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Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Carpiquet.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Seance Conseil Municipal du Lundi 18 DECEMBRE 2023 COMPTE RENDU)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Transports,
CONSEIL
MUNICIPAL
Sr
CAR
PIQUE
T
Compte-rendu
de
la séance
du
Lundi
18
décembre
2023
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Pascat
SÉRARD,
Maire.
Présents
:
Roger
JEAN,
Pascale
DUMAINE,
Terry
DAIGREMONT,
Janine
LÉVEILLÉ,
Sylvie
VINCENT,
Philippe
MARIE,
Isabelle
DAIGREMONT,
Nathalie
FAVÉ,
Marc
GRIPPON,
Pascal
GONFROY,
Frida
KAYALE,
Franck
HERBERT,
Evangelina
GALEANO,
Daniel
MORIN,
Dominique
PAIN,
Carole
DREVET,
Fabienne
VERGES.
Absents
excusés
: _
Madame
PERDEREAU
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
SÉRARD
Monsieur
LEPERDRIEUX
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
DAIGREMONT
Madame
SAUTON
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
JEAN
Monsieur
HELIE
ayant
donné
pouvoir
à Madame
LÉVEILLÉ
Madame
CHAMPION
ayant
donné
pouvoir
à Monsieur
MORIN
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Terry
DAIGREMONT
Nombre
de
Conseillers
:
. En
exercice
: 23
. Présents
: 18
. Votants
: 23
Date
de
convocation
: 14/12/2023
Date
d'affichage
: 14/12/2023
Ouverture
de
la
séance
à :
18
h.30
ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DE
REUNION
Le
Maire
soumet
à l'Assemblée
l'adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
13
novembre
2023
comme
suit
: vote
: UNANIMTE.
AFFAIRES
FONCIERES
AMENAGEMENT
DU
CŒUR
DE
BOURG
AVEC
L'EPF
NORMANDIE
:
. Proposition
de
modifier
le périmètre
du
cœur
de
bourg
. Demande
auprès
de
CAEN
LA
MER
de
déléguer
son
droit
de
préemption
urbain
à
V'EPF
NORMANDIE
dans
le
cadre
de
l’acquisition
des
parcelles
BE
4 et
BE
63
sises
au
45
route
de
Caumont
ARRIVÉE
DE
MONSIEUR
DOMINIQUE
PAIN
A 18
H.30
. PROPOSITION
DE
MODIFIER
LE
PÉRIMÈTRE
DU
CŒUR
DE
BOURG
. PORTAGE
PAR
L'EPFN
DE
L'ACQUISITION
DES
PARCELLES
BE
4
(1/5°"e
indivis)
et
BE
63
SISES
AU
45
ROUTE
DE
CAUMONT
Monsieur
le Maire
fait
un
point
sur
les
travaux
du
cœur
de
bourg.
A ce
titre,
Il informe
le Conseil
Municipal
de
la mise
en
vente
d'un
foncier
situé
route
de
Caumont,
parcelles
cadastrées
section
BE
n°
4 et
BE
n°
63
pour
une
superficie
de
330
m°
correspondant
aux
besoins
de
la commune
pour
la finalisation
du
cœur
de
bourg
(ces
parcelles
BE
n°
4 et
BE
n°
63
font
l’objet
de
l'augmentation
de
périmètre
du
cœur
de
bourg).
Ainsi,
Monsieur
le Maire
propose
de
procéder
à cette
acquisition.
Toutefois,
compte-tenu
du
délai
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
du
projet
d'aménagement
rendant
nécessaire
une
période
de
réserve
foncière,
propose
de
lui
demander
l'intervention
de
l'Établissement
Public
Foncier
de
Normandie
et
de
lui
confier
la négociation
avec
les
propriétaires
respectifs
de
la parcelle
susmentionnée.
Le
Conseil
Municipal,
CONSIDERANT
que
les
Domaines
ont
été
consultés,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
après
en
avoir
délibéré, DECIDE
d'acquérir
les
parcelles
cadastrées
sections
BE
n°4
(265
m2
pour
1/5èe
indivis)
et BE
n°
63,
pour
une
contenance
de
330
m°
DEMANDE
l'intervention
de
l'Établissement
Public
Foncier
de
Normandie
pour
procéder
à cette
acquisition
et
constituer
ainsi
une
réserve
foncière
S’ENGAGE
à racheter
le terrain
dans
un
délai
maximum
de
cinq
ans
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n°4
à la
convention
à intervenir
avec
l'EPF
Normandie.
