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Procès Verbal - Seance du Conseil Municipal du Lundi 15 DECEMBRE 2025 PROCES VERBAL
Document publié le Lundi 15 décembre 2025 par la commune de Carpiquet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Seance du Conseil Municipal du Lundi 15 DECEMBRE 2025 PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
-
CONSEIL
MUNICIPAL
on CARPIQUET
Séance du Lundi 15 décembre 2025 - PROCES-VERBAL -
Le Conseil Municipal s’est réuni, à la Mairie, sous la présidence de M. Pascal SÉRARD, Maire. Présents:
Roger
JEAN,
Pascale
DUMAINE,
Terry
DAIGREMONT,
Delphine
PERDEREAU,
Jean-Marie
LEPERDRIEUX,
Janine
LÉVEILLÉ,
Sylvie
VINCENT
Philippe
MARIE,
Isabelle
DAIGREMONT,
Nathalie
FAVÉ,
Marc
GRIPPON,
Pascal
GONFROY,
Nathalie
SAUTON,
Frida KAYALE, Mikaël HELIE, Daniel MORIN, Fabienne VERGÈS. Absents excusés :
Monsieur HERBERT ayant donné pouvoir à Monsieur DAIGREMONT Madame DREVET ayant donné pouvoir à Monsieur MORIN
Absents non excusés : Mme GALEANO - M. PAIN - Mme CHAMPION Secrétaire de séance : Monsieur Terry DAIGREMONT Nombre
de
Conseillers
:
. En exercice : 23 .Présents
: 18
.Votants
: 20
Date de convocation : 11/12/2025 Date d'affichage : 11/12/2025
Ouverture de la séance à : 18 h.30
L
DE
REUNION
Le
Maire
soumet
à
l'Assemblée
l'adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
22
septembre
2025
comme suit : vote : UNANIMITE.
AFFAIRES GENERALES ET FINANCES :
BUDGET PRIMITIF 2025 COMMUNE:
Décision modificative n° 6
Le Conseil Municipal, VU le budget principal 2025, CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de modifier le budget principal 2025, Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, DÉCIDE d'apporter les modifications suivantes au budget primitif 2025 :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DM
Dépenses
ti]
Recettes
y
Désignation
Diminubon de | Augmentation
| Diminution de
| Augmentation
crédits
de crédits
crédits
de crédits
FONCTIONNEMENT
ue
due
TOTAL AG: Gpératane dore de eonsiet
ent
TI
sw
sd
me
ecuene D
e72AT
Suprarnons
de
canne
EU
ET
MR
TC:
ET
ue
amer
au
GE
TOTAL
D 88. Autres charges
de poation courants
CIEL
ZT
2004
we
Total FONCTIONNEMENT
0€
28 000.00 €|
0.00 (|
400.00
€
INVESTISSEMENT
SON
Se
one
aude mot
GP de
rase
Tue
CEUX
T4
sd
FOTAE
D
40: Opérations
dore de
anale
ent
UT
TT
ET
ET:
Es 203 Fa
ue Leu
M PRO
EU
ad
EL TT
ET
TT:
mani TOTAL
D 20 imrobtisatons carpe
vx
Toveu|
sw4
sue
CRT
CET
Tue
EX
vue
CRIE
Tarte
Tue
EX
EX
DAT Aporonmens
d enrogenns 0e
[CT
ILE
Tone
EX
TOTAL
21: immosinetions corpores
Row
170004
EX
ne
Total
INVESTISSEMENT
20
000.00
«|
29
000.06
«|
2.00
€|
00€
Total Général
Ï
25 000.00 €
400.00
€ VOTE
:UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
20
2
Vote Pour
20
2
Vote
Contre
0
0
Abstention
0
AFFAIRES
GENERALES
ET FINANCES
:
BUDGETS ANNEXES
2025
:
LOTISSEMENTS
Le
Conseil
Municipal,
VU
sa
délibération
n°
2024-06,
en
date
du
18
mars
2024,
relative
à
la
création
d'un
budget
annexe
:
lotissements
: Clos
Marie-Thérèse
Nicolle
et
Clos
Saint-Martin,
CONSIDERANT
que
la
Commune
doit
inscrire
audit
budget
annexe
la
somme
de
25.000
€,
en
dépenses
de
fonctionnement,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
composer
le
budget
annexe
lotissement
comme
suit
:
VOTE DU BUDGET
20/01/2026 15.27
Page
1 /
1
Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
BP
2025
Commune
de
CARPIQUET
-
14
-
LOT
NICOL ST
MARTIN
Chap:
Pour
mémoire
budget
Vote
Ge
l'assemblée
vel
ro
nositi
e
M
Loeile
DrécédEnt
Pronosition
nouvell
pr
men
Charges
à
caractere
gônerai
205
000.00
205
