6802133.0
(Lambert
93)
Superficie
totale
7171
m?
Perimètre
total
501
m
Précision
des
contours
Bonne
Liste
parcellaire
cadastral
Date
de
vérification
du
parcellaire
EN
CE
EE
MEREVILLE
07/07/2016
MEREVILLE
AK
373
07/07/2016
Gestion
de
documents
213 Cartographie
munnervine
Gir
@
A
/
À
J
Ferme d£Ménes:
"#5
00
391
946
OR
pen
[1
Projet de
sis
Parcelles
cadastrales
- IGN
Identifiant
: 91S1S00163
313 Identification
Identifiant Nom
usuel
Adresse Lieu-dit
Département
Commune
principale
Caractéristiques
du
SIS
Etat
technique
Observations
GÉCDRISQUES
Secteur
d'information
sur
les
Sols
(SIS)
91SIS00027 STECCO
(époux
FIOT)
1
rue
Richelieu
ESSONNE
- 91
MEREVILLE
- 91390
En
2003
constat
de
600
à
700
m°
de
déchets
industriels.
À
la
demande
de
M.
FIOT,
des
analyses
de
sols
ont
effectuées
et
ont
mis
en
évidence
un
sol
pollué
au
plomb,
à
l’arsenic
et
à
l'amiante
sur
2
à
4
mètres
de
profondeur.
Les
mesures
effectuées
ont
révélé
une
concentration
de
plomb
de
17,263
mg/kg,
40
fois
supérieure
à
la
Valeur
de
Constat
d'Impact
(VCI)
fixée
à
2,000
mg/kg.
Le
terrain
fût
alors
inexploitable
par
les
époux
FIOT.
Site
nécessitant
des
investigations
supplémentaires
Le
site
est
la
propriété
des
époux
FIOT
qui
l'ont
acquis
le
21
juillet
2000.
Lors
des
travaux
de
construction
de
leur
habitation,
une
pollution
a
été
mise
en
évidence.
En
effet,
environ
700
m°
de
déchets
industriels,
principalement
des
carcasses
de
batteries
et
accumulateurs
au
plomb
étaient
enfouis
sur
plusieurs
mètres
de
profondeur.
Des
études
historiques
ont
révélé
que
le
site
a
servi
de
décharge
sauvage
pour
la
Compagnie
Française
d'Électro-
Chimie
(
CFEC)
dont
les
activités
principales
étaient
l'affinage
du
plomb
et
la
commercialisation
de
batteries
en
1959.
Le
terrain
a
ensuite
appartenu
à
la
société
STECCO
qui
assure
ne
pas
l'avoir
exploité.
Ce
terrain
situé
dans
un
secteur
pavillonnaire,
est
actuellement
en
friche
et
recouvert
de
végétation.
Références
aux
inventaires
1/3 Sélection
du
SIS
Statut
Consultable
Critère
de
sélection
Commentaires
sur
la sélection
Précision
des
contours
Localisation
D'après
d'anciennes
photos
aériennes
bien
recalées
avec
les
photos
actuelles
Cadastre
Périmètre
conforme
au
parcellaire
IGN
/ conforme
au
plan
cadastral
(cadastre.gouv.fr)
Observations
sur
la
numérisation
Caractéristiques
géométriques
générales
Coordonnées
du
centroïde
633209.0
, 6802138.0
(Lambert
93)
Superficie
totale
5822
m°
Perimètre
total
324
m
Précision
des
contours
Bonne
Liste
parcellaire
cadastral
Date
de
vérification
du
parcellaire
EC
CNE
MEREVILLE
194
30/06/2016
MEREVILLE
Al
195
30/06/2016
Gestion
de
documents
213 Cartographie
munneiyme Core e—
2 / # / # £ A
|
d
9
Ferme dé Ménessard
EM Le
PT
PP.
#
Sn
Ÿ-
[1
Projet de sis
.]
Cartes
IGN
- IGN
Identifiant
: 91SIS00027
te
Su
7
itapaëie
“Bois des Malriores
Tarss
les
PRE
=
=
sa
{e Tronchot
8m
= Chemin de crbrres
2.
\
=
[1
Projet de sis
Parcelles
cadastrales
- IGN
Identifiant
: 91SIS00027
313 2
=
5
Liberté
»
Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'ESSONNE
PREFECTURE DIRECTION
DE
LA
COORDINATION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
ET
DE
L’APPUI
TERRITORIAL
BUREAU
DE
L’UTILITE
PUBLIQUE
ET DES
PROCEDURES
ENVIRONNEMENTALES
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
2019-PREF/DCPPAT/BUPPE/108
du
3 juin
2019
INSTITUANT
DES
SECTEURS
D’INFORMATION
SUR
LES
SOLS
(SIS)
SUR
LA
COMMUNE
D’ORMOY
LE
PRÉFET
DE
L'ESSONNE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L.556-2,
L.
125-6
et
L.
125-7,
R.
125-41
à R.125-47,
VU
le
code
de
la
justice
administrative,
notamment
l’article
R.421-1,
VU
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
l’article
R.151-53
concernant
l’annexion
des
SIS
au
document
de
planification
d’urbanisme
et
les
articles
R.410-15-1,
R.431-16,
R.422-8-1
concernant
les
autorisations
d’urbanisme
sur
terrains
en
SIS,
VU
Particle
173
de
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
dite
loi
ALUR,
qui
prévoit
l’élaboration
de
Secteurs
d’Information
sur
les
Sols
(SIS),
VU
le
décret
n°
2015-1353
du
26
octobre
2015
relatif
aux
secteurs
d'information
sur
les
sols
prévus
par
l'article
L.
125-6
du
code
de
l'environnement
et
portant
diverses
dispositions
sur
la
pollution
des
sols
et
les
risques
miniers,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements,
VU
le
décret
n°
2010-687
du
24
juin
2010
relatif
à l’organisation
et
aux
missions
des
services
de
l’État
dans
la
région
et
les
départements
d’Ile
de
France,
VU
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
de
M.
Jean-Benoît
ALBERTINI,
préfet
hors
classe,
en
qualité
de
préfet
de
l'Essonne,
VU
le
décret
du
08
janvier
2019
portant
nomination
de
M.
Benoît
KAPLAN,
administrateur
civil
hors-
classe,
en
qualité
de
sous-préfet,
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Essonne,
1/3
Adresse
postale
:Boulevard
de
France
—
CS
10701
- 91010
ÉVRY-COURCOURONNES
CEDEX
-
Standard
:01.69.91.91.91
—
Télécopie
:01.64.97.00.23
Horaires
d'ouverture
de
la
préfecture
:9h-16h
—
www.essonne.gouv.fr VU
l'arrêté
préfectoral
n°2019-PREF-DCPPAT-BCA-014
du
21
janvier
2019
portant
délégation
de
signature
à
M.
Benoît
KAPLAN,
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l'Essonne,
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
chef
lieu,
VU
l'avis
émis
par
le
maire
de
la
commune
d’'ORMOY,
par
son
courrier
de
réponse
le
14
avril
2017,
VU
l'information
des
propriétaires
concernés
par
le
projet
de
création
de
secteurs
d’information
sur
les
sols
par
courriers
des
06
juillet
2018,
VU
les
observations
du
public
recueillies
entre
le
16 juillet
2018
et
le
16
septembre
2018,
VU
le
rapport
de
l’inspection
des
installations
classées
du
05
février
2019
proposant
la
création
de
SIS
sur
la
commune
d'ORMOY,
VU
l'avis
favorable
du
Conseil
départemental
de
l’environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
de
l’Essonne
émis
lors
de
sa
séance
du
21
février
2019,
CONSIDÉRANT
que
les
activités
exercées
par
diverses
sociétés
sur
le
territoire
de
la
commune
sont
à
l’origine
de
pollution
des
sols
et/ou
des
eaux
souterraines,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
formaliser
les
informations
détenues
par
l’État
sur
la
pollution
des
sols
afin
de
prévenir
durablement
tout
risque
pour
l’environnement
ou
la
santé
des
utilisateurs
du
site
et
que
des
études
et
travaux
appropriés
soient
mis
en
œuvre
en
cas
de
changement
d’usage
des
sols
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la préfecture,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 - CRÉATION
Conformément
à
l’article
R.
125-45
du
Code
de
l’environnement,
les
Secteurs
d’Information
des
Sols
suivant
est
créé
sur
la
commune
d'ORMOY
:
SIS
n°91SIS00226
relatif
au
site
Duno
Intermarche
—
Ormoy,
o
SIS
n°91SIS00141
relatif au
site
Société
Veraline
— Ormoy
;
©
SIS
n°91SIS00014
relatif au
site
Total
ELF
Antar
— Ormoy.
Les
fiches
descriptives
et
les
cartes
graphiques
sur
les
Sols
sont
annexées
au
présent
arrêté
préfectoral.
ARTICLE
2 - INFORMATION
Les
Secteurs
d’Information
sur
les
Sols
mentionnés
à
l’article
1
sont
publiés
sur
le
site
Internet
http://www.georisques.gouv.fr Les
Secteurs
d’Information
sur
les
Sols
définis
par
le
présent
arrêté
sont
annexés
au
Plan
Local
d'Urbanisme
ou
au
document
d’urbanisme
en
vigueur
de
la
commune
d’'ORMOY.
ARTICLE
3 - NOTIFICATION
ET
PUBLICITÉ
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
maire
de
la
commune
d’'ORMOY
et
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
Val
d’Essonne.
Il sera
affiché
pendant
un
mois
au
siège
de
la mairie.
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l'ESSONNE.
2/3 ARTICLE
4 - DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
La
présente
décision
peut
être
déférée
à
la juridiction
administrative
compétente,
le
Tribunal
administratif
de
Versailles,
par
voie
postale
(56
avenue
de
Saint-Cloud,
78011
Versailles)
ou
par
voie
électronique
(ttps:/\vww.telerecours.fr),
dans
les deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
ARTICLE
5 - EXÉCUTION
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
I'ESSONNE,
le
Maire
d'ORMOY,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
ESSONNE,
le
Directeur
Régional
et
Interdépartemental
de
l’Environnement
et
de
l’Energie
de
la
région
Île-de-France
et
tout
agent
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
exécution
du
présent
arrêté.
réfet
et par
délégation,
e Sgtrétaire
Général,
noît
KAPLAN
3/3 GÉORISQUES
Secteur
d'information
sur
les
Sols
(SIS)
ques sue teritore
Identification
Identifiant
91SIS00226
Nom
usuel
DUNO
INTERMARCHE
Adresse
30
bis,
Rue
des
Moques
tonneaux
Lieu-dit
ORMOY
Département
ESSONNE
- 91
Commune
principale
ORMOY
- 91468
Autre(s)
commune(s)
ORMOY
- 91468
Caractéristiques
du
SIS
Une
pollution
des
sols
par
les
hydrocarbures
a
été
détectée
en
octobre
2013
(1200
à
8000
mg/kg)
ainsi
qu’une
pollution
des
eaux
souterraines
(5
cm
de
flottants).
En
décembre
2013,
des
travaux
de
dépollution
ont
été
effectués
avec
une
excavation
des
terres
polluées.
Cependant,
l’excavation
des
terres
fût
limitée
par
la
présence
de
réseaux
électriques.
Une
pollution
résiduelle
a
donc
subsistée.
