Déliberation - 04 13 Avril

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Déliberation - 04 13 Avril Document publié le Lundi 13 avril 2015 par la commune de Cabariot. Lien du pdf (Déliberation - 04 13 Avril)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Institutions publiques,

REUNION DU 13 AVRIL 2015

SUBVENTIONS 2015 :

Une subvention a été accordée :

- 304.00 € à l’Union Sportive Amicale des Boulistes de Cabariot

- 500.00 € La Gaule St Hippolyte - Cabariot

- 1400.00 € pour la Coopérative du Groupe scolaire.

SUBVENTION 2015 LES P’TITES CANAILLES : Par courrier en date du 03 Mars 2015, M. le Président du Centre de Loisirs « Les p’tites Canailles » sollicite la subvention annuelle de fonctionnement du Centre pour 2015. La somme demandée est de 36820.00 €. Après avoir pris connaissance du budget prévisionnel 2015 et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder la somme demandée.

Un acompte de 20000 € ayant été versé au mois de janvier, la somme de 16820.00 € sera inscrite en complément au budget 2015. Les conditions d’utilisation et de versement de ce complément de subvention seront reprises dans un avenant à la convention du 15 décembre 2014.

CHOIX FEU D’ARTIFICE 14 JUILLET : Après avoir pris connaissance des différentes propositions, le Conseil Municipal a choisi le feu d'artifice réf. Feu VOUET au prix de 1425.00 € TTC.

Monsieur le Maire est chargé de le commander aux établissements FILLON de Parthenay distributeur LACROIX RUGGIERI.

COMPTE-RENDU COMMISSION CANTINE : Mme ROBIN Patricia donne le compte- rendu de la réunion des membres de la Commission « Cantine » qui a eu lieu le mardi 31mars 2015 à 17h30. Cette réunion était précédée d’une visite au restaurant scolaire pendant le service du midi. Plusieurs sujets ont été abordés et quelques propositions formulées pour améliorer certains points. Une autre réunion des membres de la Commission Cantine sera fixée courant juin pour faire le point sur les modifications apportées.

ECLAIRAGE TERRAIN DE BOULES SDEER : Le devis établi par le Syndicat Départemental d'Electrification (S.D.E.E.R) Réf. EP075-1006 concernant le renforcement de l’éclairage du terrain de pétanque a été présenté et accepté. Celui-ci s’élève à la somme de 1 983.25 € HT. Une participation de 50 % du SDEER est à déduire soit 991.62 €. Le règlement des travaux s'effectuera en une seule fois après travaux.

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 – COMMUNE : Le compte administratif de l'exercice 2014 dressé par M. CHAMPAGNE Claude, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

- Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENTS

Résultats reportés 2013 + 63 527.21 € - 183 760.84 €

Exercice 2014 + 111 965.15 € + 420 797.65 €

Résultats définitifs + 175 492.36 € + 237 036.81 €

Soit un excédent global au 31.12.2014 de 412 529.17 €

Restes à réaliser : 127 527.00 €

Excédent : + 285 002.17 €

BUDGET 2015 – COMMUNE Le projet de budget 2015 est ensuite présenté aux membres du Conseil Municipal. Les sections de Fonctionnement et d'Investissement ont été établies en fonction de ce qui a été délibéré ci-dessus et lors des dernières réunions.

DEPENSES de FONCTIONNEMENT : 965 064.36 €

RECETTES de FONCTIONNEMENT : 965 064.36 €

DEPENSES d'INVESTISSEMENT : 665 046.81 € dont 207 527.00 € report 2014 RECETTES d'INVESTISSEMENT : 665 046.81 € dont 80 000.00 € report 2014 Les principaux programmes d'investissement sont :

* Achat matériel ............................................. 10 900 €

* Eclairage public ........................................... 21 638 €

* Travaux cimetières (caveaux + Allées St Clément) 27 000 €

* Travaux Boulangerie ...................................... 21 000 €

* Terrasse Halte randonneurs ............................. 10 000 €

* Mobilier salle des fêtes ................................... 4 000 €

* Agrandissement ateliers municipaux ................... 15 000 €

* Abribus ...................................................... 5 000 € * Bâtiment 11 rue du Muguet (étude + Travaux) ............ 100 000 €

* Achat terrains ................................................ 112 000 €

* Achat maison 39 rue des Gabares ......................... 140 000 €

* Enfouissement des réseaux – accessibilité ............... 76 405 €

* Travaux Agence Postale .................................... 15 000 €

* Aménagement traversée Rue des Gabares devant l’école 14 800 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, vote et arrête le Budget 2015.

C.A 2014 + BUDGET 2015 – LOTISSEMENT DE L’ETANG : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le Compte Administratif et le Compte de Gestion 2014 du budget annexe concernant l’aménagement du « Lotissement de l’Etang » au Centre Bourg. Il vote et arrête ensuite le budget 2015 comme suit :

DEPENSES : 550 000.00 € HT

RECETTES : 550 000.00 € HT