000.00
Achats
states
-
Tarrauns
à
amôrager
18
000
06
180
000
0
ais
de
maténei
2
18.000
05
19000
co
Charges
de
personnel
et
frai
0.00
0.00
ss
Autres
charges
de
gestion
courante
900
0.00
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
205
000
00
205
000.00
(a)
=
(011+0122014+65+656)
6
Charges
financières
(b)
000
0.00
er
Charges
spécifiques
{c}
900
0.00
02
Depenses
imprevues
(e)
00
0.00
TOTAL
DES
DÉPENSES
REELLES
»
a+bec+d+e
205
000.00
205
000.00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
000
0.00
TOTAL
DES PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA
0.00
0.00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
0.00
0.00
RESTES
A
REALISER
2024
000
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
000
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES
205
000
00
Detail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
La
LICNE
de
l'éxarcire
500
Montant
des
ICNE
ce
l'exercice
N-1
900
=
Diferonce
ICNE
N
-
ICNE
N1
CE 20/01/2026
15:27
Page
1
/
1
VOTE DU BUDGET Section de fonctionnement - Détail des recettes
BP
Commune de CARPIQUET
-
14 - LOT NICOL ST MARTIN
Chap/
:
Pr
\ér
budget
le
Libeié
écédent +
Propostion nouvel
013
Anténuations de charges
000
10
Produits des
services,
du domaine et vent
000
74
Dotations et participations
000
75
Autres produits de gestion courante
0.00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a)
0.00
76
Produits financiers (b)
900
17
Produits spécifiques
000
TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d
0.00
042
Opérations d'ordre de transfert entre sections
205 000.00
2133
Vanation des en-cours de production de iens
205 000 00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
205 000,00
2025 Vote de l'assemblée
délibérante
00 000 000 0.00 000 000 000 000
205
000.00
205
000
00
205
000.00
RESTES
À
REALISER
2024
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant
IGNE de
l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
iférence
ICNE
N
: ICNE
N-1
VOTE DU BUDGET Section d'investissement - Détail des dépenses Commune
de
CARPIQUET
- 14
- LOT
NICOL
ST
MARTIN
Crept
on
Pour LD
20
Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204)
2
Immobilisations corporelles (hors opérations)
2
Immobilisations
en cours (hors opérations)
Total
des
dépenses
d'équipement
10
Dotations, fonds divers et
réserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimi
26
Participations et créances rattachées à des participations
2
Autres
immobilisations financières
020
Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
TOTAL DES DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE
040
Opérations d'ordre de transfert entre sections Charges transférées
3351
Terrains
3354
Etudes et prestations de services
3355
Travaux
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE
000 000 000
000 000
205
000.00
20/01/2026
15:28
Page
1/1
BP Proposition
nouvelle
0.00 0:00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
205 000.00 205 000.00 180
000
00
6 000.00 19
000
00
205 000.00
RESTES
À
REALISER
2024
D 001 RESULTAT SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE D'INVESTISSEMENT CUMULEES
2025 Vote de l'assemblée
délibérante
000 000 000 o00 00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
205
000.00
205 000.00 180
000
00
6000
00
19
000.00
205
000.00
0.00 0.00
205 000.00 VOTE
: UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
20
2
Vote Pour
20
2
Vote
Contre
0
0
Abstention
0
0
AFFAIRES GENERALES ET FINANCES :
BUDGET PRIMITIF 2026 COMMUNE
Monsieur le Maire présente le budget primitif 2026.
AFFAIRES GENERALES ET FINANCES : BP 2026 "COMMUNE"
FONDS DE PARTICIPATION DE LA BIBLIOTHEQUE
Le Conseil Municipal, VU
son
budget
principal
2026,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
compléter
et
d'étoffer
les
ouvrages
de
la
Bibliothèque
Municipale, Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE d'inscrire au budget principal 2026 la somme de 7.000 €
(correspondant à 2 € / an / habitant)
afin de compléter les ouvrages de livres de la Bibliothèque Municipale.
VOTE
: UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
20
2
Vote Pour
20
2
Vote Contre
0
0
Abstention
0
0
AFFAIRES GENERALES ET FINANCES :
PARTICIPATION FINANCIERE POUR LES JEUNES UTILISANT LES TRANSPORTS EN
COMMUN : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION ET DISPOSITIONS POUR
L'ANNEE 2026
Le Conseil Municipal, VU
sa
délibération
n°
2024-51,
en
date
du
09
décembre
2024,
relative
au
renouvellement de
la
participation financière pour les jeunes utilisant les transports en
commun
et de
la signature d'une
nouvelle convention, CONSIDERANT que la Commune souhaite
proposer plus
d'offres aux jeunes âgés de
11-17 ans et
aux 18-25 ans, CONSIDERANT que de nombreux jeunes utilisent le réseau TWISTO et/ou le réseau
KEOLIS (Bus
Verts) pour se rendre dans leurs établissements scolaires, et que cette carte coûte 86 €, CONSIDERANT que de nombreux jeunes (11-17 ans) utilisent le réseau TWISTO pour se rendre en centre-ville de CAEN et pour d'autres déplacements, et que cette carte coûte 150 € annuellement, CONSIDERANT que les jeunes âgés de 18-25 ans utilisent également les transports en commun pour leurs
divers
déplacements,
et
que
cette
carte
coûte
220
€
et
qu'ils
peuvent
bénéficier
du
Vélolib
gratuitement, CONSIDERANT que la Société KEOLIS, est délégataire et gestionnaire de cette prestation, Considérant
qu'à
ce
titre,
il
est
proposé
de
renouveler
l'aide
susmentionnée
et
de
proposer
de
nouvelles
aides
aux
jeunes,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE d'autoriser le
Maire à signer la convention
avec la Société
RATP
Dev.
(ou de toute autre
personne, morale ou physique, substituée) DECIDE de prendre en charge à hauteur de 50 % la carte de transport scolaire DECIDE de prendre en charge à hauteur de 75 €
la carte de transport pour les 11-17 ans
DECIDE de prendre en charge à hauteur de 75 €
la carte de transport pour les 18-25 ans.
VOTE
:UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
20
2
Vote
Pour
20
2
Vote Contre
0
0
Abstention
0
0
AFFAIRES GENERALES ET FINANCES :
SUBVENTIONS 2026 AUX ASSOCIATIONS ET AU CCAS
Le
Conseil
Municipal,
VU le projet de budget primitif principal 2026 présenté, CONSIDERANT
que
la
Commission
"Vie
Associative
et
Sportive",
qui
s'est
réunie
le
13 novembre 2025, a proposé lesdites sommes à verser, CONSIDERANT qu'il y a lieu de voter les subventions ci-dessous, au titre de l'année 2026, pour les associations et le CCAS, Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Terry DAIGREMONT et de Madame DUMAINE, Après en avoir délibéré, DECIDE de voter et de verser les montants des subventions aux associations et au CCAS, au titre de l'année 2026, tels que figurant ci-après : CCAS
210.000 €
20 voix pour
ESC Basket
30.000 €
20 voix pour
ESC Volleyball
32.000 €
20 voix pour
ESC Football
30.000 €
20 voix pour
ESC Judo
15.500 €
20 voix pour
Les archers de CARPIQUET
500€
20 voix pour
Semaine acadienne
2.000 €
20 voix pour
Le Pavé (Ecoles)
10.000 €
20 voix pour
18 voix pour
UNC CARPIQUET
2.500 € |
(S. VINCENT et M. GRIPPON ne
prenant
pas
part
au
vote)
19 voix pour
CARPIQUET Temps Libre
5.000 € |
(S. VINCENT ne prenant pas part
au
vote)
Amicale de la Maladrerie
200 €
20 voix pour 19 voix pour
Les amis de WAIGOLSHAUSEN
1.000 €
(T. DAIGREMONT ne prenant
pas
part
au
vote)
CARPIQUET Animations
1.000 €
19 voix pour
CARPIQUET Jumelage Anglais
500€
19 voix pour
Comité JUNO
100€
20 voix pour
NASHVILLE
1.000 €
20 voix pour
Tonic Vélo Sport
400 €
20 voix pour 16 voix pour
(D.
PERDEREAU,
T DAIGREMONT,
Don du sang
1.600 €
1. DAIGREMONT et
F. VERGES ne prenant pas part
au vote 18
voix
pour
(P.
SERARD
et
ADEC
1.000 €
P. GONDROY ne prenant pas
part
au
vote)
Carpi'sport
500 €
20 voix pour
Chasse Bretteville sur Odon
200 €
20 voix pour
DIT que les montants ci-dessus seront imputés aux articles ci-dessous : . pour les associations
article 65748
. pour le C.C.A.S...
article 657363
de la section de fonctionnement du budget principal 2026 PRECISE
que
chaque
section
sportive
susmentionnée
percevra
un
versement
mensuel
pour
les
subventions d'un montant supérieur à 10.000 € PRECISE que toutes les associations devront signer un Contrat d'Engagement Républicain (CER) PRECISE qu'une convention d'objectif devra être signée pour toute subvention supérieure à 23.000 €.
AFFAIRES GENERALES ET FINANCES :
FISCALITE LOCALE : VOTE DES TAUX 2026
Le
Conseil
Municipal,
VU le projet de budget primitif principal 2025 présenté, VU
sa délibération
n°
2024-55,
en
date du
09 décembre 2024,
relative au
vote des taux des taxes
foncière bâti et foncière non bâti suite à la réforme de la fiscalité directe locale pour l'année 2025, CONSIDERANT que depuis 2021, le département ne perçoit plus le produit de la taxe foncière sur le bâti qui est dirigé vers les communes, CONSIDERANT que la Commune souhaite maintenir le même niveau de fiscalité, Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE de maintenir les taux des années 2018, 2019, 2020, 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025 DECIDE de voter les taux tels que figurant, ci-après, pour l'année 2026 : . Taxe foncière bâti : 48,96 % . Taxe foncière non bâti : 48,18 % . Taxe d'habitation : 9,46 %.
VOTE
: UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
20
2
Vote Pour
20
2
Vote Contre
0
0
Abstention
0
0
AFFAIRES GENERALES ET FINANCES :
RENOUVELLEMENT DE L'ACCOMPAGNEMENT FINANCIER POUR L'ACQUISITION D'UN VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE ET D'UNE TROTTINETTE A ASSISTANCE
ELECTRIQUE POUR L'ANNEE 2026
Le
Conseil
Municipal,
VU
sa
délibération
n°
2024-56,
en
date
du
09
décembre
2024,
relative
au
renouvellement
de
l'accompagnement financier pour l'acquisition d'un vélo à assistance électrique et/ou d'une trottinette à assistance électrique, pour la période du 1°’ janvier au 31
décembre 2025,
CONSIDERANT que ces aides sont très appréciées par les administrés, CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
la
Commune
de
CARPIQUET
accorde une attention particulière pour la mobilité et les déplacements doux, CONSIDERANT que la Commune de CARPIQUET propose de renouveler le dispositif d'aide à l'achat d'un
vélo
neuf à
assistance
électrique
(V.A.E.),
et d'instituer
une aide
à
l'achat d’une
trottinette à
assistance électrique, CONSIDERANT qu'une aide de 150 € sera attribuée,
par foyer fiscal,
pour l'achat d'un vélo neuf à
assistance électrique (V.A.E.), CONSIDERANT qu'une aide de 50 € sera attribuée,
par foyer fiscal,
pour l'achat d'une trottinette à
assistance électrique, CONSIDERANT
qu'une
convention,
dont
un
exemplaire
est joint
en
annexe,
définit les
modalités
d'attribution et sera signée entre le bénéficiaire de l’aide et la Commune, Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, DECIDE
d'autoriser
une
aide
de
150
€
par
foyer
fiscal
pour
l'achat
d'un
vélo
neuf à
assistance
électrique, pour la période du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026 inclus DECIDE
d'autoriser
une
aide
de
50
€
par
foyer
fiscal
pour
l'achat
d'une
trottinette
à
assistance
électrique, pour la période du 1°' janvier 2026 au 31 décembre 2026 inclus que les aides susmentionnées (vélo et trottinette) sont cumulables par foyer fiscal que les aides ne peuvent être octroyées qu'une seule fois pour l'achat d'un matériel éligible et pour un même bénéficiaire par foyer fiscal que l'aide est accordée selon les modalités exposées dans la convention annexée à la présente DECIDE
d'autoriser
le
Maire
(ou
M.
Roger
JEAN,
Maire
adjoint)
à
signer
tous
les
documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
VOTE
: UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
20
2
Vote Pour
20
2
Vote Contre
0
0
Abstention
0
0
AFFAIRES GENERALES ET FINANCES : BUDGET PRIMITIF 2026 "COMMUNE"
APPROBATION DU BUDGET 2026
Le
Conseil
Municipal,
Vu le projet de budget primitif principal 2026 présenté, Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, DECIDE de voter le budget primitif principal 2026 comme suit : - Section de fonctionnement : - en dépenses de fonctionnement:
4.053.066 €
Vote
:20
voix
pour.
- en recettes de fonctionnement :.......................
4.053.066 €
Vote : 20 voix pour. - Section d'investissement: -en dépenses et recettes d'investissement
:
nu
934.400 €
Vote
: 18 voix pour et 2 abstentions (M. MORIN et
‘Mme DREVET).
VOTE
:
UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
20
2
Vote Pour
18
1
Vote Contre
0
0
Abstention
2 (M. MORIN ; Mme DREVET)
1
AFFAIRES GENERALES ET FINANCES :
BUDGET PRIMITIF 2026 COMMUNE
DURÉES D'AMORTISSEMENTS
Le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
que
la
Commune
doit
inscrire
au
budget
2026
l'amortissement
des
comptes
20414281, 204182 et 20421, CONSIDERANT
que
la
Commune
ne
souhaite
pas
appliquer
le
prorata
temporis
mais
de
gérer
l'amortissement sur l'année
civile,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de Monsieur
le
Maire,
Après en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
d'apporter
les
modifications
ci-dessous
au
budget
2026
:
Chapitre
204
: Subventions
et
équipements
versés
Compte
20414281
: Bâtiments
et
installations
:Fonds
concours
Le
conseil
municipal
décide
d'amortir
la
somme
sur
10
ans,
soit
41.012
€
pour
l'année
2026
Compte
204182:
Subventions
d'équipements
aux
organismes
publics
:
Bâtiments
et
installations
:
Effacement
des
réseaux
et
éclairage
public
Le
conseil
municipal
décide
d'amortir
la
somme
sur
5
ans,
soit
5.486
€
pour
l'année
2026,
dont
l'aménagement
du
cœur
de
bourg
sur
10
ans
Compte
20421
: Privés
:
biens
immobiliers
/
matériels
:
Aide
financière
vélo
électrique
Le
conseil
municipal
décide
d'amortir
la
somme
en
1
seule
année,
soit
5.000
€
sur l'année
2026
VOTE
:UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
20
2
Vote
Pour
20
2
Vote Contre
0
0
| Abstention
0
AFFAIRES
GENERALES
ET
FINANCES
:
Tarifs
des
activités
vacances
ados
(petites
vacances) 2026
Le
Conseil
Municipal,
VU
sa
délibération
n°
2025-37,
en
date
du 22
septembre
2025,
relative
aux
tarifs
des
"vacances ados"
lors
des
petites
vacances
scolaires
(vacances
d'hiver,
de
printemps
et
de
la
Toussaint),
CONSIDÉRANT
qu'il
y
a
lieu
de
revoir
lesdits
tarifs
des
"vacances ados"
pour
l’année
2026,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Terry
DAIGREMONT,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
fixer
les
tarifs
2026 des
"vacances
ados"
pour
les
petites
vacances
(vacances
d'hiver,
de
printemps
et
de
la
Toussaint)
comme
suit
:
Activité
en
%
journée
à
CARPIQUET
5€
Journée
entière
avec
activité
moyenne
10€
Journée
entière
avec
grande
activité
15€
Les
ados
souhaitant
s'inscrire
la
semaine
complète,
à
toutes
les
activités
proposées,
pourront
bénéficier
d'un
tarif
spécial
de 25
€
la
semaine.
