Compte-Rendu - cms rendu du Conseil municipal du 4 juillet 2020

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Compte-Rendu - cms rendu du Conseil municipal du 4 juillet 2020 Document publié le Samedi 4 juillet 2020 par la commune de Roquebrune-Cap-Martin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du Conseil municipal du 4 juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Union Européenne, Institutions publiques, COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 04 JUILLET 2020 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

1

DEPARTEMENT

DES

ALPES-MARITIMES

Arrondissement de Nice

Compte-rendu de la séance du

Conseil Municipal du

Samedi 04 juillet 2020

MEMBRES EN EXERCICE : 33

L’an deux mille vingt le quatre juillet à 10 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Patrick CESARI, Maire sortant, Conformémént à l’article 10 de l’ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, la séance s’est déroulée sans que le public n’ait été autorisé à y assister. Celle-ci a été rendue accessible en direct de manière électronique, via le site Internet de la Commune.

Présent(s) : 31

Patrick CESARI, Jean-Louis DEDIEU, Solange BERNARD, Christian MARTIN, Patricia LORENZI, Ghislain POULAIN, Florence MAZZA, Christophe GLASSER, Véronique BATONNIER, Maxime PEREGRINI, Jeany GUENERET, Annick PILLET, Chantal MARTINO, Chantal PASTOR, Patrick OTTO, Patrick ALVAREZ, Daniel BISO, Brigitte MAI, Maryline MAKEIEFF ZUNINO, Patricia ZANA, Philippe MISSONIER, Bettina BOUCARD, Paola BELLAVEGLIA, Valéry MONNI, Christophe PROT, Jérôme PAQUETTE, Sylviane MENGIN, Roselyne BARROIS, Xavier BEDOUR, Guillaume CONTESSE, Anthony MALVAULT.

Pouvoir(s) : 0

Absent(s) excusé(s): 2

Marie-Christine FRANC DE FERRIERE, Gilbert FURLAN.

Le secrétariat est assuré par :

Jeany GUENERET

54 / 2020

08/07/2020

07/08/2020COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 04 JUILLET 2020 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

2

DÉLIBÉRATION n° : 1-2020

OBJET : Installation du Conseil Municipal.

SÉANCE du : SAMEDI 04 JUILLET 2020

SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉ RALE DES SERVICES

RAPPORTEUR : Patrick CESARI

PIÈCE(S) JOINTE(S) : _

Sous la présidence de

Monsieur Patrick CESARI, maire sortant

Le Maire sortant a déclaré la séance ouverte et le Conseil Municipal a désigné, conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Jeany GUENERET, en qualité de secrétaire.

Puis, le secrétaire a procédé à l’appel nominal. Il est constaté que le quorum est atteint et que, de ce fait, l’assemblée municipale peut légalement examiner l’ordre du jour.

Le Maire sortant a rappelé les résultats proclamés à la suite des opérations de vote du 28 juin 2020.

Résultat du recensement des votes opérés par le bureau centralisateur :

Nombre d’électeurs inscrits 9 021

Nombre de votants 3 791

Nombre de bulletins et enveloppes annulés 0 0 54

Nombre de bulletins blancs 0 047

Nombre de suffrages exprimés 3 690

Majorité absolue 52,11 %

Ont obtenu :

Liste « UNIS POUR ROQUEBRUNE CAP MARTIN » : 1 923 voix

Liste « AGIR POUR ROQUEBRUNE CAP MARTIN » : 1 217 voix

Liste « CAP ROCABRUNA » : 0 550 voix

Le nombre de sièges obtenu par chaque liste est le suivant : Liste « UNIS POUR ROQUEBRUNE CAP MARTIN » : 26

Liste « AGIR POUR ROQUEBRUNE CAP MARTIN » : 5

Liste « CAP ROCABRUNA » : 2

En conséquence, le maire sortant déclare installé, en qualité de Conseiller Municipal de ROQUEBRUNE CAP MARTIN :

