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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C075 09 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Votants : 70
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 14 septembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 25 septembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 24 septembre 2018
ADMINISTRATION GENERALE, JURIDIQUE – ACQUISITION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LANGEVIN WALLON
Titulaires présents :
Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Michel HALGAN, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Marie-Paule MILLASSEAU, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jérôme BALOGE à Claude ROULLEAU, Marie-Christelle BOUCHERY à Isabelle GODEAU, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Christelle CHASSAGNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Bruno JUGE, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Alain GRIPPON à Yvonne VACKER, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Agnès JARRY à Elmano MARTINS, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Guillaume JUIN à Dominique SIX, Gérard LABORDERIE à Didier DAVID, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Sophia MARC à Romain DUPEYROU, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Jacques MORISSET à Alain LECOINTE, René PACAULT à Michel PANIER, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Christian BREMAUD, Marc THEBAULT à Lucien-Jean LAHOUSSE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Jean-Claude FRADIN, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Jérôme BALOGE, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Fabrice DESCAMPS, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Rabah LAICHOUR, Sophia MARC, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Marc THEBAULT
Président de séance : Claude ROULLEAU
Secrétaire de séance : Lucien-Jean LAHOUSSE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C75-09-2018-DE
Date de télétransmission : 26/09/2018
Date de réception préfecture : 26/09/2018 C- 75-09-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 24 SEPTEMBRE 2018
ADMINISTRATION GENERALE, JURIDIQUE – ACQUISITION DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER LANGEVIN WALLON
Monsieur Michel PAILLEY, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles L.1311-9 à L.1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis du domaine en date du 25 avril 2018 ;
Dans le cadre de la recherche de locaux de substitution pendant la période des travaux au CRD de NIORT à DU GUESLIN, de la nécessité de disposer de locaux de stockage pour les services de la CAN, puis de disposer pour l’avenir de locaux permettant l’accueil des services voire du développement économique,
La Communauté d’Agglomération du Niortais envisage l’acquisition d’un ensemble immobilier dénommé « LANGEVIN WALLON » appartenant à la commune de NIORT, situé à NIORT, 29 B rue Rouget de Lisle, cadastré section ED Numéro 495 pour 48a 45ca.
Une délimitation cadastrale précise sera réalisée par un géomètre-expert aux frais de la Ville de NIORT.
Le prix d’acquisition de cet ensemble immobilier a été fixé à la somme de DEUX CENT QUARANTE MILLE EUROS (240 000,00 €) conforme à l’avis du domaine.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver l’acquisition de l’ensemble immobilier ci-dessus désigné appartenant à la commune de NIORT,
- Autoriser le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer l’acte d’acquisition. L’acte notarié sera confié à la SCP PITRE-DAGES-ANDRE, notaires associés à NIORT, les frais étant pris en charge par la CAN.
Motion adoptée par 61 voix Pour et 3 voix Contre, Abstention : 6.
Pour : 61
Contre : 3
Abstention : 6
Non participé : 0
Michel PAILLEY
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180924-C75-09-2018-DE
Date de télétransmission : 26/09/2018
Date de réception préfecture : 26/09/2018