Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV de seance CM 19 juin 2023
Procès Verbal - PV de seance du CM 11 decembre 2023
Procès Verbal - PV mars 2023
Procès Verbal - PV CM 16 juin 2025 signe
Procès Verbal - PV conseil municipal octobre 2022
Procès Verbal - PV CM 28 aout 2023
Procès Verbal - PV Seance fevrier 23
Procès Verbal - PV conseil municipal avril 2023
Procès Verbal - PV de seance 12 fevrier 2024
Procès Verbal - PV CM 16 decembre 2024
Procès Verbal - PV de seance 16 octobre 2023
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Jauldes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV de seance 16 octobre 2023)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Nombre
d'élus
exercice
: 12
Nombre
d'élus
présents
: 7
Quorum
: 7
Nombre
de
votants
: 7
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
JAULDES
Lundi
16
octobre
2023
à
18h30
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Jauldes
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BOIVENT
Sébastien,
Maire.
PRÉSENTS
: MMES
GUERIN
- LESENNE
MM
BOISSIER
DECOMBES
—
BOIVENT
—
DESCLIDES
—
DESLANDES
—
SUTRE
EXCUSÉS
:
MMES
POT
-
TABEL
M
HUBERT
ABSENTS
:
MM
JUANOLA
—
LEROY
POUVOIRS
: 5.0.
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance :
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
25
SEPTEMBRE
2023
2023-10-01
D
: TABLEAU
DE
CLASSEMENT
DE
LA
VOIRIE
COMMUNALE
2023-10-02
D
: HEURES
COMPLEMENTAIRES
ET
SUPPLEMENTAIRES
2023-10-03
D
: AVIS
SUR
LA
CARRIERE
«
LA
MALENTREPRISE
»
NBA La secrétaire
de
séance
est
Madame
GUERIN.
1.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
25
SEPTEMBRE2023
Le
compte-rendu
est
adopté
sans
remarque
aucune.
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2023
1 2.
2023-10-01
D
:TABLEAU
DE
CLASSEMENT
DE
LA
VOIRIE
COMMUNALE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°2023-09-03
D
par
laquelle
6
mi
de
chemin
rural
(CR
n°34)
ont
été
classés
en
voie
communale
(VC
n°U7).
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
convient
maintenant
d'approuver
la
mise
à
jour
du
dossier
de
classement
de
la
voirie
communale
et
présente
:
e
le
répertoire
des
voies
communales
à
caractères
de
chemins
+
le
répertoire
des
voies
communales
à
caractères
de
rues
+
le
répertoire
des
places
+
une
carte
communale
visualisant
l’ensemble
des
voies
et
leur
codification
Monsieur
le
Maire
indique
enfin
qu'à
l'issue
de
cette
mise
à
jour
du
dossier
de
classement,
le
linéaire
de
voirie
est
de
25
320
m1
(pour
25
314
ml
retenu
lors
du
classement
de
2018). Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
accepte
le
tableau
de
classement
de
la
voirie
communale
tel
que
présenté
et
donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
tous
les
documents
liés
à
ce
sujet.
3.
2023-08-02
D
:HEURES
COMPLEMENTAIRES
ET
SUPPLEMENTAIRES
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique
:
Vu
le
décret
n°
2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
;
Vu
le
décret
n°
2004-777
du
29
juillet
2004
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la fonction
publique
territoriale
:
Vu
le
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020
relatif
aux
modalités
de
calcul
et
à
la
majoration
de
la
rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à temps
non
complet ;
Vu
l'avis
du
comité
technique
en
date
du
5
septembre
2023 ;
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
:
1-Distingo
entre
les
heures
complémentaires
et
les
heures
supplémentaires
Les
heures
complémentaires
et
les
heures
supplémentaires
sont
des
heures
effectuées
à
la
demande
expresse
du
supérieur
hiérarchique
et/ou
de
l'autorité
territoriale.
Ces
heures
n'ont
pas
vocation
à
se
répéter
indéfiniment
:elles
doivent
rester
ponctuelles,
exceptionnelles.
Les
heures
complémentaires
sont
les
heures
faites
par
les
agents
à
temps
non
complet,
jusqu’à
hauteur
d'un
temps
complet
:seuls
les
agents
à
temps
non
complet
peuvent
faire
des
heures
complémentaires.
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2023
2 Au-delà
de
la
35è"6
heure,
il s'agit
d'heures
supplémentaires.
