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Conseil Municipal - CM 11 juillet 2022
Document publié le Lundi 11 juillet 2022 par la commune de Jauldes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 juillet 2022)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Logement,
her
\Bconuec
d'est.
Nombre
d'élus
exercice
: 14
Nombre
d'élus
présents
: 9
Quorum
: 5
Nombre
de
votants
: 10
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
MAIRIE
DE
JAULDES
Lundi
11
juillet
2022
à
18h30
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Jauldes
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
BOIVENT
Sébastien,
Maire.
Présents
:
MMES
GUERIN
- LESENNE
-— POT
- SCHROEDER
- TABEL
MM
BOISSIER
DESCOMBES
- BOIVENT
-
DESLANDES
-SUTRE
Excusés
:
MM
DESCLIDES
—
M
HUBERT
Absents
:
MME
STAËL
MM
JUANOLA
—
LEROY
Pouvoir
:
M
DESCLIDES
a
donné
pouvoirà
M
BOIVENT
Monsieur
le
Maire
ouvre
la
séance :
- .
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
20
JUIN
2022
2.
2022-07-01
D:
CHOIX
DU
FOURNISSEUR
POUR
L'ASSURANCE
DE
LA
COLLECTIVITÉ
3.
2022-07-02
D
:
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
COUVERTURE,
ZINGUERIE
ET
ISOLATION
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
4,
2022-07-03
D
: SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
5.
2022-07-04
D
: TARIF
TRANSPORT
SCOLAIRE
2022-2023
6.
QUESTIONS
DIVERSES
La
secrétaire
de
séance
est
Madame
TABEL.
1.
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
20
JUIN
2022
Le
compte-rendu
est
adopté
sans
remarque
aucune.
Conseil
Municipal
du
11 juillet
2022
1 2.
2022-07-01
D:
CHOIX
DU
FOURNISSEUR
POUR
L'ASSURANCE
DE
LA
COELECTIVITE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
a
souhaité
revoir
les
contrats
d'assurance
de
la
collectivité
(véhicules,
multirisques...).
Actuellement,
le
coût
des
assurances
pour
la
commune
s'élève
à
6895,82€
par
an.
Monsieur
le
Maire
présente
les
devis
qu'il
&
en
sa
possession
et
propose
de
retenir
la
proposition
de
Groupama.
En
effet,
GROUPAMA
propose
les
mêmes
garanties
auxquelles
s'ajoutent
l'assurance
défibrillateur,
la
cybersécurité
de
base
et
encore
l'assurance
de
la
citerne
à
eau
de
la
collectivité,
pour
un
total
de
6392,82
par
an.
Il est
précisé
que
l'assureur
AXA
n'est
pas
spécialisé
dans
l'assurance
des
collectivités.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
accepte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
documents
nécessaires.
3.
2022-07-02
D:
CHOIX
DE
L'ENTREPRISE
POUR
LES
TRAVAUX
DE
COUVERTURE,
ZINGUERIE
ET
ISOLATION
DES
BATIMENTS
COMMUNAUX
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
lors
du
vote
du
budget,
il
a
été
prévu
des
travaux
de
couverture,
zinguerie
et
isolation
sur
les
bâtiments
communaux
(ancien
logement
des
instituteurs,
mairie
et
salle
des
fêtes).
Monsieur
le
Maire
présente
les
devis
qu'il
a
en
sa
possession
:
-
Entreprise
BELAUD
Prestige:
92
770
€
TTC
(avec
isolation
des
bâtiments
communaux)
- _
MONTEIRO
: 85
369
€
TTC
(sans
isolation
des
bâtiments
communaux)
.
-
COUVERTURE
FRANCAISE:
82
616
€
TTC
(sans
isolation
des
bâtiment
communaux)
Il
propose
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
Belaud
Prestige
pour
un
montant
de
92
455,03
€
TTC.
I}
informe
les
conseillers
que
les
travaux
devraient
être
réalisés
en
deux
tranches.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
accepte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et donne
lui
mandat
pour
signer
les
documents
nécessaires.
4.