VOTE
: UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
23
5
Vote
Pour
23
5
Vote
Contre
0
0
Abstention
0
. DEMANDE
AUPRES
DE
CAEN
LA
MER
DE
DELEGUER
SON
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
À L'EPFN
DES
PARCELLES
BE
4 (1/5°"°_indivis°)_
et
BE
63
SISES
AU
45
ROUTE
DE
CAUMONT
VOTE
: UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
23
5
Vote
Pour
23
5
Vote
Contre
0
0
Abstention
0
AFFAIRES
GENERALES
ET
FINANCES
:
AEROPORT
DE
CAEN-CARPIQUET
: Enquête
publique
relative
à une
demande
de
centrale
mobile
d'enrobage
à chaud
destinée
à la
fabrication
des
enrobés
nécessaires
aux
travaux
de
mise
aux
normes
européennes
de
la piste
principale
de
l'aéroport
:
avis
du
conseil
Le
Conseil
Municipal,
VU
l'arrêté
préfectoral,
en
date
du
30
octobre
2023,
prescrivant
une
consultation
du
public
relative
à
une
demande
de
centrale
mobile
d'enrobage
à chaud,
présentée
par
la Société
EUROVIA
Grands
Projets
France,
destinée
à la
fabrication
des
enrobés
nécessaires
aux
travaux
de
mise
aux
normes
européennes
de
la piste
principale
de
l'aéroport
de
CAEN-CARPIQUET,
CONSIDERANT
que
la consultation
du
public
est
ouverte
du
lundi
11
décembre
2023
au
08
février
2024
inclus,
CONSIDERANT
que
les
communes
de
CARPIQUET,
VERSON
et
BRETTEVILLE-SUR-ODON
sont
concernées
par
les
risques
et
inconvénients
dont
l'établissement
peut
être
la source,
CONSIDERANT
que
les
conseils
municipaux
des
communes
susmentionnées
sont
appelés
à donner
leur
avis
sur
cette
demande
d'enregistrement
au
plus
tard
dans
les
15
jours
suivants
la clôture
de
la
consultation, CONSIDERANT
que
le dossier
n'appelle
pas
d'observations
de
sa
part,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'émettre
un
avis
favorable
relatif
à la
demande
d'autorisation
présentée
par
la Société
EUROVIA
Grands
Projets
France
pour
l'installation
d'une
centrale
mobile
d'enrobage
à chaud
destinées
à la
fabrication
des
enrobés
nécessaires
aux
travaux
de
mise
aux
normes
européennes
de
la piste
principale
de
l'aéroport
de
CAEN-CARPIQUET.
VOTE
: UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
23
5
Vote
Pour
23
5
Vote
Contre
0
0
Abstention
0
AFFAIRES
GENERALES
ET
FINANCES
:
COMMUNAUTE
URBAINE
CAEN
LA
MER
: Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
: approbation
des
rapports
2, 3
et
4 de
la CLECT
du
13
septembre
2023
Vu
les
rapports
n°2-2023
relatif
à la
correction
d'une
erreur
matérielle
dans
le cadre
du
caicul
des
charges
associées
en
lien
avec
la mutualisation
des
Ateliers
Techniques
de
la Ville
de
CAEN,
le
rapport
n°
3-2023
concernant
le retour
de
la compétence
"cimetière"
aux
communes
et
le rapport
n°
4-2023
lié
à la
création
du
service
commun
Palais
des
Sports,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
VU
l'articie
1609
nonies
C du
code
général
des
impôts,
VU
l'article
L.5211-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
les
rapports
n°
2-2023,
n°
3-2023
et
n°
4-2023
de
la CLECT
du
13
septembre
2023,
Considérant
que
les
conseils
municipaux
des
communes
membres
doivent
délibérer
pour
approuver
les
évaluations
des
transferts
de
charges
et
de
produits
afin
de
permettre
à la
communauté
urbaine
de
fixer
le montant
des
attributions
de
compensation,
VU
l'avis
de
la commission
“administration
générale,
ressources
internes,
finances
et sécurité"
du
06
décembre
2023,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'approuver
le rapport
n°
2-2023
de
la CLECT
fixant
à 68.516,22
€ le
coût
net
des
charges
transférées
relatif
à la
correction
d'une
erreur
matérielle
dans
le cadre
du
calcul
des
charges
associées
en
lien
avec
la mutualisation
des
Ateliers
Techniques
de
la ville
de
CAEN
APPROUVE
le rapport
n°
3-2023
de
la CLECT
fixant
à 0
€ les
coûts