M. Patrick CESARI, Mme Solange BERNARD, M. Jean-Louis DEDIEU, Mme Patricia LORENZI, M. Christian MARTIN, Mme Florence MAZZA, M. Ghislain POULAIN, Mme Véronique BATONNIER, M. Christophe GLASSER, Mme Patricia ZANA, M. Maxime PEREGRINI, Mme Chantal MARTINO, M. Valéry MONNI, Mme Chantal PASTOR, M. Patrick ALVAREZ, Mme Bettina BOUCARD, M. Patrick OTTO, Mme Maryline MAKEIEFF ZUNINO, M. Jérôme PAQUETTE, Mme Jeany GUENERET, M. Christophe PROT, MmeCOMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 04 JUILLET 2020 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

3

Paola BELLAVEGLIA, M. Daniel BISO, Mme Brigitte MAI, M. Philippe MISSONIER, Mme Annick PILLET, M. Anthony MALVAULT, Mme Roselyne BARROIS, M. Guillaume CONTESSE, Mme Sylviane MENGIN, M. Xavier BEDOUR, Mme Marie-Christine FRANC DE FERRIERE, M. Gilbert FURLAN.

En vertu de l’article L2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal. Mme Jeany GUENERET, doyenne d’âge, préside cette séance.

    

DÉLIBÉRATION n° : 2-2020

OBJET : Élection du Maire

SÉANCE du : SAMEDI 04 JUILLET 2020

SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

RAPPORTEUR : Jeany GUENERET

PIÈCE(S) JOINTE(S) : _

SYNTHESE :

Le Conseil Municipal est appelé à élire le Maire de Roquebrune Cap Martin.

Sous la présidence de Mme Jeany GUENERET, doyenne d’âge.

Avant de faire procéder à l’élection du maire, le doyen d’âge a donné lecture des articles L2122-4 et L2122-7.

Article L2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales

« Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental.

Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. » COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 04 JUILLET 2020 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

4

Article L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales

« Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue,

il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité

relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

La doyenne d’âge invite le c onseil municipal à élire le maire. Pour ce faire, le conseil

municipal constitue le bureau et désigne les deux assesseurs suivants :

- M. Christophe GLASSER,

- M. Anthony MALVAULT.

Le doyen d’âge constate la(les) candidature(s) suivante(s) :

- M. Patrick CESARI,

- M. Anthony MALVAULT.

A l’appel de son nom, chaque conseiller municipal a déposé son bulletin de vote, fermé,

dans l’urne qui lui a été présentée.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 31

Bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 31

Majorité absolue : 16

Ont obtenu :

- M. Patrick CESARI 26 voix

- M. Anthony MALVAULT 05 voix

M. Patrick CESARI ayant obtenu la majorité absolue des voix au 1er tour, est proclamé

maire de ROQUEBRUNE CAP MARTIN et installé dans ses fonctions qu’il accepte.

La doyenne d’âge constate que sa mission est achevée et cède la prési dence à M. Patrick

CESARI, maire, pour la poursuite de l’ordre du jour.

     COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 04 JUILLET 2020 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

5

DÉLIBÉRATION n° : 3-2020

OBJET : Fixation du nombre d’adjoints.

SÉANCE du : SAMEDI 04 JUILLET 2020

SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

RAPPORTEUR : Patrick CESARI

PIÈCE(S) JOINTE(S) : _

SYNTHESE :

Le Conseil Municipal est appelé à fixer le nombre d’adjoints au Maire.

Sous la présidence

de M. Patrick CESARI

Je vous rappelle les dispositions des articles L2122-1 et L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Article L2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

« Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal. »

Article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales

« Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal. »

Il ressort de ces dispositions qu’il appartient au conseil municipal de fixer le nombre des adjoints sans que celui-ci puisse être supérieur à neuf. Ceux-ci seront élus pour la même durée que le conseil municipal.

Eu égard à la nécessité d’organiser le travail de la municipalité, je vous propose de fixer le nombre des adjoints à neuf.

Je propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, de bien vouloir :

DÉCIDER la création de neuf postes d’adjoints au maire.

PROCÉDER à l’élection des adjoints, après un délai de 5 minutes pour le dépôt des candidatures, sur le bureau du maire.