Une
surveillance
tri-annuelle
des
eaux
souterraines
a
donc
été
mise
en
place.
Dans
le
cadre
de
la
surveillance
du
site,
un
diagnostic
environnemental
a
été
effectué
le
25
mars
2015
pour
évaluer
la
qualité
chimique
des
eaux
souterraines.
Les
analyses
révèlent
des
concentrations
d'hydrocarbures
supérieures
à
la
valeur
de
gestion
réglementaire
(24
mg/l
>1mg/l)
et
des
concentrations
de
Benzène
également
supérieures
à
la
valeur
de
gestion
réglementaire
(38
g/1
>
1g/l).
Lors
du
nouveau
diagnostic
de
site
effectué
le
28
août
2015,
un
suivi
de
la
nappe
phréatique
a
été
réalisé.
Les
données
ont
révélé
que
les
concentrations
de
totaux
étaient
toujours
supérieures
à
la
valeur
de
gestion
réglementaire
mais
étaient
inférieures
aux
concentrations
de
mars
(1,9mg/l).
De
même
pour
le
Benzène
(0,94
mg/l).
Etat
technique
Site
évalué
ou
traité,
ou
en
cours,
avec
surveillance
eaux
sout.
Isup.
et
restriction
d'usage
Observations
Le
site
a
accueilli
à
partir
de
1996,
une
station
service
où
il y
a
eu
dépôt
et
stockage
de
liquides
inflammables
ainsi
que
des
installations
de
distribution
de
liquides
inflammables.
Le
site
est
en
milieu
urbain
et
est
bordé
par
l'autoroute
A6
à
600m
au
nord
et
par
les
voies
ferrées
à
800m.
Le
site
est
actuellement
occupé
par
Arg
91
un
garage
automobile.
Références
aux
inventaires
1/3 Sélection
du
SIS
Statut
Consultable
Critère
de
sélection
Commentaires
sur
la sélection
A
l'arrêt
(10/07/2014)
Précision
des
contours
Localisation
D'après
des
plans
anciens
et actuels
à
l'échelle
appropriée
Cadastre
Périmètre
conforme
au
parcellaire
IGN
/ conforme
au
plan
cadastral
(cadastre.gouv.fr)
Observations
sur
la
Absent
numérisation
Caractéristiques
géométriques
générales
Coordonnées
du
centroïde
659973.0
, 6830097.0
(Lambert
93)
Superficie
totale
19076
m°
Perimètre
total
638
m
Précision
des
contours
Bonne
Liste
parcellaire
cadastral
Date
de
vérification
du
parcellaire
ORMOY
13/09/2016
Gestion
de
documents
213 Cartographie F&A
BR
”
.
%
\, dela Chèpinière
e
[1
Projet de sis
:
a le
a
7 î
RE
Cartes IGN - IGN
{2
Identifiant
: 91S1S00226
/
-Tonneau
NN
\
;
laBelle
+
C2
$
Be
2
s°
x
À
VEN
€.
l
À
2-1
\ \
[1
Projet de sis
Parcelles
cadastrales
- IGN
Identifiant
: 91SIS00226
313 GÉORISQUES
Secteur
d'information
sur
les
Sols
(SIS)
Identification
Identifiant
91SIS00141
Nom
usuel
Société
VERALINE
Adresse
106
Avenue
des
Roissy
Hauts
BP
44
Lieu-dit
ORMOY
Département
ESSONNE
- 91
Commune
principale
ORMOY
- 91468
Autre(s)
commune(s)
ORMOY
- 91468
Caractéristiques
du
SIS
En
1993
une
pollution
aux
Composés
Organiques
Volatils
(COV)
a
été
constatée
par
l'exploitant
au
niveau
d'un
piézomètre.
En
1994
des
travaux
d'investigation
des
sols
et
de
la
nappe
ont
été
menés
avec
une
évaluation
de
la
présence
de
COV
dans
la
terre,
les
eaux
et
la
nappe
superficielle.
À
l'issue
de
ces
travaux,
les
analyses
ont
révélé
que
les
concentrations
en
COV
dans
les
eaux
souterraines
étaient
inférieures
aux
valeurs
d'intervention.
Une
surveillance
des
eaux
souterraines
a
donc
été
mise
en
place
et
fût
réalisée
une
fois
par
an.
En
1996,
les
analyses
ont
montré
que
les
concentrations
de
COV
dans
les
eaux
souterraines
étaient
inférieures
aux
limites
de
détection.
Etat
technique
Site
libre
de
toutes
restrictions,
travaux
réalisés,
aucune
restriction,
pas
de
surveillance
nécessaire
Observations
Le
site
a
abrité
une
société
de
fabrication
de
produits
d'entretien
pour
le
bois
(cires,
vernis,
teinture).
L'activité
a
duré
de
1988
à
2001.
Le
site
est
situé
dans
une
zone
industrielle
(industrie
légère).
Depuis
2001,
le
site
accueille
ALUMECA
91,
une
société
de
mécanique
industrielle.
Références
aux
inventaires
Administration
-
Base
http://basol.developpement-durable.gouv.fr/ http;//basol.developpement-durable.gouv.fr/
DRIEE
IF
BASOL
210009
jhlieLdee
=
:
1/3 Sélection
du
SIS
Statut
Consultable
Critère
de
sélection
Commentaires
sur
la sélection
Précision
des
contours
Localisation
D'après
d'anciennes
photos
aériennes
bien
recalées
avec
les
photos
actuelles
Cadastre
Périmètre
conforme
au
parcellaire
IGN
/ conforme
au
plan
cadastral
(cadastre.gouv.fr)
Observations
sur
la
Disponible
numérisation
Caractéristiques
géométriques
générales
Coordonnées
du
centroïde
659736.0
, 6830055.0
(Lambert
93)
Superficie
totale
38851
m°
Perimètre
total
861
m
Précision
des
contours
Bonne
Liste
parcellaire
cadastral
Date
de
vérification
du
parcellaire
EE
EE
CT
ET
ORMOY
03/08/2016
Gestion
de
documents
213 Cartographie
[1
Projet de
sis
Cartes
IGN
- IGN
Ses la Chopinière
EE,
af
TS
.
\
S
les Rayèrez
{|
a!
‘Identifiant : 91SIS00141 ,
\
le Moque- -Tonneau
[1
Projet
de
SIS
|
Parcelles
cadastrales
- IGN
FE
Identifiant
: 91S1S00141
3:43 GÉORISQUES
Secteur
d'information
sur
les
Sols
(SIS)
nes.
Se Le in
Identification
Identifiant
91SIS00014
Nom
usuel
Total
ELF
ANTAR
Adresse
RN
191
Lieu-dit
Département
ESSONNE
- 91
Commune
principale
ORMOY
- 91468
Caractéristiques
du
SIS
En
2002
un
diagnostic
de
pollution
a
été
effectué
avec
un
examen
de
l'état
des
sols
lors
de
l'enlèvement
des
cuves.
Ce
diagnostic
a
mis
en
évidence
une
pollution
du
sol
par
des
vapeurs
d'hydrocarbures
ainsi
qu'une
pollution
de
la
nappe
par
les
Hydrocarbures
Aromatiques
Volatils
(HAV).
Les
analyses
ont
révélé
que
les
concentrations
des
vapeurs
d'hydrocarbures
étaient
inférieures
à
la
Valeur
de
Définition
de
Source
Sol
(VDSS).
Cependant
les
concentrations
des
HAV
présents
dans
la
nappe
étaient
supérieures
à
la
Valeur
de
Constat
d'impact
(VCI).
Une
dépollution
fût
donc
nécessaire.
Entre
2004
et
2005,
des
travaux
de
réhabilitation
du
site
ont
été
réalisés
avec
une
excavation
des
terres
souillées.
Les
dernières
campagnes
de
prélèvement
effectuées
ont
mis
en
évidence
une
baisse
des
concentrations
désormais
inférieures
aux
VCI.
Ces
campagnes
ont
permis
de
valider
la
dépollution
de
la
nappe
et
l'arrêt
définitif
des
travaux
en
Mai
2005.
Etat
technique
Site
évalué
ou
traité,
ou
en
cours,
géré
par
un
PIG
Observations
Le
site
a
accueilli
entre
2000
et
2002
la
station
service
ELF
ANTAR
FRANCE
où
quatre
cuves
ont
été
utilisées
pour
le
stockage
d’
hydrocarbures. Le
site
est
bordé
par
l'autoroute
A6
qui
passe
environ
à
500
mètres
au
nord-est
et
par
les
voies
ferrées
à
300
au
nord.
À
600
mètres,
coule
la
rivière
de
l’Essone
et
on
retrouve
à
moins
de
600
mètres,
le
plan
d’eau
le
plus
proche
: les
Marais
d'Ormoy.
Le
terrain
est
actuellement
en
friche.
Références
aux
inventaires
Sélection
du
SIS
Statut
Consultable
Critère
de
sélection
Commentaires
sur
la
sélection
Caractéristiques
géométriques
générales
Coordonnées
du
centroïde
660212.0
, 6830137.0
(Lambert
93)
Superficie
totale
2077
m2?
Perimètre
total
341
m Liste
parcellaire
cadastral
Date
de
vérification
du
parcellaire
EE
CE
CE
CT
ORMOY
05/07/2016
Documents
213 Cartographie
PT
NS.
de'la Chépiiière
le Moque- -Tonneau
[1
Périmètre
du sis
Cartes
IGN
- IGN
Identifiant
: 91SIS00014
[1
Périmètre
du sis
Parcelles
cadastrales
- IGN
Identifiant
: 91SIS00014
313 4
x
+
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'ESSONNE
PREFECTURE DIRECTION
DE
LA
COORDINATION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
ET
DE
L’APPUI
TERRITORIAL
BUREAU
DE
L’UTILITE
PUBLIQUE
ET
DES
PROCEDURES
ENVIRONNEMENTALES
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
2019-PREF/DCPPAT/BUPPE/109
du
3 juin
2019
INSTITUANT
DES
SECTEURS
D'INFORMATION
SUR
LES
SOLS
(SIS)
SUR
LA
COMMUNE
D’ORSAY
LE
PRÉFET
DE
L'ESSONNE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L.556-2,
L.
125-6
et
L.125-7,
R.
125-41
à R.125-47,
VU
le
code
de
la
justice
administrative,
notamment
l’article
R.421-1,
VU
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
l’article
R.151-53
concernant
l’annexion
des
SIS
au
document
de
planification
d’urbanisme
et
les
articles
R.410-15-1,
R.431-16,
R.422-8-1
concernant
les
autorisations
d’urbanisme
sur
terrains
en
SIS,
VU
Particle
173
de
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
dite
loi
ALUR,
qui
prévoit
l’élaboration
de
Secteurs
d’Information
sur
les
Sols
(SIS),
VU
le
décret
n°
2015-1353
du
26
octobre
2015
relatif
aux
secteurs
d'information
sur
les
sols
prévus
par
l'article
L.
125-6
du
code
de
l'environnement
et
portant
diverses
dispositions
sur
la
pollution
des
sols
et
les
risques
miniers,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements,
VU
le
décret
n°
2010-687
du
24
juin
2010
relatif
à l’organisation
et
aux
missions
des
services
de
l’État
dans
la
région
et
les
départements
d’Ile
de
France,
VU
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
de
M.
