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Procès Verbal - PV de seance du CM 11 decembre 2023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Jauldes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de seance du CM 11 decembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques,
Nombre
d'élus
exercice
: 12
Nombre
d'élus
présents
: 7
Quorum
: 7
Nombre
de
votants
: 7
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
JAULDES
Lundi
11
décembre
2023
à
18h30
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Jauldes
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BOIVENT
Sébastien,
Maire.
PRESENTS
: MMES
LESENNE
- POT
MM
BOISSIER
DECOMBES
—
BOIVENT
—
DESCLIDES
-—
DESLANDES
—
SUTRE
EXCUSÉS
:
MMES
GUERIN
—
TABEL
—
M
HUBERT
ABSENTS
:
MM
JUANOLA
-—
LEROY
POUVOIRS
: S.O.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance :
1.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
20
NOVEMBRE
2023
2.
2023-12-01
D
: DOTATION
INVESTISSEMENT
2024
3.
2023-12-02
D
: VENTE
DE
PARCELLES
4.
2023-12-03
D:
CDG
—
CONTRAT
ASSURANCES
DES
RISQUES
STATUTAIRES
5.
2023-12-04
D
: CDG
-
REFERENT
DEONTOLOGUE
ELUS
LOCAUX
6.
2023-12-05
D:
BRACONNE
BOIS
BLANC
—
NOMINATION
D'UN
DELEGUE
TITULAIRE
Le
secrétaire
de
séance
est
Monsieur
DESCLIDES.
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2023
1 1.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
20
NOVEMBRE
2023
Le
compte-rendu
est
adopté
sans
remarque
aucune.
2.
2023-12-01
D
: DOTATION
INVESTISSEMENT
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°2023-06-07
D
sur
le
projet
de
création
d'une
garderie
périscolaire
dans
l’ancien
logement
des
Instituteurs
et
de
l'ancienne
mairie,
d’agrandissement
du
préau
et
la
rénovation
thermique
de
l’école.
Monsieur
le
Maire
présente
l’avant-projet
sommaire
réalisé
par
Manuel
TABUT,
architecte
et
propose
au
Conseil
Municipal
de
solliciter
l’aide
de
l'Etat
au
titre
des
dotations
investissement
2024.
Le
plan
de
financement
se
présenterait
ainsi
:
o
Coût
des
travaux
: 672
000,00
€
TTC
soit
560
000,00
€
HT
o
Dotation
investissement
(50
%
du
montant
HT)
: 280
000
€
o
Fonds
vert
(20
%
du
montant
HT)
: 112
000
€
o
Fonds
européens
(10
%
du
montant
HT)
: 56
000
€
o Autofinancement
: 224
000
€
TTC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
accepte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
lui
donne
mandat
pour
signer
les
documents
nécessaires.
3.
2023-12-02
D
: VENTE
DE
PARCELLES
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
a
été
sollicité
par
un
particulier
qui
souhaite
acquérir
trois
parcelles
appartenant
à
la
commune.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s’agit
des
parcelles
:
e
ZH
236
située
«
Loumade
»
(90
m?)
: parcelle
de
bois
e
ZH
237
située
«
Loumade
»
(52
m°)
: parcelle
de
bois
e
ZH
239
située
«
Loumade
»
(290
m?)
: parcelle
de
terre
soit
un
total
de
432
m°.
Il
précise
qu'au
regard
du
prix
de
vente
du
marché,
ces
parcelles
pourraient
être
vendues
pour
un
montant
de
173
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
accepte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
lui
donne
mandat
pour
signer
les
documents
nécessaires.
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2023
2 4.
2023-12-03
D:
CDG
—
CONTRAT
ASSURANCES
DES
RISQUES
STATUTAIRES
-
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-
Vu
le
Code
des
assurances
;
-
Vu
le Code
de
la commande
publique
:
-
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
26 ;
-
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
de
la
loi
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux
;
Le
Maire
expose :
H
L'opportunité
pour
la
commune
de
pouvoir
souscrire
un
ou
plusieurs
contrats
d'assurance
des
risques
statutaires
du
personnel
garantissant
les
frais
laissés
à
sa
charge,
en
vertu
de
l'application
des
textes
régissant
le
statut
de
ses
agents
;
H
Que
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
la
Charente
peut
souscrire
un
tel
contrat
pour
son
compte
en
mutualisant
les
risques ;
H
Que
notre
collectivité
adhère
au
contrat
groupe
en
cours
dont
l'échéance
est
fixée
au
31
décembre
2024
et
que
compte
tenu
des
avantages
d'une
consultation
groupée
effectuée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Charente,
il est
proposé
de
participer
à
la
procédure
avec
négociation
engagée
selon
l'article
R2124-3
du
Code
de
la
commande
publique.