Suffrages exprimés : 31

Votes POUR : 31 Adoptée à l'unanimité

Votes CONTRE : 0

ABSTENTION(S) 0

    COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 04 JUILLET 2020 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

6

DÉLIBÉRATION n° : 4-2020

OBJET : Élection des adjoints.

SÉANCE du : SAMEDI 04 JUILLET 2020

SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

RAPPORTEUR : Patrick CESARI

PIÈCE(S) JOINTE(S) : _

SYNTHESE :

Le Conseil Municipal est appelé à élire les adjoints au maire de Roquebrune Cap Martin.

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au maire à neuf,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-7-2 : « Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. [...] »

Monsieur le Maire fait procéder à l’élection des adjoints et aux opérations de vote

dans les conditions réglementaires. Après un appel à candidature, il constate le dépôt de listes ainsi constituées :

Liste

UNIS POUR ROQUEBRUNE

CAP MARTIN :

DEDIEU Jean-Louis

BERNARD Solange

MARTIN Christian

LORENZI Patricia

POULAIN Ghislain

MAZZA Florence

GLASSER Christophe

BATONNIER Véronique

PEREGRINI Maxime

A l’appel de son nom, chaque conseiller municipal a déposé son bulletin de vote

dans l’enveloppe fermée, dans l’urne qui lui a été présentée. COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 04 JUILLET 2020 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTIN

7

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 31

Bulletins blancs ou nuls : 4

Nombre de suffrages exprimés : 27

Majorité absolue : 14

A obtenu :

Liste « UNIS POUR ROQUEBRUNE CAP MARTIN » : 27 voix

La liste « UNIS POUR ROQUEBRUNE CAP MARTIN » ayant obtenu la majorité

absolue des voix au premier tour, le maire proclame adjoints au maire de ROQUEBRUNE

CAP MARTIN :

M. DEDIEU Jean-Louis

Mme BERNARD Solange

M. MARTIN Christian

Mme LORENZI Patricia

M. POULAIN Ghislain

Mme MAZZA Florence

M. GLASSER Christophe

Mme BATONNIER Véronique

M. PEREGRINI Maxime

Le maire installe les nouveaux élus dans leurs fonctions qu’ils acceptent.

    

DÉLIBÉRATION n° : 5-2020

OBJET : Lecture de la charte de l’élu local.

SÉANCE du : SAMEDI 04 JUILLET 2020

SERVICE ÉMETTEUR : DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

RAPPORTEUR : Patrick CESARI

PIÈCE(S) JOINTE(S) :

Charte Elu Local

Articles L2123-1 à L2123-35 du CGCT

Articles R2123-1 à D2123-28 du CGCT

SYNTHESE :

Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte de la lecture de la charte de l’élu local et de la transmission d’une copie de cette charte, ainsi que des articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28 du Code général des collectivités territoriales. La loi no 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil

municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à I'article Ll111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Le maire doit remettre aux conseillers municipaux une copie de cette chafte et du chapitre du CGCT consacré aux << Conditions d'exercice des mandats locaux > (articles LZI23-L à 12123-35). Il est également conseillé de donner copie des articles réglementaires (R2123-1 à D2123-28). Ces documents ont été transmis lors de l'envoi de la convocation à cette séance.

Le Rappofteur demande au Conseil Municipal de bien vouloir :

PRENDRE ACTE de la lecture de la charte de lélu local et de la transmission d'une copie de cette charte, ainsi que des articles 12L23-I à L2123-35 et R2123- | à D2L23-28 du Code général des collectivités territoriales.

*****

Ainsi fait et délibéré à ROQUEBRUNE CAP MARIN le 04 juillet 2020,

LE MATRE,

Patrick CESARI,

d u Co nsei I Dépa rteme n ta I

des Alpes-Maritimes

Premier Vice-Président de la Communauté

de la Riviera Française

coMprE-RENDU DE LA sÉaruce DU coNsEIL MUNIcIpAL DU sAMEDI 04 JUILLET 2020 VILLE DE ROQUEBRUNE CAP MARTN

I