Jean-Benoît
ALBERTINI,
préfet
hors
classe,
en
qualité
de
préfet
de
l'Essonne,
VU
le
décret
du
08
janvier
2019
portant
nomination
de
M.
Benoît
KAPLAN,
administrateur
civil
hors-
classe,
en
qualité
de
sous-préfet,
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Essonne,
1/3
Adresse
postale
:Boulevard
de
France
—
CS
10701
- 91010
ÉVRY-COURCOURONNES
CEDEX
- Standard
:01.69.91.91.91
—
Télécopie
:01.64.97.00.23
Horaires
d'ouverture
de
la
préfecture
:9h-16h
—
www.essonne.gouv.fr VU
l'arrêté
préfectoral
n°2019-PREF-DCPPAT-BCA-014
du
21
janvier
2019
portant
délégation
de
signature
à
M.
Benoît
KAPLAN,
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l'Essonne,
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
chef
lieu,
VU
l'avis
émis
par
le
maire
de
la
commune
d’'ORSAY,
par
son
courrier
de
réponse
le
02
octobre
2017,
VU
l'information
des
propriétaires
concernés
par
le
projet
de
création
de
secteurs
d’information
sur
les
sols
effectuée
par
courrier
du
06
juillet
2018,
VU
les
observations
du
public
recueillies
entre
le
16
juillet
2018
et
le
16
septembre
2018,
VU
le
rapport
de
l’inspection
des
installations
classées
du
05
février
2019
proposant
la
création
de
SIS
sur
la
commune
d’'ORSAY,
VU
l'avis
favorable
du
Conseil
départemental
de
l’environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
de
l’Essonne
émis
lors
de
sa
séance
du
21
février
2019,
CONSIDÉRANT
que
les
activités
exercées
par
diverses
sociétés
sur
le
territoire
de
la
commune
sont
à
l’origine
de
pollution
des
sols
et/ou
des
eaux
souterraines,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
formaliser
les
informations
détenues
par
l'État
sur
la
pollution
des
sols
afin
de
prévenir
durablement
tout
risque
pour
l’environnement
ou
la
santé
des
utilisateurs
du
site
et
que
des
études
et
travaux
appropriés
soient
mis
en
œuvre
en
cas
de
changement
d’usage
des
sols
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la préfecture,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 - CRÉATION
Conformément
à
l’article
R.
125-45
du
Code
de
l’environnement,
les
Secteurs
d’Information
des
Sols
suivant
sont
créés
sur
la
commune
d’ORSAY
:
o
SIS
n°91SIS00930
relatif au
site
BP
Fioul
Services
- Orsay
o
SIS
n°91SIS00932
relatif au
site
Domaine
de
Corbeville
- Orsay
o
SIS
n°91SIS00159
relatif au
site
Station
service
Shell
- Orsay
Les
fiches
descriptives
et
les
cartes
graphiques
sur
les
Sols
sont
annexées
au
présent
arrêté
préfectoral.
ARTICLE
2 — INFORMATION
Les
Secteurs
d’Information
sur
les
Sols
mentionnés
à
l’article
1
sont
publiés
sur
le
site
Internet
http://www.georisques.gouv.fr Les
Secteurs
d’Information
sur
les
Sols
définis
par
le
présent
arrêté
sont
annexés
au
Plan
Local
d'Urbanisme
ou
au
document
d’urbanisme
en
vigueur
de
la
commune
d’ORSAY.
ARTICLE
3 - NOTIFICATION
ET
PUBLICITÉ
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
maire
de
la
commune
d’ORSAY
et
au
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Communauté
Paris
Saclay.
Il sera
affiché
pendant
un
mois
au
siège
de
la mairie.
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
lESSONNE.
2/3 ARTICLE
4 - DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
La
présente
décision
peut
être
déférée
à
la juridiction
administrative
compétente,
le
Tribunal
administratif
de
Versailles,
par
voie
postale
(56
avenue
de
Saint-Cloud,
78011
Versailles)
ou
par
voie
électronique
(https://www.telerecours.fr),
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
ARTICLE
5 - EXÉCUTION
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l’'ESSONNE,
le
Maire
d’'ORSAY,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l’'ESSONNE,
le
Directeur
Régional
et
Interdépartemental
de
l’Environnement
et
de
l’Energie
de
la
région
Île-de-France
et
tout
agent
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté.
Pour
K
Préfet
et
par
délégation,
Sécrétaire
Général,
ne
TT
enoît
KAPLAN
3/3 GÉDRISQUES
Secteur
d'information
sur
les
Sols
(SIS)
ue sue rite
Identification
Identifiant
91SIS00930
Nom
usuel
BP
Fioul
Services
Adresse
6
Rue
Archange
Lieu-dit
|
Département
ESSONNE
- 91
Commune
principale
ORSAY
- 91471
Caractéristiques
du
SIS
Dans
le
cadre
de
la
cessation
d'activités,
un
diagnostic
préliminaire
des
sols
et
des
eaux
souterraines
a
été
effectué.
Celui-ci
a
mis
en
évidence
une
contamination
des
sols
par
des
hydrocarbures
totaux
(
HCT)
entre
2
et
6
m
de
profondeur:
- à
proximité
des
2
cuves
de
30
m3
de
fioul
-
Sur
l'horizon
superficiel
(0,5-1,5m)
au
niveau
d'un
poste
de
chargement. En
juillet
2002,
les
travaux
de
dépollution
ont
été
réalisés
au
niveau
du
poste
de
chargement.
La
dépollution
a
consisté
en
l'excavation
des
Sols
contaminés
pour
un
traitement
hors
site
dans
un
bio-centre
agréé.
Le
site
a
par
la
suite
été
remblayé
par
les
bétons
concassés
et
autres
matériaux
inertes
issus
de
l'excavation.
Une
couche
de
grave
de
ciment
a
été
déposée
pour
étanchéifier
la
zone
de
fouille.
Des
analyses
ont
ensuite
confirmé
la
dépollution
totale
des
terres
excavées
À
proximité
des
cuves
de
fioul,
un
traitement
de
bio-venting
a
été
appliqué
pendant
9
mois
afin
de
contrôler
l'absence
de
recharge
de
la
nappe
en
HCT.
À
la
fin
du
traitement
par
bio-venting
et
de
la
surveillance,le
site
a
été
loué
à
une
agence
immobilière
qui
y
a
implanté
des
bureaux
et
un
parking.
Etat
technique
Site
libre
de
toutes
restrictions,
travaux
réalisés,
aucune
restriction,
pas
de
surveillance
nécessaire
Observations
Le
site
a
été
exploité
à
partir
de
1923
par
Mme
VIGOUROUX
pour
des
activités
de
négoce
de
bois,
de
charbon,
de
fioul
et
de
gaz.
En
1989
le
fond
de
commerce
a
été
racheté
par
la
société
MOBIL
uniquement
pour
l'activité
du
dépôt
de
fioul.
En
2000
BP
France
a
racheté
le
site
pour
l'exploitation
de
dépôt
et
distribution
de
liquides
inflammables.
L'exploitation
a
cessé
toute
activité
le
13
septembre
2001.
Références
aux
inventaires
1/3 Sélection
du
SIS
Statut
Consultable
Critère
de
sélection
Commentaires
sur
la sélection
Précision
des
contours
Localisation
D'après
des
plans
et
photos
aériennes
à
l'échelle
appropriée
Cadastre
Périmètre
conforme
au
parcellaire
IGN
/ conforme
au
plan
cadastral
(cadastre.gouv.fr)
Observations
sur
la
numérisation
Caractéristiques
géométriques
générales
Coordonnées
du
centroïde
640120.0
, 6844524.0
(Lambert
93)
Superficie
totale
3409
m°?
Perimètre
total
276
m
Précision
des
contours
Bonne
Liste
parcellaire
cadastral
Date
de
vérification
du
parcellaire
ORSAY
11/08/2016
Gestion
de
documents
213 Cartographie
san
[LL]
Projet de SIS
f
Cartes IGN - IGN Identifiant
: 91SIS00930
[1
Projet
de
sis
Parcelles
cadastrales
- IGN
Identifiant
: 91SIS00930
AS
L.
|?
[2
LA
Ÿ
;
LL Der
etes ns
Identification
Identifiant Nom
usuel
Adresse Lieu-dit
Département
Commune
principale
Caractéristiques
du
SIS
Etat
technique
Observations
GÉRISQUES
Secteur
d'information
sur
les
Sols
(SIS)
91SIS00932 Domaine
de
Corbeville
Route
Départementale
128
ESSONNE
- 91
ORSAY
- 91471
Plusieurs
études
environnementales
ont
été
effectuée
sur
le
site.
En
1999,
un
pré-diagnostic
environnemental
a
été
réalisé
avec
essentiellement
une
étude
historique
et
documentaire.
En
janvier
2000
des
investigations
ont
été
menées
et
ont
mis
en
évidence:
-
une
concentration
en
fer
anormalement
élevée
au
droit
des
sondages
réalisés
dont
l'origine
serait
due
aux
activités
de
recherche
du
LCR
sur
les
semi-conducteurs.
- une
anomalie
en
mercure
au
droit
d'un
sondage
- un
impact
en
cuivre,
plomb
et
zinc
au
niveau
de
la
zone
de
déchets
du
LCR.
En
2003,
un
audit
environnemental
a
été
réalisé
, suivi
d'investigations
complémentaires
la
même
année.
Des
impacts
en
Polychlorobiphényles
(PCB),
en
Trichloroéthylène
(TCE)
et
en
métaux
(chrome,
cuivre,
nickel)
ont
été
relevés
dans
les
sols.
En
février
2006,
des
travaux
de
décontamination
et
une
réhabilitation
des
sols
ont
été
entrepris.
Au
total
250
m3
de
terres
polluées
ont
été
évacuées.
Un
impact
résiduel
en
Hydrocarbures
totaux
(HCT)
et
en
Composés
Organo-Halogénés
Volatils
(COHV)
a
été
mis
en
évidence
ainsi
qu'une
anomalie
en
plomb.
En
2007
un
diagnostic
de
sol
a
proximité
du
réseau
de
solvants
a
été
effectué
et
a
permis
de
mettre
en
évidence
des
impacts
en
solvants
entre
2,5
et
3m
de
profondeur.
Une
étude
historique
et
de
vulnérabilité
a
été
effectué
en
2014
mettant
en
évidence
des
zones
potentielles
de
pollution.
De
nouveau
une
étude
historique
de
la
situation
environnementale
et
règlementaire
du
site
fût
réalisé
en
2015.
Dans
le
cadre
de
l'acquisition
du
site,
l'EPFIF
(Établissement
Public
d'Ile
de
France)
a
missionné
un
autre
bureau
d'étude
pour
la
réalisation
d'une
étude
documentaire
et
historique.
Des
sources
potentielles
de
pollution
ont
été
relevées
et
le
bureau
d'étude
recommande
de
réaliser
des
investigations
afin
de
vérifier
la
compatibilité
du
site
avec
l'usage
futur.
Site
en
cours
de
traitement,
objectifs
de
réhabilitation
et
choix
techniques
définis
ou
en
cours
de
mise
en
oeuvre
Le
site
a
accueilli
un
ancien
complexe
de
laboratoires
de
recherche
des
groupes
CSF,THOMSON,
LCR
et
THALES.
La
majeure
partie
du
site
est
actuellement
inoccupée.
