Compte-Rendu - cms rendu du Conseil municipal du 10 juillet 2020

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Compte-Rendu - cms rendu du Conseil municipal du 10 juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Roquebrune-Cap-Martin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du Conseil municipal du 10 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

1

DEPARTEMENT

DES

ALPES

MARITIMES

Arrondissement de Nice

Compte-rendu de la séance du

Conseil Municipal du

Vendredi 10 juillet 2020

MEMBRES EN EXERCICE : 33

L’an deux mille vingt, le dix juillet à neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire, Vice-Président du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, Premier Vice-Président de la Communauté de la Riviera Française. Conformément à l’article 10 de l’ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020, afin d’assurer la tenue de la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, la réunion s’est déroulée en présence d’un public restreint (nombre maximal : 10 personnes dans le public).

Présent(s) : 29

Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Maxime PEREGRINI, Jeany GUENERET, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Daniel BISO, Brigitte MAI, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Patricia ZANA, Bettina BOUCARD, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Anthony MALVAULT.

Pouvoir(s) : 2

Philippe MISSONIER (à Jean-Louis DEDIEU), Christrophe PROT (à Patrick CESARI).

Absent(s) excusé(s): 2

Marie-Christine FRANC DE FERRIERE, Gilbert FURLAN.

Le secrétariat est assuré par :

Valéry MONNI.

57 / 2020

13/07/2020

12/08/2020COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

2

DÉLIBÉRATION n° : 6-2020

OBJET : Élections sénatoriales du 27 septembre 2020 - Désignation des suppléants.

SÉANCE du : VENDREDI 10 JUILLET 2020

SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

RAPPORTEUR : Patrick CESARI

PIÈCE(S) JOINTE(S) : Arrêté Préfectoral et annexe

SYNTHESE :

Le Conseil Municipal est appelé à désigner les 9 délégués suppléants des délégués de droit du Conseil Municipal, au scrutin proportionnel à la plus forte moyenne, en vue du scrutin sénatorial du 27 septembre 2020, étant entendu que le dépôt des candidatures pour ces suppléants est clos à l’ouverture du scrutin qui se tiendra lors de la séance du vendredi 10 juillet 2020.

J’ai reçu la(les) liste(s) de candidature(s) suivante(s) :

Liste

UNIS POUR

ROQUEBRUNE CAP MARTIN

M. FRANCONI André

Mme VANSCHAMELHOUT (CESARI) Martine

M. MAZZA Philippe

Mme MOLINARI (OTTO) Patricia

M. CIOCCHETTI Richard

Mme BORLA (GLASSER) Céline

M. KUCMA Edmond

Mme BERTHE (PEREGRINI) Agnès

M. ZANIN Jean-Paul

Liste

AGIR POUR

ROQUEBRUNE CAP MARTIN

M. SEGOUIN-DEFRANÇOIS Gilles

Mme CAMPOS-GONCALVES Celia

M. COSENTINO Cédric

Mme ZEGHDAR Sonia

M. MAS Jean-Noël

Y a-t-il d’autres candidats ? NÉANT.

A l’issue des opérations de vote ont obtenu :

Liste UNIS POUR ROQUEBRUNE CAP MARTIN : 26 voix

Liste AGIR POUR ROQUEBRUNE CAP MARTIN : 05 voix

Sont donc élus en qualité de délégués suppléants au sein du collège électoral qui sera chargé de procéder à l’élection des sénateurs :

M. FRANCONI André

Mme VANSCHAMELHOUT (CESARI) Martine

M. MAZZA Philippe

Mme MOLINARI (OTTO) Patricia

M. CIOCCHETTI Richard

Mme BORLA (GLASSER) Céline

M. KUCMA Edmond

Mme BERTHE (PEREGRINI) Agnès

M. SEGOUIN-DEFRANÇOIS Gilles

    COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

3

DÉLIBÉRATION n° : 7-2020

OBJET : Société Publique Locale d’Aménagement « Riviera Française Aménagement » - Désignation des délégués.

SÉANCE du : VENDREDI 10 JUILLET 2020

SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

RAPPORTEUR : Patrick CESARI

PIÈCE(S) JOINTE(S) : 20190214_Delib14_SPLA

SYNTHÈSE :

Le Conseil Municipal est appelé à désigner ses délégués au sein du Conseil d’Administration de la Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) « RIVIERA FRANÇAISE AMÉNAGEMENT ».