Les
heures
complémentaires
peuvent
être
effectuées,
à
la
demande
du
supérieur
hiérarchique/autorité
territoriale,
par
des
agents
de
catégorie
À,
B
ou
C.
Les
heures
supplémentaires
sont
les
heures
faites
par
:
-les
agents
à temps
non
complet
à
compter
de
la
36ème
heure
;
-les
agents
à temps
complet
à
compter
de
la
36°"
heure.
Les
heures
supplémentaires
ne
peuvent
être
effectuées,
à
la
demande
du
supérieur
hiérarchique/autorité
territoriale,
que
par
des
agents
de
catégorie
B
ou
C
: les
agents
de
catégorie
À
sont
exclus
du
bénéfice
des
heures
supplémentaires.
Par
exception,
il
est
possible
d'octroyer
des
heures
supplémentaires
à
certains
agents
de
catégorie
A,
appartenant
à
des
cadres
d'emplois
de
la
filière
médico-sociale,
ainsi
qu'à
des
agents
contractuels
de
droit
public
de
même
niveau
et
exerçant
des
fonctions
de
même
nature,
sauf
si
le
contrat
de
ces
derniers
prévoit
un
régime
d'indemnisation
similaire.
2-Les
heures
complémentaires
Le
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020
relatif
aux
modalités
de
calcul
et
à
la
majoration
de
la
rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet
est
venu
préciser
les
modalités
de
calcul
des
heures
complémentaires
des
agents
nommés
dans
des
emplois
à
temps
non
complet.
Le
décret
précise
que
la
rémunération
d'une
heure
complémentaire
est
déterminée
en
divisant
par
1820
la
somme
du
montant
annuel
du
traitement
brut
d'un
agent
au
même
indice
exerçant
à
temps
complet.
Par
ailleurs,
ce
décret
ouvre
la
possibilité
de
prévoir
une
majoration
de
l'indemnisation
des
heures
complémentaires.
Si
ce
choix
est
fait,
il
doit
faire
l’objet
d'une
délibération
de
l'organe
délibérant,
après
avis
préalable
du
comité
technique.
La
majoration
possible
est
la
suivante
:
-10
%
pour
les
heures
complémentaires
accomplies
dans
la
limite
du
dixième
des
heures
hebdomadaires
de
service
afférentes
à
l'emploi
;
-25
%
pour
les
heures
suivantes
(toujours
dans
la
limite
de
35h).
Il
est
rappelé
que
la
DGCL,
dans
sa
note
du
26
mars
2021,
précise
que
les
heures
complémentaires
ne
peuvent
être
que
rémunérées,
avec,
le
cas
échéant,
la
majoration,
mais
elles
ne
peuvent
pas
faire
l’objet
d’un
repos
compensateur.
3-Les
heures
supplémentaires
L'octroi
d'indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
(IHTS)
est
subordonné
à
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires.
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2023
3 Le
versement
des
IHTS
est
subordonné
à
la
mise
en
place
de
moyens
de
contrôle
automatisé
des
heures
supplémentaires.
Un
décompte
déclaratif
contrôlable
est
néanmoins
suffisant
pour
les
agents
exerçant
leur
activité
hors
de
leurs
locaux
de
rattachement,
ainsi
que
pour
les
sites
sur
lesquels
l'effectif
des
agents
susceptibles
de
bénéficier
d'IHTS
est
inférieur
à
10.
Les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à
temps
partiel
peuvent
bénéficier
du
versement
d'IHTS.
Leur
taux
sera
calculé
selon
des
modalités
spécifiques
: le
montant
de
l'heure
supplémentaire
est
déterminé
en
divisant
par
1
820
la
somme
du
montant
annuel
du
traitement
et
de
l'indemnité
de
résidence
d'un
agent
au
même
indice
exerçant
à
temps
plein.
Le
nombre
d'heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
ne
pourra
excéder
25
heures
par
mois.
Le
nombre
d'heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
à
temps
partiel
ne
pourra
excéder
un
nombre
égal
au
produit
de
la
quotité
de
travail
à
temps
partiel
par
25
heures
(exemple
pour
un
agent
à
80
%
: 25
h x 80
%
=
20
h
maximum).
La
compensation
des
heures
supplémentaires
doit
préférentiellement
être
réalisée
sous
la
forme
d'un
repos
compensateur
; à
défaut,
elle
donne
lieu
à
indemnisation
dans
les
conditions
suivantes :
-
la
rémunération
horaire
est
multipliée
par
1,25
pour
les
quatorze
premières
heures
supplémentaires
et
par
1,27
pour
les
heures
suivantes.