nets
des
charges
transférées
concernant
le retour
de
la compétence
"cimetière"
aux
communes
APPROUVE
le rapport
n°
4-2023
de
la CLECT
fixant
à 68.105
€ en
2023
et
à 130.613
€ à
partir
de
2024
les
coûts
nets
des
charges
transférées
liés
à la
création
du
service
commun
Palais
des
Sports
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
VOTE
: UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
23
5
Vote
Pour
23
5
Vote
Contre
0
0
Abstention
0
AFFAIRES
GENERALES
ET
FINANCES
:
LOGEMENTS
SOCIAUX
: SIGNATURE
DE
CONVENTIONS
DEFINISSANT
LES
REGLES
DE
RESERVATION
AVEC
CERTAINS
BAILLEURS
SOCIAUX
CONVENTION
AVEC
CDC
HABITAT
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
sa
délibération
n°
2023-50,
en
date
du
13
novembre
2023,
relative
à la
réforme
de
la gestion
de
la
demande
et
des
attributions
de
logements
sociaux
par
la mise
en
place
de
la gestion
en
flux
des
contingents
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux,
et
qu'à
ce
titre,
l'assemblée
délibérante
n'a
pas
autorisé
le Maire
à signer
les
nouvelles
conventions,
CONSIDERANT
que
Monsieur
le Maire
et
Madame
Pascale
DUMAINE,
Adjointe
au
Maire
déléguée
au
logement,
ont
rencontré
les
différents
bailleurs
sociaux
présents
sur
le territoire
dans
le cadre
d'une
revoyure
desdites
conventions,
CONSIDERANT
que
la Commune
a obtenu
au
moins
l'attribution
d’un
logement
avec
le bailleur
social
CDC
HABITAT,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE
:
Madame
Frida
KAYALE
ne
prenant
pas
part
au
débat,
ni au
vote
Dont
pouvoirs
Votants
22
5
Vote
Pour
21
5
Vote
Contre
0
0
Abstention
0
CONVENTION
AVEC
Caen
La
mer
HABITAT
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
sa
délibération
n°
2023-50,
en
date
du
13
novembre
2023,
relative
à la
réforme
de
la gestion
de
la
demande
et
des
attributions
de
logements
sociaux
par
la mise
en
place
de
la gestion
en
flux
des
contingents
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux,
et qu'à
ce
titre,
l'assemblée
délibérante
n'a
pas
autorisé
le Maire
à signer
les
nouvelles
conventions,
CONSIDERANT
que
Monsieur
le Maire
et
Madame
Pascale
DUMAINE,
Adjointe
au
Maire
déléguée
au
logement,
ont
rencontré
les
différents
bailleurs
sociaux
présents
sur
le territoire
dans
le cadre
d’une
revoyure
desdites
conventions,
CONSIDERANT
que
la Commune
a obtenu
au
moins
l'attribution
d'un
logement
avec
le bailleur
social
Caen
La
mer
HABITAT,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE
:
Madame
Frida
KAYALE
ne
prenant
pas
part
au
débat,
ni au
vote
Dont
pouvoirs
Votants
22
5
Vote
Pour
21
5
Vote
Contre
0
0
Abstention
0
. CONVENTION
AVEC
5F
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
sa
délibération
n°
2023-50,
en
date
du
13
novembre
2023,
relative
à la
réforme
de
la gestion
de
la
demande
et des
attributions
de
logements
sociaux
par
la mise
en
place
de
la gestion
en
flux
des
contingents
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux,
et
qu'à
ce
titre,
l'assemblée
délibérante
n’a
pas
autorisé
le Maire
à signer
les
nouvelles
conventions,
CONSIDERANT
que
Monsieur
le Maire
et
Madame
Pascale
DUMAINE,
Adjointe
au
Maire
déléguée
au
logement,
ont
rencontré
les
différents
bailleurs
sociaux
présents
sur
le territoire
dans
le cadre
d'une
revoyure
desdites
conventions,
CONSIDERANT
que
la Commune
a obtenu
au
moins
l'attribution
d'un
logement
avec
le bailleur
social
3F,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE
:
Madame
Frida
KAYALE
ne
prenant
pas
part
au
débat,
ni au
vote
Dont
pouvoirs
Votants
22
5
Vote
Pour
21
5
Vote
Contre
0
0
Abstention
0 . CONVENTION
AVEC
INOLYA
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
sa
délibération
n°
2023-50,
en
date
du
13
novembre
2023,
relative
à la