2022-07-03
D
: SUBVENTION
AUX
ASSOCIATIONS
Monsieur
BOISSIER
DESCOMBES,
adjoint
à
la
vie
associative,
soumet
au
Conseil
Municipal
les
diverses
demandes
de
subvention
émanant
d'associations,
regroupements
ou
amicales
qui
ont
été
reçues
en
mairie.
||
rappelle
que
la
somme
de
2000
€
avait
été
votée
pour
les
subventions
aux
associations
dans
le
budget
prévisionnel
2022.
Monsieur
BOISSIER
DESCOMBES
présente
l'analyse
effectuée
pour
l'ensemble
des
demandes
et
propose
d'attribuer
les
subventions
ainsi :
Conseil
Municipal
du
11 juillet
2022
2 e
Entente
Pongiste
Tourriers-Jauldes
350,00
€
e
APE
du
Collège
de
St
Amant
de
Boixe
50,00
€
e
Jauldes,
Animations,
Loisirs
500,00
€
e
AIPE
500,00
€
e
Les
Bergères
500,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
accepte
la
proposition
de
Monsieur
BOISSIER
DESCOMBES
et
donne
mandat
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
documents
nécessaires.
5.
2022-07-04
D
: TARIF
TRANSPORT
SCOLAIRE
2022-2023
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
n°2016-12-05
D
par
laquelle
la
commune
de
Jauldes
a
été
amenée
à
reprendre
la
compétence
«
transport
scolaire
»
sur
son
territoire.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
la
délibération
n°2021-09-02
D
par
laquelle
le
tarif du
transport
scolaire
était
fixé
à
7,50
€
par
mois
et
par
enfant.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
en
accord
avec
la
commune
de
Coulgens
d'augmenter
le
tarif
à
8,50
€
par
mois
et
par
enfant
pour
l'année
scolaire
2022-
2023.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
accepte
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
{ui donne
mandat
pour
signer
les
documents
nécessaires.
6.
QUESTIONS
DIVERSES
e
Décision
du
Maire
n°2022/02
portant
virement
de
crédits
Conformément
à
la
nouvelle
nomenclature
comptable
M57,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
effectué
un
virement
de
crédits
de
1
€
pour
régler
l'achat
du
terrain
de
la
Maison
Lépine
qui
n'avait
pas
été
prévu
au
budget
prévisionnel.
Crédits
à
ouvrir :
terrains
nus
(opération
202210
- terrain
Maison
Lépine)
: 1
€
Crédits
à
réduire
: autres
installations,
matériel
et
outillages
techniques
(opération
202203
—
petit
matériel)
: 1
€
e
Taxe
d’Habitation
sur
les
Logements
Vacants
(THLV)
Concernant
la
THLV,
pour
répondre
aux
questions
soulevées
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
lors
du
dernier
conseil
et
avant
délibération,
Monsieur
le
Maire
informe
qu’il
rencontrera
le
service
des
Impôts
le
16
août
2022
à
14h,
à
Soyaux.
°«
Antenne
Combe
à
Roux
Suite
au
Conseil
Municipal
du
20
juin
2022
et
aux
nombreuses
questions
relatives
à
l'entretien
du
site,
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
société
HIVORY/CELLNEX
s'engage
à
remettre
le
site
dans
son
état
initial
même
si
elle
en
devient
propriétaire
et
en
cas
d'arrêt
d'exploitation
du
site.
Conseil
Municipal
du
11 juillet
2022
3 Toutefois,
Monsieur
le
Maire
propose
d'évoquer
le
sujet
en
Conférence
des
Maires,
pour
avis
de
ses
collègues,
en
septembre.
e
Informations
sur
les
syndicats
intercommunaux
-__
Syndicat
des
eaux
SyBTB
(Syndicat
Bandiat
Tardoire
Bonnieure)
Monsieur
SUTRE
a
assisté
à
une
réunion
du
SyBTB
au
cours
de
laquelle
a
été
faite
une
présentation
de
la
géologie
du
bassin
et
de
la
programmation
pluriannuelle
des
travaux.
-
SMET
(Syndicat
Mixte
d'Equipements
Touristiques)
Braconne
Bois
Blanc)
Madame
TABEL
indique
que
la
réunion
du
SMET
initialement
prévue
le
mardi
5 juillet
est
reportée
au
27
septembre
2022.
-_
SIVOS
Coulgens-Jauldes
Monsieur
BOIVENT
évoque
les
sujets
abordés
lors
du
dernier
Comité
Syndical.
