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Procès Verbal - Seance du Conseil Municipal du Vendredi 05 JUIN 2026 PROCES VERBAL
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Carpiquet.
Lien du pdf (Procès Verbal - Seance du Conseil Municipal du Vendredi 05 JUIN 2026 PROCES VERBAL)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL TT
CARPIQUET Séance du Vendredi 05 juin 2026 - PROCES-VERBAL -
Le Conseil Municipal s’est réuni, à la Mairie, sous la présidence de M. Pascal SÉRARD, Maire.
Présents : Terry DAIGREMONT, Pascale DUMAINE, Roger JEAN, Delphine PERDEREAU, Jean-Marie LEPERDRIEUX, Isabelle DAIGREMONT, Marc GRIPPON, Sylvie VINCENT, Philippe MARIE, Pascal GONFROY, Christophe LOURI, Linda LUX, Fabienne VERGES, Frida KAYALE, Mikaël HÉLIE, Isabelle LAJOIE, Driss ZEMMOURI, Jennifer TONEL, Gérald LEROUX, Marina CULOTTA.
Absents excusés : Madame FAVÉ ayant donné pouvoir à Monsieur DAIGREMONT M. CHAMPAIN ayant donné pouvoir à Monsieur LEROUX
Secrétaire de séance : Monsieur Terry DAIGREMONT
Nombre de Conseillers :
. En exercice : 23
. Présents : 21
. Votants : 23
Date de convocation : 01/06/2026
Date d'affichage : 01/06/2026
Ouverture de la séance à : 18 h.30
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE REUNION
Le Maire soumet à l'Assemblée l'adoption du procès-verbal de la séance du 08 avril 2026 comme suit : vote : 20 voix pour ; 3 contre (MM. LEROUX, CHAMPAIN et Mme CULOTTA)
AFFAIRES GENERALES ET FINANCES :
ELECTION DES DELEGUES ET DE LEURS SUPPLEANTS : SENATORIALES 2026
Les élections sénatoriales se dérouleront le dimanche 27 septembre 2026, elles permettront de renouveler la moitié du Sénat. Cette élection, qui se déroule au scrutin universel indirect, fait intervenir un collège de grands électeurs, constitués des élus du département (députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, élus municipaux) et, dans les communes de plus de 30 000 habitants, d'électeurs des communes délégués par les conseillers municipaux.
Au regard de la population de la Commune, le conseil municipal dispose de 7 délégués titulaires et de 4 délégués suppléants désignés parmi les conseillers municipaux.
En conséquence, il y a lieu de procéder à l'élection des 7 délégués titulaires et des 4 délégués suppléants qui seront élus au scrutin de liste (sur la même liste), à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
L'élection se fait dans débat au scrutin secret.
Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants doit être composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.
Les listes de candidats suivantes ont été enregistrées :
Liste Terry DAIGREMONT :
1. M. DAIGREMONT Terry
2. Mme PERDEREAU Delphine
3. M. JEAN Roger
4. Mme DAIGREMONT Isabelle
5. M. GONFROY Pascal
6. Mme TONEL Jennifer
7. M. GRIPPON Marc
8. Mme LUX Linda
9. M. SÉRARD Pascal
10. Mme FAVÉ Nathalie
11. M. ZEMMOURI Driss Liste Carpiquet opposition :
1. Gérald LEROUX
2. Marina CULOTTA
3. Charles CHAMPAIN
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le code électoral, notamment ses articles relatifs à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants,
VU le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026,
VU la circulaire n° INTP2611651C du 06 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux, CONSIDERANT que la Commune de CARPIQUET dispose de 7 délégués titulaires et de 4 délégués suppléants désignés parmi les conseillers municipaux,
Après en avoir délibéré,
PROCÈDE à bulletins secrets, selon les dispositions indiquées dans la circulaire du 06 mai 2026 n° INTP2611651C, relative à la désignation des délégués et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs
DÉSIGNE les délégués titulaires et les délégués suppléants de la Commune de CARPIQUET
Le vote donne les résultats ci-dessous :
a. Nombre de conseillers présents à l'appel et 23 représentés
b. Nombre de conseillers présents à l'appel 0 n'ayant pas pris part au vote
(abstention)
c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins 23 déposés dans l’urne)
(a-b)
d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0 bureau
e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le 0 bureau
f. Nombre de suffrages exprimés 23
[c-(d+e)]
Après application du quotient électoral, il est attribué la répartition des délégués titulaires et des délégués suppléants comme suit :
CANDIDATS TETE DE LISTE Suffrages Nombre de délégués Nombre de Obtenus (ou délégués suppléants
supplémentaires obtenus
obtenus)
DAIGREMONT Terry 20 6 4
Carpiquet opposition 3 1 0
SONT ÉLUS délégués :
1. M. DAIGREMONT Terry
2. Mme PERDEREAU Delphine
3. M. JEAN Roger
4. Mme DAIGREMONT Isabelle
5. M. GONFROY Pascal
6. Mme TONEL Jennifer
7. M. LEROUX Gérald
SONT ÉLUS délégués suppléants :
8. Mme LUX Linda
9. M. SÉRARD Pascal
10. Mme FAVÉ Nathalie
11. M. ZEMMOURI Driss L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h.53.
NOMS
Pascal SÉRARD
Maire
Isabelle DAIGREMONT
Secrétaire