réforme
de
la gestion
de
la
demande
et
des
attributions
de
logements
sociaux
par
la mise
en
place
de
la gestion
en
flux
des
contingents
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux,
et
qu'à
ce
titre,
l'assemblée
délibérante
n'a
pas
autorisé
le Maire
à signer
les
nouvelles
conventions,
CONSIDERANT
que
Monsieur
le Maire
et
Madame
Pascale
DUMAINE,
Adjointe
au
Maire
déléguée
au
logement,
ont
rencontré
les
différents
bailleurs
sociaux
présents
sur
le territoire
dans
le cadre
d’une
revoyure
desdites
conventions,
CONSIDERANT
que
la Commune
a obtenu
au
moins
l'attribution
d'un
logement
avec
le bailleur
social
INOLYA, Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE
:
Madame
Frida
KAYALE
ne
prenant
pas
part
au
débat,
ni au
vote
Dont
pouvoirs
Votants
22
5
Vote
Pour
21
5
Vote
Contre
0
0
Abstention
0
: CONVENTION
AVEC
PARTELIOS
HABITAT
:
Le
Conseil
Municipal,
VU
sa
délibération
n°
2023-50,
en
date
du
13
novembre
2023,
relative
à la
réforme
de
la gestion
de
la
demande
et
des
attributions
de
logements
sociaux
par
la mise
en
place
de
la gestion
en
flux
des
contingents
de
réservation
des
logements
locatifs
sociaux,
et
qu'à
ce
titre,
l'assemblée
délibérante
n'a
pas
autorisé
le Maire
à signer
les
nouvelles
conventions,
CONSIDERANT
que
Monsieur
le Maire
et
Madame
Pascale
DUMAINE,
Adjointe
au
Maire
déléguée
au
logement,
ont
rencontré
les
différents
bailleurs
sociaux
présents
sur
le territoire
dans
le cadre
d'une
revoyure
desdites
conventions,
CONSIDERANT
que
la Commune
a obtenu
au
moins
l'attribution
d'un
logement
avec
le bailleur
social
PARTELIOS
HABITAT,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
VOTE
:
Madame
Frida
KAYALE
ne
prenant
pas
part
au
débat,
ni au
vote
Dont
pouvoirs
Votants
22
5
Vote
Pour
21
5
Vote
Contre
0
0
Abstention
0
AFFAIRES
GENERALES
ET
FINANCES
:
MAPA
ASSURANCES
: ATTRIBUTAIRES
DES
MARCHES
DES
CONTRATS
:
Lot
n°
1 : DOMMAGES
AUX
BIENS
ET
RISQUES
ANNEXES
Lot
n°
2 : RESPONSABILITE
CIVILE
ET
RISQUES
ANNEXES
Le
conseil
municipal, VU
les
courriers,
en
date
du
12
mai
2023,
de
la compagnie
d'Assurances
VHV
notifiant
à la
Commune
de
CARPIQUET
ia résiliation
des
contrats
Dommages
aux
biens
et Responsabilité
Civile
à compter
du
31
décembre
2023,
CONSIDERANT
que
la Commune
ne
peut
rester
sans
assurances,
CONSIDERANT
qu'à
ce
titre,
la Commune
a relancé,
le 30
octobre
2023,
un
marché
de
service
relatif
à la
prestation
d'assurances
sous
la forme
d'un
MAPA,
séparés
en
2 lots
correspondants
au
lot
n°
1:
Dommages
aux
biens
et
risques
annexes,
et un
lot
n°
2 : Responsabilité
civile
et
risques
annexes,
CONSIDERANT
que
la date
limite
de
dépôts
des
offres
était
le 28
novembre
2023,
CONSIDERANT
deux
entreprises
ont
déposé
des
offres,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'attribuer
le marché
de
services
des
assurances
réparti
en
2 lots
dans
les
conditions
suivantes AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération. Lot
n°
1 -
Assurance
DOMMAGES
AUX
BIENS
ET
RISQUES
ANNEXES
Attributaire
SMACL
Assurances
141
avenue
Saivador-Allende
79031
NIORT
cedex
9
Garanties
retenues
Offre
de
base
avec
franchise
de
3000
€ aux
taux
de
0,69
€ H.T./m2,
soit
une
prime
annuelle
provisionnelle
de
17.018,72
€ TTC/an
pour
la Commune
VOTE
: UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
23
5
Vote
Pour
23
5
Vote
Contre
0
0
Abstention
0
Lot
n°
2-
Assurance
RESPONSABILITE
CIVILE
ET
RISQUES
ANNEXES
Attributaire
PARIS
NORD
ASSURANCES
SERVICES
Tour
B21
16,
place
de
l'iris
92040
PARIS
LA
DEFENSE
CEDEX
Garanties
retenues
Solution
n°
2 Offre
de
base
aux
taux
de
0,12
%
HT,
soit
une
prime
annuelle
provisionnelle
de
2.253,75
€ TTC/an
pour
la Commune
et
de
436,50
€ TTC/an
pour
le CCAS
(prime
forfaitaire).