Seuls
quatre
bâtiments
sont
en
activité.
ALERSAA
,le
propriétaire,
loue
ces
quatre
bâtiments
à
VINCI.
Les
autres
bâtiments
inoccupés
servent
ponctuellement
de
terrain
d'entrainement
pour
le
GIGN.
Le
terrain
se
situe
au
Nord
de
la
commune
d'ORSAY
dans
une
zone
industrielle.
1/4 Références
aux
inventaires
EN
CS
TE
Sélection
du
SIS
Statut
Consultable
Critère
de
sélection
Commentaires
sur
la
sélection
Précision
des
contours
Localisation
D'après
d'anciennes
photos
aériennes
bien
recalées
avec
les
photos
actuelles
Cadastre
Périmètre
conforme
au
parcellaire
IGN
/ conforme
au
plan
cadastral
(cadastre.gouv.fr)
Observations
sur
la
numérisation
Caractéristiques
géométriques
générales
Coordonnées
du
centroïde
640155.0
, 6846142.0
(Lambert
93)
Superficie
totale
337162
m°
Perimètre
total
3856
m
Précision
des
contours
Bonne
214 Liste
parcellaire
cadastral
Date
de
vérification
du
parcellaire
ORSAY ORSAY ORSAY ORSAY ORSAY ORSAY ORSAY ORSAY ORSAY ORSAY ORSAY ORSAY ORSAY ORSAY ORSAY ORSAY ORSAY ORSAY ORSAY ORSAY ORSAY ORSAY ORSAY ORSAY ORSAY ORSAY ORSAY ORSAY ORSAY ORSAY
AB AB AB AB AB AB AB AB AB AB AB AB AB AB AB AB AB AB AB AB AB AB AB AB AB AB AB AB AB
Gestion
de
documents
291 384 50 386 382 555 554 556 45 42 40 370 372 346 56 390 392 550 548 558 551 560 549 557 559 553 552 562 561
11/08/2016 11/08/2016 11/08/2016 11/08/2016 11/08/2016 11/08/2016 11/08/2016 11/08/2016 11/08/2016 11/08/2016 11/08/2016 11/08/2016 11/08/2016 11/08/2016 11/08/2016 11/08/2016 11/08/2016 11/08/2016 11/08/2016 11/08/2016 11/08/2016 11/08/2016 11/08/2016 11/08/2016 11/08/2016 11/08/2016 11/08/2016 11/08/2016 11/08/2016 11/08/2016
3/4 Cartographie
;
[1
Projet de SIS
{1
Cartes
IGN
- IGN
j
Identifiant
: 91SIS00932
[1
Projet de SIS
Parcelles
cadastrales
- IGN
Identifiant
: 91S1S00932
414 GÉORISQUES
Secteur
d'information
sur
les
Sols
(SIS)
Identification
Identifiant
91SIS00159
Nom
usuel
Station-service
SHELL
Adresse
29
rue
Louis
Scocard
Lieu-dit
ORSAY
Département
ESSONNE
- 91
Commune
principale
ORSAY
- 91471
Autre(s)
commune(s)
ORSAY
- 91471
Caractéristiques
du
SIS
Dans
le
cadre
de
la
cessation
d'activité,
un
diagnostic
environnemental
a
été
réalisé
en
août
2005.
Celui-ci
a
mis
en
évidence
une
présence
marquée
d'hydrocarbures
avec
des
concentrations
supérieures
à
la
VDSS
(Valeur
de
Définition
de
Source
Sol).
Un
diagnostic
complémentaire
a
été
effectué
en
octobre
2005
et
a
confirmé
la
présence
de
polluants.
Deux
zones
d'impact
ont
été
identifiées: -
une
contamination
des
sols
par
des
huiles
lourdes
au
droit
de
l'ancienne
cuve
à
huiles
de
vidange
-
une
contamination
des
sols
et
des
eaux
souterraines
par
des
hydrocarbures
volatils
au
droit
et
en
aval
de
l'ancienne
cuve
à
hydrocarbures. Des
travaux
de
réhabilitation
ont
donc
été
entrepris
en
avril
2013
au
niveau
de
la
première
zone
d'impact
qui
se
situait
au
droit
de
l'ancienne
cuve
à
huiles
de
vidange.
Pour
la
seconde
zone
d'impact,
un
traitement
in
situ
fût
appliqué
entre
août
2013
et
juillet
2014.
Par
la
suite
une
campagne
de
suivi
des
eaux
souterraines
fût
mise
en
place
pour
une
durée
de
2
ans.
A
l'issue
des
travaux
de
dépollution,
de
l'évacuation
des
gaines
contenant
de
l'amiante
et
de
la
remise
en
état
du
site,
les
analyses
effectuées
ont
révélé
que
tous
les
prélèvement
étaient
inférieurs
aux
objectifs
de
dépollution.
Le
site
est
donc
compatible
avec
un
futur
usage
commercial
ou
industriel.
De
même,
les
concentrations
résiduelles
étant
également
inférieures
aux
seuils
de
dépollution
fixés,
le
site
est
également
compatible
avec
un
usage
résidentiel.
Etat
technique
Site
évalué
ou
traité,
ou
en
cours,
avec
surveillance
eaux
sout.
/sup.
et
restriction
d'usage
Observations
Le
terrain
a
été
exploité
par
la
société
SHELL
à
partir
des
années
1960.
Les
activités
du
site
ont
cessé
en
2006.
La
station-service
était
située
dans
une
zone
résidentielle
entre
la
gare
d'Orsay
et
la
RN
118.
Le
terrain
est
actuellement
en
friche.
Références
aux
inventaires
"1/3 Sélection
du
SIS
Statut
Consultable
Critère
de
sélection
Commentaires
sur
la sélection
A
l'arrêt
depuis
2006
Précision
des
contours
Localisation
D'après
d'anciennes
photos
aériennes
bien
recalées
avec
les
photos
actuelles
Cadastre
Périmètre
conforme
au
parcellaire
IGN
/ conforme
au
plan
cadastral
(cadastre.gouv.fr)
Observations
sur
la
Disponible
numérisation
Caractéristiques
géométriques
générales
Coordonnées
du
centroïde
639798.0
, 6844005.0
(Lambert
93)
Superficie
totale
2651
m°
Perimètre
total
230
m
Précision
des
contours
Bonne
Liste
parcellaire
cadastral
Date
de
vérification
du
parcellaire
ORSAY
08/08/2016
ORSAY
BC
67
08/08/2016
Gestion
de
documents
213 Cartographie
à
[1
Projet de
SIS
Cartes
IGN
- IGN
Identifiant
: 91S1S00159
[1
Projet
de
SIS
Parcelles
cadastrales
- IGN
Identifiant
: 91SIS00159
313 4
me
#)
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'ESSONNE
PREFECTURE DIRECTION
DE
LA
COORDINATION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
ET
DE
L’APPUI
TERRITORIAL
BUREAU
DE
L’UTILITE
PUBLIQUE
ET DES
PROCEDURES
ENVIRONNEMENTALES
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
2019-PREF/DCPPAT/BUPPE/110
du
3 juin
2019
INSTITUANT
UN
SECTEUR
D'INFORMATION
SUR
LES
SOLS
(SIS)
SUR
LA
COMMUNE
DE
SACLAS
LE
PRÉFET
DE
L'ESSONNE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L.556-2,
L.
125-6
et L.125-7,
R.
125-41
à R.125-47,
VU
le code
de
la justice
administrative,
notamment
l’article
R.421-1,
VU
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
l’article
R.151-53
concernant
l’annexion
des
SIS
au
document
de
planification
d’urbanisme
et
les
articles
R.410-15-1,
R.431-16,
R.422-8-1
concernant
les
autorisations
d’urbanisme
sur terrains
en
SIS,
VU
l’article
173
de
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
dite
loi ALUR,
qui
prévoit
l’élaboration
de
Secteurs
d’Information
sur
les
Sols
(SIS),
VU
le
décret
n°
2015-1353
du
26
octobre
2015
relatif
aux
secteurs
d'information
sur
les
sols
prévus
par
l'article
L.
125-6
du
code
de
l'environnement
et
portant
diverses
dispositions
sur
la
pollution
des
sols
et
les
risques
miniers,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les régions
et départements,
VU
le
décret
n°
2010-687
du
24
juin
2010
relatif à l’organisation
et aux
missions
des
services
de
l’État
dans
la région
et les
départements
d’Ile
de
France,
VU
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
de
M.
Jean-Benoît
ALBERTINI,
préfet
hors
classe,
en
qualité
de
préfet
de
l'Essonne,
VU
le
décret
du
08
janvier
2019
portant
nomination
de
M.
Benoît
KAPLAN,
administrateur
civil
hors-
classe,
en
qualité
de
sous-préfet,
Secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Essonne,
1/3
Adresse
postale
: Boulevard
de
France
—
CS
10701
- 91010
ÉVRY-COURCOURONNES
CEDEX
-
Standard
: 01.69.91.91.91
— Télécopie
: 01.64.97.00.23
Horaires
d'ouverture
de
la préfecture
: 9h-16h
— www.essonne.gouv.fr VU
l'arrêté
préfectoral
n°2019-PREF-DCPPAT-BCA-014
du
21
janvier
2019
portant
délégation
de
signature
à
M.
Benoît
KAPLAN,
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l'Essonne,
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
chef
lieu,
VU
l’absence
d’avis
par
le
maire
de
la
commune
de
SACLAS,
VU
l'information
des
propriétaires
concernés
par
le projet
de
création
de
secteurs
d’information
sur
les
sols
par
courriers
du
06
juillet
2018,
VU
les
observations
du
public
recueillies
entre
le
16 juillet
2018
et le
16
septembre
2018,
VU
le rapport
de
l’inspection
des
installations
classées
du
05
février
2019
proposant
la création
de
SIS
sur
la commune
de
SACLAS,
VU
l’avis
favorable
du
Conseil
départemental
de
l’environnement
et des
risques
sanitaires
et technologiques
de
l’Essonne
émis
lors
de
sa
séance
du
21
février
2019,
CONSIDÉRANT
que
les
activités
exercées
par
diverses
sociétés
sur
le
territoire
de
la
commune
sont
à
lorigine
de
pollution
des
sols
et/ou
des
eaux
souterraines,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
formaliser
les
informations
détenues
par
l’État
sur
la
pollution
des
sols
afin
de
prévenir
durablement
tout
risque
pour
l’environnement
ou
la
santé
des
utilisateurs
du
site
et
que
des
études
et travaux
appropriés
soient
mis
en
œuvre
en
cas
de
changement
d’usage
des
sols
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la préfecture,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 - CRÉATION
Conformément à
l’article
R.
125-45
du
Code
de
l’environnement,
le
Secteur
d’Information
des
Sols
suivant
est
créé
sur
la commune
de
SACLAS
:
©
SIS
n°91SIS00227
relatif au
site
SAMSON.
La
fiche
descriptive
et la carte
graphique
sur
les
Sols
sont
annexées
au
présent
arrêté
préfectoral.
ARTICLE
2 — INFORMATION
Le
Secteur
d’Information
sur
les
Sols
mentionné
à
l’article
1
est
publié
sur
le
site
Internet
http://www.georisques.gouv.fr Le
Secteur
d’Information
sur
les
Sols
défini
par
le
présent
arrêté
est
annexé
au
Plan
Local
d'Urbanisme
ou
au
document
d’urbanisme
en
vigueur
de
la commune
de
SACLAS.
ARTICLE
3 - NOTIFICATION
ET
PUBLICITÉ
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
maire
de
la
commune
de
SACLAS
et
au
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
Etampois
Sud
Essonne.
Il sera
affiché
pendant
un
mois
au
siège
de
la mairie.
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l’'ESSONNE.
ARTICLE
4 - DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
La
présente
décision
peut
être
déférée
à
la juridiction
administrative
compétente,
le
Tribunal
administratif
de
Versailles,
par
voie
postale
(56
avenue
de
Saint-Cloud,
78011
Versailles)
ou
par
voie
électronique
(https://www.telerecours.fr),
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
2/3 ARTICLE
5 - EXÉCUTION
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l'ESSONNE,
le
Maire
de
SACLAS,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l’'ESSONNE,
le
Directeur
Régional
et
Interdépartemental
de
l'Environnement
et
de
l'Energie
de
la
région
Île-de-France
et
tout
agent
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
our
Préfet
et par
délégation,
e Sécrétaire
Général,
Benoît
KAPLAN
\
3/3 Identification
Identifiant Nom
usuel
Adresse Lieu-dit
Département
Commune
principale
Autre(s)
commune(s)
Caractéristiques
du
SIS
Etat
technique
Observations
GÉORISQUES
Secteur
d'information
sur
les
Sols
(SIS)
91SIS00227 Société
SAMSON
59
Route
de
Méréville
SACLAS ESSONNE
- 91
SACLAS
- 91533
SACLAS
- 91533
Dans
le
cadre
de
la
réhabilitation
du
site
repris
par
SATIM,
promoteur
immobilier,
des
travaux
d'investigation
de
terrains
ont
été
réalisés
en
vue
de
la
démolition
des
installations
utilisées
pour
les
activités
précédentes.
En
juillet
2005,
13
sondages
ont
été
effectués
lors
du
diagnostic
initial
de
sols.
Les
sondages
ont
été
réalisés
selon
les
analyses
prévisionnelles
de
l'étude
documentaire
qui
prévoyaient
une
présence
de
métaux,
Hydrocarbures
totaux
(HCT),
Hydrocarbures
Aromatiques
Polycycliques
(HAP),
Composés
Organiques
Halogénés
Volatils
(
COHV),
Composés
Organiques
Volatils
(COV).
Les
analyses
finales
ont
révélé :
—
un
dépassement
des
valeurs
seuils
pour
l’arsenic,
le
chrome
total,
et
le
cuivre
sur
5
échantillons
de
sol
et
pour
les
HCT
sur
l'échantillon
de
surface. —
un
dépassement
des
valeurs
seuils
pour
les
HCT
et
les
métaux
(
plomb,
nickel)
sur
les
échantillons
d’eau.
—
un
dépassement
des
valeurs
seuils
pour
la
somme
de
trichloroéthylène
et
tétrachloroéthylène
avec
une
concentration
significative
de
zinc.
En
décembre
2005,
un
diagnostic
approfondi
du
sous-sol
sur
deux
parcelles
a
été
réalisé
avec
la
réalisation
de
7
sondages
à
3m,
4
sondages
à 4m,
4
piézomètres
gaz,
et
un
prélèvement
d'eau.
En
2006,
lors
de
l'étude
détaillée
des
risques,
une
excavation
des
terres
polluées
a
été
effectuée,
suivie
de
la
mise
en
place
d’une
barrière
physique
(couverture
de
terres
végétales
sur
au
moins
30
cm.
) Site
traité
avec
restrictions
d'usages,
travaux
réalisés,
restrictions
d'usage
ou
servitudes
imposées
ou
en
cours
La
société
SAMSON
a
exercé
à
partir
de
1980
des
activités
de
serrurerie,
chaudronnerie,
tôlerie,
transformation
de
véhicules
roulants
,
négoce
de
produits
métallurgiques,
grenaillage/sablage,
et
application/polymérisation
de
peinture
en
poudre.
Sur
la
parcelle
AM
224
des
substances
telles
que
l'amiante,
désinfectant,
anti-oxydant,
huile,
mercure,
et
peinture
ont
été
enterrés
ou
déposés.
Sur
la
parcelle
ouest
du
site,
une
cuve
de
fuel
de
1000
à
2000
L
a
été
enterrée.
Sur
la
parcelle
Est,
il y
avait
une
cuve
aérienne
de
fuel
de
3000
L.
La
cessation
d'activités
de
la
société
SAMSON
a
été
actée
au
27
juin
2005.
1/3 Le
terrain
est
situé
en
rive
droite
du
cours
d'eau
«
La
Juine
»
qui
s’
écoule
du
sud
vers
le
nord
à
environ
une
centaine
de
mètres
à
l'Ouest.
Le
site
est
actuellement
mis
en
sécurité,
mais
la
démolition
et
le
nouvel
usage
prévus
par
la
société
SATIM
n'ont
pas
été
réalisés.
Références
aux
inventaires
Sélection
du
SIS
Statut
Consultable
Critère
de
sélection
Commentaires
sur
la sélection
A
l'arrêt
Précision
des
contours
Localisation
D'après
des
plans
anciens
et actuels
à
l'échelle
appropriée
Cadastre
Périmètre
conforme
au
parcellaire
IGN
/ conforme
au
plan
cadastral
(cadastre.gouv.fr)
Observations
sur
la
Disponible
numérisation
Caractéristiques
géométriques
générales
Coordonnées
du
centroïde
633794.0
, 6804450.0
(Lambert
93)
Superficie
totale
28155
m°
Perimètre
total
1285
m
Précision
des
contours
Bonne
Liste
parcellaire
cadastral
Date
de
vérification
du
parcellaire
SACLAS
13/09/2016
SACLAS
AM
150
.
13/09/2016
SACLAS
AM
.
224
13/09/2016
Gestion
de
documents
213 Cartographie
|
[1
Projet de sis
Cartes
IGN
- IGN
Identifiant
: 91SIS00227
ssy-la-Ri
ne
Croi
de st-Cenais
[1
Projet de SIs
Parcelles
cadastrales
- IGN
Identifiant
: 91SIS00227 F
Be
h
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'ESSONNE
PREFECTURE DIRECTION
DE
LA
COORDINATION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
ET
DE
L’APPUI
TERRITORIAL
BUREAU
DE
L’UTILITE
PUBLIQUE
ET
DES
PROCEDURES
ENVIRONNEMENTALES
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
2019-PREF/DCPPAT/BUPPE/112
du
3 juin
2019
INSTITUANT
UN
SECTEUR
D'INFORMATION
SUR
LES
SOLS
(SIS)
SUR
LA
COMMUNE
DE
SAINT-CHERON
LE
PRÉFET
DE
L'ESSONNE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L.556-2,
L.
125-6
et
L.125-7,
R.
125-41
à R.125-47,
VU
le code
de
la justice
administrative,
notamment
l’article
R.421-1,
VU
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
l’article
R.151-53
concernant
l’annexion
des
SIS
au
document
de
planification
d’urbanisme
et
les
articles
R.410-15-1,
R.431-16,
R.422-8-1
concernant
les
autorisations
d’urbanisme
sur
terrains
en
SIS,
VU
Particle
173
de
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
dite
loi ALUR,
qui
prévoit
l’élaboration
de
Secteurs
d’Information
sur
les
Sols
(SIS),
VU
le
décret
n°
2015-1353
du
26
octobre
2015
relatif
aux
secteurs
d'information
sur
les
sols
prévus
par
l'article
L.
125-6
du
code
de
l'environnement
et portant
diverses
dispositions
sur
la
pollution
des
sols
et
les
risques
miniers,
VU
Ia
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
lPorganisation
et
à
Paction
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et départements,
VU
le décret
n°
2010-687
du
24 juin
2010
relatif à l’organisation
et aux
missions
des
services
de
l’État
dans
la région
et les
départements
d’Ile
de
France,
VU
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
de
M.
Jean-Benoît
ALBERTINI, préfet
hors
classe,
en
qualité
de
préfet
de
l'Essonne,
VU
le
décret
du
08
janvier
2019
portant
nomination
de
M.
Benoît
KAPLAN,
administrateur
civil
hors-
classe,
en
qualité
de
sous-préfet,
Secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Essonne,
1/3
Adresse
postale
: Boulevard
de France
— CS
10701
- 91010
ÉVRY-COURCOURONNES
CEDEX
— Standard :
01.69.91.91.91
— Télécopie
: 01.64.97.00.23
Horaires
d'ouverture
de
la préfecture
: 9h-16h
— www.essonne.gouv.fr VU
Parrêté
préfectoral
n°2019-PREF-DCPPAT-BCA-014
du
21
janvier
2019
portant
délégation
de
signature
à
M.
Benoît
KAPLAN,
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l'Essonne,
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
chef
lieu,
VU
l'absence
d’avis
par
le maire
de
la commune
de
SAINT-CHERON,
VU
Pinformation
des
propriétaires
concernés
par
le
projet
de
création
de
secteurs
d’information
sur
les
sols
par
courriers
du
06
juillet
2018,
VU
les
observations
du
public
recueillies
entre
le
16 juillet
2018
et
le
16
septembre
2018,
VU
le
rapport
de
l’inspection
des
installations
classées
du
05
février
2019
proposant
la
création
de
SIS
sur
la commune
de
SAINT-CHERON,
VU
l’avis
favorable
du
Conseil
départemental
de
l’environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
de
l'Essonne
émis
lors
de
sa
séance
du
21
février
2019,
CONSIDÉRANT
que
les
activités
exercées
par
diverses
sociétés
sur
le
territoire
de
la
commune
sont
à
Porigine
de
pollution
des
sols
et/ou
des
eaux
souterraines,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
formaliser
les
informations
détenues
par
l’État
sur
la pollution
des
sols
afin
de
prévenir
durablement
tout
risque
pour
l’environnement
ou
la santé
des
utilisateurs
du
site
et
que
des
études
et travaux
appropriés
soient
mis
en
œuvre
en
cas
de
changement
d’usage
des
sols
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la préfecture,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 -
CRÉATION
Conformément
à
l’article
R.
125-45
du
Code
de
l’environnement,
le
Secteur
d’Information
des
Sols
suivant
est
créé
sur
la commune
de
SAINT-CHERON
:
©
SIS
n°91SIS00128
relatif au
site
LOTISSEMENT
LA
BASINIERE.
La
fiche
descriptive
et la carte
graphique
sur
les
Sols
sont
annexées
au
présent
arrêté
préfectoral.
ARTICLE
2 — INFORMATION
Le
Secteur
d’Information
sur
les
Sols
mentionné
à
l’article
1
est
publié
sur
le
site
Internet
http://www.georisques.gouv.fr Le
Secteur
d’Information
sur
les
Sols
défini
par
le
présent
arrêté
est
annexé
au
Plan
Local
d'Urbanisme
ou
au
document
d’urbanisme
en
vigueur
de
la commune
de
SAINT-CHERON.
ARTICLE
3 - NOTIFICATION
ET
PUBLICITÉ
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
maire
de
la
commune
de
SAINT-CHERON
et
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
du
Dourdannais
en
Hurepoix.
Il sera
affiché
pendant
un
mois
au
siège
de
la mairie.