- l'heure
supplémentaire
est
majorée
de
100
%
lorsqu'elle
est
effectuée
de
nuit,
et
des
deux
tiers
lorsqu'elle
est
effectuée
un
dimanche
ou
un
jour
férié.
Le
temps
de
récupération
accordé
à
Un
agent
est
égal
à
la
durée
des
travaux
supplémentaires
effectués.
Une
majoration
de
nuit,
dimanche
ou
jours
fériés
peut
être
envisagée
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la
rémunération,
c’est-à-dire
une
majoration
de
100%
pour
le
travail
de
nuit
et
des
2/3
pour
le
travail
du
dimanche
et
des
jours
fériés.
Il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
fixer
la
liste
des
emplois
ouvrant
droit
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
ainsi
que
les
conditions
d’une
éventuelle
majoration
du
temps
de
récupération.
Le
Conseil
Municipal
sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité, Décide
:
Article
1
: Instauration
des
heures
complémentaires
D'instaurer
les
heures
complémentaires
pour
les
fonctionnaires
et
les
agents
contractuels
de
droit
public
à
temps
non
complet,
dans
les
conditions
rappelées
ci-avant. Conseil
Municipal
du
16
octobre
2023
4 Ces
heures
seront
indemnisées,
conformément
au
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020.
Article
2
: Instauration
des
heures
supplémentaires
D'instaurer
les
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
pour
les
fonctionnaires
et
(le
cas
échéant)
les
agents
contractuels
de
droit
public
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants :
Services
Cadres
d'emplois
Emplois
Technique
-__
Adjoint
technique
territorial
-
Agent
polyvalent
-__
Adjoint
technique
territorial
principal
de
des
services
2ème
classe
techniques
-__
Adjoint
technique
territorial
principal
de
-
Agent
d'entretien
1è®
classe
Administratif
-__
Adjoint
administratif
territorial
-
Agent
d'accueil
-__
Adjoint
administratif
territorial
principal
de
l'Agence
de
2"
classe
Postale
-
Adjoint
administratif
territorial
principal
-
Agent
faisant
de
1°"
classe
office
de
secrétaire
de
mairie
Article
3
: Compensation
des
heures
supplémentaires
De
compenser
les
heures
supplémentaires
par
l'attribution
d'un
repos
compensateur
et/ou
par
le
versement
de
l'indemnité
horaires
pour
travaux
supplémentaires.
L'agent
pourra
choisir
entre
le
repos
compensateur,
dont
les
modalités
seront
définies
selon
les
nécessités
de
service,
et/ou
l'indemnisation.
(Si
la
collectivité
ou
l'établissement
souhaite
permettre
la
majoration
du
temps
de
récupération
des
heures
supplémentaires)
Article
4
: Majoration
du
temps
de
récupération
des
heures
supplémentaires
De
majorer,
dans
les
conditions
de
la
circulaire
NOR
: LBL/B/02/10023C
du
11
octobre
2002
relative
au
nouveau
régime
indemnitaire
des
heures
et
travaux
supplémentaires
dans
la
fonction
publique
territoriale,
le temps
de
récupération
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la
rémunération.
Ainsi,
une
majoration
de
nuit,
dimanche
ou
jours
fériés
est
instaurée,
à
savoir
une
majoration
de
100%
pour
le
travail
de
nuit
et
de
2/3
pour
le travail
du
dimanche
et
des
jours
fériés.
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2023
5 Article
5
: Contrôle
des
heures
supplémentaires
Le
contrôle
des
heures
supplémentaires
sera
effectué
sur
la
base
d'un
décompte
déclaratif.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessous.
5,
2023-08-03
D
: AVIS
SUR
LA
CARRIERE
«
LA
MALENTREPRISE
»
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
dates
de
l'enquête
publique
ayant
été
modifiées,
ce
point
est
reporté
au
prochain
Conseil
Municipal.
4.
QUESTIONS
DIVERSES
°
Informations
sur
les
syndicats
intercommunaux
SIVOS
Coulgens-Jauldes
:
Monsieur
DESCLIDES
présente
le
déroulement
de
la
semaine
du
goût
au
restaurant
scolaire
(repas
par
couleur:
rouge,
jaune,
orange,
blanc).