Pour
la
restauration
scolaire,
les
membres
ont
voté
l'augmentation
du
prix
du
repas
de
0,10
€,
soit
2.80
€.
Le
tarif de
la
garderie
reste
inchangé.
De
probables
mouvements
de
personnel
sont
à
prévoir
pour
la
rentrée
de
septembre
2022.
e
Informations
diverses
-
Plainte
contre
dépôt
sauvage
À
la
suite
du
dépôt
sauvage
(2021),
l'enquête
de
gendarmerie
a
révélé
le
responsable.
Une
contravention
de
150
€
a
été
réglée.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
somme
correspond
au
temps
de
travail
des
agents
pour
le
nettoyage
du
site.
-_
Vente
du
broyeur
à
végétaux
La
commune
était
co-propriétaire
d’un
broyeur
à
végétaux
avec
plusieurs
communes
de
l’ex-CDC
Braconne-Charente.
Non
utilisé,
celui-ci
a
été
vendu
en
accord
avec
toutes
les
communes
concernées.
La
recette
s'élève
à
4
000
€
pour
Jauldes,
déduction
faites
des
frais
(contrôles
périodiques,
réparations...)
supportés
par
la
commune
de
Balzac
qui
en
assurait
le
stockage
et
l'entretien.
-
Travaux
de
la
Maison
Lépine
L'Ets
SARL
BARRAULT
TP
a
débuté
les
travaux
du
parking
ce
jour.
-__
Bail
à
ferme
des
terres
communales
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
commune
loue
3
hectares
de
terres
à
M
LAFONT
et
qu'il
fait
valoir
ses
droits
à
la
retraite
le
34
juillet.
Monsieur
LAFONT
a
indiqué
que
les
2
agriculteurs
qui
reprendront
les
terres
qu'il
exploite
ne
sont
pas
intéressés
par
les
terres
de
la
commune.
En
2021,
Mme
BONNENFANT
(Ecurie
de
l'Aiguille)
a
sollicité
la
commune
pour
louer
ses
terres
afin
d’y
faire
du
foin
et/ou
des
pâturages
pour
les
chevaux.
Monsieur
le
Maire
propose
de
lui transférer
le
bail.
Conseil
Municipal
du
11 juillet
2022
4 Le
Conseil
Municipal
s'interroge
sur
la
possibilité
d’une
vente
des
terres.
Après
discussion,
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
va
proposer
une
vente
au
prix
du
marché.
-
Personnel
absent
L'arrêt
lié
à
l'accident
du
travail
de
l'agent
en
charge
du
ménage
de
l’aire
de
loisirs
et
des
états
des
lieux
est
prolongé
jusqu'au
24
juillet.
En
son
absence,
ces
derniers
sont
effectués
par
les
adjoints
et
le
Maire.
-_
Subvention
«
sécurisation
de
l’école
»
au
titre
du
FIPD
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
subvention
n’a
pas
été
accordée
par
les
services
de
l'État.
-
Problèmes
de
pluvial
Suite
au
violent
orage
du
20
juin,
plusieurs
administrés
ont
signalé
des
problèmes
d'évacuation
des
eaux.
Monsieur
DESLANDES
évoque
notamment
la
parcelle
près
du
cimetière.
Ces
questions
seront
examinées
en
commission
travaux.
-
CCAS
Madame
GUÉRIN
informe
que
le
CCAS a
offert
les
cadeaux
aux
élèves
de
CM2
pour
leur
départ
au
collège.
De
plus,
les
membres
du
CCAS
ont
refusé
l'octroi
d’un
prêt
d'honneur
à
un
administré.
-
Dates
à
retenir:
Soirs
bleus
: En
vue
du
spectacle
«
Léonid
»
du
15
juillet,
rendez-vous
le
matin
dès
8h
pour
installer
les
barrières
et
la
signalétique.
Nettoyage
de
la
maternelle:
Le
nettoyage
et
déménagement
de
la
maternelle
est
programmé
le
mardi
12
juillet,
à
partir
de
7h.
La
séance
est
levée
à
20h15.
Le
secrétaire
de
séance,
ele JT
Conseil
Municipal
du
11 juillet
2022
5