VOTE
: UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
20
2
Vote
Pour
20
2
Vote
Contre
0
0
Abstention
0
AFFAIRES
GENERALES
ET
FINANCES
:
Mise
à
disposition
gracieuse
des
salles
communales
en
période
électorale
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2144-3, VU le Code électoral et notamment son article L.52-8, VU
la
nécessité
d'encadrer
l'utilisation
des
locaux
communaux
durant
la
période
précédant
les
élections
municipales en
période
préélectorale et électorale et de garantir une
parfaite égalité de
traitement
entre
les
différents
demandeurs,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
dispose
de
plusieurs
salles
pouvant
accueillir
des
réunions
publiques organisées dans le cadre de la campagne électorale, CONSIDÉRANT la volonté de la municipalité de garantir la transparence et la neutralité du service public
en
période
électorale,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Après
en
avoir
délibéré,
ACCEPTE
de
mettre
à
disposition
des
différents
candidats
ou
leurs
représentants
des
salles
municipales pour l'organisation des réunions politiques dans le cadre des élections municipales PRECISE que cette mise à disposition s’établira de la manière ci-dessous : Article 1 - Objet de la mise à disposition Les salles communales suivantes pourront être mises à disposition, à titre gracieux, durant la période préélectorale et électorale :
e
La salle de spectacles (250 personnes) ;
e
La salle de la résidence Bellevue (70 personnes).
Cette mise à disposition concerne les candidats ou
listes déclarées,
ainsi que leurs représentants
dûment habilités pour des réunions publiques liées à la campagne électorale. Article 2 - Principe d'égalité et conditions d'accès La mise
à
disposition
se
fera
dans
le
respect strict
du
principe
d'égalité
entre
les
candidats
et
formations
politiques.
La
commune
:
e
applique les mêmes règles pour toutes les demandes ;
e
attribue les salles dans l'ordre chronologique des réservations ;
°
garantit un accès non discriminatoire.
Article 3 - Gratuité L'utilisation des salles est accordée à titre gracieux pour les réunions publiques électorales. Toutefois, restent à la charge de l'organisateur :
«+
les frais de remise en état en cas de dégradation,
e
_les frais liés à des demandes particulières (matériel spécifique, sécurité complémentaire...
Article 4 - Modalités pratiques de réservation Les demandes devront être adressées, à l'attention de Monsieur le Maire :
°
par
courrier
électronique
à
l'adresse
mail
suivante :
Sylvia piednoir@carpiquet.fr
ou
sous
format
papier
à
l'adresse:
mairie
de
CARPIQUET
-
1
avenue
Charles
de
Gaulle
-
14650
CARPIQUET,
° __ préciser la ou les date(s) de réunion(s) souhaitée(s), °
au moins 2 semaines avant la date prévue,
°
par une personne habilitée représentant le candidat ou la liste.
La
demande
doit
comporter
:
l'objet
de
la
réunion,
+
l'horaire
souhaité,
ele nombre prévisionnel de participants, e
l'engagement à respecter les règles de sécurité et d'utilisation des lieux.