Prestation
supplémentaire
éventuelle
(P.S.E.
n°1
- protection
juridique
-
personne
morale
- pour
une
prime
annuelle
de
781,56
€ TTC/an
pour
la
Commune
et
de
200,72
€ TTC/an
pour
le CCAS
(prime
forfaitaire).
VOTE
: UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
23
5
Vote
Pour
23
5
Vote
Contre
0
0
Abstention
0
AFFAIRES
GENERALES
ET
FINANCES
:
BUDGET
PRIMITIF
2024
COMMUNE
Monsieur
le Maire
présente
le budget
primitif
2024.
AFFAIRES
GENERALES
ET
FINANCES
: BP
2024
"COMMUNE"
FONDS
DE
PARTICIPATION
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
Le
Conseil
Municipal, VU
son
budget
principal
2024,
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
compléter
et
d'étoffer
les
ouvrages
de
la Bibliothèque
Municipale, Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'inscrire
au
budget
principal
2024
la somme
de
6.330
€ (correspondant
à 2
€ /
an
/ habitant)
afin
de
compléter
les
ouvrages
de
livres
de
la Bibliothèque
Municipale.
VOTE
: UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
23
5
Vote
Pour
23
5
Vote
Contre
0
0
Abstention
0
0
AFFAIRES
GENERALES
ET
FINANCES
:
PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
LES
JEUNES
UTILISANT
LES
TRANSPORTS
EN
COMMUN
: RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
ET
NOUVELLES
DISPOSITIONS
Le
Conseil
Municipal,
VU
sa
délibération
n°
2022-83,
en
date
du
12
décembre
2022,
relative
au
renouvellement
de
la
participation
financière
pour
les
jeunes
utilisant
les
transports
en
commun
et
de
la signature
d'une
nouvelle
convention,
CONSIDERANT
que
la Commune
souhaite
proposer
plus
d'offres
aux
jeunes
âgés
de
11-17
ans
et
aux
18-25
ans,
CONSIDERANT
que
de
nombreux
jeunes
utilisent
le réseau
TWISTO
et/ou
le réseau
KEOLIS
(Bus
Verts)
pour
se
rendre
dans
leurs
établissements
scolaires,
et
que
cette
carte
coûte
86
€,
CONSIDERANT
que
de
nombreux
jeunes
(11-17
ans)
utilisent
le réseau
TWISTO
pour
se
rendre
en
centre-ville
de
CAEN
et
pour
d'autres
déplacements,
et
que
cette
carte
coûte
150
€ annuellement,
CONSIDERANT
que
les
jeunes
âgés
de
18-25
ans
utilisent
également
les
transports
en
commun
pour
leurs
divers
déplacements,
et
que
cette
carte
coûte
220
€ et
qu'ils
peuvent
bénéficier
du
Vélolib
gratuitement, CONSIDERANT
que
la Société
KEOLIS,
est
délégataire
et
gestionnaire
de
cette
prestation,
Considérant
qu'à
ce
titre,
il est
proposé
de
renouveler
l’aide
susmentionnée
et
de
proposer
de
nouvelles
aides
aux
jeunes,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Aprés
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'autoriser
le Maire
à signer
la convention
avec
la Société
KEOLIS
(ou
de
toute
autre
personne,
morale
ou
physique,
substituée)
DECIDE
de
prendre
en
charge
à hauteur
de
50
% la
carte
de
transport
scolaire
DECIDE
de
prendre
en
charge
à hauteur
de
75
€ la
carte
de
transport
pour
les
11-17
ans
DECIDE
de
prendre
en
charge
à hauteur
de
75
€ la
carte
de
transport
pour
les
18-25
ans.
VOTE
: UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
23
5
Vote
Pour
23
5
Vote
Contre
0
0
Abstention
0
AFFAIRES
GENERALES
ET
FINANCES
:
SUBVENTIONS
2024
AUX
ASSOCIATIONS
ET
AU
CCAS
Le
Conseil
Municipal,
VU
le projet
de
budget
primitif
principal
2024
présenté,
CONSIDERANT
que
la Commission
"Vie
Associative
et
Sportive”,
qui
s'est
réunie
le
30
octobre
2023,
a proposé
lesdites
sommes
à verser,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
voter
les
subventions
ci-dessous,
au
titre
de
l’année
2024,
pour
les
associations
et
le CCAS,
7 Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Terry
DAIGREMONT
et
de
Madame
DUMAINE,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
voter
et
de
verser
les
montants
des
subventions
aux
associations
et
au
CCAS,
au
titre
de
l'année
2024,
tels
que
figurant
ci-après
:
CCAS
210.000
€
21
voix
pour
ESC
Basket
31.000
€
21
voix
pour
ESC
Volleyball
32.000
€
21
voix
pour
ESC
Football
30.000
€
21
voix
pour
ESC
Judo
14.000
€
21
voix
pour
Les
archers
de
CARPIQUET
500
€
21
voix
pour
Semaine
acadienne
2.000
€
21
voix
pour
Le
Pavé
(Ecoles)
12.000
€
21
voix
pour
19
voix
pour
UNC
CARPIQUET
2.000
€
(S.
VINCENT
et M.
GRIPPON
ne
prenant
pas
part
au
vote)
20
voix
pour
CARPIQUET
Temps
Libre
5.000
€
(S.
VINCENT
ne
prenant
pas
part
au
vote)
Amicale
de
la Maladrerie
200
€
21
voix
pour
20
voix
pour
Les
amis
de
WAIGOLSHAUSEN
1.500
€
(T.
DAIGREMONT
ne
prenant
pas
part
au
vote)
Madagascar
500
€
21 voix
pour
CARPIQUET
Jumelage
Anglais
500
€
21 voix
pour
Comité
JUNO
100
€
21 voix
pour
NASHVILLE
1.000
€
21 voix
pour
Tonic
Vélo
Sport
400€
21 voix
pour
DIT
que
les
montants
ci-dessus
seront
imputés
aux
articies
ci-dessous
:
. pour
les
associations
.................................
article
65748
. pour
le C.C.A.S......
article
657362
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
principal
2024
PRECISE
que
chaque
section
sportive
susmentionnée
percevra
un
versement
mensuel
pour
les
subventions
d'un
montant
supérieur
à 10.000
€
PRECISE
que
toutes
les
associations
devront
signer
un
Contrat
d'Engagement
Républicain
(CER)
PRECISE
qu'une
convention
d'objectif
devra
être
signée
pour
toute
subvention
supérieure
à 23.000
€.
DEPART
DE
MONSIEUR
DOMINIQUE
PAIN
A 19
H.44
SANS
DONNER
DE
POUVOIR
ARRIVÉE
DE
MADAME
DELPHINE
PERDEREAU
A 19
H.51
AFFAIRES
GENERALES
ET
FINANCES
:
FISCALITE
LOCALE
: VOTE
DES
TAUX
Le
Conseil
Municipal,
VU
le projet
de
budget
primitif
principal
2023
présenté,
VU
sa
délibération
n°
2022-85,
en
date
du
12
décembre
2022,
relative
au
vote
des
taux
des
taxes
foncière
bâti
et
foncière
non
bâti
suite
à la
réforme
de
la fiscalité
directe
locale
pour
l'année
2023,
VU
sa
délibération
n°
2023-15,
en
date
du
22
mai
2023,
relative
au
vote
du
taux
de
la taxe
d'habitation
pour
l’année
2023,
CONSIDERANT
que
depuis
2021,
le département
ne
perçoit
plus
le produit
de
la taxe
foncière
sur
le
bâti
qui
est
dirigé
vers
les
communes,
CONSIDERANT
que
la Commune
souhaite
maintenir
le même
niveau
de
fiscalité, Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
maintenir
les
taux
des
années
2018,
2019,
2020,
2021,
2022
et
2023
DECIDE
de
voter
les
taux
tels
que
figurant,
ci-après,
pour
l'année
2024
:
. Taxe
foncière
bâti
: 48,96
%
. Taxe
foncière
non
bâti
: 48,18
%
. Taxe
d'habitation
: 9,46
%.