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l'ESSONNE.
2/3 ARTICLE
4 - DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
La
présente
décision
peut
être
déférée
à
la juridiction
administrative
compétente,
le
Tribunal
administratif
de
Versailles,
par
voie
postale
(56
avenue
de
Saint-Cloud,
78011
Versailles)
ou
par
voie
électronique
(https:/vww.telerecours.fr),
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
ARTICLE
5 - EXÉCUTION
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l’'ESSONNE,
le
Maire
de
SAINT-CHERON,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l’ESSONNE,
le
Directeur
Régional
et
Interdépartemental
de
l'Environnement
et
de
l’Energie
de
la
région
Île-de-France
et tout
agent
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Pour le
Préfet
et par
délégation,
e Sécrétaire
Général,
Benoît
KAPLAN
3/3 GÉDRISQUES
Secteur
d'information
sur
les
Sols
(SIS)
Identification
Identifiant
91SIS00128
Nom
usuel
Lotissement
la
Basiniere
"Les
Terres
Noires"
Adresse
Rue
de
l'Orge
et
Rue
de
la
Basinière
Lieu-dit
SAINT-CHERON
Département
ESSONNE
- 91
Commune
principale
SAINT
CHERON
- 91540
Autre(s)
commune(s)
SAINT
CHERON
- 91540
Caractéristiques
du
SIS
Le
terrain
a
abrité,
depuis
1934,
la
société
SOTRACMI
qui
fabriquait,
à
partir
de
minerais
ou
résidus
métalliques,
du
dioxyde
de
manganèse
destiné
à
la
production
de
piles.
En
1970,
l'entreprise
a
été
reprise
par
la
société
“ La
Pile
LECLANCHE".
L'usine
a
cessé
toute
activité
en
mai
1972
et
le
terrain
a
été
vendu
par
lots
afin
d'y
construire
un
lotissement
d'habitations.
Le
site
se
trouve
sur
la
commune
de
Saint-Chéron
au
lieu-dit
" La
Basinière".
Il
est
délimité
au
Nord
par
la
ligne
de
chemin
de
fer
Paris-Tours
et
au
Sud
par
la
rivière
de
l'Orge.
Certains
propriétaires
de
pavillons
se
sont
plaints
de
la
qualité
des
sols
de
leurs
terrains
(jardins).
Ainsi
en
1992,
une
étude
du
BRGM
a
mis
en
évidence
des
teneurs
anormales
en
métaux
dans
les
sols
tels
que
le
cuivre,
le
zinc,
le
plomb,
l'arsenic
et
le
manganèse.
Le
BRGM
recommandait
de
:
- décaper
les
sols
sur
une
épaisseur
de
60
à
80
cm
et
faire
éliminer
ces
terres
dans
une
installation
dûment
autorisée
à
les
recevoir
- apporter
de
la
terre
saine
de
nature
argileuse
au
droit
des
zones
excavées
afin
de
limiter
la
lessivation
des
sols
sous-jacents
- ne
pas
endommager
les
assises
argileuses
protégeant
les
nappes
profondes
exploitables.
Etat
technique
Site
traité
avec
restrictions
d'usages,
travaux
réalisés,
restrictions
d'usage
ou
servitudes
imposées
ou
en
cours
Observations
des
restrictions
d'usage
ont
été
imposées
par
arrêté
municipal.
Elles
prévoient
notamment
que
les
terrains
occupés
ne
doivent
pas
faire
l'objet
de
cultures
vivrières
et
que
la
construction
de
nouveaux
bâtiments
est
interdite
sur
les
lots
non
bâtis.
Références
aux
inventaires
Administration
-
DREAL
Base
91.0006
http://basol.developpement-durable.gouv.fr/
- DRIÉE
-
DEAL
BASOL
nn
Rs
=1&index_sp=91
0006
1/3 Sélection
du
SIS
Statut
Consultable
Critère
de
sélection
Commentaires
sur
la
sélection
A
l'arrêt
depuis
1972
Caractéristiques
géométriques
générales
Coordonnées
du
centroïde
635737.0
, 6828239.0
(Lambert
93)
Superficie
totale
9615
m?
Perimètre
total
2247
m
Liste
parcellaire
cadastral
Date
de
vérification
du
parcellaire
SAINT
CHERON
SAINT
CHERON
AD
74
SAINT
CHERON
AD
65
SAINT
CHERON
AD
64
SAINT
CHERON
AD
57
SAINT
CHERON
AD
55
SAINT
CHERON
AD
59
SAINT
CHERON
AD
60
SAINT
CHERON
AD
61
SAINT
CHERON
AD
62
SAINT
CHERON
AD
63
SAINT
CHERON
AD
67
SAINT
CHERON
AD
73
SAINT
CHERON
AD
72
SAINT
CHERON
AD
68
SAINT
CHERON
AD
69
SAINT
CHERON
AD
71
SAINT
CHERON
AD
70
SAINT
CHERON
AD
52
Documents
20/01/2017 20/01/2017 20/01/2017 20/01/2017 20/01/2017 20/01/2017 20/01/2017 20/01/2017 20/01/2017 20/01/2017 20/01/2017 20/01/2017 20/01/2017 20/01/2017 20/01/2017 20/01/2017 20/01/2017 20/01/2017 20/01/2017
213 Cartographie
[1
Périmètre du sis
‘#}°
Cartes IGN - IGN Identifiant
: 91S1S00128
[1
Périmètre
du sis
Parcelles
cadastrales
- IGN
Identifiant
: 91S1S00128
313 4
D
h
|
Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'ESSONNE
PREFECTURE DIRECTION
DE
LA
COORDINATION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
ET
DE
L’APPUI
TERRITORIAL
BUREAU
DE
L’UTILITE
PUBLIQUE
ET
DES
PROCEDURES
EN VIRONNEMENTALES
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
2019-PREF/DCPPAT/BUPPE/111
du
3 juin
2019
INSTITUANT
UN
SECTEUR
D'INFORMATION
SUR
LES
SOLS
(SIS)
SUR
LA
COMMUNE
DE
SERMAISE
LE
PRÉFET
DE
L'ESSONNE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L.556-2,
L.
125-6
et
L.125-7,
R.
125-41
à R.125-47,
VU
le
code
de
la
justice
administrative,
notamment
l’article
R.421-1,
VU
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
l’article
R.151-53
concernant
l’annexion
des
SIS
au
document
de
planification
d’urbanisme
et
les
articles
R.410-15-1,
R.431-16,
R.422-8-1
concernant
les
autorisations
d’urbanisme
sur
terrains
en
SIS,
VU
Particle
173
de
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
dite
loi
ALUR,
qui
prévoit
l’élaboration
de
Secteurs
d’Information
sur
les
Sols
(SIS),
VU
le
décret
n°
2015-1353
du
26
octobre
2015
relatif
aux
secteurs
d'information
sur
les
sols
prévus
par
l'article
L.
125-6
du
code
de
l'environnement
et
portant
diverses
dispositions
sur
la
pollution
des
sols
et
les
risques
miniers,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et
à
Paction
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements,
VU
le
décret
n°
2010-687
du
24
juin
2010
relatif
à
l’organisation
et
aux
missions
des
services
de
l’État
dans
la
région
et
les
départements
d’Ile
de
France,
VU
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
de
M.
Jean-Benoît
ALBERTINI,
préfet
hors
classe,
en
qualité
de
préfet
de
l'Essonne,
VU
le
décret
du
08
janvier
2019
portant
nomination
de
M.
Benoît
KAPLAN,
administrateur
civil
hors-
classe,
en
qualité
de
sous-préfet,
Secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Essonne,
1/3
Adresse
postale
: Boulevard
de
France
— CS
10701
- 91010
ÉVRY-COURCOURONNES
CEDEX
-
Standard :
01.69.91.91.91
— Télécopie
: 01.64.97.00.23
Horaires
d'ouverture
de
la préfecture
: 9h-16h
— www.essonne.gouv.fr VU
l'arrêté
préfectoral
n°2019-PREF-DCPPAT-BCA-014
du
21
janvier
2019
portant
délégation
de
signature
à
M.
Benoît
KAPLAN,
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l'Essonne,
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
chef
lieu,
VU
l’avis
émis
par
le maire
de
la commune
de
SERMAISE,
par
son
courrier
de
réponse
le
17 juillet
2017,
VU
l'information
des
propriétaires
concernés
par
le projet
de
création
de
secteurs
d’information
sur
les
sols
par
courriers
des
06 juillet
2018,
VU
les
observations
du
public
recueillies
entre
le
16
juillet
2018
et le
16
septembre
2018,
VU
le
rapport
de
l’inspection
des
installations
classées
du
05
février
2019
proposant
la
création
de
SIS
sur
la
commune
de
SERMAISE,
VU
L’avis
favorable
du
Conseil
départemental
de
l’environnement
et des
risques
sanitaires
et technologiques
de
l’Essonne
émis
lors
de
sa
séance
du
21
février
2019,
CONSIDÉRANT
que
les
activités
exercées
par
diverses
sociétés
sur
le
territoire
de
la
commune
sont
à
Porigine
de
pollution
des
sols
et/ou
des
eaux
souterraines,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
formaliser
les
informations
détenues
par
l’État
sur
la
pollution
des
sols
afin
de
prévenir
durablement
tout
risque
pour
l’environnement
ou
la
santé
des
utilisateurs
du
site
et que
des
études
et travaux
appropriés
soient
mis
en
œuvre
en
cas
de
changement
d’usage
des
sols ;
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la préfecture,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 -
CRÉATION
Conformément
à
l’article
R.
125-45
du
Code
de
l’environnement,
le
Secteur
d’Information
des
Sols
suivant
est créé
sur
la commune
de
SERMAISE
:
o
SIS
n°91SIS00032
relatif au
site
DECHARGE
DU
MESNIL.
La
fiche
descriptive
et la carte
graphique
sur
les
Sols
sont
annexées
au
présent
arrêté
préfectoral.
ARTICLE
2 - INFORMATION
Le
Secteur
d’Information
sur
les
Sols
mentionné
à
l’article
1
est
publié
sur
le
site
Internet
http://www.georisques.gouv.fr Le
Secteur
d’Information
sur
les
Sols
défini
par
le
présent
arrêté
est
annexé
au
Plan
Local
d’Urbanisme
ou
au
document
d’urbanisme
en
vigueur
de
la commune
de
SERMAISE.
ARTICLE
3 - NOTIFICATION
ET
PUBLICITÉ
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
maire
de
la commune
de
SERMAISE
et
au
Président
de
la Communauté
de
Communes
du
Dourdannais
en
Hurepoix.
Il sera
affiché
pendant
un
mois
au
siège
de
la mairie.
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l’'ESSONNE.