Article 5 - Neutralité et obligations des bénéficiaires Les bénéficiaires s'engagent à :
+
respecter l'ordre public et les règles de sécurité,
+
ne procéder à aucune affiche, banderole ou matériel de propagande en dehors des espaces autorisés,
e
respecter les horaires fixés,
+
restituer les locaux en bon état,
°
ne pas utiliser les équipements communaux à des fins étrangères à la réunion électorale, +
à
procéder à
la
mise en
place
et
au
rangement du
matériel
et mobilier
utilisés
lors
de
leurs
réunions,
+
La
mise
à
disposition gratuite inclus
le
matériel
disponible
dans
la
salle
sollicitée
(sonorisation,
vidéoprojecteur,
tables,
chaises).
Article
6
-
Période
d'application
La
présente
décision s'applique
pendant
la
durée
de
la
période
préélectorale
et
électorale
qui
couvre
l'année
précédant
le
premier
jour
du
mois de
l'élection
municipale.
Pendant
la
période
de
campagne
officielle
: la
mise
à
disposition gratuite
de
la
salle
de
spectacles
et
de
la
résidence Bellevue
se
fera
dans
la
limite
de
trois
réunions
publiques,
comme
suit
:
-
2
fois
pour
la
salle
de
spectacles
-
2
fois
pour
la
résidence
Bellevue.
PRÉCISE
que
les
mises à
disposition
de
salles
municipales
ne
pourront
être
accordées
que
si
elles
Sont
compatibles
avec
les
nécessités
liées
à
l'administration
des
propriétés
communales,
au
fonctionnement
des
services
ou
au
maintien
de
l'ordre public.
PRÉCISE
que
les
mises
à
disposition
consenties
se
feront
dans
le
respect
du
règlement
intérieur
de
la
salle
de
Spectacles
et
selon
le
contrat
de
location
qui
sera
annexé à
la
présente
délibération.
VOTE
:UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
20
2
Vote
Pour
20
2
Vote
Contre
0
Abstention
0
0
AFFAIRES
GENERALES
ET FINANCES
:
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
demande
d’information
des
Demandeurs
(PPGDID)
La
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un urbanisme rénové
(ALUR)
prévoit
que
tout
établissement
public
de
Coopération
intercommunale
(EPCI),
doté
d'un
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH),
élabore
un
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
logement
social
et
d'information
des
Demandeurs
(PPGDID).
Le
plan
décrit
les
modalités
d'organisation
mises
concrètement
en
place
sur
le
territoire,
permettant
de
répondre
aux
besoins
d'information
des
demandeurs
de
logement
social.
||
arrête
également
les
fonctionnalités
assurées
par
le
dispositif
de
gestion
partagée
de
la
demande.
|]
est
l'outil
opérationnel
pour
l'ensemble
des
partenaires.
Le
PPGDID
2018-2024,
prorogé
jusqu'en
2025,
a
fait
l'objet
d'une
évaluation
en
2024,
qui
a
reçu
un
avis
favorable
en
Conférence Intercommunale
du
Logement
(CIL)
du 27
janvier
2025
et
approuvé
en
conseil
communautaire
de
Caen
la
mer
le
30
janvier
2025.
En
2025,
un
nouveau
plan
a
été
élaboré
avec
l'ensemble
des
acteurs
(Bailleurs
sociaux,
communes,
Afidem,
UHSN,
Action
logement,
DDETS).
Il
a
reçu
un
avis
favorable
de
la
CIL
du
14
novembre 2025
et
doit
adopter
en
conseil
communautaire,
après
avoir
reçu
les
avis
favorables
de
Monsieur
le
Préfet
et
des
communes.
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
projet
de
nouveau
Plan
Partenarial
de
Gestion
de
la
Demande
de
logement
social
et
d'information
des
Demandeurs
(PPGDID),
CONSIDÉRANT
que
la
présente
convention
d'application
a
pour
objet
de
préciser
les
modalités
de
fonctionnement
du
service
d'information
et
d'accueil
du
demandeur
de
logement
social,
conformément
au
PPGDID
2026-2031,
aux
objectifs
traduits
dans
le
document
cadre
des
orientations
en
matière
d'attribution
de
logements
(adopté
en
conseil
communautaire
du
27
Septembre
2018)
et
dans
la
convention
intercommunale
d'attribution
(CIA)
(adoptée
en
bureau
communautaire
le
15
septembre
2022),
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
ne
pas
émettre
un
avis
favorable
ni
défavorable
au
projet
de
la
présente
convention
d'application
portant
sur
le
service
d'information
et
d'accueil
du
demandeur
de
logement
social
10 DECIDE de s'abstenir sur la délibération relative à l'approbation du Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social et d'Information des Demandeurs (PPGDID) 2026-2031.