VOTE
: UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
22
4
Vote
Pour
22
4
Vote
Contre
0
0
Abstention
0
0
AFFAIRES
GENERALES
ET
FINANCES
:
RENOUVELLEMENT
DE
L'ACCOMPAGNEMENT
FINANCIER
POUR
L'ACQUISITION
D'UN
VELO
A ASSISTANCE
ELECTRIQUE
ET
D'UNE
TROTTINETTE
A ASSISTANCE
ELECTRIQUE
POUR
L'ANNEE
2024
Le
Conseil
Municipal,
VU
sa
délibération
n°
2022-87,
en
date
du
12
décembre
2022,
relative
au
renouvellement
de
l'accompagnement
financier
pour
l'acquisition
d'un
vélo
à assistance
électrique
et/ou
d'une
trottinette
à assistance
électrique,
pour
la période
du
1°
janvier
au
31
décembre
2023,
CONSIDERANT
que
ces
aides
sont
très
appréciées
par
les
administrés,
CONSIDERANT
que
dans
le cadre
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
la Commune
de
CARPIQUET
accorde
une
attention
particulière
pour
la mobilité
et
les
déplacements
doux,
CONSIDERANT
que
la Commune
de
CARPIQUET
propose
de
renouveler
le dispositif
d'aide
à l'achat
d'un
vélo
neuf
à assistance
électrique
(V.AE:.),
et
d'instituer
une
aide
à l'achat
d’une
trottinette
à
assistance
électrique,
CONSIDERANT
qu'une
aide
de
150
€ sera
attribuée,
par
foyer
fiscal,
pour
l'achat
d'un
vélo
neuf
à
assistance
électrique
(V.A.E.),
CONSIDERANT
qu'une
aide
de
50
€ sera
attribuée,
par
foyer
fiscal,
pour
l'achat
d'une
trottinette
à
assistance
électrique,
CONSIDERANT
qu'une
convention,
dont
un
exemplaire
est
joint
en
annexe,
définit
les
modalités
d'attribution
et
sera
signée
entre
le bénéficiaire
de
l'aide
et
la Commune,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'autoriser
une
aide
de
150
€ par
foyer
fiscal
pour
l'achat
d'un
vélo
neuf
à assistance
électrique,
pour
la période
du
1° janvier
2024
au
31
décembre
2024
inclus
DÉCIDE
d'autoriser
une
aide
de
50
€ par
foyer
fiscal
pour
l'achat
d'une
trottinette
à assistance
électrique,
pour
la période
du
1%
janvier
2024
au
31
décembre
2024
inclus
que
les
aides
susmentionnées
(vélo
et
trottinette)
sont
cumulables
par
foyer
fiscal
que
les
aides
ne
peuvent
être
octroyées
qu'une
seule
fois
pour
l'achat
d'un
matériel
éligible
et
pour
un
même
bénéficiaire
par
fover
fiscal
que
l'aide
est
accordée
selon
les
modalités
exposées
dans
la convention
annexée
à la
présente
DECIDE
d'autoriser
le Maire
(ou
M.
Roger
JEAN,
Maire
adjoint)
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
VOTE
: UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
22
4
Vote
Pour
22
4
Vote
Contre
0
0
Abstention
0
AFFAIRES
GENERALES
ET
FINANCES
: BUDGET
PRIMITIF
2023
"COMMUNE"
APPROBATION
DU
BUDGET
2024
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le projet
de
budget
primitif
principal
2024
présenté,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
voter
le budget
primitif
principal
2024
comme
suit
:
- Section
de
fonctionnement
:
- en
dépenses
de
fonctionnement
:
3.810.500
€
Vote
: 22
voix
pour.
- en
recettes
de
fonctionnement
:
3.810.500
€
Vote
: 22
voix
pour.
- Section
d'investissement
:
- en
dépenses
et
recettes
d'investissement
:
2.116.460
€
Vote
: 22
voix
pour.