Il
précise
ensuite
que
les
agents
du
SIVOS
sont
confrontés
à
des
problèmes
de
comportement
des
enfants
de
plus
en
plus
récurrents
et
de
plus
en
plus
jeunes.
Face
à
cela,
il
a
été
dans
l'obligation
de
rencontrer
plusieurs
familles
pour
faire
un
rappel
des
règles
de
bonne
conduite.
Il
rajoute
avoir
relancé
le
recrutement
pour
le
remplacement
de
l'agent
partant
à
la
retraite
au
31
décembre
2023
suite
au
désistement
de
la
personne
recrutée
précédemment.
il précise
ensuite
être
en
train
d'effectuer
les
entretiens
annuels
des
agents
du
SIVOS.
Enfin,
il évoque
sa
rencontre
avec
les
représentants
des
parents
d'élèves
au
sujet
des
nouvelles
modalités
de
fonctionnement
des
navettes
depuis
la
rentrée
et
rajoute
qu’une
information
en
direction
des
parents
a
été
faite
pour
repréciser
les
choses.
e
Point
sur
l'avancement
du
site
internet
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
le
nouveau
site
Internet
est
en
ligne.
<
Zones
d'Accélération
des
Energies
Renouvelables
(ZAEnR)
Conformément
au
calendrier
défini
lors
du
Conseil
municipal
de
septembre,
la
consultation
est
en
cours
du
10
au
25
octobre.
°
Point
sur
les
travaux
-
Les
fossés
sont
curés
entre
la
«
route
du
Breuil
d'Anais
»
et
la
limite
de
la
commune.
-
Les
travaux
de
voirie
sont
en
cours
rue
Pierre-François
LESENNE,
chemin
de
Magnac
et
chemin
des
champs
de
cailloux.
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2023
6 -
Les
travaux
de
défense
incendie
prévus
à
l'aire
de
loisirs
de
Combe
à
Roux
sont
toujours
en
attente
car
l'artisan
retenu
n’a
toujours
pas
reçu
la
citerne
souple.
-
Une
fuite
d'eau
sur
le
compteur
de
l’école
a
dû
être
réparée
en
urgence.
-
Comme
évoqué
lors
du
dernier
Conseil
municipal,
un
devis
a
été
demandé
à
l'Ets
LUCAS
de
GOND-PONTOUVRE
pour
réaliser
quelques
plantations.
Celui-ci
s'élève
à
1287
€
TTC.
-
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
a
diffusé
à
l'ensemble
du
Conseil
municipal
le
compte-
rendu
de
la
dernière
commission
travaux.
°e
Informations
diverses
-
Marché
de
pays
2024
: suite
à
la
période
de
réflexion
donnée
par
Monsieur
le
Maire
lors
du
dernier
Conseil
municipal,
celui-ci
repose
la
question
sur
l'opportunité
de
réaliser
un
marché
de
pays
qui
en
2024
devrait
avoir
lieu
à
Jauldes.
Après
un
tour
de
table,
les
élus
y
sont
majoritairement
défavorables.
-_
Etat
d'avancement
du
recrutement
des
agents
recenseurs
: Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
a
recruté
2
agents
pour
effectuer
le
recensement
en
2024
et
que
la
préparation
de
celui-
ci
est
en
cours.
-
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable
(SGC)
d'Angoulême
: après
le
départ
en
retraite
de
Monsieur
THOMAS
Damien
et
l'intérim
effectué
par
Madame
Magali
AILLOT,
c'est
Monsieur
David
BERNARD
qui
prendra
la
responsabilité
du
SGC
d'Angoulême
à
partir
du
1%
novembre
2023.
-
Distribution
de
bacs
individuels
au
village
de
La
Mercerie
:
Monsieur
BOISSIER
DESCOMBES
indique
que
les
bacs
poubelles
ont
été
distribués
par
le
service
«
déchets
ménagers
»
de
GrandAngoulême
à
La
Mercerie
et
que
les
conteneurs
collectifs
seront
retirés
la
semaine
prochaine.
e
Dates
à
retenir:
-_
Rendez-vous
avec
le
service
assainissement
du
GrandAngoulême
au
sujet
du
dossier
d'un
administré
: 24
octobre
2023
à
10h.
-
Commission
«
Contact
Jauldois
»
: 8
novembre
2023
à
18h30
La
séance
est
levée
à
19h35.
LB
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Conseil
Municipal
du
16
octobre
2023
7