Monsieur
le
Maire
précise
que,
si
au
terme
de
la
consultation
menée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Charente,
les
conditions
obtenues
ne
convenaient
pas
à
notre
collectivité,
la
possibilité
demeure
de
ne
pas
signer
l'adhésion
au
contrat.
Monsieur
le
Maire
précise
que
Monsieur
le
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Charente
est
habilité
à
souscrire
pour
le
compte
de
notre
collectivité
des
contrats
d'assurance
auprès
d'une
entreprise
d'assurance
agréée,
cette
démarche
pouvant
être
menée
par
plusieurs
collectivités
locales
intéressées.
Ces
contrats
devront
couvrir
tout
ou
partie
des
risques
suivants :
M
AGENTS
TITULAIRES
OÙ
STAGIAIRES
AFFILIES
À LA
CNRACL :
-
Décès
-
Accidents
du
travail
- Maladies
imputables
au
service
(CITIS)
-
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2023
3 B
AGENTS
TITULAIRES
OÙ
STAGIAIRES
NON
AFFILIES
À
LA
CNRACL
OÙ
AGENTS
NON
TITULAIRES
DE
DROIT
PUBLIC
:
-_
Accidents
du
travail
- Maladies
professionnelles
-
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maternité,
d'adoption
et
de
paternité,
de
maladie
ou
d'accident
non
professionnel.
Pour
chacune
de
ces
catégories
d'agents,
les
assureurs
consultés
devront
pouvoir
proposer
à
la
collectivité
une
ou
plusieurs
formules.
Ces
contrats
présenteront
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Durée
du
contrat
: 4
ans,
à
effet
du
1°" janvier
2025
-
Régime
du
contrat
: Capitalisation
Monsieur
le
Maire
propose
de
donner
mandat
au
Centre
de
Gestion
pour
la
négociation
de
ce
contrat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
accepte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
lui
donne
mandat
pour
signer
les
documents
nécessaires.
5.
2023-12-04
D
: CDG
—
REFERENT
DEONTOLOGUE
ELUS
LOCAUX
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.1111-1-
tetR.1111-1-
A à
R.1111-1-D
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
visant
à
faciliter
l'exercice,
par
les
élus
locaux,
de
leur
mandat ; Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
et
notamment
l’article
218
;
Vu
le
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local ;
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
;
Vu
la
délibération
n°2023-37
du
30
octobre
2023
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Charente
relative
à
la
mutualisation
du
référent
déontologue
de
l'élu
local
avec
les
collectivités
et établissements
publics
de
la
Charente
affiliés
qui
le
souhaitent
;
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2023
4 Considérant
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la
charte
de
l’élu
local
;
Considérant
que
plusieurs
collectivités
territoriales,
groupements
de
collectivités
territoriales
ou
syndicats
mixtes
visés
à
l'article
L.
5721-2
peuvent
désigner
un
même
référent
déontologue
pour
leurs
élus
par
délibérations
concordantes
;
Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences ; Considérant
que
les
missions
de
référent
déontologue
peuvent
être
assurées
par
un
collège,
composé
de
personnes
n’exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
aucun
mandat
d’élu
local,
n’en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se
trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci
;
Considérant
l'accord
des
personnes
désignées,
membres
du
collège
;
Monsieur
le
Maire
propose
de
désigner,
en
qualité
de
membres
du
collège
des
référents
déontologues
des
élus,
les
personnes
qualifiées
mentionnées
ci-après,
et
de
mettre
en
place
les
modalités
de
fonctionnement
suivantes :
Article
1
: Désignation
des
membres
du
collège
des
référents
déontologues
des
élus
Le
collège
des
référents
déontologues
des
élus
locaux
est
composé
de
:
-
Monsieur
Pierre
LARROUMEC,
Président
honoraire
du
corps
des
magistrats
des
tribunaux
administratifs
et
cours
administratives
d'appel ;
-__
Monsieur
Alain
PARIENTE,
professeur
d'université
en
droit
public.
Ils
sont
nommés
jusqu’à
l’expiration
du
mandat
en
cours.
Au
terme
de
cette
durée,
il
peut
être
procédé,
dans
les
mêmes
conditions,
au
renouvellement
de
leurs
missions.
À
la
demande
de
chaque
référent
déontologue,
il peut
être
mis
fin
à ses
fonctions.
Article
2
: Modalités
de
saisine
du
collège
Tout
élu
local
de
la
collectivité
pourra
saisir
le
collège
des
référents
déontologues
des
élus.
La
saisine
du
collège
doit
être
effectuée
par
voie
postale
ou
par
courrier
électronique
avec
la mention
« Confidentiel
».
|
Une
adresse
mail
sécurisée
au
bénéfice
des
référents
déontologues
sera
communiquée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
FPT
de
la
Charente.
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2023
5 Toute
demande
fera
l'objet
d'un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
saisi
qui
mentionnera
la
date
de
réception
et
rappellera
le
cadre
réglementaire
de
la
réponse.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l'élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
(par
écrit
ou
à
l'oral)
et
pourra
recevoir
l'élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Article
3
: Modalités
de
délivrance
du
conseil
Le
référent
déontologue
doit
exercer
sa
mission
en
toute
indépendance
et
impartialité.
À
cet
égard,
il ne
peut
recevoir
d’injonctions
extérieures.
Le
référent
communiquera
l'avis
à
l'élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la
demande,
par
écrit
ou
à
l'oral,
en
fonction
du
souhait
de
l'élu
concerné.
Les
avis
et
conseils
donnés
par
le
référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
Article
4
:Rémunération
des
membres
du
collège
des
référents
déontologues
Le
référent
déontologue
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
dont
le
montant
est
fixé
par
dossier
traité,
conformément
à
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local.
Cette
indemnité
sera
prise
en
charge
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Charente.
Des
frais
éventuels
de
transport
et
d'hébergement
pourront
également
être
pris
en
charge
par
le
Centre
de
Gestion
en
cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Article
5
:Obligations
du
référent
déontologue
local
Le
référent
déontologue
élu
local
est
tenu
au
secret
professionnel
et
à
la
discrétion
professionnelle
dans
les
conditions
définies
par
le
décret
du
6
décembre
2022
ainsi
que
les
articles
226-13
et
14
du
Code
pénal.
Article
6
:Indépendance
et
impartialité
du
référent
déontologue
La
fonction
de
référent
élus
locaux
est
assurée
de
manière
indépendante
et
impartiale.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
les
référents
déontologues
élus
locaux
ne
peuvent
solliciter
ni
recevoir
d’injonctions
de
la
direction
générale
ou
de
l'autorité
territoriale.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
accepte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
lui
donne
mandat
pour
signer
les
documents
nécessaires.
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2023
6 6.
2023-12-05-D:
BRACONNE
BOIS
BLANC
—
NOMINATION
D'UN
DELEGUE
TITULAIRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°2020-06-15
D
du
3
juin
2020
portant
élection
de
deux
titulaires
au
Syndicat
Mixte
Braconne
et
Bois
Blanc.
Monsieur
le
Maire
expose
que
suite
à
la
démission
d’une
conseillère
municipale
de
ce
syndicat,
il convient
d’élire
un
nouveau
titulaire.
Après
le
vote
du
Conseil
Municipal,
a
été
élu
au
premier
tour
de
scrutin
à
la
majorité,
le
délégué
au
Syndicat
Braconne
Bois
Blanc
:
>
Délégué
: Monsieur
SUTRE
7.
QUESTIONS
DIVERSES
:
Point
sur
les
travaux
La
pose
des
caniveaux
le
long
de
la
halle
de
Combe
à
Roux
est
terminée.
Avec
les
pluies
de
ces
derniers
jours,
leur
efficacité
a
été
démontrée.
Le
lampadaire
solaire
sur
le
parking
de
la
Maison
Lépine
est
installé.
||
fonctionne
en
deux
intensités
avec
un
détecteur
de
présence.
Suite
au
départ
de
la
locataire
de
l'appartement
de
la
commune,
quelques
travaux
de
rafraîchissement
ont
été
effectuées
par
les
agents
de
la
commune.
Le
logement
est
de
nouveau
proposé
à
la
location.
Concernant
le
nouveau
préau
dans
le
cadre
de
la
nouvelle
garderie
périscolaire,
Monsieur
le
Maire
présente
les
deux
solutions
proposées
par
l'architecte
(préau
DALO).
Après
divers
échanges,
le
Conseil
municipal
décide
de
retenir
la
solution
dite
«
parasol»
avec
pieds
déportés.
Cette
solution
plus
économique
et
esthétique
pourrait
peut-être
permettre
la
couverture
de
la
cour
intérieure.
Dates
conseils
municipaux
2024
Monsieur
le
Maire
propose
les
dates
suivantes
pour
les
conseils
municipaux
2024
: 15
janvier,
12
février,
25
mars,
29
avril,
27
mai,
17
juin,
8
juillet,
26
août,
16
septembre,
14
octobre,
18
novembre
et
16
décembre.
Informations
diverses
-
Bulletin
Municipal
: La
mise
en
page
du
bulletin
municipal
est
presque
terminée.