VOTE
: UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
22
4
Vote
Pour
22
4
Vote
Contre
0
0
Abstention
0
0
AFFAIRES
GENERALES
ET
FINANCES
:
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DE
CREANCES
IRRECOUVRABLES
: DETERMINATION
DU
PLAFOND
LEGAL
A 100
€
Le
Conseil
Municipal,
VU
l'article
173
de
la loi
du
21
février
2022
permettant
aux
assemblées
délibérantes
des
communes
de
déléguer
l'admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
de
faible
montant
au
Maire
en
deçà
d'un
seuil
fixé
par
décret,
VU
le décret
n°
2023-523
du
29
juin
2023
qui
est
venu
fixer
ce
seuil
à 100
€ pour
les
communes
et
les
départements
(il n'est
donc
pas
possible
de
déléguer
l'admission
en
non-valeur
pour
des
créances
supérieures
à 100
€),
CONSIDERANT
que
ce
seuil
de
100
€ constitue
un
plafond
légal,
CONSIDERANT
qu'une
fois
la délégation
accordée
à l'exécutif,
la décision
d'admission
en
non-valeur
d’effectue
par
arrêté,
CONSIDERANT
que
la Commune
de
CARPIQUET
doit
pouvoir
disposer
de
cette
délégation
à
hauteur
du
plafond
légal,
soit
à hauteur
de
100
€,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
d'accorder
au
Maire
de
pouvoir
admettre
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
à
hauteur
du
plafond
légal,
soit
100
€
que
l'exécutif
devra
communiquer
au
moins
une
fois
par
an,
la liste
des
créances
admises
en
non-
valeur
assorties
du
motif
d'admission
DECIDE
d'autoriser
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
VOTE
: UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
22
4
Vote
Pour
22
4
Vote
Contre
0
0
Abstention
0
10
AFFAIRES
GENERALES
ET
FINANCES
:
CREATION
DE
3 BUDGETS
ANNEXES
: Site
de
l’ex-SAMETO,
Clos
rue
Marie-Thérèse
Nicolle
et
Clos
rue
Saint-Martin
1. Site
de
l’ex-SAMETO
Le
Conseil
Municipai,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
M 57,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
créer
un
budget
annexe
relatif
à la
gestion
du
site
de
l'ex-SAMETO),
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
créer
au
1°
janvier
2024
le budget
annexe
relatif
au
site
de
l'ex-SAMETO
et
sera
dénommé
"budget
annexe
du
site
ex-SAMETO"
que
toutes
les
recettes
et
dépenses
relatives
à ce
service
seront
inscrites
au
budget
2024
de
ce
budget
annexe
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
VOTE
: UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
22
4
Vote
Pour
22
4
Vote
Contre
0
0
Abstention
0
0
2.
Cios
Marie-Thérèse
Nicolle
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
M 57,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
créer
un
budget
annexe
relatif
à la
gestion
de
l'aménagement
foncier
sis
rue
Marie-Thérèse
Nicolle
(au
numéro
3),
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
créer
au
1°
janvier
2024
le budget
annexe
relatif
à l'aménagement
foncier
et
sera
dénommé
"budget
annexe
Clos
Marie-Thérèse
Nicolle"
que
toutes
les
recettes
et
dépenses
relatives
à ce
service
seront
inscrites
au
budget
2024
de
ce
budget
annexe
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
VOTE
: UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
22
4
Vote
Pour
22
4
Vote
Contre
0
0
Abstention
0
3.
Clos
Saint-Martin
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'instruction
M 57,
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
de
créer
un
budget
annexe
relatif
à la
gestion
de
l'aménagement
foncier
sis
rue
Saint-Martin
(au
niveau
du
numéro
33),
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
de
créer
au
1%
janvier
2024
le budget
annexe
relatif
à l'aménagement
foncier
et
sera
dénommé
"budget
annexe
Clos
Saint-Martin"
11 que
toutes
les
recettes
et dépenses
relatives
à ce
service
seront
inscrites
au
budget
2024
de
ce
budget
annexe
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
VOTE
: UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
22
4
Vote
Pour
22
4
Vote
Contre
0
0
Abstention
0
0
GESTION
DU
PERSONNEL
:
EMPLOIS
SAISONNIERS
2024
Le
Conseil
municipai,
VU
sa
délibération
n°
2022-65,
en
date
du
17
octobre
2022,
relatif
à aux
emplois
saisonniers
pour
l'année
2023,
CONSIDÉRANT
qu'il
y a
lieu
de
renouveler
les
emplois
saisonniers
pour
l'année
2024,
CONSIDÉRANT
qu'afin
de
pouvoir
recevoir
dans
les
meilleures
conditions
les
jeunes
durant
toutes
les
vacances
scolaires
de
l'année
2024,
il est
proposé
de
modifier
la date
limite
de
dépôts
des
candidatures, Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
de
fixer
les
critères
ci-dessous
:
-__ Avoir
16
ans
révolus
au
plus
tard
le jour
de
l'embauche
et
moins
de
18
ans
à la
fin
du
contrat,
- _
Renouvelable
1 fois,
- Les
jeunes
doivent
adresser
à Monsieur
le Maire
un
curriculum
vitae
avec
photo,
une
lettre
de
motivation
accompagnés
d’un
justificatif
de
domicile
de
moins
de
3 mois
sur
la Commune
de
CARPIQUET,
une
copie
du
livret
de
famille,
une
copie
de
la carte
vitale
et
un
RIB
au
nom
du
jeune
- Les
jeunes
doivent
faire
preuve
d'une
bonne
moralité,
- La
date
limite
de
dénôt
des
candidatures
:
31
janvier
2024
- 17
h.00.
à l’accueil
de
la
mairie.
VOTE
: UNANIMITE
Dont
pouvoirs
Votants
22
4
Vote
Pour
22
4
Vote
Contre
0
0
Abstention
0
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h.46.
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