VOTE
:
Dont
pouvoirs
19
(Mme
KAYALE
ne
Votants
prenant
pas
part
au
?
vote)
Vote Pour
0
2
1
Vote
Contre
(M.
MORIN)
°
Abstention
18
î
AFFAIRES GENERALES ET FINANCES :
CESSION DU SITE DU 21 RUE DE L'AVENIR
Le
Conseil
Municipal,
VU sa délibération n° 2025-02, en date du 17 mars 2025, relative à la mise en location du site sis au 21 rue de l'Avenir à CARPIQUET (parcelle cadastrée BB n° 27p - Lot n° 1),
pour un montant annuel
de 60.000 €, à la SAS PIRS ISOLATION, VU sa délibération n° 2025-21, en date du 12 mai 2025, relative à la cession d'une partie du site sis au 21 rue de l'Avenir (parcelle BB n° 27p - lot 1) à la SAS PIRS ISOLATION, CONSIDERANT que la promesse de vente doit être effectuée au profit de la SCI LA VALLÉE et non au nom de la SAS PIRS ISOLATION, CONSIDERANT que les conditions financières restent inchangées, CONSIDERANT que les Domaines ont été consultés Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Après en
avoir
délibéré,
DECIDE de céder une partie de l'immeuble cadastré BB n° 27p (lot n° 1) à la SCI LA VALLÉE (ou de toute autre personne, morale ou physique, substituée) pour un montant de 650.000 Euros HT DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
VOTE
:
UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
20
2
Vote
Pour
20
2
Vote Contre
0
0
Abstention
0
0
RESSOURCES HUMAINES
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée : Les emplois de chaque collectivité sont créés par leur organe délibérant.
Il leur appartient donc de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services dans le respect des dispositions de la loi précité portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Également, il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification, de création, de suppression ou de modification de la durée hebdomadaire d'un poste. Il appartient
à
l'organe délibérant,
conformément aux dispositions
légales
énoncées ci-dessus,
de
déterminer par délibération, d'établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité. Il est proposé de créer deux postes afin de gérer le recrutement en direct sans passer par le Centre de Gestion du Calvados.
11 Si
nécessaire,
les
emplois
permanents peuvent également
être
pourvus de
manière permanente
par
un agent non
titulaire
de
droit
public
dans
le strict
respect
des cas de
recours
prévus
à
l'article
L.332-8
du
Code
Général
de
la
fonction publique.
Il'est
proposé
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Grade
Catégorie
Filière
Type
Durée
Action
à
Date
d'emploi
| hebdomadaire
|
mener
d'effet
Adjoint technique
C
Technique
Permanent
35/35ème
Création
|
01/02/2026
principal
de
de
poste
1è
classe
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2313-1,
R.2313-8
et
R.2313-8, VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L.313-1
et
L.332-8,
VU
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
dans
les
emplois
permanents
à
temps
non
complet,
VU
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d'emplois
et
organisant
les
grades
s'y
rapportant,
pris
en
application
de
l'article
4
de
la
loi
n°
84-53
susvisée,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
tel
que
présenté
DIT que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
2026
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
(ou
son
représentant)
à
signer
l'ensemble
des
pièces nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE
: UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
20
2
Vote
Pour
20
2
Vote
Contre
0
0
Abstention
0
INFORMATIONS
DIVERSES
$
Obtention
du
Label
"Ville
active
et
sportive"
$
Obtention
du
Label
“handi-sport"
$
Distributeur
à
Billets
:son
utilisation
dépasse
nos
attentes
$
Les
vœux
aux
habitants
se
tiendront
le
vendredi
23
janvier
2026.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19
h.51.
NOMS
SIGNATURES
Pascal
SERARD
Maire Terry
DAIGREMONT
Secrétaire
L