La
relecture
va
pouvoir
commencer.
La
distribution
aux
administrés
Jauldois
est
prévue
début
janvier
pour
que
ces
derniers
puissent
avoir
connaissance
de
la
cérémonie
des
vœux
qui
aura
lieu
le
12
janvier
2024.
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2023
7 -
Sollicitation
d'un
administré
: Monsieur
le
Maire
a
été
sollicité
par
un
administré
pour
l'implantation
d’un
éclairage
public
au
droit
de
sa
résidence.
Compte
tenu
de
l'absence
de
poteau
à
cet
endroit
et
du
coût
prohibitif
d'installation
d'un
poteau,
le
Conseil
municipal
décide
de
ne
pas
répondre
favorablement
à
cette
demande.
-
Sécurisation
des
bâtiments
et
locaux
scolaires
: Monsieur
le
Maire
explique
avoir
reçu
un
courrier
électronique
de
la
part
de
la
Rectrice
de
l'académie
de
Poitiers
concernant
la
mise
à
niveau
en
matière
de
sécurisation
des
bâtiments
et
locaux
scolaires.
Pour
Jauldes,
celle-ci
consiste
à
l'installation
d’une
alarme
«
attentat-intrusion
».
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
des
devis
ont
déjà
été
demandés
et
qu'il
est
dans
lattente
des
retours.
Dans
le
même
temps,
une
demande
de
subvention
auprès
du
Fonds
Interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance
et
de
la
Radicalisation
(FIPDR)
sera
faite
une
nouvelle
fois.
-
Défense
incendie
: Monsieur
le
Maire
a
reçu
le
rapport
de
la
société
Véolia
concernant
les
relevés
de
débit
et
de
pression
des
poteaux
incendie
parsemant
la
commune.
Sur
les
13
poteaux
en
fonctionnement,
seulement
5
répondent
au
débit
de
60
m°/h
demandé
par
le
SDIS.
Les
8
autres
qui
ne
correspondent
pas
à
ce
débit
sont
installés
sur
des
canalisations
de
800
mm,
trop
petites
pour
assurer
une
alimentation
suffisante
en
matière
de
défense-
incendie.
-
Groupe
de
travail
«
mobilité
»
de
GrandAngoulême
: Monsieur
SUTRE
présente
un
compte-rendu
du
groupe
de
travail
«mobilité»
de
GrandAngoulême
concernant
principalement
la
commune
de
Jauldes.
Malgré
le
fait
que
Jauides
soit
un
secteur
expérimental
avec
Brie
et
Champniers,
il
n’y
aura
pas
de
navette
entre
ces
3
communes.
GrandAngoulême
propose
de
mettre
en
place
un
site
dédié
au
covoiturage
et/ou
à
l'autopartage
sécurisé
pour
éviter
l’autosolisme.
Une
consultation
des
communes
sur
les
solutions
de
mobilité
sera
organisée
par
GrandAngoulême.
Après
validation,
une
information
des
administrés
sera
faite
dans
les
communes
sous
forme
de
réunions
publiques
au
cours
du
1%
trimestre
2024.
Monsieur
SUTRE
rappelle
également
qu’une
solution
de
transport
à
la
demande
est
présente
dans
les
38
communes
que
compte
l’agglomération
proposée
par
Mouvibus
pour
les
personnes
âgées,
handicapées
ou
isolées.
Enfin,
Monsieur
SUTRE
rend
compte
du
coût
que
représentera
le
remplacement
des
bus
de
la
STGA
pour
les
années
à
venir
afin
de
remplacer
les
bus
diesel
par
de
nouvelles
sources
d'énergie
plus
durables
(électrique
ou
hydrogène).
-
Groupe
de
travail
«
culture
»
de
GrandAngoulême
:
Monsieur
BOISSIER
DESCOMBES
informe
le
Conseil
municipal
qu'il
s'est
rapproché
du
«Pays
d'Art
et
d'Histoire
»
concernant
leur
participation
au
80"
anniversaire
de
la
chute
du
bombardier
américain
sur
la
commune
de
Jauldes.
Celui-ci
a
décliné
l'offre
et
nous
propose
de
se
rapprocher
du
musée
de
la
Résistance
d'Angoulême.
Monsieur
BOISSIER
DESCOMBES
confirme
qu'il
n'y
aura
pas
d'édition
2024
de
«
Mars
en
Braconne
»
suite
à
la
réorganisation
de
la
programmation
culturelle
proposée
par
les
services
de
GrandAngoulême.
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2023
8 La
séance
est
levée
à
20h45
Le
secrétaire,
de
séance,
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2023
9