2/3 ARTICLE
4 - DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
La
présente
décision
peut
être
déférée
à
la juridiction
administrative
compétente,
le
Tribunal
administratif
de
Versailles,
par
voie
postale
(56
avenue
de
Saint-Cloud,
78011
Versailles)
ou
par
voie
électronique
(https://www.telerecours.fr),
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
ARTICLE
5 - EXÉCUTION
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l’ESSONNE,
le
Maire
de
SERMAISE,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
ESSONNE,
le
Directeur
Régional
et
Interdépartemental
de
l'Environnement
et
de
l’Energie
de
la
région
Île-de-France
et
tout
agent
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
[
KAPLAN
Zœ 3/3 GÉRISQUES
Secteur
d'information
sur
les
Sols
(SIS)
Identification
Identifiant
91SIS00032
Nom
usuel
Décharge
du
MESNIL
Adresse
Route
du
Mesnil
Lieu-dit
Département
ESSONNE
- 91
Commune
principale
SERMAISE
- 91593
Caractéristiques
du
SIS
Des
travaux
de
reconnaissance
ont
été
effectuées
les
22
et
23
juin
2000
et
ont
mis
en
évidence
des
concentrations
non
négligeables
d'
hydrocarbures
et
surtout
Polychlorobyphényles
(PCB),
ainsi
que
des
traces
de
solvants
chlorés
dans
les
sols.
Dans
l'air
du
sol,
des
traces
anormales
de
solvants
chlorés
ont
été
décelées,
néanmoins
les
concentrations
étaient
faibles.
Etat
technique
Site
nécessitant
des
investigations
supplémentaires
Observations
La
décharge
du
Mesnil
est
une
ancienne
décharge
située
sur
un
terrain
appartenant
à
la
commune
de
Sermaise.
|| s’agit
d’un
sous-bois
qui,
en
raison
de
sa
position,
a
longtemps
été
utilisé
pour
déverser
divers
déchets
depuis
la
route.
Au
travers
de
la
végétation,
des
fûts
et
bidons
rouillés,
des
flacons
et
récipients
de
verre,
des
éléments
d’
automobile
et
autres
encombrants
pouvaient
être
visibles
à
la
surface
de
la
zone.
Le
terrain
se
situe
le
long
d’un
virage
immédiatement
à
l'aval
de
l'axe
reliant
les
lieux
dits
de
«
la
Rachée
»
et
du
«
Mesnil
».
Le
terrain
est
actuellement
recouvert
de
végétations.
Références
aux
inventaires
Sélection
du
SIS
Statut
Consultable
Critère
de
sélection
Commentaires
sur
la sélection
Précision
des
contours
Localisation
D'après
des
plans
anciens
et
actuels
à
l'échelle
appropriée
Cadastre
Périmètre
conforme
au
parcellaire
IGN
/ conforme
au
plan
cadastral
(cadastre.gouv.fr)
Observations
sur
la
numérisation Caractéristiques
géométriques
générales
Coordonnées
du
centroïde
Superficie
totale
Perimètre
total
Précision
des
contours
Liste
parcellaire
cadastral
Date
de
vérification
du
parcellaire
633511.0
, 6826534.0
(Lambert
93)
15716
m°
565
m
Bonne
SERMAISE SERMAISE SERMAISE SERMAISE SERMAISE SERMAISE SERMAISE SERMAISE SERMAISE SERMAISE SERMAISE SERMAISE SERMAISE SERMAISE SERMAISE SERMAISE SERMAISE SERMAISE SERMAISE SERMAISE SERMAISE SERMAISE SERMAISE SERMAISE SERMAISE SERMAISE SERMAISE SERMAISE
0B 0B 0B 0B 0B 0B 0B 0B 0B 0B 0B 0B 0B 0B 0B 0B 0B 0B 0B 0B 0B 0B 0B 0B 0B 0B 0B
1426 1337 1340 1336 1345 1348 1427 1374 1369 1368 1364 1361 1360 1357 1356 1353 1352 1349 1341 1344 1332 1419 1420 1421 1422 1423 1424 1425
06/07/2016 06/07/2016 06/07/2016 06/07/2016 06/07/2016 06/07/2016 06/07/2016 06/07/2016 06/07/2016 06/07/2016 06/07/2016 06/07/2016 06/07/2016 06/07/2016 06/07/2016 06/07/2016 06/07/2016 06/07/2016 06/07/2016 06/07/2016 06/07/2016 06/07/2016 06/07/2016 06/07/2016 06/07/2016 06/07/2016 06/07/2016 06/07/2016
214 Gestion
de
documents
3/4 Cartographie
[1
Projet de Sis
Cartes
IGN
- IGN
Stchéron!
Identifiant
: 91SIS00032
Ie
[1
Projet
de
SIS
Parcelles
cadastrales
- IGN
Identifiant
: 91SIS00032
414 4
mx
h
|
Liberté
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'ESSONNE
PREFECTURE DIRECTION
DE
LA
COORDINATION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
ET
DE
L’APPUI
TERRITORIAL
BUREAU
DE
L’UTILITE
PUBLIQUE
ET
DES
PROCEDURES
ENVIRONNEMENTALES
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
n°
2019-PREF/DCPPAT/BUPPE/113
du
3 juin
2019
INSTITUANT
UN
SECTEUR
D'INFORMATION
SUR
LES
SOLS
(SIS)
SUR
LA
COMMUNE
DE
VIRY-CHATILLON
LE
PRÉFET
DE
L'ESSONNE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
le
code
de
l’environnement,
notamment
les
articles
L.556-2,
L.
125-6
et
L.125-7,
R.
125-41
à R.125-47,
VU
le
code
de
la
justice
administrative,
notamment
l’article
R.421-1,
VU
le
code
de
l’urbanisme,
notamment
l’article
R.151-53
concernant
l’annexion
des
SIS
au
document
de
planification
d’urbanisme
et
les
articles
R.410-15-1,
R.431-16,
R.422-8-1
concernant
les
autorisations
d’urbanisme
sur
terrains
en
SIS,
VU
Particle
173
de
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l’accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
dite
loi
ALUR,
qui
prévoit
l’élaboration
de
Secteurs
d’Information
sur
les
Sols
(SIS),
VU
le
décret
n°
2015-1353
du
26
octobre
2015
relatif
aux
secteurs
d'information
sur
les
sols
prévus
par
l'article
L.
125-6
du
code
de
l'environnement
et
portant
diverses
dispositions
sur
la
pollution
des
sols
et
les
risques
miniers,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfets,
à
l’organisation
et
à
Paction
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements,
VU
le
décret
n°
2010-687
du
24
juin
2010
relatif
à l’organisation
et
aux
missions
des
services
de
l’État
dans
la
région
et
les
départements
d’Ile
de
France,
VU
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
de
M.
Jean-Benoît
ALBERTINI,
préfet
hors
classe,
en
qualité
de
préfet
de
l'Essonne,
VU
le
décret
du
08
janvier
2019
portant
nomination
de
M.
Benoît
KAPLAN,
administrateur
civil
hors-
classe,
en
qualité
de
sous-préfet,
Secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Essonne,
1/3
Adresse
postale
: Boulevard
de
France
—
CS
10701
- 91010
ÉVRY-COURCOURONNES
CEDEX
-
Standard
: 01.69.91.91.91
— Télécopie
: 01.64.97.00.23
Horaires
d'ouverture
de
la préfecture
: 9h-16h
— www.essonne.gouv.fr VU
l'arrêté
préfectoral
n°2019-PREF-DCPPAT-BCA-014
du
21
janvier
2019
portant
délégation
de
signature
à
M.
Benoît
KAPLAN,
Secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l'Essonne,
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
chef
lieu,
VU
l'absence
d’avis
par
le maire
de
la commune
de
VIRY
CHATILLON,
VU
l'information
des
propriétaires
concernés
par
le
projet
de
création
de
secteurs
d’information
sur
les
sols
par
courriers
des
06 juillet
2018,
VU
les
observations
du
public
recueillies
entre
le 16
juillet
2018
et le
16
septembre
2018,
VU
le
rapport
de
l’inspection
des
installations
classées
du
05
février
2019
proposant
la
création
de
SIS
sur
la
commune
de
VIRY-CHATILLON,
VU
l'avis
favorable
du
Conseil
départemental
de
l’environnement
et des
risques
sanitaires
et technologiques
de
l’Essonne
émis
lors
de
sa
séance
du
21
février
2019,
CONSIDÉRANT
que
les
activités
exercées
par
diverses
sociétés
sur
le
territoire
de
la
commune
sont
à
Porigine
de
pollution
des
sols
et/ou
des
eaux
souterraines,
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
formaliser
les
informations
détenues
par
l'État
sur
la pollution
des
sols
afin
de
prévenir
durablement
tout
risque
pour
l’environnement
ou
la
santé
des
utilisateurs
du
site
et que
des
études
et travaux
appropriés
soient
mis
en
œuvre
en
cas
de
changement
d’usage
des
sols
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la préfecture,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1 - CRÉATION
Conformément
à
l’article
R.
125-45
du
Code
de
l’environnement,
le
Secteur
d’Information
des
Sols
suivant
est
créé
sur
la commune
de
VIRY-CHATILLON
:
o
SIS
n°91SIS00192 relatif
au
site
d’OIL
FRANCE.
La
fiche
descriptive
et la carte
graphique
sur
les
Sols
sont
annexées
au
présent
arrêté
préfectoral.
ARTICLE
2 — INFORMATION
Le
Secteur
d’Information
sur
les
Sols
mentionné
à
l’article
1
est
publié
sur
le
site
Internet
http://www.georisques.gouv.fr Le
Secteur
d’Information
sur
les
Sols
défini
par
le
présent
arrêté
est
annexé
au
Plan
Local
d'Urbanisme
ou
au
document
d’urbanisme
en
vigueur
de
la commune
de
VIRY-CHATILLON.
ARTICLE
3 - NOTIFICATION
ET
PUBLICITÉ
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
maire
de
la
commune
de
VIRY-CHATILLON
et
au
Président
de
lPEtablissement
Public
Territorial
Grand-Orly
Seine
Bièvre.
Il sera
affiché
pendant
un
mois
au
siège
de
la mairie.
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l’'ESSONNE.
2/3 ARTICLE
4 - DÉLAIS
ET
VOIES
DE
RECOURS
La
présente
décision
peut
être
déférée
à
la juridiction
administrative
compétente,
le
Tribunal
administratif
de
Versailles,
par
voie
postale
(56
avenue
de
Saint-Cloud,
78011
Versailles)
ou
par
voie
électronique
(https://www.telerecours.fr),
dans
les
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
son
affichage.
ARTICLE
5 - EXÉCUTION
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l'ESSONNE,
le
Maire
de
VIRY-CHATILLON,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l’ESSONNE,
le
Directeur
Régional
et
Interdépartemental
de
l'Environnement
et
de
l’Energie
de
la région
Île-de-France
et tout
agent
de
la force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Pour
le
Préfet
et par
délégation,
Lg
Secfétaire
Général,
—
Benoît KAPLAN
3/3 GÉDRISQUES
Secteur
d'information
sur
les
Sols
(SIS)
ie esta
Identification
Identifiant
91SIS00192
Nom
usuel
OIL
FRANCE
Adresse
47,
rue
Francoeur
Lieu-dit
VIRY-CHATILLON
Département
ESSONNE
- 91
Commune
principale
VIRY
CHATILLON
- 91687
Autre(s)
commune(s)
\IRY
CHATILLON
- 91687
Caractéristiques
du
SIS
Dans
le
cadre
d'un
changement
d'exploitant
en
2005,
un
premier
diagnostic
des
eaux
souterraines
et
des
sols
a
été
effectué.
Il a
mis
en
évidence
la
présence
de
BTEX
( Benzène,
Toluène,
Xylène,
Ethylbenzène)
et
d'hydrocarbures
au
niveau
des
sols.