Par délibération n°14-2019 du 14 février 2019 (transmise en pièce jointe), le Conseil

Municipal de Roquebrune Cap Martin a décidé l’adhésion de la Commune de Roquebrune

Cap Martin à la Société Publique Locale d’Aménagement « RIVIERA FRANÇAISE

AMÉNAGEMENT » et en a approuvé les statuts. Le Conseil Municipal avait également désigné

deux délégués de la Commune au sein du Conseil d’Administration de la SPLA : Madame

Solange BERNARD et Monsieur Ghislain POULAIN.

Aujourd’hui, il convient de désigner à nouveau deux délégués de la Commune au sein du

Conseil d’Administration de la SPLA.

Je dispose des candidatures suivantes présentées par la liste majoritaire « UNIS POUR

ROQUEBRUNE CAP MARTIN » :

- Madame Solange BERNARD

- Monsieur Ghislain POULAIN

J’ai reçu la candidature de Monsieur Guillaume CONTESSE, liste « AGIR POUR

ROQUEBRUNE CAP MARTIN ».

Y a-t-il d’autres candidatures ? NÉANT

À l’issue des opérations de vote au scrutin majoritaire à bulletin secret, ont obtenu :

- liste « UNIS POUR ROQUEBRUNE CAP MARTIN » : 26 voix

- liste « AGIR POUR ROQUEBRUNE CAP MARTIN » : 05 voix

Sont donc élus en qualité de délégués de la Commune au sein du Conseil

d’Administration de la SPLA « RIVIERA FRANÇAISE AMÉNAGEMENT » :

- Madame Solange BERNARD

- Monsieur Ghislain POULAIN

     COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

4

DÉLIBÉRATION n° : 8-2020

OBJET :

Société Publique Locale d’Aménagement « Riviera Française Aménagement » - Désignation d’un représentant à

l’assemblée générale.

SÉANCE du : VENDREDI 10 JUILLET 2020

SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

RAPPORTEUR : Patrick CESARI

PIÈCE(S) JOINTE(S) : 20190426_Delib32_SPLARepresentantAG

SYNTHÈSE :

Le Conseil Municipal est appelé à désigner son représentant à l’assemblée générale de la Société Publique Locale d’Aménagement « Riviera Française Aménagement ».

Par délibération n°32-2019 du 26 avril 2019 (transmise en pièce jointe), le Conseil Municipal a désigné Monsieur Patrick CESARI en tant que représentant de la Commune de Roquebrune Cap Martin au sein de l’assemblée générale de la Société Publique Locale d’Aménagement « Riviera Française Aménagement ».

Aujourd’hui, il convient de désigner à nouveau un représentant du Conseil Municipal à l’assemblée générale de la Société Publique Locale d’Aménagement.

Je dispose de la candidature suivante présentées par la liste majoritaire « UNIS POUR ROQUEBRUNE CAP MARTIN » :

- Monsieur Patrick CESARI.

Y a-t-il d’autres candidatures ? NÉANT.

À l’issue des opérations de vote au scrutin majoritaire à bulletin secret, ont obtenu : - Monsieur Patrick CESARI : 26 voix.

Le Conseil Municipal désigne Monsieur Patrick CESARI comme son représentant à l’assemblée générale de la Société Publique Locale d’Aménagement « Riviera Française Aménagement ».

    

DÉLIBÉRATION n° : 9-2020

OBJET :

Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

SÉANCE du : VENDREDI 10 JUILLET 2020

SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

RAPPORTEUR : Patrick CESARI

PIÈCE(S) JOINTE(S) : _ COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

5

SYNTHESE :

Le Conseil Municipal est appelé à déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, la totalité des pouvoirs prévus par l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Conformément à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie et pour la durée de son mandat :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

6

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ; 27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75- 1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Le Rapporteur propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir:

CHARGER le Maire, pour la durée de son mandat, des délégations définies ci dessus, conformément à l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

DIRE que le Maire rendra compte au Conseil Municipal de l'exercice de ces délégations, conformément à l'article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Suffrages exprimés : 26

Votes POUR : 26

Votes CONTRE : 0

ABSTENTION(S) 5 Sylviane ME NGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Anthony MALVAULT

•••• ••• ••• ••• •• • • • • •

Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARTIN le 10 juillet 2020,

LEMAIRE,

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 JUILLET 2020 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN