Conseil Municipal - 04 28 Avril

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Conseil Municipal - 04 28 Avril Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Cabariot. Lien du pdf (Conseil Municipal - 04 28 Avril)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,

REUNION DU 28 AVRIL 2014

INDEMNITES RECEVEUR MUNICIPAL :

Considérant que Mme DIAPHORUS Maguy exerce les missions suivantes :

-L'établissement des documents budgétaires et comptables ;

-La gestion financière, l'analyse budgétaire, financière et de trésorerie ;

Considérant qu’il convient, en contrepartie, de lui verser une indemnité de conseil, calculée en fonction de la moyenne des dépenses budgétaires réelles des trois derniers exercices clos, sur la base des dispositions réglementaires susvisées.

Le conseil municipal a décidé d'accorder à Mme DIAPHORUS 100 % de l’indemnité de conseil et de budget à compter de ce jour et pour la durée du mandat.

LOTISSEMENT CENTRE BOURG : CHOIX MAITRE D’ŒUVRE : L’appel d’offres concernant la mission de maîtrise d’œuvre pour le projet d’aménagement d’une nouvelle zone d’habitat sur une surface d’environ 4 hectares sur la commune de Cabariot s’est déroulé du 20 janvier au 17 février 2014 inclus, sur procédure adaptée ouverte conformément aux dispositions de l'article 28 du Code des Marchés Publics.

Après analyse des 17 candidatures reçues, 4 candidats ont été admis à remettre une offre sur la base des compétences, références, moyens humains et matériels.

Ces quatre candidats ont été reçus le 20 mars 2014 pour présenter leur offre. Le rapport concernant cette audition est ensuite exposé aux membres du Conseil Municipal. Après en avoir pris connaissance et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’attribuer le marché à CHANTOISEAU-BOUTGES de La Rochelle qui répond le mieux aux critères de sélection définis dans le règlement de consultation. Le montant du marché attribué est de 30 000 € HT.

M. le Maire est autorisé à signer le marché avec CHANTOISEAU-BOUTGES ainsi que tous les documents se référant à ce dossier.

DELEGUE C.L.E.T.C / COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION ROCHEFORT OCEAN : Suite à la création de la Communauté d’agglomération Rochefort Océan, une Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges a été créée conformément à l’article 1609 nonies C IV du code général des impôts. La composition de la commission est fixée ainsi : 1 délégué pour chaque commune de moins de 2 500 habitants

2 délégués pour chaque commune de 2 501 à 10 000 habitants

4 délégués pour chaque commune de plus de 10 000 habitants

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité a désigné : Mme BOISSON Josette domiciliée 4 La Ripaudière – 17430 CABARIOT

BUDGET 2014 – COMMUNE :

Le budget 2014 a été adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.

Les sections de Fonctionnement et d'Investissement ont été établies en fonction de ce qui a été délibéré ci-dessus et lors des dernières réunions.

BUDGET 2014 – LOTISSEMENT CENTRE BOURG : Le Conseil Municipal a ensuite voté le budget annexe concernant l’aménagement d’un lotissement au Centre Bourg : DEPENSES : 316.000.00 € HT

RECETTES : 316 000.00 € HT