En
janvier
2014,
un
diagnostic
complémentaire
des
sols
a
été
effectué.
Ce
dernier
a
mis
en
évidence
la
présence
de
HAP
(Hydrocarbures
Aromatiques
Polycycliques)
et
d'hydrocarbures
dans
les
sols.
5
zones
de
pollution
ont
été
identifiées
au
niveau
des
sols
en
incluant
le
diagnostic
de
2005
.Un
plan
de
gestion
a
par
la
suite
été
élaboré
par
l'exploitant:
celui
ci
comprenait
le
dégazage
et
l'enlèvement
des
terres
polluées.
Les
travaux
prévus
par
le
plan
de
gestion
n'ont
pas
été
mis
en
œuvre
par
l'exploitant.
Etat
technique
Site
nécessitant
des
investigations
supplémentaires
Observations
La
société
Oil
France
a
exercé
jusqu'en
2008
une
activité
de
distribution
de
carburant
à
Viry-Châtillon.
Le
site,
d'une
superficie
d'environ
200
m°
se
situe
dans
une
zone
urbaine.
Références
aux
inventaires
Sélection
du
SIS
Statut
Consultable
Critère
de
sélection
Commentaires
sur
la
sélection
A
l'arrêt
(04/2008)
Précision
des
contours
Localisation
D'après
d'anciennes
photos
aériennes
bien
recalées
avec
les
photos
actuelles
Cadastre
Périmètre
conforme
au
parcellaire
IGN
/ conforme
au
plan
cadastral
(cadastre.gouv.fr)
Observations
sur
la
Disponible
numérisation Caractéristiques
géométriques
générales
Coordonnées
du
centroïde
654227.0
, 6841420.0
(Lambert
93)
Superficie
totale
1190
m°
Perimètre
total
176
m
Précision
des
contours
Bonne
Liste
parcellaire
cadastral
Date
de
vérification
du
parcellaire
Commune
EE
Parcelle
Date
génération
VIRY
CHATILLON
164
Gestion
de
documents
27/07/2016
213 Cartographie
[ 1
Projet de
sis
: Cartes IGN
- IGN
:
Identifiant
: 91SIS00192
[1
Projet de
sis
Parcelles
cadastrales
- IGN
Identifiant
: 91SIS00192
313 EE
=
Liberté »
Égaité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L'ESSONNE
DIRECTION
DE LA COORDINATION
DES
POLITIQUES
PUBLIQUES
ET
DE
L’APPUI
TERRITORIAL
BUREAU
DE LA
COORDINATION
ADMINISTRATIVE DECISION
DE
LA
COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
D’AMENAGEMENT
COMMERCIAL
DE
L’ESSONNE
REUNIE
LE
MERCREDI
5 JUIN
2019
Projet
d’extension
de
813
m°
de
la surface
de
vente
du
magasin
GEANT
CASINO
à SAINT
MICHEL
SUR
ORGE
Aux
termes
du
compte-rendu
de
ses
délibérations
en
date
du
5 juin
2019
prises
sous
la présidence
de
M.
Abdel
Kader
GUERZA,
Sous-Préfet
de
PALAISEAU,
représentant
M.
Jean-Benoît
ALBERTINI,
préfet
de
l'Essonne,
empêché
;
VU
le
Code
de
Commerce,
notamment
le
livre
VII,
titre V
relatif
à
l'aménagement
commercial
;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
notamment
le
livre
I, titre
IT
;
VU
la loi
n°
2008-776
du
4
août
2008
de
modernisation
de
l'économie,
notamment
ses
articles
102
et
105
;
VU
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et départements
;
VU
le décret
n°
2015-165
du
12
février
2015
relatif à l’aménagement
commercial
;
VU
le
décret
n°2019-331
du
17
avril
2019
relatif
à
la
composition
et
au
fonctionnement
des
commissions
départementales
d'aménagement
commercial
et
aux
demandes
d’autorisation
d'exploitation
commerciale
;
VU
la loi n°1018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l’aménagement
et
du
numérique
;
‘
VU
le
décret
du
27
avril
2018
portant
nomination
de
M.
Jean-Benoît
ALBERTINI,
Préfet
hors-classe,
en
qualité
de
Préfet
de
l’Essonne
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-PREF-DCPPAT-BCA-114
du
4
juin
2019
portant
délégation
de
signature
à M.
Abdel-Kader
GUERZA,
Sous-Préfet
de
Palaiseau
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2018-PREF-DCPPAT-BCA-136
du
21
juin
2018
portant
désignation
des
membres
de
la commission
départementale
d'aménagement
commercial
de
l’Essonne
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2019-PREF-DCPPAT/BCA-089
du
14
mai
2019
précisant
la
composition
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial
de
l'Essonne,
pour
l'examen
de
la
demande ;
VU
la
demande
d’avis
enregistrée
le
25
avril
2019
sous
le
n°
675D,
concernant
le
projet
d’extension
de
813
m?
de
la surface
de
vente
du
magasin
GEANT
CASINO,
en
vue
de
porter
sa
surface
totale
de
vente
de
8
179
m°
à 8
992
m°,
situé
au
sein
du
centre
commercial
du
Grand
Bois,
116
rue
de
Sainte
Geneviève
à SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
;
1/3 VU
le rapport
d'instruction
présenté
par
la Direction
départementale
des
territoires
;
APRÈS
qu'en
aient
délibéré
les
membres
de
la
commission,
assistés
de
Mme
Isabelle
BOTTREAU
et
de
Mme
Pauline
LAGOUGE,
de
la Direction
départementale
des
territoires
;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
est
compatible
avec
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la
commune
de
Saint-Michel-Sur-Orge
approuvé
le
7 octobre
2013
;
CONSIDÉRANT
que
le
PLU
identifie
le
secteur
du
projet
en
zone
UC
1
correspondant
à
l'emprise
du
quartier
des
Roches,
faisant
l’objet
d’une
Orientation
d'Aménagement
de
Programmation
(OAP)
dans
laquelle
le centre
commercial
est identifié
comme
étant
à conforter
;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
s’inscrit
dans
une
démarche
de
densification
de
l’espace
urbain,
cohérente
avec
les
orientations
du
SDRIF
et
de
la
loi ALUR
;
CONSIDÉRANT
que
le
projet
n’engendre
pas
de
construction
nouvelle
et
n’apporte
pas
de
modification
à
l’architecture
du
site
et
que
compte-tenu
de
sa
nature,
il
ne
génèrera
pas
d’imperméabilisation
des
sols
supplémentaires
;
CONSIDÉRANT
que
la présente
demande
participera
à redynamiser
un
quartier
de
centralité
en
permettant
de
renforcer
l’offre
en
alimentation
bio
existante
du
fait
de
la
croissance
du
marché,
pour
répondre
aux
attentes
des
consommateurs
;
CONSIDÉRANT
que
le projet
est bien
desservi
par
les
transports
en
commun
: trois
arrêts
de
bus
se
trouvent
à proximité
du
projet
et
sont
desservis
par
des
lignes
des
réseaux
Génovébus
(Sainte-
Geneviève-des-Bois)
et
Daniel
Meyer
couvrant
pratiquement
toutes
les
communes
de
la
zone
de
chalandise
projetée,
et
que
les
principaux
axes
de
desserte
du
projet
sont
pourvus
de
trottoirs
et de
cheminements
piétons
;
CONSIDÉRANT
que
le
groupe
Casino
fait
partie
des
signataires
de
la
convention
«
Action
Coeur
de
Ville
»
visant
à
redonner
attractivité
et
dynamisme
aux
centres-villes
et
à
définir
une
stratégie
d’aménagement
et de
restructuration
pour
redynamiser
le site
Grand
Bois
;
La
commission
départementale
d'aménagement
commercial
a rendu
une
décision
favorable
sur
le
projet
susvisé
par
8 votes
favorables
et
1 vote
défavorable
:
Ont
voté
pour
l'autorisation
du
projet
:
-
M.
Joseph
DELPIC,
maire
adjoint
de
SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
-
M.
Georges
JOUBERT,
vice-président
de
la
communauté
d’Agglomération
Coeur
d’Essonne
Agglomération
-
Mme
Sylvianne
RICHARDEAU,
maire
adjointe
de
MASSY
-
M.
Frédéric
PETITTA
représentant
les
maires
au
niveau
départemental,
maire
de
SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS
-
Mme
Huguette
DENIS,
représentant
des
intercommunalités
au
niveau
départemental,
vice-présidente
de
la
communauté
d'Agglomération
de
l'Etampois
Sud
Essonne
-
Mme
Marie-Jeanne
CLAIRET
personnalité
qualifiée
en
matière
de
consommation
et protection
des
consommateurs
(91)
-
Mme
Isabelle
GAILLARD,
personnalité
qualifiée
en
matière
de
consommation
et protection
des
consommateurs
(91)
-
M.
Enrico
D’AGOSTINO,
personnalité
qualifiée
en
matière
de
développement
durable
et d’aménagement
du
territoire
(91)
2/3 A
voté
contre
l’autorisation
du
projet
:
_
M.
Jean-Marie
SIRAMY,
personnalité
qualifiée
en
matière
de
développement
durable
et d'aménagement
du
territoire
(91).
En
conséquence,
la
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
de
l'Essonne,
réunie
le
5 juin
2019,
a autorisé
le
projet
d’extension
de
813
m?
de
la
surface
de
vente
du
magasin
GEANT
CASINO,
en
vue
de
porter
sa
surface
totale
de
vente
de
8
179
m°
à
8
992
m°,
situé
au
sein
du
centre
commercial
du
Grand
Bois,
116
rue
de
Sainte
Geneviève
à
SAINT-MICHEL-SUR-
ORGE. Ce
projet
est
porté
par
la
SAS
L’IMMOBILIERE
GROUPE
CASINO
dont
le
siège
social
est
situé
1
Cours
Antoine
Guichard
42000
SAINT
ETIENNE,
qui
agit
en
qualité
de
propriétaire
de
la
majeure
partie
des
surfaces
de
l’hypermarché
GÉANT
CASINO
du
Centre
Commercial
du
Bois
des
Roches
et
locataire
du
reste
des
surfaces
de
l’hypermarché.
Le
Président
de
la Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial,
Abdel
Kader
GUERZA
L._
”
|
Conformément
à
l'article
L.752-17
du
code
de
commerce,
le
demandeur,
le
représentant
de
l'État
dans
le
département,
tout
membre
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial,
tout
professionnel
dont
l'activité,
exercée
dans
les
limites
de
la
zone
de
chalandise
définie
pour
chaque
projet,
est
susceptible
d'être
affectée
par
le
projet
ou
toute
association
les
représentant
peuvent,
dans
le
délai
d'un
mois,
introduire
un
recours
devant
la
Commission
nationale
d'aménagement
commercial
contre
l'avis
de
la
commission
départementale
d'aménagement
commercial.
À
peine
d'irrecevabilité,
la
saisine
de
la
commission
nationale
par
les
personnes
mentionnées
ci-dessus
est
un
P!
préalable
obligatoire
au
recours
contentieux
dirigé
contre
l'avis
de
l'autorité
administrative
compétente
pour
délivrer
le
permis
de
construire.
Le
maire
de
la
commune
d'implantation
du
projet
et
le
représentant
de
l'État
P!
dans
le
département
ne
sont
pas
tenus
d'exercer
ce
recours
préalable.
3/3